Procès Verbal - PV 12 avril 2023

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Procès Verbal - PV 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Banque, Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2023 à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 6 avril 2023, s’est réuni le 12 avril 2023, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Vincent GAREL.

Compte rendu des décisions :

Décision n° 2023-001 du 11 janvier 2023 : suite à la hausse des denrées alimentaire et à demande de la SA API restauration (selon l’article 8 de la convention) d’actualiser le tarif du repas à la hausse pour les repas de cantine de l’école de Fontalba à 3.89€ TTC au lieu de 3.78€ TT à compter du 3 janvier 2023.

Décision du 11 janvier 2023 : Avenant 2 au marché du presbytère pour le lot n° 7 SARL Lacombe d’une moins-value de 3 024€ HT portant le montant du marché global à 201 018.30€ HT.

Décision du 16 janvier 2023 : Approbation d’une convention relative à l’utilisation des équipements sportifs du complexe Alain Guiraud entre la Commune et l’US Aiguefonde.

Décision du 19 janvier 2023 : Dans le cadre de la réhabilitation du Chenil d’Aussillon, approbation d’une convention de partenariat entre la Commune d’Aussillon et les communes de l’intercommunalité utilisatrices.

Décision du 19 janvier 2023 : Pour des travaux d’aménagement du centre de loisirs « La Ruche » : attribution d’un marché de maitrise d’œuvre à la SARL M2C et co-contractant la SARL 2G coordination, pour un montant de 35 000€ HT et des différentes études pour un montant total de 12 475€ HT.

Décision du25 janvier 2023 : Approbation d’une convention pour la réfection, la pose et l’entretien des repères de crues et du matériel entre le syndicat mixte du bassin de l’Agout et la commune d’Aiguefonde.

Décision du 15 février 2023 : Avenant 3 au marché du presbytère pour le lot n° 7 SARL Lacombe d’une plus-value de 2 471.63€ HT portant le montant du marché global à 203 489.93€ HT.

Décision du 22 février 2023 : Approbation convention de passage pour dissimulation BT de la ligne avenue Languedoc Roussillon à St-Alby entre le SDET et la Commune.

Décision du 23 février 2023 : Dans le cadre du projet d’aménagement de la traversée de Saint- Alby, acquisition d’un bien cadastré section A n° 2791 pour un montant de1 000€.

Décision du 13 mars 2023 : Modification du plan de financement pour le projet d’aménagement du centre de loisirs « la Ruche » :

Montant de l’opération : 560 000€ HT

Subventions sollicitées

Organismes Montant HT

Etat 168 000 €

Le Conseil Départemental 70 000 €

CAF 210 000 €

Auto financement communal 112 000 €

Décision du 13 avril 2023 : Plan de financement pour le projet d’aménagement de la traversée de Saint-Alby :

Montant de l’opération : 1 801 000€ HT

Subventions sollicitées :

- Etat 845 216€ - Conseil Départemental : 375 584€ - Région Occitanie : 100 000€ - CACM : 120 000€ - Auto financement Communal : 360 200€Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION

Présentation du Compte Administratif 2022 et vote du Budget Principal 2023 Le budget primitif d’une commune définit l’ensemble des dépenses et des recettes. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

 Compte Administratif (approuvé à la majorité) :

Le compte administratif présente les résultats suivants (identique au compte de Gestion) :

Affectation de résultat :

 Budget Primitif 2023 (approuvé à la majorité absolue par 16 voix pour et 5 abstentions) : Le budget primitif 2023 est voté en équilibre en section de fonctionnement à 2 039 355.20 €, et en sur équilibre en section d’investissement, après reprise des résultats n-1 :  Dépenses : 1 616 395.90 €.

