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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 09 29 2
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 09 29 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Date d’affichage : 23 septembre 2022
Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN - Sylvia DUMONTET - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER.
Absentes excusées : Angélique CABANNE – Isabelle GOMES – Arlette REY Absent : //
Secrétaire de Séance : M. Jean-Claude AUGIAT
Procurations : Mme Angélique CABANNE à Mme Sylvia DUMONTET – Mme Isabelle GOMES à M. Daniel PASCUAL – Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal
Travaux Eglise Saint Nicolas
Modifications du tableau des effectifs
Adoption de la nomenclature comptable M57 au 01/01/2023
Remboursement prêt à court terme
Renouvellement contrat Parcours Emploi Compétences
Evolution Plan d’adressage
Bilan rentrée scolaire
Bilan travaux de voirie
Informations diverses
Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
TRAVAUX EGLISE SAINT-NICOLAS
Le Maire donne connaissance à l’assemblée de l’estimation du coût des travaux établie par Richard DUPLAT, architecte chargé de la mission de diagnostic
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 29 septembre 2022 PHASE O0 — INSTALLATIONS DE CHANTIER
TOTAL HT - Phase 0 41 989,50 €
PHASE 1 - RESTAURATION EXTÉRIEURE
- Échafaudages et protections 256 687,50 € - Maçonnerie / Pierre de taille 514 825,00 € - Charpente 81 264,00 € - Couverture 216 776,50 € - Vitraux 35 437,50 € - Menuiserie / Peinture 12 065,00 €
TOTAL HT - Phase 1 1117 055,50 €
PHASE 2 - RESTAURATION INTÉRIEURE
Chapitre 1 - Le chœur
Chapitre 2 - Le transept
Chapitre 3 - La nef
238 325,95 €
501 141,75 €
283 896,55 €
TOTAL HT - Phase 2 1 023 364,25 €
TOTAL HT 2 182 409,25 €
TVA 20% 436 481,85 €
TOTAL TIC 2618891,10€
Variantes et PSE
PSE1 - Restitution croix sommitale en tête du pignon Ouest de la nef 1 835,00 € HT
PSE2 - Réseau de drainage côté Nord
Variante imposée 1 - Incidence financière pour restitution des volumes de toiture des absidioles
des bras de transept Nord & Sud
Variante imposée 2 - incidence financière pour restitution d'un décor à fausse coupe de pierre surmonté d'une fausse arcature identique au décor présent sur le pignon Sud du bras Sud du transept
49 908,75 € HT
36 269,12 € HT
12 500,00 € HT
TOTAL HT COMPRIS Variantes et PSE 2 282 922,12 €
TVA 20% 456 584,42 €
TOTAL TTC COMPRIS Variantes et PSE 2 739 506,54 €
2 Établissement du dossier de Demande d'Autorisation de Travaux (APD/DAT) 30 000,00 € HT
Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (PRO-DCE) 36 000,00 € HT
Missions de SUIVI DE CHANTIER (ACT / VISA / DET / AOR) 120 000,00 € HT
TOTAL HT Honoraires 186 000,00 €
Pourcentage d'honoraires sur travaux : 8,45 %
RÉCAPITULATION - Opération toutes dépenses confondues (TDC)
ESTIMATION TRAVAUX 2 182 409,25 € HT
MONTANTS HONORAIRES DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Architecte + Economiste 186 000,00 € HT
Honoraires du Coordonnateur SPS {estimés à 1,5 %) 32 736,14 € HT
PROVISION pour aléas {estimés à 5%) 109 120,46 € HT
3
Arrivée d’Olivier ARROYO à 19h00
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n° 22 09 29_ 001
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition des filières administrative, technique et médico-sociale des personnels des collectivités territoriales, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,
VU les décrets régissant les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, CONSIDÉRANT la modification de la durée hebdomadaire d’un agent à compter du 1er octobre 2022 CONSIDÉRANT l’avancement d’un agent au grade d’ATSEM principal 2ème classe au 1er novembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suite le tableau des effectifs du personnel :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
Personnel à temps complet
Un attaché à temps complet exerçant les fonctions de Secrétaire Générale (poste pourvu) Un adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet chargé de l’accueil au secrétariat de la mairie (poste pourvu) 4
