Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV8 26062019
Procès Verbal - PV38 01072022
Procès Verbal - PV76 11032026
Arrêté - AP 20260218 interdiction de frequentation des mass
Procès Verbal - PV11 09102019
Procès Verbal - PV66 05032025
Procès Verbal - PV31 27102021
Procès Verbal - PV34 28022022
Procès Verbal - PV22 12102020
Procès Verbal - PV7 03062019
Procès Verbal - PV13 11122019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV13 11122019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2019
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille dix neuf, le onze décembre, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, dans la
salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la
Commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 23
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Philippe PLISSON-1er adjoint, Lydia HERAUD-2e
adjointe, Jean-Paul HENRIONNET-3e adjoint, Brigitte AMIAR, Pierre ARDOUIN, Éric AUDOIRE,
Jean-Claude BARDIN, Valérie CHAUBÉNIT, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, David
DUPUY, Vanessa DURET, Alain EYMAS, Michel HOSTEIN, Patrick LAFONTAINE, Claude
LECARPENTIER, Orianne LUCIDARME, Guy PAILLÉ, Sandrine RUAULT, Sylviane VAGILE, Isabelle
YUBERO, Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Annie BACLE, Arnaud COURJAUD, Mickaël VILLETORTE
Avait donné pouvoir : Annie BACLE à Vanessa DURET
Étaient absents : Patrick BERTHELOT, Sandrine DEZ, Patrice RENAUD
Secrétaire de séance : Valérie CHAUBÉNIT
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Mme
DALL’ARMI demande rectification de son intervention au sujet de la commission transport du
SIES de Blaye : le terrain acquis reviendrait au SIES mais serait mis à disposition de la Région.
Cette correction apportée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Délibération N°131 : Décision modificative n° 5 – Budget principal 2019
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des modifications des crédits inscrits au
budget principal pour pouvoir procéder à l’encaissement d’un chèque de caution, écriture
particulière non prévue au budget primitif.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
En section d’investissement – Écritures réelles :
En dépense : Chapitre 27 : article 275 – Dépôts et cautionnement reçus + 500 € Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |
P a g e
En recette : Chapitre 16 - article 165 – Dépôts et cautionnement reçus - 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget principal 2019 de Val-
de-Livenne
Délibération N°132 : Participation financière aux voyages scolaires
M. le maire annonce avoir reçu le détail du projet de voyage scolaire de l’école de St-Caprais-de-
Blaye. Il explique qu’aux vues des montants et considérant qu’il y a deux écoles à Val-de-Livenne,
il souhaiterait instaurer une règle pour encadrer les modalités de participation financière de la
Mairie à ces voyages. Le but étant de pouvoir offrir aux enfants l’opportunité de bénéficier
régulièrement d’un voyage scolaire tout en maîtrisant les finances communales.
Il précise qu’il différencie voyage scolaire et sortie scolaire : une sortie étant une activité
organisée sur une journée ou une demi-journée dans ou en dehors de l’enceinte scolaire et un
voyage scolaire un séjour de plusieurs jours en dehors de l’enceinte scolaire.
Comme cela était le cas à la commune de St-Caprais-de-Blaye, il propose de participer au
financement chaque année d’un voyage d’une école de Val-de-Livenne à tour de rôle, en
complément d’une participation financière des familles et de l’association de parents d’élèves ou
le cas échéant de la coopérative scolaire, avec un plafond fixe par enfant.