 Recettes : 1 712 898.10 €

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif 2023 :

FONCTIONNNEMENT 2022 2023 BP CA BP

Chap Dépenses 1 507 786,00 € 1 405 521,92 € 2 039 355.20 € 011 Charges générales 410 000,00 € 404 098,80 € 460 000,00 € 012 Charges du personnel 840 000,00 € 785 258,69 € 890 000,00 € 014 Atténuation de produits 1 000,00 € 277,00 € 500,00 € 65 Autres charges 226 300,00 € 191 577,49 € 289 840,00 € 66 Charges financières 8 000,00 € 7 803,94 € 6 800,00 € 67 Charges exceptionnelles 1 200,00 € 120,00 € 500,00 € 68 Dotation aux provisions 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 042 Opération d'ordre entre sect° 16 286,00 € 16 386,00 € 25000,00 € 023 Virement à la sect° invest. 391 715.20 € Chap Recettes 1 609 382,00 € 1 737 785,45 € 2 039 355.20 € 013 Atténuation de charges 69 871,00 € 109 998,41 € 62 030,00 € 042 Opération d'ordre entre sect° 12 882,00 € 12 882,00 € 0,00 € 70 Produits 51 000,00 € 61 348,38 € 51 730,00 € 73 Impôts et taxes 155 374,00 € 197 066,60 € 200 074,00 € 731 Fiscalité locale 831 145,00 € 877 727,74 € 885 145,00 € 74 Dotat° et participations 467 100,00 € 449 819,46 € 466 500,00 € 75 Autres produits 22 000,00 € 28 301,88 € 25 500,00 € 76-77 Produits exceptionnels 10,00 € 640,98 € 10,00 € 002 Excédent reporté 348 366.20 €

POUR

MÉMOIRE

RÉSULTAT

CA 2021

RESULTAT

DE

l'exercice

2022

RESTES A

RÉALISER

2022

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A PRENDRE

EN COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE

RÉSULTAT

INVEST -85 442.35 € -44 267.33 € 360 173.22 € -130 124.52 € -259 834.20 € 230 048.70 €

FONCT 775 936.87 € 332 263.53 € 1 108 200.40 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 1 108 200.40 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 259 834.20 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 500 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 348 366.20 € Total affecté au c/ 1068 : 759 834.20 €

CA : Le Compte

Administratif est

une photographie

réelle des actes

budgétaires N-1.

BP : Le Budget

Primitif 2023 voté.Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

28%

54%

18% 0%

Charges de

fonctionnement Charges à caractère général (chap. 011)

Charges de personnel

(chap. 012)

Autres charges gestion

courante (chap. 65)

Charges financières

(chap. 66 et 67)

4%

3%

12%

52%

28%

1%

Recettes de

fonctionnement Atténuations de charges (chap. 013) Produits de service (chap.

70)

Impots & taxes (chap. 73)

Fiscalités locales (chap.

731)

Dotations et participations

(chap. 74)

Autres produits de gestion

courante (chap. 75)

II- La section d’investissement

D’un volume général de 1 616 395.90 €, la section d’investissement, comprend entres autres les opérations suivantes :

Dépenses Euros

16-Emprunts et dettes assimilées 28 547.00 € 20-Immobilisations incorporelles (frais d’étude, réseaux, subv. façades 10 000.00 € 21-Immobilisations corporelles (terrains, constructions…) 210 100.00 € 23-Immobilisations en cours

- Bâtiments : (centre de loisirs, église…) 289 966.00 €

- Voies et réseaux : (traversée de St-Alby, trottoirs, réfection stade,

rues de la Jonquière et de la Bergère…) 566 000.00 €

27638.Autre Ets public (EPF du Tarn) 21 600.00 €

Le chapitre « charges générales » (qui

comprend notamment les dépenses

d’énergie) reste malgré l’inflation, stable

grâce à une gestion très « près » des

dépenses et un gros travail sur les

économies d’énergie par l’isolation de

bâtiments communaux.

Les dépenses du personnel restent

stables, en très légère hausse compte tenu

de l’embauche à mi-temps d’une

policière municipale.

Après de forte baisse, les estimations

sont stables depuis 2 ans, les recettes

fiscales en évolution positive par

l’augmentation des bases décidée par

l’Etat, tandis que la commune n’a pas

augmenté ses taux depuis 2010.Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

L’ensemble des dépenses d’investissement est financé de la manière suivante :

- Excédent capitalisé 332 263.53 €

- Solde d’exécution n-1 259 834.20 €

- Virement de la section fonctionnement 759 834.20 €

- Taxe d’aménagement et FCTVA 105 000.00 €

- Subventions 226 000.00 €

Produit des impositions directes

Pour mémoire :

Depuis 2020 le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition à l’identique de 2022 :

Les dotations de l’Etat : pour 2023, elles seront de 345 541 € soit une légère hausse par rapport à 2022.

