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Procès Verbal - PV66 05032025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV66 05032025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
d Val$Livenne
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2025
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L'an deux mille vingt cinq, le cinq mars, à dix huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle habituelle de
leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Thierry SOULIGNAC-2®" adjoint, Isabelle YUBERO-3*" adjointe,
David DUPUY-4"e adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5ème adjointe, Guy PAILLÉ-6è" adjoint, Brigitte AMIAR, Patrick
BERTHELOT, Gisèle BROCHON, Gisèle DALL'ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Loïc GENOUVRIER, Kévin
LAMBRUN, Jean-Luc SEUBE, Conseillers municipaux,
Était excusée: Lydia HERAUD-1*"® adjointe.
Étaient absents : Laurie CONTE, Alain FOURNIER, Marie HAURE, Tiffany MARCONNET, Orianne SICAUD, Virginie
TRANSON, Mickaël VILLETORTE.
Avait donné pouvoir : Lydia HERAUD à Philippe LABRIEUX.
Stéphane DUCOUT est arrivé au début du débat d'orientation budgétaire et n’a pas pris part au vote des délibérations.
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEUBE
Approbation des comptes rendus des séances du 29 janvier 2025 et du 10 février 2025
Les comptes rendus des deux dernières séances sont adoptés à l'unanimité des présents.
M. BERTHELOT fait remarquer qu'il a prévenu en décembre dernier, que ses séances de kiné étaient toujours les
mercredis et vendredis à 18h30 même heure que les réunions de conseil municipal et qui a été noté absent sur les 2
derniers procès-verbaux au lieu d'être excusé.
NON À
Délibération N°580 : Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de Mme la sous-préfète de Blaye en date du 7 février demandant l'annulation de la
délibération n° 568 du 29 janvier dernier
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 - Modifié par la Loin° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de
la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. “€ Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2024 : 308 000,00 €
(En opération réelles et Hors RAR N-2 ; DO01et D16 « Remboursement d'emprunts »).
Ainsi, et conformément aux textes applicables, la présente ouverture de crédit ne pourra dépasser la somme de :
77 000 €.
M. le Maire dévoile la liste des dépenses d'investissement susceptibles d'être mandatées avant l'adoption du budget
et faisant l’objet de la présente décision :
Compte 2157 - Lamier - 6 720 €
Compte 2118 - Achat parcelle 267AV 26 - 3 000 €
Compte 2157 - Matériels techniques Espace verts — 2 863.29 €
Compte 2182 -Tracteur — 64 000 €
Le Conseil municipal, äprès en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“ D'AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2025 dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024.
À À À
Délibération N°581: Fixation du prix de vente du bus communal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Région Nouvelle Aquitaine, compétente en matière de transport scolaire pose la limite de 15 ans
avec 3 ans pour effectuer le renouvellement de véhicule.
Considérant que cette période s’est achevé en septembre 2023 et que la collectivité a fait le choix de la location
d'un minibus de 12 places.
Vu la date de mise en circulation du bus communal.
M. Thierry Soulignac 2°" Adjoint au Maire indique que suite à plusieurs dépôts d'annonce sur des sites de vente
aux enchères réservé aux biens des collectivités, une offre a été proposée pour un montant de 2 000€ TTC.
Le bus sera vendu dans l'état, l'enlèvement sera effectué par l'acheteur et à ses frais.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“ DE VALIDER la vente du bus communal IRISBUS immatriculé EF-995-PX au profit de GTV — Garage Tous
Véhicules, société sise à Saint-Amand-sur-Sèvre (79), dans l’état pour un montant de 2 000€ TTC.
“4 DE CHARGER M. le Maire d'effectuer toutes démarches et de signer tous documents relatifs à l'application
de la présente décision.
RÉ
Délibération N°582 : Autorisation donnée au maire de signer des actes contenant constitution de servitudes au profit
d'Enedis
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire explique qu'il convient de mettre à disposition d'ENEDIS les parcelles 380 ZD 108 et 380 ZD 64
sises sur la commune de Val-de-Livenne en vue d'établir une servitude.
Projet d'acte n° RAC-24-23YEFHDYET SIEB V 2024 RECLAMATION VAL-DE-LIVENNE RFO BT pose Les Tourtes :
Pose de câbles électriques souterrains ainsi qu'un poste électrique au lieudit « Les Tourtes » commune déléguée de
Saint-Caprais-de-Blaye, moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 15 €. Les indemnités forfaitaires sont
consenties par ENEDIS au profit de la commune et sont payables le jour de la signature de l'acte authentique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“& DE CHARGER Monsieur le Maire de signer la convention de servitude afférente et tous actes nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
AO Débat d'orientation Budgétaire :
Monsieur le Maire fait dérouler une présentation (ci-jointe) des finances 2024 comparées à 2023 et des propositions
pour 2025 et au-delà, qui concernera la nouvelle équipe municipale.
Il explique à ses collègues qu'il y a le vote du budget, la réalité des chiffres et le travail de terrain au quotidien.
Il précise que par prudence le budget 2024 avait été revu à la baisse en comparaison à 2023, ce qui ne nous a pas
empêché d’œuvrer correctement.
