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Procès Verbal - pv Reunion cm du 22 FEVRIER 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 22 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Département
de
la
République
Française
Gironde
COMMUNE
DE
VENSAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Séance
du
22
février
2023
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
février
à 18
heures
30
l'assemblée
convoquée
le 10
février
2023,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Jean-Luc
Présents
: 15
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Votants:
15
Jean-Pierre
LIES,
Danielle
ROBIN,
Régis
LUCENET,
Anais
FIGEROU,
Josie
LABOY,
Patrice
LAPEYRE,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Florence
RENOM,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN,
Patrick
SOURDOULAUD,
Christian
VAUBAN Représentés
:
Excuses
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Liliane
DUBOIS
Ordre
du
jour
:
- Bilan
de
la concertation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
- Rectification
de
l'incorporation
aux
biens
sans
Maître
de
la parcelle
ZX
0099
:
- Tarif
du
métrage
linéaire
des
stands
présents
sur
le Marché
saisonnier
estival
:
- Convention
"objectif
nage"
;
- Vente
de
la parcelle
ZW
0029
- chemin
des
Bruyères
;
- Appel
d'offre
du
lotissement
"VENSAC
OCEAN
Il"
- Création
du
budget
annexe
du
lotissement
"VENSAC
OCEAN
III";
- Permis
de
construire
et appel
d'offre
pour
les
travaux
de
l'aménagement
du
centre
bourg
- Ensemble
immobilier
"Nicole/MAM"
;
- Révision
du
tarif
de
la part
fixe
H.T
annuelle
par
branchement
de
l'assainissement
;
- Instauration
du
compte
épargne
temps
/ CET
;
- Création
d'emplois
non
permanents
temporaires
et saisonniers
pour
les
filières
technique
et administrative
:
- Participation
financière
au
frais
d'extension
du
réseau
électrique
du
lotissement
"les
jardins
d'ohanna'
;
- Acquisition
des
parties
communes
du
lotissement
"les
jardins
d'ohanna"
pour
1 euro
symbolique;
- Subventions
2023
à l'Ecole
St Joseph
de
VENDAYS
et au
Secours
Catholique
;
- Autorisation
de
coupes
par
l'O.N.F
sur
la parcelle
A 0022
;
- Augmentation
du
taux
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
;
- Révision
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
;
- Subventions
FDAEC
Fond
Départemental
Aide
à l'Equipement
des
Communes
(aménagement,
équipement,
construction
et adaptation
logements
etc
... et
FDAVC
Fond
Départemental
d'Aide
à la
Voirie
Communale
(aide
à la
rénovaton
de
la voirie)
;
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2022
n'ayant
pas
donné
lieu
à des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à l'unanimité.
KKEk
DELIBERATIONS
:
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DE_2023
001
Suite
à la
mise
en
révision
du
Plu
par
délibération
du
06
avril
2021,
le diagnostic
a amené
à débattre
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2021. A cette
occasion,
ont
été
présentés,
pour
rappel,
les
orientations
générales
des
politiques
ainsi
que
les
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
conformément
à la
loi
Littorale
et en
comptabilité
avec
le SCOT
en
cours
d'élaboration.
A l’issu,
une
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
a eu
lieu
le 02
décembre
2021.
Il vous
est
proposé
aujourd’hui
de
prendre
en
compte
les
remarques
adressées
par
l’Etat
et de
les
intégrer
dans
le
PADD
et
donc
de
redébattre
sur
ces
remarques
et
notamment
sur
le
déplacement
de
la
route
102Ë1.
Du
débat
engagé,
les
points
forts
qui
ressortent
sont
de
conforter
le développement
à l’année.
De
modérer
la consommation
d'espace
et lutter
contre
l’étalement
urbain.
Pour
ce
qui
est
de
la route
départementale
102Ë1,
qui
n’est
pas
du
ressort
de
la commune
mais
du
Conseil
Départemental,
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la mise
à l’étude
par
la
Communauté
de
Communes
de
la création
d’une
route
sur
la piste
200.
A cette
présentation,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD
conformément
à l'article
L 153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
- AUTORISE
le Maire
à sursoir
à statuer
dans
les
conditions
et délais
prévus
à l'article
L 424-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Adoptée
à l'unanimité
RECTIFICATION
DE
L'INCORPORATION
AUX
BIENS
SANS
MAITRE
DE
LA
PARCELLE
ZX0099
-
DE
2023
002
Par
délibération
n°
60/16
en
date
du
29
septembre
2016,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
opérations
de
bien
sans
maître
suite
au
réaménagement
foncier.
