Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET

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Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vensac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE VENSAC

CONSEIL MUNICIPAL DE VENSAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 15

Séance du 10 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le dix juillet à 18 heures 15 l'assemblée convoquée le 04 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc PIQUEMAL, Maire. Sont présents : Jean-Luc PIQUEMAL, Liliane DUBOIS, Patrice LIENARD, Jean-Pierre LIES, Danielle ROBIN, Régis LUCENET, Patrice LAPEYRE, Gilbert LEGRAND, Françoise PIQUEMAL, Florence RENOM, Marie-Dominique SAINT-MARTIN, Patrick SOURDOULAUD, Christian VAUBAN

Représentés : Anais FIGEROU par Patrice LAPEYRE, Josie LABOY par Jean-Pierre LIES

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Danielle ROBIN

Ordre du jour :

- Election des délégués et des délégués suppléants pour l'élection des Sénateurs ; - Adhésion au système de certification forestière PEFC ;

- Annulation, à la demande de la Sous-Préfecture, de la délibération n° 40/2020 sur la désignation des délégués au S.M.I.C.O.T.O.M (la compétence étant désormais attribuée à la CDC Médoc Atlantique) - Actualisation des loyers communaux ;

- Acquisition de biens immobiliers ;

- Acquisitions des parcelles D 1215 ; D 1352 ; D 1435

- Acquisition de la parcelle D 1434 ;

- Le point sur la vente du camping Municipal du Vieux Moulin ;

La réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2020 n'ayant pas donné lieu à des observations particulières, elle est adoptée à l'unanimité.

***

DELIBERATIONS :

ELECTION DES DELEGUES POUR L'ELECTION DES SENATEURS - DE_2020_063

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de VENSAC ;

Vu les articles L.283 à L.293 du Code Electoral ;

Vu les articles R. 131 à R. 148 du Code Electoral ;

Considérant que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément.

Le Conseil Municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.

Considérant que le ou les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l'élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l'élection à lieu à la majorité relative.En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. en cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par liste), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme ROBIN Danielle, M. LIES Jean-Pierre, Mme Marie-Dominique SAINT-MARTIN et M. LAPEYRE Patrice.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Les candidatures enregistrées : M. PIQUEMAL Jean-Luc, Mme DUBOIS LIliane, M. LIENARD Patrice.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix

- M. PIQUEMAL Jean-Luc

- Mme DUBOIS Liliane

- M. LIENARD Patrice

M. PIQUEMAL Jean-Luc, Mme DUBOIS Liliane et M. LIENARD Patrice ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS - DE_2020_064

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de VENSAC ;

Vu les articles L.283 à L.293 du Code Electoral ;

Vu les articles R. 131 à R. 148 du Code Electoral ;

Considérant que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément.

Le Conseil Municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.

Considérant que le ou les délégués suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l'élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l'élection à lieu à la majorité relative.En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. en cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par liste), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme ROBIN Danielle, M. LIES Jean-Pierre, Mme Marie-Dominique SAINT-MARTIN et M. LAPEYRE Patrice.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Les candidatures enregistrées : M. LIES Jean-Pierre, M. LUCENET Régis, Mme PIQUEMAL Françoise.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix

- M. LIES Jean-Pierre

- M. LUCENET Régis

- Mme PIQUEMAL Françoise

M. LIES Jean-Pierre, M. LUCENET Régis et Mme PIQUEMAL Françoise ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION FORESTIERE PEFC - DE_2020_065

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’ADHERER à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

 DE S’ENGAGER à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,

 DE S’ENGAGER à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune,

 DE CHARGER le Maire ou son Adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.ANNULATION DE LA DELIBERATION 40/2020 DESIGNANT LES DELEGUES AU Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères S.M.I.C.O.T.O.M - DE_2020_066

Monsieur le Maire explique que la commune a été contacté par la Sous-préfecture.

