Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 07

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 07 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 07)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt-deux, le sept juin, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.

Date de la convocation : 31 mai 2022

Date d’affichage : 31 mai 2022

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET – Olivier ARROYO - Guillaume BRODIN - Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT – Arlette REY - Pierrette ROUGIER.

Absent excusé : Jean-Claude AUGIAT – David LAFAYE – Daniel PASCUAL Absente : Angélique CABANNE

Secrétaire de Séance : Mme Pierrette ROUGIER

Procurations : M. Jean-Claude AUGIAT à M. Alain DUBREUIL - M. David LAFAYE à M. Jean- Louis CHEMINET – M. Daniel PASCUAL à Mme Isabelle GOMES.

Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

PERSONNEL COMMUNAL

 Renouvellement d’un contrat à durée indéterminée au Groupe scolaire  Délibération n° 22 05 04_ 001

Le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat signé le 9 septembre 2019 pour assurer les fonctions d’aide au Restaurant du Groupe scolaire et à l’entretien des locaux communaux arrive à échéance et qu’il y a lieu d’envisager sa prolongation pour la bonne continuité du service.

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de l’agent employé au Groupe Scolaire dans les conditions suivantes :

▫ Contrat à durée déterminée du 25 septembre 2022 au 24 septembre 2025. ▫ Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

▫ A la rémunération s’ajoutera éventuellement des heures complémentaires ▫ La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 382.

 Création d’un poste d’adjoint technique contractuel au Groupe scolaire  Délibération n° 22 05 04_ 002

Considérant les besoins en personnel aux écoles, le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de recruter une personne en Contrat à durée déterminée en renfort du personnel en place au Groupe Scolaire et à la garderie périscolaire.

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON

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MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 7 JUIN 20222

Ce contrat, d’une durée hebdomadaire de 20 heures, sera établi en application de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique et couvrira la période du 13 juin 2022 au 7 juillet 2022.

 Taux de promotion pour les avancements de grade du personnel  Délibération n° 22 05 04_ 003

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;

Vu la demande d’avis déposée auprès du Comité Technique.

Considérant ce qui suit :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.

L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré ;

Fixe les taux comme suit :

Filière

administrative Grade Grade d'avancement Taux

TECHNIQUE

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100 %

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe 100 %

SOCIALE

Agent spécialisé

principal de 2ème classe

des écoles maternelles

Agent spécialisé principal

de 1ère classe des écoles

maternelles

100 %

RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT SERVICE CIVIQUE

 Délibération n° 22 05 04_ 004

Le Maire informe l’assemblée que l’agrément actuel arrive à échéance le 14 juillet 2022.

Afin de pouvoir recruter de jeunes volontaires pour effectuer un service civique au sein de la commune, il y a lieu de demander le renouvellement de cet agrément.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce renouvellement et autorise le Maire à signer tous les documents y relatifs

TARIFS SCOLAIRES POUR LA RENTRÉE 2022-2023

 Délibération n° 22 05 04_ 005

CANTINE :

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 1 abstention, décide de revaloriser l’ensemble des tarifs cantine d’environ 2,00 % et ce, en raison de l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’incitation progressive à recourir à des produits bio :3

 Enfants domiciliés sur la Commune : 2,75 €

 Enfants domiciliés hors de la Commune : 2,96 €

 Adultes : 6,73 €

GARDERIES PÉRISCOLAIRES :

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 1 abstention, décide de revaloriser les tarifs de la garderie périscolaire et du centre d’accueil des mercredis d’environ 3,00 % :

GARDERIE PÉRISCOLAIRE MATIN & SOIR

Matin

De 7 h 30 à 8 h 20

Soir

De 16 h 30 à 18 h 30

Enfants

Commune

Enfants

Hors

Commune

Enfants

Commune

Enfants

Hors

Commune

1,65 € 1,80 € 1,65 €/heure 1,80 €/heure

CENTRE D’ACCUEIL DES MERCREDIS

Enfants Commune Enfants Hors Commune De 7 h 30 à 16 h 30 De 7 h 30 à 16 h 30

1,65 €/heure 1,80 €/heure

Etant entendu que toute heure commencée sera une heure payée.

DEVIS D’INVESTISSEMENT

 Délibérations n° 22 06 07_ 006 et 007

Le Maire rappelle à l’assemblée le devis de la SARL EFTE (YZEURE) validé en séance du Conseil municipal du 5 avril 2022 pour l’installation d’un système de vidéoprotection.

Puis il précise que la SARL EFTE a fait savoir que son fournisseur lui a fait part d’une hausse du coût du matériel qui implique une revalorisation du devis de 1 521,00 € HT soit 1 825,20 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’accepter la revalorisation du devis de la SARL EFTE, 5 bis rue de l’Artisanat, 03400 YZEURE

- valide le montant actualisé du devis s’élevant à 36 543,80 € HT / 43 852,56 € TTC

Puis le Maire donne connaissance à l’assemblée d’autres devis d’investissement reçus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, valide le devis suivant :

FOURNISSEUR OBJET DU DEVIS REF. DEVIS MONTANT HT MONTANT TTC

SARL Lebourg

et Debarbat -

DOMÉRAT

Modification de 2 escaliers N° 85 4 220,00 5 064,00

TOTAL 4 220,00 5 064,00

Départ d’Olivier ARROYO à 19h30.

REFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS  Délibérations n° 22 05 04_ 005/0084

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la volonté de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de La Chapelaude afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés

et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier, registres tenus à disposition des administrés en mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

SUBVENTION A L’AMICALE LAIQUE

 Délibération n° 22 05 04_ 009

Le Maire informe l’assemblée que l’Amicale Laïque s’est chargée du renouvellement du stock de seaux et de pelles de l’école et sollicite une participation de la commune.