Après
recherches
sur
l’ancien
et Le
nouveau
cadastre,
il s’avère
que
par
erreur,
la parcelle
cadastrée
section
ZX
0099
située
passe
de
Fourest,
a été
incorporée
par
la procédure
de
biens
sans
maître
aux
biens
de
la commune.
Il s’avère
que
cette
parcelle
en
indivision
n’a
pas
fait
l’objet
de
réclamation
lors
des
deux
enquêtes
publiques
de
l’époque
mais
dernièrement
Monsieur
GILLET,
indivisaire,
est
venu
en
mairie
la réclamer.
Il faut
donc
aujourd’hui
rétablir
la propriété
à l’indivision
GILLET.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
restituer
cette
parcelle
à l’indivision
GILLET
par
délibération
et d’en
informer
le service
des
hypothèques.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
— DE
RESTITUER
la propriété
de
la parcelle
ZX
0099
à l’indivision
GILLET
;
— DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à la
rectification
de
cette
erreur
auprès
du
service
des
hypothèques.
Adoptée
à l'unanimité VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ZW
0029
SITUEE
CHEMIN
DES
BRUYERES
-
DE_2023
003
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la venue
de
Monsieur
MARCELON
qui
souhaitait
savoir
si la
commune
était
vendeuse
de
la parcelle
cadastrée
section
ZW
0029
située
chemin
des
Bruyères
et d’une
contenance
de
1 639
nx.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
naturelle
du
PLU.
Monsieur
MARCELON
propose
d’acheter
cette
parcelle
entre
2€
et 3
€ du
nx.
Considérant
la présence
de
bois
et notamment
des
pins
marchands,
il est
proposé
de
vendre
cette
parcelle
pour
la somme
de
5 000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
de
vendre
la parcelle
cadastrée
section
ZW
0029
au
prix
de
5 000,00
€ ;
— MANDATE
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
Adoptée
à l'unanimité
ACQUISITION
DES
PARCELLES
C 1117
; 1118
et 1119
- LIEU
DIT
ROBIN
ET
DES
PARCELLES
D 0743
;
0744
; 0748
; 0749
; 2003
; 2177
- LIEU
DIT
LES
ARDILEYS
-
DE
2023
004
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la
visite
de
terrain
faite
par
les
écologues
sur
les
zones
potentiellement
constructibles
du
futur
P.L.U.,
une
partie
de
ces
zones
est
à
supprimer
car
déclarées
humides
au
titre
de
la loi
Littoral.
Ayant
vu
de
nouvelles
opportunités
de
parcelles
potentiellement
constructibles,
avant
un
nouveau
passage
des
écologues,
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
endroits
envisagés,
notamment
les
parcelles
C 1117,
C 1118
et C
1119
situées
au
lieu-dit
« Robin
».
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
avoir
contacté,
au
Vietnam,
un
des
propriétaires
qui
serait
vendeur
des
parcelles
C 1117
; C
1118
et C
1119
à 16
€ du
m°,
mais
aussi
des
parcelles
: D
2177
; D
0748
;
D 0749
; D
2003
; D
0743
; D
0744
et D
2115
situées
au
lieu-dit
« Les
Ardileys
» à
8 €
du
n°.
Le
Maire
propose
d’acheter
cet
ensemble
de
parcelle
à la
condition
que
les
parcelles
C 1117
; C
1118
et C
1119
soient
bien
déclarées
constructibles
par
les
écologues
au
futur
au
P.L.U
actuellement
à
l'étude.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
— DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
C 1117,
C 1118
et C
1119
à 16
€ du
nv
à
conditions
qu'elles
deviennent
constructibles
au
futur
P.L.U
actuellement
à l'étude
et dans
le
même
temps
les
parcelles
D 2177
; D
0748
; D
0749
: D
2003
; D
0743
; D
0744
et D
2115
à 8
€ du
n°
;
— MANDATE
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ces
acquisitions
; Adoptée
à l'unanimité AUTORISATION
DE
COUPES
PAR
L'O.N.F
SUR
LA
PARCELLE
A 0022
- DE
2023
005
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le plan
de
gestion
voté
avec
l'ONF.
qui
aujourd’hui,
conformément
au
plan
de
gestion,
désire
faire
des
travaux
de
3ème
éclaircie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
0022
et
située
au
lieu-dit
Lède
de
Montalivet.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
:
- AUTORISE
l’O.N.F.