En charge du contrôle de légalité des délibérations, elle indique qu'il convient d'annuler la délibération prise pour la nomination des délégués, 1 titulaire et 1 suppléant, au Syndicat Mixte de Collecte et de traitement des Ordures Ménagères - S.M.I.C.O.T.O.M. car la compétence de cette délégation revient désormais à la CDC Médoc Atlantique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ANNULE la délibération n° 40/2020 prise lors de la réunon du Conseil Municipal du 23 mai 2020 qui concerne la nomination des délégués, 1 titulaire et 1 suppléant au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères - S.M.I.C.O.T.O.M ;

ACTUALISATION DES LOYERS COMMUNAUX - DE_2020_067

Monsieur le Maire explique que la délibération n° 58/2019 prise le 30 octobre 2019 au sujet de la dernière atualisation des loyers communaux des 32/30/6/2bis Grand rue, des 7/9 route des Trieux et du cabinet Médical (infirmières et médecin) doit subir une légère modification. Concernant le cabinet d'infirmières, il est stipulé que les 170,00 euros mensuels à régler font référence aux CHARGES alors qu'il s'agit bien d'un LOYER (ce qui est d'ailleurs bien inscrit sur le bail locatif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que le montant mensuel dû par le cabinet d'infirmières est bien de 170,00 euros et se désigne comme étant un LOYER et non des CHARGES ;

- DECIDE que les montants des loyers des locations 32/30/6/2 bis Grand rue, 7/9 route des Trieux et cabinet Médical restent inchangés pour le moment ;

ACQUISITION DES PARCELLES D 1215 - D 1352 ET D 1435 - DE_2020_068

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle D 1436 situé au lieu dit "La Peyre" (458 m²) en l’état, il conviendrait d’acquérir la parcelle D 1 435 situé au même lieu dit d’une contenance de 304 m² afin d’avoir une façade nue sur suffisamment large pour pouvoir construire.

Les propriétaires de la parcelle D 1435 sont prêts à vendre à 15€ du m², mais à condition que la commune leur achète aussi les parcelles D 1215, située au lieu dit "Le Marais", d’une contenance de 2 184 m² et D 1352, située au lieu-dit "Le Gua", d’une contenance de 208 m².

Il leur a été proposé 2 250€ pour l’ensemble soit pour une surface totale de 2 696 m², cette proposition de prix est acceptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ACQUERIR ces trois parcelles pour un montant total de 2 250 € ;

- MANDATE le Maire pour mener à bien cette acquisition et signer tous les actes afférents ;ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE AU 9 RUE GRAND RUE ET DE SES DEPENDANCES - DE_2020_069

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du décès de Madame puis de Monsieur SAUBANERE, la maison située au n° 9 rue Grand rue et ses dépendances, cadastrées C 1 885, C 1 887, C 1 195 et C 1 198 ont été mises en vente pour la somme de 109 000,00 euros.

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une offre pour ce bien au prix de 90 000,00 euros considérant sa proximité avec l'église et la place du village.

Ce bien serait destiné, par la suite, à de la location, après que l'ensemble des réparations d'entretien aient été faites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'ACCEPTER que le Maire fasse une proposition aux héritiers à 90 000,00 euros pour l'acquisition de ce bien ;

- D'AUTORISER le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition en cas d'acceptation par les héritiers de la proposition ;

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (erreur materielle) - DE_2020_070

Suite à une erreur matérielle et comme l'indique la délibération n° 49/2020, sont nommés 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat. (3 titulaires et 3 suppléants).

Seuls 2 noms ont été portés sur la délibération et 1 nom a été omis à la fois en tant que titulaire et mais aussi comme suppléant.

Il convient donc de reprendre l'ensemble de la délibération et d'y ajouter les noms omis comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

2. Cas de l’application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Patrice LAPEYRE

M. Jean-Pierre LIES

M. Patrice LIENARDSont candidats au poste de suppléant :

Mme. Liliane DUBOIS

M. Patrick SOURDOULAUD

Mme Danielle ROBIN

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Patrice LAPEYRE

M. Jean-Pierre LIES

M. Patrice LIENARD

- délégués suppléants :

Mme. Liliane DUBOIS

M. Patrick SOURDOULAUD

Mme Danielle ROBIN

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZW 0008 AU LIEU DIT L ALIOS - DE_2020_071

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur DAULHAC Denis demeurant sur la commune de VILLANDRAUT serait vendeur de la parcelle ZW 0008 située au lieu dit "l'Alios" d'une contenance de 2 411 m².