Une commande de 15 seaux et 12 pelles a été passée pour un montant de 237,30 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour décide d’octroyer une subvention de 120 € à l’Amicale Laïque pour aider au financement du matériel.5

Cette dépense est inscrite au budget principal 2022 au compte 6574.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

 Délibération n° 22 05 04_ 010

Le Maire rappelle la délibération du 7 février 2022 l’autorisant à déposer une demande au Conseil Régional pour l’aide au financement de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur 6 sites identifiés.

Puis il précise qu’il est toujours dans l’attente des réponses aux demandes de DETR et FIPDR déposées, lesquelles pourront être complétées par une aide de la Région dans la limite de 50 % de financement.

Enfin, il ajoute que le devis retenu pour la prestation a été revalorisé et que le plan de financement doit être adapté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 valide le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Dispositif vidéoprotection 36 543,80 €

D.E.T.R. ou FIPD et Région : 18 271,90 €

50 %

Fonds propres 18 271,90 €

TOTAL HT 36 543,80 € TOTAL HT 36 543,80 €

 sollicite la Région pour une aide au financement de l’installation du dispositif

 autorise le maire à signer tous les documents se rapportant au dossier de demande,

MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES

 Délibération n° 22 05 04_ 011

Le Maire rappelle la restitution des parcelles communales cadastrées E 231, E 232, E 1610, ZV 47 et ZV 60 par l’occupant et propose que ces parcelles, représentant une superficie totale de 1 hectare 18 ares et 52 centiares soient mises en location agricole après appel à candidatures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 décide de proposer ces parcelles à la location

 dit qu’une publicité sera faite afin de recueillir les candidatures

INFORMATIONS DIVERSES :

 Aménagement des Espaces Publics :

▫ Abords salle polyvalente : Les rondins du parking restent à poser. Un problème de débord de la rampe de l’escalier extérieur gênant pour la sortie du garage a été signalé. ▫ Des précisions seront demandées au Maître d’œuvre concernant l’interprétation des résultats des contrôles de compactage réalisés sur l’espace public en face de la pharmacie.

 Eglise Saint-Nicolas :

▫ Le maître d’œuvre n’a toujours pas fait part de ses conclusions suite à l’étude de diagnostic. ▫ L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine propose de prendre en charge le remplacement des ampoules de l’édifice.

 Elections législatives :6

Le planning de la tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin sera communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal.

 Remorque :

Le service technique a réceptionné une nouvelle remorque qui a été dotée d’une citerne pour faciliter l’arrosage.

 Exposition d’Usines en maquis :

Du 8 au 16 juin, de 14h à 18h se tiendra à la Maison de Village l’exposition « d’Usines en Maquis », proposée par l’Association bourbonnaise des Amis du Musée de la Résistance Nationale.

 Concert à l’Eglise :

L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine organise un concert à l’église le dimanche 12 juin à 15h30.

 Gala de l’Association de Gym :

Le Maire fait part à l’assemblée de l’invitation de l’Association Gymnastique de la Chapelaude à son gala de fin d’année le samedi 11 juin à partir de 20h30 à la salle polyvalente.

 Tarifs de l’électricité :

Suite à la défaillance du fournisseur d’électricité PLANETE OUI et de l’attribution du marché à EDF jusqu’à la fin de l’année, le SDE a informé la commune que les tarifs seront environ multipliés par 3.

 Mandataire judiciaire :

Le maire fait part d’une demande de local qu’il a reçu d’un administré dans le but de recevoir des majeurs protégés dans le cadre de l’exercice de la protection judiciaire pendant une demi-journée par semaine maximum.

 Conseillère numérique du Pays d’Huriel :

La Communauté de commune a recruté une conseillère numérique qui a sollicité les communes par le biais d’un questionnaire afin de connaître les équipements qui pourraient lui être mis à disposition pour réaliser des ateliers numériques. Il lui sera proposé d’organiser ses ateliers plus particulièrement à destination des commerçants et des personnes âgées.

 Plan d’adressage

Le projet est en cours. Deux réunions ont déjà eu lieu. Le recensement des rues à nommer a été effectué.

 Autorisations de conduite :

La Communauté de communes organise, en partenariat avec le CNFPT, une formation pour la mise à jour des autorisations de conduite à destination du personnel du territoire intercommunal. Les deux agents titulaires du service technique sont concernés.

 Hypnothérapeute :

Le Maire a été sollicité par une hypnothérapeute pour un local en vue de son installation. Elle sera reçue prochainement.

 Reconquête Centres Villes et Centre bourg (RCVCB) :

La Communauté de communes, chargée de l’étude de la Reconquête des Centres Villes Centres Bourg suite à la modification de ses statuts va organiser une réunion en visioconférence pour exposer le principe aux communes.

 Maison de Village :

▫ Plusieurs administrés ont fait remonter des problèmes de nuisances sonores au niveau de la Maison de Village. L’accent sera mis sur la nécessité de limiter les décibels au cours des locations. ▫ La pose d’un panneau d’affichage et l’acquisition de porte-manteaux est à prévoir.7

QUESTIONS DIVERSES :

 Corine MANGERET donne connaissance des prochaines manifestations proposées par le Centre de Social de St Martinien :

- Spectacle « Cirés jaunes » le 17 septembre à 18 heures à la Maison de Village - Conférence sur la mémoire suivie d’ateliers à programmer en septembre - Séances d’activités physiques adaptées aux personnes qui ont des problèmes de santé en partenariat avec le CMS

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 25 août à 18 heures 30 Séance levée à 21h00

Alain DUBREUIL Jean-Louis CHEMINET Corine MANGERET Olivier ARROYO

Guillaume BRODIN Sylvia DUMONTET Isabelle GOMES Georges GUYOT

Arlette REY Pierrette ROUGIER