à faire
procéder
aux
éclaircies
prévues
au
plan
de
gestion
;
Adoptée
à l'unanimité
TARIF
DU
METRAGE
LINEAIRE
DES
STANDS
PRESENTS
SUR
LE
MARCHE
SAISONNIER
ESTIVAL
-
DE
_2023_
006
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2015,
le prix
du
mètre
linéaire
du
marché
municipal
est
de
6 €.
Ce
prix
n’est
pas
en
adéquation
avec
les
autres
marchés
et au
vu
de
la fréquentation,
il pourrait
être
augmenté.
Un
débat
s’instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal
d’où
il ressort
une
proposition
de
tarif
à 10
€ du
mètre
linéaire. Le
Maire
ayant
mis
cette
proposition
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- VALIDE
le prix
de
10
€ du
mètre
linéaire
à compter
du
premier
marché
de
juillet
2023
;
CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
VENSAC
OCEAN
III ET
AUTORISATION
DU
LANCEMENT
DE
L'APPEL
D'OFFRE
- DE_2023
007
Monsieur
le Maire
indique
au
membres
de
Conseil
Municipal
que
le projet
de
création
du
futur
lotissement
"VENSAC
OCEAN
III"
se
poursuit
et
que
le
permis
d'aménager
est
en
fin
d'instruction.
La
création
de
ce
lotissement
se
fera
sur
les
parcelles
À 0128
; À
0127
; À
0126
; À
0125
; À
0124
; et
À 0123p.
Mis
à part
la parcelle
A 0123p,
(qui
ne
fera
l'objet
d'une
acquisition
que
lorsque
le permis
d'aménager
sera
purgé
de
tout
recours),
l'ensemble
de
ces
parcelles
appartiennent
déjà
à la
commune.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la création
d'un
budget
annexe
pour
VONT
et
de
permettre
le
lancement
de
l'appel
d'offre
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
et
enfin
de
réaliser
les
travaux
de
viabilisation
pour
la
mise
en
vente
des
lots
à un
tarif
décidé
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- AUTORISE
la création
d'un
budget
annexe
nommé
VOII"
pour
l'année
2023;
- AUTORISE
le lancement
d'un
appel
d'offre
afférent
aux
travaux
de
viabilisation
;
- AUTORISE
le Maire
à commencer
les
travaux
de
viabilisation
;
PARTICIPATION
FINANCIERE
ANNUELLE
A LECOLE
ST
JOSEPH
DE
VENDAYS
MONTALIVET
POUR
L
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
- DE
2023
008
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
quelques
années,
la commune
verse
une
participation
annuelle
à l'école
privé
St Joseph
de
la commune
de
Vendays-Montalivet.
Il s'agit
d'une
somme
allouée
par
année
scolaire
et par
enfant
de
la commune
de
VENSAC
scolarisé
dans
cette
école. Pour
l'année
scolaire
2022/2023,
8 enfants
sont
concernés
et le
Conseil
Municipal
décide
:
- DE
PARTICIPER
financièrement
à hauteur
de
300,00
euros
pour
chaque
enfant
de
la
commune
de
VENSAC
scolarisé
au
sein
de
l'école
privé
de
St Joseph
de
Vendays-Montalivet
soit
pour
un
montant
total
de
2 400,00
euros
;
- DE
DONNER
tous
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
au
mandatement
de
cette
participation
;
Adoptée
à l'unanimité
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FRAIS
D EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DU
LOTISSEMENT
"LES
JARDINS
D'OHANA"
- DE_2023
009
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'une
extension
de
réseau
électrique
est
necéssaire
pour
alimenter
le futur
lotissement
"les
jardins
d'Ohana".
Il a
été
convenu
que
le coût
de
l'extension,
payé
par
la collectivité
à la
société
ENEDIS,
sera
remboursé
par
la société
HADES
(société
à l'initiative
du
projet
de
ce
lotissement).