Sachant que la situation de cette parcelle est déjà connue de plusieurs élus, il est suggéré aux autres membres du Conseil de l'acquérir pour la somme de 2 000,00 €, à savoir que cette parcelle est située en zone N (naturelle) du Plan Local d'Urbanisme, qu'une construction illégale y est implantée et qu'il faudra la faire démolir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE MANDATER le Maire afin d'acquérir la parcelle ZW 0008 pour la somme de 2 000,00 € ;

- D'AUTORISER le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition ;

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL - Ouvertures de crédits - DE_2020_072

. Ouvertures de Crédit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la décision modificative ci-après.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 202-101 : Frais doc. urbanisme, numérisation etc ... 50 000,00 €

TOTAL D20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 €

D 2111-101 : Terrains nus 400 000,00 €

D 2115-103 : Terrains bâtis 200 000,00 €

D 2117-111 : Bois forêts 40 000,00 €

D 2138-103 : Autres constructions 300 000,00 €TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 940 000,00 €

R 1641-101 : Emprunts en euros 450 000,00 €

R 1641-103 : Emprunts en euros 500 000,00 €

R 1641-111 : Emprunts en euros 40 000,00 €

TOTAL R 16 : Emprunt et dettes assimilées 990 000,00 €

ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE AU 35 CHEMIN DE MALEBRANNE - DE_2020_073

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente, par Mme TACHOIRES, de la maison située au n° 35 chemin de Malebranne, parcelle D 2123 d'une contenance de 650 m².

Si elle était acquise par la commune, cette maison construite en 2009, permettrait d'héberger entre autre une locataire d'un des appartements de l'ancienne cure (qui va être démolie pour y bâtir la nouvelle mairie).

Son prix de vente est de 170 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, demande au Maire :

- DE CONTACTER l'agence immobilière en charge de la vente et/ou Mme TACHOIRES dans le but d'acquérir ce bien ;

- DE FAIRE VALOIR le droit de préemption de la commune, en cas de besoin ;

- DE MENER à bien cette acquisition et signer tous les actes afférents ;

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D'ELECTRICITE/DE TELEPHONIE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC - 1ère TRANCHE - DE_2020_074

Le Maire rappelle la délibération n°51/2020 sur les travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité/de téléphonie et d'éclairage public pour le secteur rue Grand rue en partant du château DAVID et en allant vers le futur lotissement "Milon".

Les études ayant été acceptées et bien avancées.

La prise en charge financière des travaux par la commune sera à hauteur de 30% .

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide :

- D'ACCEPTER le coût de travaux estimé aujourd'hui à 60 000 euros H.T et leur prise en charge à hauteur de 30% par la commune ;

- D'AUTORISER les travaux ;

- DE DELEGUER la maîtrise d'ouvrage à ENEDIS ;

- D'AUTORISER le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation financière de la commune ;TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D'ELECTRICITE/DE TELEPHONIE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC - 2ème TRANCHE - DE_2020_075

Le Maire rappelle la délibération n°52/2020 sur les travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité/de téléphonie et d'éclairage public pour le secteur allant de la rue des écoliers, en passant par la rue de la croix cassée et aboutissant face au futur lotissement "Milon" rue Grand rue.

Les études ayant été acceptées et bien avancées.

La prise en charge financière des travaux par la commune sera à hauteur de 30% .

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide :

- D'ACCEPTER le coût de travaux estimé aujourd'hui à 60 000 euros H.T et leur prise en charge à hauteur de 30% par la commune ;

- D'AUTORISER les travaux ;

- DE DELEGUER la maîtrise d'ouvrage à ENEDIS ;

- D'AUTORISER le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation financière de la commune ;

ACQUISITION DE LA PARCELLE D 1434 - ROUTE DU GUA - DE_2020_076

Monsieur le Maire explique que pour faire suite à l'acquisition de la parcelle D 1435 située au lieu dit "la peyre" à 15 euros le m², il propose aussi d'acquérir la parcelle D 1434 située route du Guâ d'une contenance de 701m² appartenant à M. BALEIX Jean-Pierre au même prix, pour la somme totale de 10 515,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- MANDATE le Maire afin de négocier, avec le propriétaire, l'acquisition de la parcelle D 1434 si possible à 15 euros le m² en l'état ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition ;

ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE AU 35 CHEMIN DE MALEBRANNE - erreur matérielle - DE_2020_077

Le Maire rappelle le projet d'acquisition de la maison située au n° 35 chemin de Malebranne, parcelle D 2123 d'une contenance de 650 m².

Suite à une erreur matérielle il convient de rectifier la délibération n°73/20 comme suit :

Son prix de vente est en fait de 155 000,00 euros en y ajoutant 10 000,00 euros de frais d'agence.

Soit pour un montant total de 165 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, demande au Maire :

- DE CONTACTER l'agence immobilière en charge de la vente et/ou Mme TACHOIRES dans le but d'acquérir ce bien ;

- DE FAIRE VALOIR le droit de préemption de la commune, en cas de besoin ;

- DE MENER à bien cette acquisition et signer tous les actes afférents ;

La séance est levée à 18h55.