Récapitulatif de la dette 2020 à 2028

 L’encours de la dette représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la dette. La commune est en phase de désendettement, ce qui nous permet de pourvoir à certains investissements importants, comme les travaux de la traversée de Saint-Alby.

0K

20K

40K

60K

80K

100K

120K

140K

160K

180K

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés

Diagramme de remboursement

Bases prévisionnelles notifiées Taux Produit fiscal attendu Taxe foncière bâti (TFB) 50.85 % 1 214 807 € Taxe Foncière non bâti (TFNB) 102.96 % 40 875 € Taxe d’habitation 8.68 % 11 745 € Total produit attendu 1 267 427 €

Contribution commune dans le cadre de la réforme de la taxe

d’habitation et en application du coefficient correcteur - 341 556 € Solde 925 871 €

Exercice Annuité Intérêts Capital

2020 100 400,14 € 11 794,11 € 88 606,03 €

2021 77 637,16 € 9 453,53 € 68 183,63 €

2022 55 694,72 € 7 803,94 € 47 890,78 €

2023 55 694,72 € 6 614,29 € 49 080,43 €

2024 55 515,50 € 5 370,82 € 50 144,68 €

2025 47 001,38 € 4 071,08 € 42 930,30 €

2026 34 095,48 € 2 712,54 € 31 382,94 €

2027 34 095,48 € 1 292,52 € 32 802,96 €

2028 8 523,87 € 93,76 € 8 430,11 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

 La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) représente l’excédent de la section de fonctionnement utilisable pour financer des opérations d’investissement (remboursement de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée en faisant la différence entre les produits réels (sauf produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (sauf valeur comptable des immobilisation cédées de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital

 La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement.

Conclusion : Au vu des résultats satisfaisants dégagés sur 2022 et la poursuite du désendettement, le niveau de l'épargne brute permet de poursuivre une politique ambitieuse en termes d’investissements. Ce budget a cependant été construit dans l’esprit d’une maîtrise des charges et dans une recherche continue de concours financiers.

Nomenclature M57 : application de la fongibilité des crédits et fixation du mode de gestion des amortissements en M57

Vu la délibération n°2021-042 de la séance du 12 octobre 2021, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2022,

Vu la délibération n° 2022-004 de la séance du 10 mars 2022 portant sur la cadence d’amortissement M57, qui convient de mettre à jour,

Monsieur le Maire expose :

1 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Approuvé à l’unanimité.

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation tarifs au 01/01/2023

Approuvé à l’unanimité.

Type de support taxé, par m², par an et par face Tarif

Enseignes

Superficie < ou = à 12 m² 16,70 €

Superficie > à 12 m² et < ou = à 50 m² 33,40 €

Superficie > à 50 m² 66,80 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes

(supports non numériques

Superficie < ou = à 50 m² 16,70 €

Superficie > à 50m² 33,40 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes

(supports numériques)

Superficie < ou = à 50 m² 50,10 €

Superficie > à 50 m² 100,20 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

Attribution des subventions aux associations année 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité absolue :

- Décide l’attribution pour l’exercice 2023 des subventions à aux associations (pour un montant total de 170 752 €) conformément à la liste annexée,

- Dit que les subventions aux associations sont votées à l’unanimité, à l’exception des associations dont vous trouverez ci-dessous la répartition des votes :

 « MJC » : 18 voix POUR, 3 n’ont pas pris part au vote

 « Les cavaliers du Milias » : 16 voix POUR, 5 voix CONTRE,

 « L ’OMAAJ » section fête (Office Municipal d’Animation Associative et de la Jeunesse) : 14 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, 2 n’ont pas pris part au vote

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune, compte 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Votées 2023

