Procès Verbal - 2017.09.21

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Procès Verbal - 2017.09.21 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.09.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2017

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 21 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie-Thérèse, ISARD Paul, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, TEISSERENC François.

Absents excusés : MM. LUCAS André, RICARD Paul.

Convocation en date du 14 septembre 2017.

Présents 13, absent excusés 2.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 10 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

047/DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL 2017

Plusieurs décisions modificatives sont proposées suite à des dépenses imprévues en investissement : (signalisation rues et arrêt de bus)

Art 2152 op 23 + 2 000 € signalisation rues

Art 21758 op 79 - 3 200 € site internet

Art 2318 op 182 - 3 900 € refection chemin

Art 2315 op 82 + 5 100 € arrêt de bus

Ainsi que pour régulariser des écritures d’ordre pour sortie de l’actif : Art 21578 dépense + 5 184 €

Art 21578 recettes + 5 184 €

Le conseil approuve à l’unanimité

048/2017 EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLE

Dans le cadre du projet d’école un devis pour équiper l’école d’ordinateurs et de vidéoprojecteurs d’un montant de 7 627.04 € HT a été reçu.

Une subvention de l’ordre de 50% de la dépense pourrait nous être allouée. Le conseil approuve à l’unanimité le projet et demande une subvention la plus élevée possible

049/2017 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite au réaménagement des emplois du temps à l’école le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en modifiant le poste de Me Escande sabine au 1er octobre 2017. Il s’agit de passer le poste d’adjoint technique de 21.75h à 30 h hebdomadaires. Le conseil approuve à l’unanimité

AMENAGEMENT RUISSEAU ARISTIDE BRIAND : en attente des devis - reporté

ECLAIRAGE PUBLIC : CHOIX PRESTATAIRE : en attente des devis - reporté

050/2017 REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire propose de voter les redevances du bar restaurant, du boulanger et du buraliste. Il propose une somme de 10 euros par an pour la boulangerie et le bureau de tabac. Concernant le bar restaurant, le conseil décide par 7 voix pour, 6 voix contre, de maintenir la redevance à 55 euros par an.

051/2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES : TRANSFERT DE COMPETENCES A partir du 01.01.2018, la communauté peut percevoir une DGF bonifiée à condition d’avoir 9 compétences. 3 compétences nouvelles sont possibles : la gestion des aires des gens du voyage, la gestion des aménagements sportifs d’intérêt communautaire et le PLUI.

Si une majorité qualifiée s’oppose au transfert du PLUI, la communauté propose de voter la gestion des aménagements sportifs d’intérêt communautaire.

Il expose que le transfert de compétence du PLUI ne remet pas en cause la souveraineté de la commune quant à la délivrance des autorisations d’urbanisme. Une charte de bonne conduite sera votée par la communauté de communes.

M. MAS dit que si la loi évolue, les communes pourront perdre leur pouvoir décisionnel. Le Maire dit que le SCOT régit déjà beaucoup de décisions en matière d’urbanisation. Il propose de transférer la compétence PLUI et la gestion des aménagements sportifs d’intérêt communautaire à la communauté de communes les Avants Monts. Le conseil approuve à l’unanimité.

052/2017 CONTRAT GROUPE STATUTAIRE

Le CDG 34 propose aux communes de participer à la consultation pour renouveler le contrat groupe d’assurance statutaire le 01/01/2019. Cette adhésion n’engage pas la commune quant à la décision d’adhérer au contrat statutaire proposé par le CDG 34.

Le conseil décide à l’unanimité de participer à la consultation organisée par le CDG 34

053/2017 INDEMNITES D’ASTREINTE

Le Maire rappelle la délibération du 30.09.2008.

Il propose de renouveler le régime des astreintes pour assurer l’entretien de la station d’épuration. Le conseil approuve à l’unanimité, dit que les astreintes sont applicables aux adjoints techniques titulaires et non titulaires et qu’un planning est établi à l’année avec un agent d’astreinte par semaine.

QUESTIONS DIVERSES

Affaire Puerto/Commune :

Le maire donne lecture de la note de synthèse de l’expert mandaté par le tribunal administratif. Il ressort du rapport que les travaux de 2008 ne peuvent pas être à l’origine de l’effondrement. D’autre part, une partie de la voirie (22m2) serait sur le domaine privé.

Ouragan Irma : les maires de France demandent une éventuelle aide pour les sinistrés. Le conseil vote une aide de 500 € à l’unanimité.

Vidéo protection : le dossier a été présenté par le sénateur à la sous préfecture. Mais nous n’avons aucune réponse. Le Maire va demander un rendez-vous en sous préfecture

Zac de guindragues : Hérault Aménagement a fait le point. Les voiries sont terminées et le chemin est ouvert. Ils étudient d’ici fin décembre le lancement de la 3ème tranche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.