La
somme
totale
de
cette
extension
s'élève
à 30
965,68
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- QUE
l'extension
du
réseau
électrique
nécessaire
à l'alimentation
du
lotissement
"les
jardins
d'Ohana"
sera
pris
en
charge
par
la collectivité
et remboursé
par
la société
HADES
après
l'émission
du
titre
de
recette
correspondant
;
- PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
à l'article
21538-104
du
budget
de
la
commune
2023
;
INSTAURATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
- DE_2023
010
Le
Maire
indique
qu'il
serait
souhaïtable
de
délibérer
sur
la création
d'un
compte
épargne
temps
afin
d'en
définir
les
modalités
applicables.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
modifié
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
;
Il propose
d'instituer
dans
[a collectivité
de
VENSAC
un
compte
épargne
temps
à compter
du
ler
mars
2023.
Ce
compte
permettra
à leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à congés.
II sera
ouvert
à la
demande
expresse
de
l'agent
qui
sera
informé
annuellement
des
droïts
épargnés
et
consommés.
L'alimentation
du
CET
devra
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la fin
de
chaque
année
civile
(ou
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
suivante).
Les
jours
concernés
sont
:
- congés
annuels
sans
que
le nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
soit
inférieur
à 20.
Utilisation
du
CET
: L'agent
pourra
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le souhaitera,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
necéssités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrivera
à échéance,
à
la
cessation
définivite
de
fonctions
ou
si
le
congés
sera
sollicité
à la
suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale.
Option
:
Les
jours
épargnés
pourront
être
versés
au
titre
de
la RAFP
le cas
échéant.
(cette
option
ouverte
pour
les
jours
inscrits
au
CET
entre
le 21ème
et le
60ème
jour)
:
Le
versement
interviendra
nécessairement
dans
l'année
au
cours
de
laquelle
l'agent
a exprimé
son
souhaït.
.
Il sera
fait
application
de
cette
délibération
pour
les
agents
ayant
fait
l'objet
d'une
mutation
et
apportant
avec
eux
leur
compte
épargne
temps
via
leur
collectivité
d'origine.
A cette
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- dINSTITUER
un
Compte
Epargne
Temps
/ CET
dans
la collectivité
à compter
du
1er
mars
2023.
Adoptée
à l'unanimité
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'AGENT
TECHNIQUE
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
- DE
2023
011
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l'article
L. 332-23,
2°
;
Considérant
qu'en
raison
de
la surcharge
de
travail
dans
le domaine
technique
durant
certaines
périodes
de
l'année,
il
y
a lieu
de
créer
cinq
postes
d'agents
techniquesà
temps
complet
(35H
hebdo)
et/ou
temps
non
complet
sur
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs)
Sur
le rapport
de
monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibé
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
de
cinq
emplois
non
permaments
d'agents
technique
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
temps
non
complet
pour
accroissement
saisonniers
d'actvités
;
- QUE
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
à ces
emplois
seront
prévues
au
budget
;
- QUE
les
dipositions
de
la présente
délibération
prendont
effet
à compter
du
22
février
2023
;
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'AGENTS
TECHNIQUES
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
- DE
2023
012
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l'article
L.
332-23,
1°
;
Considérant
qu'en
raison
de
la surcharge
de
travail
dans
le domaine
technique
durant
certaines
périodes
de
l'année,
il y
a lieu
de
créer
cinq
postes
d'agents
techniques
à temps
complet
(35H
hebdo)
et/ou
temps
non
complet
sur
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
(contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
Sur
le rapport
de
monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibé
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
de
cinq
emplois
non
permaments
d'agents
technique
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'actvités
;
- QUE
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
à ces
emplois
seront
prévues
au
budget
;
- QUE
les
dipositions
de
la présente
délibération
prendont
effet
à compter
du
22
février
2023
;
Le
Maire,
- Accomplit
fout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
. - Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
CREATION
D UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D ADJOINT
ADMINISTRATIF
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
- DE_
2023
013
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l'article
L.
332-23,
2°
:
Considérant
qu'en
raison
d'une
éventuelle
surcharge
de
travail
dans
le domaine
administratif,
en
cours
d'année,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
d'agent
administratif
à temps
complet
(35H
hebdo)
et/ou
temps
non
complet
sur
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs)
Sur
le rapport
de
monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibé
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanents
d'agent
administratif
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
temps
non
complet
pour
accroissement
saisonniers
d'actvités
;
- QUE
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
à cet
emploi
seront
prévues
au
budget
;
- QUE
les
dipositions
de
la présente
délibération
prendont
effet
à compter
du
22
février
2023
;
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. CREATION
D UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D ADJOINT
ADMINISTRATIF
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
_LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
- DE
2023
014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l'article
L.
