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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 08 25
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 08 25)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 19 août 2022
Date d’affichage : 19 août 2022
Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Angélique CABANNE - Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Arlette REY - Pierrette ROUGIER. Absent excusé : Guillaume BRODIN
Absent : //
Secrétaire de Séance : M. Olivier ARROYO
Procurations : M. Guillaume BRODIN à M. Jean-Louis CHEMINET
Ordre du jour :
▪ Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal
▪ Subventions du Conseil Départemental : demande d’accords définitifs
▪ Décision modificative budgétaire
▪ Rentrée scolaire
▪ Service civique
▪ Remboursement frais voyage scolaire à l’école
▪ Convention d’assistance technique assainissement 2022-2024
▪ Point sur l’adressage
▪ Informations diverses
▪ Questions diverses
Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
SUBVENTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE D’ACCORDS DÉFINITIFS Délibération n° 22 08 25_ 001
Le maire rappelle à l’assemblée les accords de principe reçus du Conseil Départemental en date du 30 mai 2022 suite au dépôt des demandes de subvention au titre du soutien aux projets des communes.
Puis il précise que les accords définitifs seront transmis après communication des plans de financement définitifs qui peuvent maintenant être établis d’après les devis validés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- valide les plans de financement ci-dessous :
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 25 août 2022 2
Travaux sur le bâti :
DÉPENSES RECETTES
Remplacement
menuiseries école
Modification escaliers
Porte salle polyvalente
25 666,67 €
4 220,00 €
2 210,55 €
Conseil Départemental 30 % 8 598,94 €
D.E.T.R. 10 032,00 €
Fonds propres 13 466,28 €
TOTAL HT 32 097,22 € TOTAL HT 32 097,22 €
Travaux de voirie :
DÉPENSES RECETTES
Travaux de voirie 38 506,80 € Conseil Départemental 30 % 11 552,04 € Ressources propres 26 954,76 €
TOTAL HT 38 506,80 € TOTAL HT 38 506,80 €
Solidarité départementale :
DÉPENSES RECETTES
Acquisition d’un broyeur
Acquisition d’une
débroussailleuse
9 400,00 €
607,50 €
Conseil Départemental 5 000,00 €
Ressources propres 5 007,50 €
TOTAL HT 10 007,50 € TOTAL HT 10 007,50 €
- autorise le maire à les transmettre au conseil départemental pour établissement des accords définitifs.
DECISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Délibération n° 22 08 25_ 002
Le conseil municipal, considérant les explications données, décide à l’unanimité de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires du budget principal :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Compte 2315, opération 277 Aménagement des espaces publics : - 6 500,00 € Compte 2313, opération 294 Gros entretien de bâtiments : + 6 500,00 €
RENTRÉE SCOLAIRE
Les effectifs annoncés pour la rentrée sont stables.
Le remplacement des menuiseries et des volets programmé pour l’été sera terminé pour la rentrée, côté intérieur des classes.
Des petits travaux de pré-rentrée ont également été effectués : remise en état des jeux dans la cour, …
SERVICE CIVIQUE
Délibérations n° 22 08 25_ 003
Le Conseil municipal, à quatorze voix pour, est favorable au recrutement d’un volontaire en service civique sur la mission « Culture et Loisirs » dont l’intitulé est « Proposer, organiser, mettre en place et promouvoir des animations dans la commune en collaboration avec la mairie, l’école et les associations » pour une durée de 10 mois. 3
Cette mission pourra commencer au plus tôt courant septembre pour une durée hebdomadaire de 26 heures.
L’appel à candidature sera publié sur le site du service civique, le site de la commune et sur Facebook.
REMBOURSEMENT FRAIS VOYAGE SCOLAIRE A L’ÉCOLE
Le Maire rappelle la décision qui a été prise lors d’un précédent conseil municipal de participer pour les voyages scolaires à hauteur de 400 € par classe.
Puis il fait part d’une facture reçue par l’école pour le transport au voyage à Paris par bus, s’élevant à 2 000 €.
Ce montant correspondant à la prise en charge totale de la commune, il sera demandé au transporteur de libeller la facture au nom de la commune afin de procéder à son règlement.
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT 2022-2024 Délibération n° 22 08 25_ 004
Le Maire expose que la convention d’assistance technique assainissement et de protection de la ressource en eau signée avec le Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau est arrivée à échéance.
