Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 050 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANN
Déliberation - DEL 100 DECISION MODIFICATIVE 1 2022 BUDGET DE LA
Déliberation - DEL 62 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNE
Déliberation - DEL 76 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNE
Déliberation - DEL 053 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANN
Déliberation - DEL 117 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGE
Déliberation - DE 2023 03 18 SUBV ASSOC RAOULT COMPETITION BUDGET
Déliberation - DEL 123 ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVE
Déliberation - DEL 105 AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DE
Déliberation - DEL 151 DM 1 2020 BUDGET SECTION DE VAUX
Déliberation - DEL 055 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A Lassociation Raoult Competition – Budget Section Vaux Saint Sulpice
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 055 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A Lassociation Raoult Competition – Budget Section Vaux Saint Sulpice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-055
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal D PE D Pod ED ED PS ES PT PS PS PO PS Pod
OBJET : Subvention exceptionnelle 2022 à l'Association Raoult Compétition — Budget SECTION VAUX SAINT SULPICE
Séance du 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article L.2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le sept avril deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jacques FUMEX pouvoir à Madame Eliane MERMILLON
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gilbert LEMOINE pouvoir à Madame Christine MARTINE
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Humbert CRETIER, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Soit 19 présents, 7 pouvoirs, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Vu la commission syndicale de Vaux Saint Sulpice du 15 mars 2022 décidant d'octroyer une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association « Anthony Raoult Compétition »,
Monsieur le Maire explique que Monsieur Raoult a assuré un nettoyage complet du hangar lors du prêt de ce dernier pour une vente à emporter au bénéfice de son association, alors que le hangar n'avait pas pu être nettoyé de sa période hivernale, lorsqu'il en a pris possession.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 100 euros du budget de la Section de Vaux Saint Sulpice à l'association « Anthony Raoult Compétition ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et 1 voix CONTRE de Claire BILLON BERTHET,
- DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 100,00 € du budget de la Section de Vaux Saint Sulpice à l'association Anthony Raoult Compétition,
- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture « Je
001-200086 12202204 13-DE-2022-055-DE Le Maire, Philippe EMIN
2 Date de télétransmission : 15/04/2022 e
Ée
A
Date de réception préfecture : 15/04/2022