Personnel à temps non complet :
Un adjoint administratif contractuel à 22/35ème affecté à l’Agence Postale Communale (poste pourvu)
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE :
Personnel à temps non complet :
Un agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles à 26,11/35ème jusqu’au 31 octobre 2022 (poste pourvu)
Un agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à 26,11/35ème à compter du 1er novembre 2022 (poste pourvu)
FILIÈRE TECHNIQUE :
Personnel à temps complet :
Deux adjoints techniques territoriaux principaux 2ème classe à temps complet affecté à l’entretien général de la commune (postes pourvus)
Personnel à temps non complet :
Un adjoint technique principal de 2ème classe à 29/35ème affecté à l’entretien ménager des bâtiments communaux (poste pourvu)
Un adjoint technique territorial à 26,88/35ème affecté à la cantine (poste pourvu) Un adjoint technique territorial principal 2ème classe à 23,31/35ème affectée à l’école aux fonctions d’ATSEM (poste pourvu)
Un adjoint technique territorial, à 21,65/35ème affecté aux garderies périscolaires, à la surveillance et à l’animation des temps de cantine à compter du 1er octobre 2022 (poste pourvu)
Un poste d’adjoint technique contractuel à 26/35ème affecté à la cantine ainsi que pour l’aide à la garderie périscolaire (poste pourvu)
Un adjoint technique à 20/35ème (prévision besoin occasionnel ou remplacement en cas d’indisponibilité d’un agent contractuel ou titulaire).
L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de chacun de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles prévus à cet effet.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2023 Délibération n° 22 09 29_ 002
PRÉSENTATION :
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. 5
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de La Chapelaude compter du 1er janvier 2023. Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées et des frais d’études en linéaire.
Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Vu l’avis favorable du comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.
Arrivée de Sylvia DUMONTET à 19h15
REMBOURSEMENT PRET A COURT TERME
Le Maire rappelle les conditions du prêt à court terme de 100 000 €, au taux de 0,38 %, consenti par le Crédit Mutuel à la commune fin 2021.
Un examen des dépenses d’investissement restant à payer et des subventions à percevoir sera fait prochainement afin d’envisager un remboursement sans attendre le terme du prêt.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES Délibération n° 22 09 29_ 003
Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité :
décide de renouveler le contrat Parcours Emploi Compétences de la personne employée à l’entretien de la commune selon les modalités suivantes : 6
- Durée : 6 mois à compter du 1er octobre 2022
- 26 heures hebdomadaires
- Affectation au service technique
- Rémunération selon le SMIC en vigueur (à la rémunération s’ajoutera éventuellement des heures complémentaires)
autorise le Maire à signer les documents correspondants.
EVOLUTION DU PLAN D’ADRESSAGE
Le Maire rappelle à l’assemblée les raisons qui ont motivé la réalisation du plan d’adressage : faciliter l’accès des secours, des livreurs ainsi que l’installation de la fibre. Puis il donne connaissance de l’avancée des travaux consécutifs aux réunions passées et précise qu’une réunion publique sera organisée courant novembre pour informer la population.
BILAN RENTRÉE SCOLAIRE
Une réorganisation de la répartition du travail du personnel de 12h à 14h a été mise en place. L’agent recruté en contrat PEC est bien intégré.
. Les travaux de remplacement des menuiseries et de modification des 2 escaliers d’accès sont terminés. Les rambardes restent en attente.
Parking côté MAM : Les emplacements réservés aux parents qui déposent leur enfant à la MAM sont trop souvent occupés par des véhicules non ayant droits.
Le recrutement d’un agent en service civique est en cours. Une candidature a été déposée. Les séances de natation au Centre aqualudique ont débuté.