332-23,
1°
;
Considérant
qu'en
raison
d'une
éventuelle
surcharge
de
travail
dans
le domaine
administratif,
en
cours
d'année,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
d'agent
administratif
à temps
complet
(35H
hebdo)
et/ou
temps
non
complet
sur
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
(contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
I8
mois
consécutifs)
Sur
le rapport
de
monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibé
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou.
représentés,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanents
d'agent
administratif
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'actvités
;
- QUE
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
à cet
emploi
seront
prévues
au
budget
;
- QUE
les
dipositions
de
la présente
délibération
prendont
effet
à compter
du
22
février
2023
;
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
- Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
REVISION
DU
TARIF
DE
LA
PART
FIXE
H.T
ANNUELLE
PAR
BRANCHEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
DE_
2023
015
Le
Maire
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années,
la part
variable
et la
part
fixe
annuelle
de
l’assainissement
collectif
n’ont
pas
augmentés.
Il s’avère
que
les
prix
de
l’énergie,
de
Véolia
pour
l’entretien
des
postes
de
relevage
et les
frais
afférents
à l’entretien
de
la station
de
lagunage
située
à Grayan
sont
en
augmentation
substantielle.
Il est
donc
proposé
d’augmenter
la part
fixe
et de
ne
pas
toucher
à la
part
variable
cette
année,
ceci
afin
de
« favoriser
les
résidences
principales
».
Après
en
avoir
longuement
débattu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
:
— DE
PORTER
le prix
de
la part
fixe
annuelle
à 90
ECT..
;
— DE
NE
PAS
MODIFIFIER
les
autres
tarifs
relatifs
a l'assainissement,
PFAC,
part
variable
et
réalisations
de
pots
d'assainissement
sur
anciennes
et sur
nouvelles
tranche
;
Récapitulatif
de
l’ensemble
des
tarifs
du
service
d’assainissement
:
- Participation
Financement
Collectif
(P.F.A.C.)
:
400
€ HT.
(non
soumis
à
T.V.A.) - Partie
variable
(au
prorata
des
M3
d’eau
consommés)
:
- Part
fixe
(annuelle)
(par
branchement)
:
- Réalisation
d’un
pot
avec
nouvelle
tranche
d’assainissement
:
- Raccordement
d’un
pot
sur
réseau
existant
:
1,70
€ HT
90€
HT
2 000
€ HT.
pot
simple
3 000
H.T.
pot
double
(soit
1 500
€ H.Tpar
pétitionnaire)
3 000
€ HT
pot
simple
4 000
€ HT
pot
double
(soit
2 000
€ H.Tpar
pétitionnaire)
TARIFS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET
SON
ANNEXE
- DE_2023
016
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
pris
dans
la délibération
n°
36/07
du
23
juin
2007
et propose
d'augmenter
les
tarifs
de
location
uniquement
pour
les
non-résidents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
d’augmenter
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
uniquement
pour
les
non-résidents
selon
le tableau
ci-dessous
;
Avec
local
traiteur
vaisselle
et
couverts
Sans
local
traiteur
Résidents La
journée
400
€
300
€
Forfait
week-end
500
€
400
€
Non-résidents
|
La
journée
800
€
700
€
Forfait
week-end
1 000
€
900
€
Association
vensacaises
Gratuit
- FIXE
le montant
de
la caution
à 800
€ qui
sera
restituée
après
l’état
des
lieux
de
sortie
et inventaire
contradictoire,
déduction
faite
du
montant
de
la casse
ou
des
dégradations
calculé
selon
le prix
du
marché
;
- FIXE
le montant
de
la caution
à 400
€ pour
les
Associations
Vensacaises
;
- FIXE
le montant
de
la caution
à 100
€ pour
salle
de
réunion
;
- DEMANDE
pour
chaque
locataire
de
fournir
une
attestation
de
responsabilité
civile
au
nom
du
loueur
de
la salle
avec
le montant
de
la R.C.