ADACEM (Subv exceptionnelle en 2022) 100,00 € SERENITARN Sce Aides à Domicile (ADAR) 1 350,00 € ADDAH 80,00 € AMICALE BOULISTE 120,00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 120,00 € AMICALE PHILATHELIQUE MAZAMETAINE 50,00 € AMMAC (Asso. des marins et marins anciens combattants) 100,00 € ASSO BIBLIOTHEQUE PAYRIN 100,00 € ASS. CAVALIERS DU MILIAS 300,00 € ASS. COURIR ENSEMBLE 350,00 € ASS. D'ORNITHOLOGIE DE LA MONTAGNE NOIRE 50,00 € ASS. ESPOIRS EQUESTRES 80,00 € ASS. FOPAC 100,00 € ASS. GYM TONIQUE FONTALBA 70,00 € ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 150,00 € ASS. LE LAURIER ROSE (purpan) 100,00 € ASS. ENTRAIDE TARNAISE 100,00 € ASS. PASS AGES- (Résidence Foch) 300,00 € AAPPMA Mazamet-Aussillon 180,00 € ASS. J'M LIRE 80,00 € ASS. RANDONNEES PEDESTRES 130,00 € ASS. RESTOS DU COEUR 800,00 € ASS. SPORTIVE CITE SCOLAIRE DE MZT 150,00 € ASS. SPORTIVE COLLEGE MARCEL PAGNOL 200,00 € ASS.LOS PITCHOUNETS 160,00 € BASKET CLUB MAZAMET AUSSILLON 150,00 € CASH (Centre d'accueil et soutien des malades et handicapés) Les Buissonets 80,00 € CONVIVAGE TARN 520,65 € CLUB ALPIN FRANCAIS 120,00 € CLUB CARPE MONTAGNE NOIRE 120,00 € CLUB DE TIR MONTAGNE NOIRE PAYRIN AUGMONTEL 100,00 € CLUB DE L'AMITIE ST ALBY 150,00 € CLUB NAUTIQUE MAZAMET AUSSILLON 500,00 € FNACA- COMITÉ MAZAMET AUSSILLON 100,00 € CROIX ROUGE MAZAMET 110,00 € ECURIE MONTAGNE NOIRE 250,00 € F. O. L. DU TARN 80,00 € CLCV 100,00 € FOYER DE CALMON 1 200,00 € FOYER SOCIO-EDUCATIF MARCEL PAGNOL 50,00 € JUDO CLUB AUSSILLONAIS 80,00 € JUDO CLUB MAZAMET 80,00 €Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

LES SAISONS DE LA VALLEE 180,00 € L'HAUTPOULOISE 250,00 € MAZAMET PLONGEE 100,00 € MJC AIGUEFONDE 2 200,00 € MJC Centre de Loisirs 1 220,00 € MOTO CLUB MAZAMETAIN 50,00 € INITIATIVE MONTAGNE NOIRE (Marchés producteurs) 150,00 € O.M.A.A.J 3 000,00 € O.M.A.A.J. Section fête 1 500,00 € RCAM XIII 50,00 € SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 150,00 € LES AMIS DE LA GENDARMERIE 100,00 € SPORTING CLUB MAZAMETAIN 250,00 € STE DE CHASSE D'AIGUEFONDE 400,00 € STE DE PETANQUE ST ALBY 120,00 € UNION ASS HUMANIT. ET CARITATIVES (épicerie sociale) 450,00 € UNION SPORTIVE AIGUEFONDE 5 000,00 € UVM 180,00 € VALLEE DU THORE HANDBALL CLUB 180,00 € VTT CLUB MAZAMET MONTAGNE NOIRE 150,00 € Divers 10 209,35 € Chantier Jeunes MJC 500,00 € FESTONATARN 80,00 € MJC Embellissement poste Enedis 500,00 € Association MA-ILLON de l'Amitié USLD/Résidence du Midi 50,00 € Association sportive l'Etrier de Fronze 100,00 € AIDE AUX JEUNES POUR LES FORMATIONS BAFA (brevet aptitude) 322,00 € MJC (ALAE) y compris acompte déjà alloué 50 000,00 € MJC (pérénisation poste MJC) 1 500,00 € CRECHE LES BAMBINS D'AUTAN y compris acompte déjà alloué 34 600,00 € SERENITARN ADAR - Relais Petite Enfance (RPE) 1 100,00 € LES EMJICÉS (ancien FRMJC) poste coordinateur+frais 47 000,00 €

Opération « façades » 2023 – Attribution de subvention

Monsieur Vincent GAREL, Maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer trois subventions :

- M. et Mme GASSON : 1 050 €

- M. et Mme TELLIER : 1 216 €

- M. et Mme GOLECKY : 699 €

Approuvé à l’unanimité.

Mise en place d’un système de vidéoprotection

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.