Puis, il donne connaissance de la nouvelle convention proposée pour la période 2022-2024, notamment le coût annuel qui sera de 1 448 € la première année avec une révision indexée sur l’indice des prix à la consommation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- approuve les termes de la nouvelle convention
- autorise le maire à la signer
POINT SUR L’ADRESSAGE
Le Maire fait part de l’avancée de la dernière réunion. Le recensement des voies ainsi que leur tracé (début et fin) ont été réalisés.
La prochaine réunion de travail est prévue le 30 août.
Une réunion publique pour informer la population est à prévoir.
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ Aménagement des Espaces Publics :
Les points à revoir ont été exposés au maître d’œuvre lors d’une récente visite. La rambarde de l’escalier extérieur gênant la sortie du garage du sous-sol de la salle polyvalente va être changée.
Le problème des lames de bois dont les extrémités se soulèvent va être réglé également et la main courante de la passerelle sera remplacée.
➢ Cantine à 1€ :
Le conseil municipal réfléchit à la mise en place du dispositif « Cantine à 1 € ». L’éligibilité de la commune a été vérifiée. Dans un premier temps, les avis d’imposition seront demandés aux parents afin de définir des tranches qui permettront d’évaluer le nombre d’enfants concernés.
Départ de David LAFAYE à 19h30.
➢ Achat de terrains :
Deux propriétaires du Clos du Bourg souhaitent vendre leurs terrains à la commune à l’euro symbolique. Le notaire sera consulté afin de connaître la procédure à suivre. 4
➢ Location de terrains :
Cinq parcelles communales situées au Clos du Bourg et représentant une superficie totale de 1ha18a52ca seront proposées à la location à compter du 11 novembre 2022.
➢ Régime indemnitaire RIFSEEP :
Le montant du régime indemnitaire versé à l’attaché sera révisé.
➢ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
Sur les 3 dossiers déposés en février, seul le remplacement des menuiseries de l’école et d’une porte à la salle polyvalente a reçu un avis favorable.
L’installation d’un système de vidéoprotection et le plan d’adressage ont reçus un avis défavorable. Ces deux dossiers seront représentés à la programmation de l’automne.
➢ Devis :
Le maire informe l’assemblée des deux devis qu’il a validé depuis la dernière réunion du conseil municipal :
- Pose de rambardes en acier aux deux escaliers de l’école – 2 880 € TTC – LB METAL - Remplacement d’une vanne gaz du fourneau de la salle polyvalente – 670,61 € TTC – DECHO CENTRE
Un devis pour le remplacement des distributeurs d’essuie-mains de l’école par des sèche-mains électriques est à l’étude.
➢ Dates à retenir :
13 septembre : Conférence prévention santé des Séniors à 14h30 à la Maison de Village 17 septembre :
▫ le matin, manifestation devant l’hôpital de Montluçon pour défendre le service pédiatrie ▫ à partir de 11h à la salle polyvalente : Parade des Jouets organisée par l’association 1 Moto, 1 Jouet. Départ de la balade à 14h.
▫ Journée du patrimoine à partir de 14h30. Organisation par l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine
▫ Spectacle « Le Ciré Jaune » à la Maison de Village à 17h – Organisation en partenariat avec le Centre Social de St Martinien.
Prochainement : Programmation de séances d’activité physique adaptée assurées par le Centre de Médecine du Sport de Montluçon Communauté à destination des Séniors. A la Maison de Village les lundis à partir de 14h30.
QUESTIONS DIVERSES :
➢ Pierrette ROUGIER fait part de plusieurs problèmes au village de la Vallas qui lui ont été signalés : - Les pompiers, qui ont eu à intervenir au village pour combattre un incendie, n’ont pas pu soulever la dalle de la réserve d’eau du village.
- La bâche du village n’est plus alimentée en eau alors que la source n’est pas tarie - Le saule pleureur de la mare est devenu gênant, la demande de le réduire en hauteur lui a été faite.
➢ Olivier ARROYO rappelle les locations de vidéoprojecteur qui sont faites chaque année pour la fête de l’école et propose qu’un devis soit demandé pour une éventuelle acquisition qui serait vite amortie. ➢ Jean-Louis CHEMINET demande s’il est possible d’obtenir un compte rendu des deux expositions passées, organisées par la commission culture ou en partenariat. ➢ Georges GUYOT demande si le Cross de la Saint Nicolas sera organisé cette année.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 29 septembre à 18 heures 30 Séance levée à 20h45
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Olivier ARROYO