Il précise que dans la mesure du possible, si cela n’impacte pas le service de transport scolaire, la
commune met à disposition son bus avec chauffeur pour assurer le transport, ce qui représente
une économie importante sur le coût du séjour et une charge mineure pour la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le principe de financement des voyages scolaires tel que défini ci-après :
Participation au financement d’un voyage scolaire par an, à tour de rôle pour l’école de St-
Caprais-de-Blaye ou de Marcillac, en complément d’une participation financière des
familles et/ou des associations de parents d’élèves
DE FIXER à 100 € par enfant et par an le plafond maximal de cette participation financière
Délibération N°133 : Nouvelle dénomination des voies publiques sur l’ensemble du
territoire de la commune déléguée de Marcillac – Annule et Remplace
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2121-29, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 3 |
P a g e
Vu les délibérations D07 du 26 novembre 2018, D03 du 20 décembre 2018 (Marcillac) et D084 du
03 juin 2019, D100 du 12 août 2019 (Val-de-Livenne) relatives à la nouvelle dénomination des
voies publiques ;
Considérant que cette mission a pour but de mieux identifier et localiser les habitations sur le
territoire, pour les différents services à domicile, services de secours mais aussi pour l’ensemble
des usagers, et intervient également pour suite à la modification des adresses engendrée par la
Commune Nouvelle ;
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la nouvelle dénomination des
voies sur le territoire de la commune déléguée de Marcillac,
Sur l’exposé de M. le Maire qui dresse la liste définitive des nouvelles dénominations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER la nouvelle dénomination des voies sur l’ensemble du territoire de Marcillac
telle que présentée en annexe ;
DE CHARGER Monsieur le maire de diffuser cette information notamment aux services de
la Poste
Délibération N°134 : Redevance service assainissement collectif de St-Caprais-de-
Blaye 2019
Eric AUDOIRE, adjoint au Maire informe ses collègues du conseil municipal, qu’il convient de fixer
les tarifs de la redevance d’assainissement collectif des abonnés de St-Caprais-de-Blaye pour
l’exercice 2020, sachant qu’à compter du 1er janvier 2020 la taxe supplémentaire imposée par
l’Agence de l’Eau : «redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique» est
maintenue à 0.25€/m3 d’eau consommée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE FIXER les tarifs de la redevance d’assainissement collectif des abonnés de St-Caprais-
de-Blaye à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
PART FIXE : 45,45€HT, soit 50 €TTC par foyer pour l’année (proratisée au
nombre de mois d’abonnement réel);
PART VARIABLE : Part communale : 0,909€HT/m3, soit 1,00€TTC/m3
Part Agence de l’Eau : 0,25€/ m3 (non assujetti à la TVA)
DE CHARGER Monsieur le maire d’informer les abonnés des nouveaux tarifs applicables à
compter du 1er janvier 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 4 |
P a g e
Communication et questions diverses :
Intervention de M. Philippe PLISSON, Maire délégué de St-Caprais-de-Blaye :
Assainissement individuel : Monsieur le Maire délégué indique que le prix du contrôle des
assainissements individuels va augmenter l’an prochain. Le budget annexe de ce service
est déficitaire et il convient de trouver des solutions pour parvenir à l’équilibrer. Un
nouveau système va donc être mis en place consistant à déléguer la compétence à la
SAUR qui pourra refacturer le coût de ces contrôles sur le prix de l’eau des abonnés. La
somme sera ainsi amorties sur plusieurs années ce qui en rendra le coût plus facilement
supportable. Les abonnés raccordés à un réseau d’assainissement collectif ne seront pas
impactés.
Intervention de Mme Gisèle DALL’ARMI, Conseillère municipale :
Commission suivi social : Madame Dall’Armi relate le contenu de la dernière réunion du
suivi social du collège de St-Ciers. Le collège va prochainement solliciter les mairies pour
une participation financière aux sorties scolaires. Mme Heraud rappelle que la mairie a
délibéré en début d’année pour adopter une principe d’attribution de ces subventions et
entériner une grille tarifaire, pour les années scolaire 2018/19 et 2019/20.
Mme Dall’Armi poursuit sur la présentation qui a été faite de l’université du temps libre
(UTL). L’établissement propose des conférences, des cours de langue, ateliers, etc... pour
tout public. L’UTL de Blaye est affiliée à la Fédération des UTL du Sud Ouest.
Un service de transport à la demande pour les personnes âgées est proposé par la CCE. Il
organise des parcours vers les cars inter-urbains reliant Blaye, Bordeaux ou les gares les
plus proches.
Il a aussi été annoncé par Mme Hervé que le bus des curiosités allait reprendre ses
activités prochainement.
Comprimés d’iode : Une campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode a
récemment été menée suite à l’extension du périmètre particulier d’intervention de la
centrale nucléaire du Blayais. Mme Dall’Armi souhaiterait savoir où en est-on de la
distribution. Il lui est répondu que les administrés ont dû recevoir un courrier les invitant à
aller retirer leurs comprimés en pharmacie. Le problème est que le fichier d’adresse ayant
servi à ce publipostage comportait un certain nombre d’erreurs et beaucoup de gens n’ont
rien reçu ou ont reçu un courrier à leur adresse mais avec un nom différent. La Sous
Préfecture sera saisie sur cette question pour savoir comment gérer les cas des
administrés n’ayant rien reçu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus indiqués.