Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 07

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 07 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-deux, le sept novembre, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.

Date de la convocation : 28 octobre 2022

Date d’affichage : 28 octobre 2022

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN – Angélique CABANNE - Sylvia DUMONTET - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER. Absente excusée : Mme Arlette REY

Absente : Mme Isabelle GOMES

Secrétaire de Séance : M. Guillaume BRODIN

Procurations : Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT

Ordre du jour :

▪ Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

▪ Décisions modificatives budgétaires

▪ Admissions en non-valeur

▪ Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement

collectif 2021 (R.P.Q.S.)

▪ Compte Epargne Temps

▪ Modification du tableau des effectifs

▪ Bons cadeaux pour le personnel communal

▪ Contrats photocopieurs

▪ Demande de subvention de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine

▪ Location de terrains

▪ Modification des horaires de l’éclairage public

▪ Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours »

▪ Plan d’adressage

▪ Vidéoprotection

▪ Informations diverses

▪ Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON

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MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 7 novembre 20222

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Ce point est reporté à une prochaine réunion.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

 Délibération n° 22 11 07_001

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la présentation en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’un montant global de 206,14 € au budget principal. Considérant les motifs de la présentation en non-valeur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

▪ Admet en non-valeur la somme de 206,14 €

▪ Précise que la dépense sera imputée au compte 6541.

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

 Délibération n° 22 11 07_002

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Maire rappelle que le dispositif du Compte Epargne Temps permet aux agents d’épargner des droits à congés qu’ils pourront utiliser ultérieurement sous différentes formes en fonction des choix de la collectivité. Il propose à l’assemblée de l’instaurer.

Parmi les choix à faire, le Conseil Municipal retient l’alimentation par le report des jours de repos compensateurs et la possibilité de compensation financière.

Le projet de délibération, reprenant les choix de la collectivité, sera soumis au comité technique pour avis.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Délibération n° 22 11 07_0033

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition des filières administrative, technique et médico-sociale des personnels des collectivités territoriales, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

VU les décrets régissant les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, CONSIDÉRANT l’avancement d’un ATSEM principal 2ème classe au grade d’ATSEM principal 1ère classe au 1er novembre 2022,

VU la demande d’avis transmise au comité technique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suite le tableau des effectifs du personnel :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

➢ Personnel à temps complet

 Un attaché à temps complet exerçant les fonctions de Secrétaire Générale (poste pourvu)  Un adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet chargé de l’accueil au secrétariat de la mairie (poste pourvu)

➢ Personnel à temps non complet :

 Un adjoint administratif contractuel à 22/35ème affecté à l’Agence Postale Communale (poste pourvu)

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE :

➢ Personnel à temps non complet :

 Un agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à 26,11/35ème (poste pourvu)

FILIÈRE TECHNIQUE :

➢ Personnel à temps complet :

 Deux adjoints techniques territoriaux principaux 2ème classe à temps complet affecté à l’entretien général de la commune (postes pourvus)

➢ Personnel à temps non complet :

 Un adjoint technique principal de 2ème classe à 29/35ème affecté à l’entretien ménager des bâtiments communaux (poste pourvu)

 Un adjoint technique territorial à 26,88/35ème affecté à la cantine (poste pourvu)  Un adjoint technique territorial principal 2ème classe à 23,31/35ème affectée à l’école aux fonctions d’ATSEM (poste pourvu)

 Un adjoint technique territorial, à 21,65/35ème affecté aux garderies périscolaires, à la surveillance et à l’animation des temps de cantine (poste pourvu)

 Un poste d’adjoint technique contractuel à 26/35ème affecté à la cantine ainsi que pour l’aide à la garderie périscolaire (poste pourvu)

 Un adjoint technique à 20/35ème (prévision besoin occasionnel ou remplacement en cas d’indisponibilité d’un agent contractuel ou titulaire).

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de chacun de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles prévus à cet effet.

Dit que la modification prendra effet au 1er novembre 2022.

BONS CADEAUX POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

 Délibération n° 22 11 07_004

Le Maire rappelle l’attribution d’un bon cadeau au personnel communal chaque fin d’année à l’occasion des fêtes de Noël.4

Puis il précise que le montant attribué en 2021 s’élevait à 70 € et qu’une délibération est obligatoire pour attribuer ou modifier le montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ décide de porter le montant individuel des bons cadeaux attribués au personnel communal à 80 € pour 2022.

➢ dit que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6238.

CONTRATS PHOTOCOPIEURS

 Délibération n° 22 11 07_ 005

Le Maire rappelle le contrat signé avec Bureau et Gestion en octobre 2018 pour la location de trois photocopieurs dont deux sont installés à l’école et un à la mairie. Puis il précise que les copieurs de l’école ont besoin d’être remplacés et que le volume de copies couleur de la mairie doit être revu à la baisse.

Considérant ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ retient la proposition fournie par Bureau et Gestion portant le coût mensuel à 245,00 € HT pour la location et 335,82 € HT pour la maintenance.

➢ autorise le maire à signer les contrats correspondants

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE  Délibération n° 22 11 07_006

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier de l’association « pour la sauvegarde du patrimoine de La Chapelaude » sollicitant une subvention communale. Après étude du bilan financier fourni, le Conseil Municipal, décide d’octroyer une subvention de 200 € correspondant au montant attendu par l’association.