L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

Il aurait pour but de dissuader par la présence ostensible de caméras, de réduire le nombre de faits commis, de renforcer le sentiment de sécurité, de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité et de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

M. le Maire précise que le coût varie selon le nombre de caméras installées, il propose de procéder à cette installation progressivement.

En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Approuvé à l’unanimité.Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

Renouvellement convention 2023-2026 « l’école rencontre les arts de la scène » Chaque année, avec le concours de la FOL du Tarn, les enfants des écoles maternelle et primaire d’Aiguefonde assistent à deux spectacles durant l’année scolaire.

Conformément à l’article 2 de la convention, la Commune prendra à sa charge une part du coût du spectacle à raison de 5.90 € par enfant et par spectacle en 2023/2024, 6.20 € en 2024/2025 et 6.50 € en 2025/2026.

Approuvé à l’unanimité

Acquisition de biens situés 15 avenue de Naurouze à Saint-Alby commune d’Aiguefonde cadastrés section A n°2790 et n° 2792

Vu la proposition de vente M. et Mme PRADERE Claude pour les biens situés 15 avenue Languedoc Roussillon à Saint-Alby, commune d’Aiguefonde, cadastrés section A n°2790 et n°2792 au prix de 60 000 € d’une superficie totale de 190 m²,

Considérant le projet d’aménagement du village de Saint-Alby, qui permettra de sécuriser la traversée du village en aménageant les divers espaces (rétrécir et rééquilibrer les voies de circulation, réaménager des trottoirs piétons, rationnaliser le stationnement des véhicules, aménager le plan paysager…).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’acquérir les biens situés à Saint-Alby cadastrés section A n°2790 et n°2792 situés 15 avenue Languedoc Roussillon à Aiguefonde 81200, d’une superficie totale de 190 m², appartenant à Mme et M. PRADERE Claude, au prix de 60 000 € HT,

Approuvé à l’unanimité.

Acquisition de bien situé au lieu-dit « Bonnemort » commune d’Aiguefonde cadastrés sect° A n°662

Madame BLANC expose :

« Il est envisagé un projet d’aménagement d’un sentier piétonnier , reliant les communes d’Aiguefonde et d’Aussillon, ce qui permettrait de traverser le ruisseau séparant les deux communes.

A cet effet, il est nécessaire d’acquérir une portion de terrain cadastrée section A n° 662, pour rejoindre cette passerelle. La commune d’Aussillon qui effectue également la même démarche ».

Ouï l’exposé de Mme BLANC, M. le Maire :

Considérant la proposition d’achat à Mme AZEMA, propriétaire de la parcelle section A n° 662 d’une superficie de 708 m² environ, en date du 30 mars 2023 et l’accord de la propriétaire par courrier du 3 avril dernier,

Propose au conseil municipal d’acquérir ladite parcelle pour un montant de 708 €.

Approuvé à l’unanimité.

Cession par l’Etablissement Public Foncier du Tarn des parcelles cadastrées section A n° 1409 et 2789 situées 1 rue de Lorraine et 13 avenue Languedoc Roussillon, d’une superficie totale de 1302 m² - Portage n° 92

Monsieur le Maire expose :

« Par délibération n° 20/19 du 24 avril 2019, l’Etablissement Public Foncier du Tarn c’était porté acquéreur des parcelles cadastrées section A n° 1409 et 2789 pour le compte de la commune d’Aiguefonde, pour un montant de 60 000 €.

Considérant les travaux d’aménagement de la traversée de Saint-Alby,

Considérant qu’à ce jour, aucune annuité n’a été versée pour ce portage, il a été proposé à l’EPF du Tarn de nous rétrocéder les parcelles cadastrées section A n° 1409 et 2789 du portage 92,Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

Par délibération n° 33/22 du 27 juin 2022, le conseil d’Administration de l’EPF du Tarn décide la rétrocession foncière, à la Commune d’Aiguefonde, des parcelles cadastrées section A n° 1409 et 2789 pour un montant de 60 000€ majoré des frais d’acquisition pour un montant de 2 103.51 € ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal, d’accepter la rétrocession des parcelles cadastrées section A n° 1409 et 2789 pour un montant de 60 000€ majoré des frais d’acquisition pour un montant de 2 103.51 €.

Approuvé à l’unanimité.