Après avoir présenté les excédents 2023/2024 cumulés, il brosse les économies marquantes réalisées sur l'année 2024.
Ensuite il évoque les recettes 2024 qui sont au-delà des prévisions.
Ilremercie chaleureusement les agents, car après une bonne pédagogie et sensibilisation on retrouve des économies
significatives. Il remercie également ses collègues élus qui s'investissent au quotidien en travaillant comme pour leur
propre compte. Le tout cumulé, nous offre un excédant assez confortable.
La présentation du budget d'investissement 2024 démontre que 80 % des projets ont été réalisés sauf le
photovoltaïque qui a été posé en début d'année 2025.
Ensuite M. le Maire présente une liste à la Prévert par ordre alphabétique de tout ce qui devrait être réalisé à
Val-de-Livenne sur les années à venir. Cela va de 2 000 € à 800 000 €, sans compter les imprévus.
Il présente le tableau des emprunts qui vont relativement bien baisser sur les trois années à venir, les nouvelles
ressources à court, moyen et long terme.
Ce que M. le Maire propose à ses collègues pour 2025, c'est de continuer la prudence tout en gardant notre
dynamisme.
En premier lieu ne pas augmenter la taxe communale, élaborer un budget à la baisse, être raisonnable sur les
prévisions d'investissements, ce qui renforceraient un peu plus nos finances.
Ce que M. le Maire souhaîte par-dessus tout c'est de bien préparer l’avenir de la nouvelle équipe, pour qu'elle puisse
travailler sereinement pendant son mandat.
Après avoir expliqué à ses collègues comment on construit un budget, M. le Maire propose un prévisionnel pour le
budget de fonctionnement et d'investissement.
Après quelques échanges avec ses collègues, ces derniers à l'unanimité valide ce document d'orientation budgétaire.
Intervention Philippe LABRIEUX, Maire
“#% M.le Maire informe ses collègues d'une éventuelle mutualisation éclairage public portée par la Communauté
de Communes de l'Estuaire. Notre parc doit être mis en bon état de fonctionnement cette année, réfection
du parc avec des ampoules LED, enlèvement d'une cinquantaine de lampadaires obsolètes et inappropriés
à un éclairage public.
«…Æ M.le Maire souhaiterait réunir la commission Gabaye, afin de mettre en œuvre notre engagement par la pose
de quelques panneaux bilingues.
“Æ M.le Maire informe ses collègues que le collège Jean Monnet nous a sollicité pour leurs voyages scolaires.
L'ensemble du conseil est toujours d'accord pour une participation de la collectivité à raison de 50 € par
enfant résident à Val-de-Livenne, qu'il soit au collège, lycée ou autres. Cependant, les parents devront
contacter la mairie pour obtenir l’aide, le collège ne faisant plus l'intermédiaire.
«æÆ Suite à l'aménagement du nouvel espace à Ferchaud, M. le Maire propose de reculer le panneau d'entrée
d'agglomération de St Caprais avant la rivière en venant de Saint Ciers.
“ Dans le cadre de l’aide aux bergers instaurée suite à la visite du loup, M. Kelly BELLY souhaiterait que le
Chemin du Berger soit privatisé et accessible aux ayants-droits uniquement. Ce chemin communal nommé
«Chemin du Berger » sépare en deux une très grande surface de près où il pourrait faire surveiller ses
moutons par des Patous (Chiens de très grosse taille). Pour ce faire il faudrait déclasser ce chemin communal
en rural et rencontrer au préalable tous les ayants-droits de ce chemin. M. BELLY prendra à sa charge toute
l'installation des portails électriques ainsi que l'entretien du chemin. Tous les membres présents du conseil,
sont favorables à ce principe. Intervention Gisèle BROCHON, Déléguée
“Æ Le 5 février dernier, Mme BROCHON a participé à une réunion publique organisée par le département de la
Gironde afin de proposer une mutuelle Girondine dont l'organisme sélectionné est Mutami. Le constat montre
que de nombreuses personnes sont sans mutuelle. La mutuelle propose une prestation sans augmentation
à partir de 70 ans et adhésion sans questionnaire médical. Toutes les informations sont sur le site de la
commune.
Intervention Jean-Luc SEUBE, Délégué
“€ Un diagnostic va être fait par l'entreprise GUERINEAU de Chartuzac concernant les infiltrations d'eau sur les
2 mairies, l'école de Saint-Caprais et les 2 églises. Concernant l'église de St-Capraïs et les fissures du clocher,
l'assurance ne prendra pas en compte sachant que l'échafaudage est assez cher, une demande de devis
cordiste est envisageable.
Dates à retenir
“€ 12 mars 2025 à 18h30, Réunion de bureau, Salle de conseil de St-Caprais
19 mars 2025, Commémoration du 60° Anniversaire du Cessez-le-feu de la Guerre d'Algérie
“% 26 mars 2025 à 18h30, Réunion de conseil municipal, Salle Pierre Régére de Marcillac
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Val-de-Livenne
Jean-Luc SEUBE Philippe LABRIEUX
À D L'Cer