Cette dépense est inscrite au budget principal 2022 au compte 6574.

LOCATION DE TERRAINS

 Délibération n° 22 11 07_007

Le Maire rappelle à l’assemblée que les terrains situés au Clos du Bourg (parcelles E 231, E 232, E1610, ZV 47 et ZV 60) mis à disposition par convention de commodat ont été restitués à la commune le 24 janvier 2022.

Puis il précise que suite à l’annonce diffusée pour les mettre en location, il a été contacté par M. LABERGERIE Matthieu et par M. et Mme COMBEMOREL pour les terrains qui jouxtent leur propriété. Les parcelles seraient réparties en 2 lots.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance des tarifs de location en vigueur dans le département, fixe le tarif de location à 80 € de l’hectare/an.

Chaque lot représentant moins d’un hectare, les locations feront l’objet de baux à petites parcelles.

MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

 Délibération n° 22 11 07_008

Considérant la nécessité de réduire la consommation d’énergie et le fait qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, le conseil municipal décide qu’à compter du 15 décembre 2022, au plus tôt, il sera interrompu tous les jours de 21h00 à 6h00. Les cinq lampes à proximité de la salle polyvalente seront cependant maintenues allumées toute la nuit, dans l’attente d’une solution plus économique.

Ces modifications feront l’objet d’un arrêté municipal.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL « CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS »  Délibération n° 22 11 07_0095

Le Maire donne connaissance du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, pris en application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, relatif à la création de « correspondants incendie et secours ». Considérant l’obligation de nommer un conseiller municipal pour assurer ces fonctions, Georges GUYOT est désigné « Correspondant incendie et secours » pour la commune.

PLAN D’ADRESSAGE

Le travail de dénomination et de numérotage des voies est bien avancé et se poursuit. Le sujet sera abordé lors d’une réunion publique.

L’opération va bénéficier d’une aide de 859,69 € au titre de la répartition des amendes de police pour le financement de la signalisation.

VIDEOPROTECTION

L’installation des caméras est partiellement réalisée : mairie, écoles, maison de village. Il reste 3 sites à équiper : salle polyvalente, rond-point des commerces et espace ludique. Le matériel est en attente de livraison.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Aménagement des espaces publics :

Des petits travaux restent encore à réaliser notamment l’installation d’une rambarde. La porte des anciens WC de la salle polyvalente a été posée.

➢ Logement Poste :

La chasse d’eau du logement situé au-dessus de l’Agence postale va être réparée. Une fuite a été découverte suite à la réception d’une facture d’eau anormalement élevée par la locataire. ➢ Remboursement du prêt à court terme :

Le remboursement du prêt à court terme envisagé est différé dans l’attente du diagnostic de réparation ou remplacement de la chaudière de l’école qui ne fonctionne plus. ➢ Livraison de matériels au service technique :

Le camion BOXER Peugeot a été livré et la faucheuse sera réceptionnée le 8 novembre. ➢ Service civique :

Océane BIASCH a débuté son service civique ce jour. Elle interviendra 26 heures par semaine, principalement aux écoles.

➢ Grippe aviaire :

Des cas de grippe aviaire ont été recensés à Vallon. Le numéro à composer pour un signalement est le 04 70 48 35 00 ou le 04 70 48 30 00

➢ Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg (RCVCB) :

La Communauté de communes a procédé au choix du bureau d’études. Une première réunion aura lieu le 17 novembre.

➢ Convention Territoriale Globale :

La communauté de communes mène une réflexion conjointe avec la communauté de communes du Val de Cher. Une étude va débuter tout prochainement.

➢ Signalisation Maison de Village :

Une réflexion est à engager afin de renforcer la signalisation permettant l’accès à la Maison de Village.

➢ Lettre du Député :

Le Député du secteur, Jorys Bovet a fait parvenir un courrier pour annoncer qu’il allait programmer des rencontres avec les élus.

➢ Ecole :

. Cinéma : un film sera projeté le 5 décembre à la salle polyvalente. L’obscurité devra être faite. . Cantine à 1€ : un mot sera distribué aux parents afin qu’ils communiquent leurs avis d’imposition nécessaires à l’étude de la mise en place du dispositif.

. Travaux : les rambardes des escaliers sont posées, le mur de la classe endommagé a été réparé. . Cross de la St Nicolas : la commission sportive propose qu’il se déroule le vendredi 9 décembre après-midi avec l’accord de la directrice.

➢ Réunion de la Commission des Associations :

La commission des Associations se réunira à la mairie le jeudi 17 novembre à 18h30 pour établir le calendrier de l’utilisation des salles pour 2023.

QUESTIONS DIVERSES :6

➢ Angélique CABANNE fait part de son souhait de se retirer temporairement de la commission animation et de la commission sportives.

➢ George GUYOT propose d’aménager l’emplacement du bac à sable recouvert d’herbe de l’espace public du lotissement du Peu Chevrier afin de le transformer en un espace de jeux pour les enfants.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 15 décembre à 18 heures 30 Séance levée à 21h00

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Guillaume BRODIN