Création d’un emploi permanent à temps complet

M. le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, relevant de la catégorie C, à compter du 1er juillet 2023.

Approuvé à l’unanimité

Fermeture de poste de chef de police municipale et ouverture de poste de brigadier-chef principal

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de service à la population, de prévention et de sécurité.

Considérant la possibilité de recruter par voie de mutation un brigadier-chef principal au 1er juillet 2023, à temps non complet à raison de 17.50h hebdomadaires, il convient de supprimer le poste de chef de police municipale et d’ouvrir un poste de brigadier-chef principal

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

- La suppression de l’emploi de chef de police municipale à temps non complet à raison de 17,50h hebdomadaires, filière police municipale,

- Et la création d’un emploi de brigadier-chef principal à temps non complet à raison de 17,5h hebdomadaires relevant de la catégorie C, filière police municipale à compter du 1er juillet 2023.

Approuvé à l’unanimité.

Création d’emplois saisonniers – été 2023

Considérant qu’en raison des congés d’été du personnel municipal, il y a lieu de créer six emplois, à temps complet, de 3 semaines chacun maximum.

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré décide de créer 6 emplois saisonniers, à temps complet, d’une durée maximale de 3 semaines chacun.

Approuvé à l’unanimité.Mairie d'Aiguefonde Séance du 12 avril 2023

Questions orales :

Des élus de l’opposition :

Monsieur le Maire, en accord avec les auteurs, lit les questions à haute voix telle qu’elles ont été écrites.

1-Eclairage public

Depuis 3 ans, vous avez mis en place l’extinction de l’éclairage public. Et par rapport au début, vous avez davantage restreint les créneaux d’éclairage.

Par ailleurs, lors du dernier conseil municipal, nous vous avons demandé pourquoi une partie de la commune n’était pas plongée dans le noir.

Vous avez répondu qu’il s’agissait d’anomalies et que, rapidement, rectifications seraient faites, notamment l’entrée des salles de Calmon.

A ce jour, une partie de la commune n’a toujours pas d’extinction des lumières. Vous aviez aussi indiqué qu’il fallait faire intervenir une entreprise et que cela aurait un coût. La question est :

Pourquoi aucune intervention n’a eu lieu ? Depuis maintenant 3 ans, il nous semble que ce chantier serait rentabilisé et que tous les habitants seraient sur un même pied d’égalité.

- M. GAREL : explique que cela ne concerne qu’une dizaine de lampes sur la Commune. Il précise également que la mise en réseau de ces lampes couterait plus cher à la Commune (environ 23 000€) que les économies réalisées, il est donc préférable de rester ainsi. En ce qui concerne les entrées des salles de Calmon et de l’école de Saint- Alby, 2 boitiers ont été commandés avec une minuterie programmable et reçus début avril, ils seront installés prochainement.

2- Goudronnage des rues

Une nouvelle fois, des habitants sont revenus vers nous en ce qui concerne l’état du revêtement dans certaines rues de la commune, notamment du côté de Fontalba. Où en sommes-nous des travaux de réfection programmés dans les mois à venir ?

- M. GAREL : explique qu’avant d’envisager des travaux de réfection de certaines rues à Fontalba, il faudrait refaire les réseaux d’eaux et d’assainissement, ce qui est impossible actuellement compte tenu de la position du SIVAT. Toutefois, les agents techniques de la commune procèderont, comme chaque année, à quelques réfections des rues avec le point à temps.

M. le Maire répond à la question supplémentaire posée en séance, à savoir : n’aurait-il pas mieux value faire des réfections de rues plutôt que d’effectuer les travaux situés en bordure du bâtiment en construction à la Roubinarié ? Je tiens à préciser , pour avoir connu des inondations lors des années antérieures, que les travaux d’installation de buses sont nécessaires afin d’éviter que le déversoir (propriété de la SNCF) ne déborde. De plus ces travaux ont un coût de l’ordre de 3 500 €, on ne fait pas beaucoup de travaux de goudronnage avec cela.

3-Matériel municipal

Concernant l’utilisation du tracteur, récemment acheté, combien d’employés municipaux suivent une formation pour être aptes et autorisés à le conduire ?

- M. GAREL : répond que 4 agents sur 6 ont effectué une formation le 3 avril dernier

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20.

Le Maire La secrétaire de séance Vincent GAREL Emma CHALARD Aiguefonde, le Aiguefonde, le