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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 053 2026 CRIF PVR LDF2
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 053 2026 CRIF PVR LDF2)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Junn‘uiuhAUTE
DE COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
De’partement de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°053l2026 du Président
Autorisation a solliciter une subvention auprés du Conseil régional d'lle-de-France au titre du plan véIo régional pour la réalisation de Ia Iiaison douce F2, - route de Sewon - sur la commune de Férolles-Attilly
Le Président de Ia Communauté de Communes Les Fortes briardes entre villes et foréts,
Vu |e COde général des coHeCtivités territoriales ;
Vu I’arréte’ préfectoral DRCL—BCCCL—2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre vines et foréts;
Vu l’arrété préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du
pe’rimétre de la Communauté de Communes les Fortes Briardes entre villes et foréts a la commune de Tournan-en-Brie;
Vu l‘arrété préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Ies Portes Briardes enire villes et foréts;
Vu la déiibération n°055l2025 du Conseii communautaire du 23 septembre 2025 portant sur l‘approbation du schéma directeur cyclabie intercommunai n°2 (SDCI);
Vu la délibération n° 014/2028 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Pre’sident de la Communauté de Communes au titre de l‘article L. 5211-10 du Code général des collectivites territoriaies ;
Considérant la volonté de la communaute de communes d’of‘frir, sur son territoire, des solutions de mobilite’ durable confortables, sécurisees, continues, efficaces et lisibles ;
Considérant que Ie projet de liaison F2 a FeroHes‘AttiHy s‘inscrit dans |e cadre du SDCI n°2 ;
Considérant que le projet re’pond a un besoin de creation et de se’curisation des cheminements |e long de la route de Servon qui relie les communes de Servon et de Férolles-Attilly et dessert I‘hopital Forcilles Fondation Cognacq-Jay ;
Considérant la validation du Conseil regional du projet intermédiaire qualitatif elabore avec l‘appui du maitre d’oeuvre competent pour repondre aux attentes techniques exigeantes;
Considérant que la Communaute de communes souhaite beneficier du soutien financier du Conseil re’gionai d‘lle-de—France au titre du plan veto regional pour aider financierement la realisation de ses projets d'ame’nagements cyclables, notamment sur la commune de Fér0lles- Attilly ;
Considérant |e plan de financement prévisionnel suivant:
Linéaire: 1910 mi de voirie longee
Dépenses prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT (€) Montant TTC (€) Travaux de voirie (VRD) refection de [a
voirie 971 790,25 1 166 148,30 Travaux de voirie (VRD) creation d‘une
liaison douce 1 108 226,25 1 329 871 ,50 Cout total de l’opération 2 080 O1 6,50 2 496 01 9,80 Recettes prévisionnelles
DECIDE
Article 1 : D‘approuver |e plan de financement pre’visionnel présenté ci-dessus et d'autoriser la sollicitation du Conseil régional d'lle—de—France au titre du plan vélo régional pour la réalisation de la liaison douce F2, route de Servon, sur la commune de Férolles-Attilly ;
Article 2 : Que |e montant de la Subvention sollicitée s’éléve a 525 250 euros, soit 47% du coOt lié é la création de la liaison douce;
Ar1icle 3 : Que les credits sont inscrits au budget primitif 2026;
Articie 4 : Que |e present acte peut faire l’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant |e Tribunal Administratif, situé 43 rue du Genéral de Gaulle a 77 000 Melun ou via la plateforme dans un dé!ai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 5 : Que la présente décision sera communiquee au Conseil communautaire sous la forme d’un << donneracte »;
Article 6 : Que Madame Ia Directrice générale des services est chargée de l‘exécution de la
pre’sente decision dont une ampliation sera faite a :
- Monsieur |e Préfet de Seine et Marne;
- Monsieur |e trésorier de Chelles, du secteur local, 44 boulevard Chilperic a 77505 Chelles
cedex;
« Certifié exécutoire » Fait a Ozoir-la-Ferrie‘re, |e 8 juillet 2026
Transmission en Prefecture [e :
Publication le: Laurent Gautier President de la Communaute de Communes
[es Portes Briardes entre villes et foréts
Conseiller departemental
Maire de Tournan‘en»Brie
Moyens financiers Dispositif Taux Montant (€) Région lle—de-France Plan ve’lo régional (travaux LD) 47 % (LD) 25% (LD+V) 525 250
Département Seine-et-
Marne
CID 2 (travaux LD + voirie) 36 % (LD+V) 757 980
CCPB Fonds propres 38 % (LD+V) 796 806,50 i Total 100 %
10/07/2026
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