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Compte-Rendu - CR 2015 09 04
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 09 04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 4 septembre 2015 - Page 1 sur 4
Séance du 4 septembre 2015
L'an deux mille quinze le quatre septembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUBOIS Catherine, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine.
Absent(s) : Mmes et M. CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), CUYALA-PROVENCE Rémy, LOUSTAU ARRAMON Bernadette (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine). Secrétaire de séance : Mme CAUHAPE Céline.
Vu le Maire pour convocation le 31 août 2015 et affichage des délibérations le 8 septembre 2015
La séance est ouverte à 21h10.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUILLET 2015
Le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU DOSSIER D’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Délibération N°2015-09-04-01
Monsieur le Maire rappelle la loi du 11 février 2015 relative à la mise aux normes d’accessibilité des 10 ERP et IOP de la commune.
La totalité des travaux s’élève à 287 510,00 € H.T, répartie sur une période de 6 ans.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, à l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
DECIDE de transmettre le dossier Ad’AP en l’état aux services de la Préfecture.
CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ce dossier.
PROJET DE CHAUFFERIE BOIS
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AQUITAINE
Délibération N°2015-09-04-02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins croissants en matière de capacité d’accueil des enfants scolarisés sur la Commune, il a été initié la conception de la nouvelle école élémentaire bioclimatique.
La Commune souhaite réaliser une école exemplaire pour les générations à venir. Pour cela, elle vise un niveau de performance énergétique et environnemental très élevé puisque le niveau BEPOS (Bâtiment a Energie Positive) est atteint. De plus, outre des bâtiments intégrant une approche ambitieuse sur l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux biosourcés et sur les améliorations des conditions de confort et d’usage, ce projet prévoit la mise en place d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur.
L’utilisation du bois comme énergie pour le chauffage de l’école et des bâtiments communaux voisins, participe entièrement à cette politique d’exemplarité. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 4 septembre 2015 - Page 2 sur 4
Le montant des travaux prévisionnels a été estimé par le cabinet HELIOPROJET, en charge de l’élaboration du dossier, à 110 000 € HT. Le plan de financement pourrait s’établir ainsi :
- Conseil Régional Aquitaine .................................... 22 590 € 20,50 % - Conseil Départemental .......................................... 10 000 € 9,00 % - Commune sur fonds propres ................................. 27 410 € 25,00 % - Commune sur emprunt ......................................... 50 000 € 45,50 %
Il est maintenant demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de participation financière de la Région Aquitaine pour la construction de cette chaufferie bois.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
SOLLICITE la Région AQUITAINE pour une subvention affectée à la réalisation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur alimentant la nouvelle école et des bâtiments communaux.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour obtenir cette subvention.
ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR LA NOUVELLE ECOLE
Délibération N°2015-09-04-03
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de nouvelle école élémentaire. Cette construction nécessite des acquisitions foncières. Outre les parcelles AT 65 et AT 66 déjà acquises par l’EPFL pour le compte de la commune, il conviendrait d’acquérir une partie de la parcelle AT 67 pour une emprise de terrain destinée à agrandir la cour de récréation. Cette parcelle est située en zone U du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Maire propose donc au conseil l’acquisition d’une parcelle de 677 m² sur le terrain AT 67 appartenant à Mme Arlette CASSOU et à M. Hubert CASSOU pour le prix de 18 063 €.
La surface sera précisément déterminée par un relevé contradictoire de géomètre agréé choisi par la Commune.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition de la partie dénommée AT n°67-e sur le plan en annexe d’une superficie de 677 m² pour le prix de 18 063 € aux consorts CASSOU.
PRECISE que l’emprise finale sera précisément déterminée par un relevé contradictoire de géomètre agréé choisi par la Commune et le prix ajusté corrélativement dans la limite de 5%.
CHARGE Monsieur le Maire de définir l’emprise définitive et de signer tout acte nécessaire à la concrétisation de cette décision.
RAPPORT ANNUEL 2014 DU SIAEP SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Délibération N°2015-09-04-04
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le SIAEP doit établir chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Le rapport concernant l’année 2014 a été présenté en comité syndical et approuvé le 23 juin 2015. Un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque commune du syndicat pour y être présenté au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport est public et permet également l’information aux usagers du service.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service du SIAEP LUY GABAS LEES pour l’exercice 2014. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 4 septembre 2015 - Page 3 sur 4
MOTION DE SOUTIEN A L’AMF CONCERNANT LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ETAT
Délibération N°2015-09-04-05
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : − de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
− soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société : − elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; − elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; − enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la Commune de Navailles-Angos estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C'est pour toutes ces raisons que la Commune de Navailles-Angos soutient la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
− l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l'assiette, simplification des procédures),
− la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
− l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
− la mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la motion de soutien à l'action de l'AMF, présentée ci-dessus, pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 4 septembre 2015 - Page 4 sur 4
QUESTIONS DIVERSES
Intercommunalité :
PLUI :
Lors de sa séance du 3 septembre 2015, la CCLB a voté la mise en place d’un PLUI avec 34 voix pour, 16 contre et 1 abstention. Les communes vont disposer de trois mois à compter de la notification de cette décision pour se prononcer sur ce transfert de compétence.
Fusion d’intercommunalités :
Un comité de pilotage a eu lieu à la CCLB mardi 1er septembre 2015 avec les élus des trois communautés concernées : CCLB, Arzacq et Garlin. Le nouveau périmètre regrouperait 64 communes issues des communautés de communes, ainsi que Caubios et Momas qui rejoindraient la nouvelle entité, soit un total de 66 communes pour une population de 27 434 habitants (chiffres 2013) et une superficie de 523 km².
Ecole :
Au 1er septembre 2015, 171 enfants sont inscrits à l’école de Navailles-Angos. Après comptage des enfants, une 7ème classe a été ouverte par l’inspection académique, pour une durée d’un an.
Dates à retenir :
- 5 septembre : Garburade à Oloron
- 7 septembre : Réunion de rentrée avec les parents à 17h30 salle Béarn - 11 septembre : Présentation du diagnostic du PLU aux personnes publiques associées (PPA) - 13 septembre : Randonnée des lacs
- 16 septembre : Comité de pilotage Agenda 21
- 18 septembre : Réunion de réflexion du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du PLU
La séance est close à 23h05.