Une sortie au théâtre aura lieu le lundi 3 octobre pour l’école primaire. La reproduction et la diffusion des clés de l’école suite aux travaux de remplacement des menuiseries sont à l’étude.
Le versement de la subvention d’aide au financement des ordinateurs est retardé. Un questionnaire sera diffusé aux parents concernant l’éventualité de la mise en place de la cantine à 1 €.
Plusieurs cas de COVID sont à déplorer actuellement.
BILAN ET REPARATION TRAVAUX DE VOIRIE
Délibération n° 22 09 29_ 004
Après avoir informé l’assemblée de la fin des travaux de voirie programmés au budget 2022, le Maire précise qu’un administré mécontent les a détériorés sciemment sur environ 50 mètres.
Une plainte a été déposée et l’assistance juridique de la commune a été sollicitée dans l’attente de l’avis du procureur.
Le Maire présente le devis fourni par l’entreprise COLAS pour une remise en état.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
accepte le devis de l’entreprise COLAS s’élevant à 3 240,00 € HT soit 3 888,00 € TTC. autorise le Maire à le signer.
INFORMATIONS DIVERSES :
Aménagement des Espaces Publics :
Quelques petits travaux restent encore à réaliser. 7
Service Technique :
A partir du lundi 10 octobre, le service sera équipé d’un camion benne Peugeot BOXER acquis pour un montant de 30 824,56 € TTC.
Camion burger :
Un camion food truck s’installera les jeudis sur le parking de la salle polyvalente à partir du 13 octobre pour la vente de burgers. Il remplacera le précédent qui a cessé son activité.
Reconquête Centre-ville Centre Bourg (RCVCB) :
Le choix du Maître d’œuvre pour l’étude est en cours au niveau de la Communauté de Communes qui en a la compétence.
Commission culturelle :
- La conférence sur le « Bien vieillir » (le 13 septembre) ainsi que le spectacle « Le Ciré jaune » se sont bien déroulés. Cependant, peu de Chapelaudats étaient présents. - Les activités physiques adaptées ont débuté les lundis après-midi à la Maison de Village - Des ateliers mémoires sont proposés les mardis après-midi à la Maison de Village - Manifestation à venir : présentation de l’écrivain Albert BONNEAU par sa fille le dimanche 23 octobre à la Maison de Village
- Rappel de la programmation du Centre Social de St Martinien pour le mois d’octobre : ▫ Théâtre de prévention sur le harcèlement à Prémilhat le 18 octobre 2022 ▫ Concert Karaoké Interactif à Mesples le 21 octobre 2022
▫ Jouons Ensemble à Huriel le 26 octobre 2022
▫ Veillée-jeux à Treignat le 28 octobre 2022
▫ Atelier d'Art Floral à Prémilhat le 29 octobre 2022
Commission sportive :
La commission sportive doit se réunir pour préparer le Cross de la Saint Nicolas.
Bilan Maison de Santé :
Actuellement, interviennent à la Maison de santé un médecin, un podologue, une ostéopathe et une hypnothérapeute. Une sophrologue a également fait une demande pour une éventuelle installation.
Location de terrains :
Deux personnes se sont manifestées suite à l’annonce diffusée concernant la location de terrain au Clos du Bourg.
Sécheresse :
Les administrés qui ont constaté des dommages causés par la sécheresse de l’année sur leur habitation sont invités à le faire savoir par un courrier adressé au Maire afin qu’une demande de reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle puisse être déposée auprès du Préfet.
QUESTIONS DIVERSES :
Jean-Louis CHEMINET suggère d’envisager la plantation d’arbres en partenariat avec l’école comme cela a déjà été fait par le passé.
Pierrette ROUGIER signale des égouts bouchés au village de la Vallas ainsi qu’une demande d’aménagement de l’accès à la propriété de Monsieur DENIZARD consécutive à un problème d’écoulement d’eau
Sylvia DUMONTET signale 2 trous dans la chaussée route des Bregettes.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 7 novembre à 18 heures 30 Séance levée à 21h00
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Jean-Claude AUGIAT 8