Adoptée
à l'unanimité CONVENTION
"OBJECTIF
NAGE"
2023
- DE
2023
017
Mme
ROBIN,
4ème
adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
de
la poursuite
par
le Conseil
Départemental
du
dispositif
"OBJECTIF
NAGE",
|
Cette
opération
s'adresse
aux
enfants
de
7
à
13
ans
qui
souhaitent
acquérir
les
bases
nécessaires
à
l'autonomie
et à
l'aisance
en
milieu
aquatique
et ainsi
prévenir
les
risques
de
noyade
et envisager
l'apprentissage
de
la nage.
Cette
initiation
gratuite
se
déroule
sur
10
séances
d'une
heure,
du
lundi
au
vendredi,
pendant
deux
semaines
consécutives
durant
l'été.
Les
séances
proposées
auront
lieu
du
10
au
21
juillet
2023
au
camping
du
Vieux
Moulin
à VENSAC.
Les
trois
communes
St Vivien
de
Médoc,
Grayan
et l'Hopital
et Vensac
ont
convenu
de
le faire
ensemble.
|
Les
divers
frais
seront
partagés
entre
les
3 communes.
Le
montant
des
frais
d'hébergement
est
de
1 029.42
€
Les
frais
de
restauration
du
midi
seront
en
supplément.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et à
l'unanimité
:
- DONNE
tous
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la convention
"OBJECTIF
NAGE"
;
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CDC
MEDOC
ATLANTIQUE
-
DE
2023
018
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statut
de
la Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
D10112022-143
du
jeudi
10
novembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Médoc
Atlantique
;
|
CONSIDERANT
que
par
la délibération
précitée,
à la
demande
des
services
de
l'Etat,
le Conseil
Communautaire
a décide
de
modifier
les
statuts
de
la CDC
Médoc
Atlantique
tel
que
suit
:
- L'article
9 relatif
à la
délégation
de
compétence
est
complété
pour
préciser
que
l'exercice
de
la compétence
transport
scolaire
est
encadrée
via
une
convention
de
délégation
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
;
- Le
service
de
gestion
comptable
fait
l'objet
d'un
nouvel
article
où
il est
précisé
que
la CDC
Médoc
Atlantique
dépend
du
service
de
gestion
comptable
de
Pauillac
;
- La
modification
de
la rédaction
de
l'article
6.1.1
relatif
à la
compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique,
pour
mise
en
cohérence
avec
les
dispositions
de
l'article
L.
5214-16
du
CGCT
;
- La
clarification
de
la distinction
entre
les
compétences
supplémentaires
prévues
par
la loi
et les
compétences
facultatives
choisies
par
l'intercommunalité
;
- L'ajout
d'un
article
relatif
à la
restitution
de
compétences
;
- La
suprpession
dans
les
statuts
des
références
aux
délibérations
visant
la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
que
le reste
des
statuts
demeure
inchangé
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
3 mois
pour
émettre
un
avis
sur
la
modification
envisagée,
sutie
à notification
à la
commune
de
VENSAC
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la nouvelle
rédaction
des
statuts
ci-annexés
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
a effectuer
toutes
les
démarches
et signer
toutes
les
pièces
qui
seraient
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
FDAEC
- FOND
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
A L'ÉQUIPEMENT
DES
COMMUNES
- DE_2023
019
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d’attribution
du
Fonds
Départemental
d’Aide
à l'Équipement
des
Communes
(F.D.A.E.C.)
votées
par
le Conseil
Départemental.
Il s'agit
de
"l'aménagement,
l'équipement,
la construction
et l'adaptation
des
logements,
la gestion
de
la
ressource
en
eau
et la
protection
de
notre
patrimoine
historique
naturel".
Le
taux
de
financement
du
F.D.A.E.C.
est
calculé
et contrôlé
sur
le coût
HT
de
l’opération
sans
pouvoir
en
dépasser
80
% .
Pour
une
même
opération,
les
communes
et leurs
groupements
ne
peuvent
solliciter
qu’une
seule
subvention
du
Département.
Le
cumul
de
2 subventions
du
Département
sur
la même
assiette
subventionnable
n’est
pas
autorisé.
Les
travaux
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
- Travaux
sur
voirie
communale
: route
de
la
FONDVIVE
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
:
- de
RÉALISER
en
2023
les
travaux
pré-cités
pour
un
montant
total
estimé
à 65
672,00
€ HT.
;
- de
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
au
titre
de
ces
travaux
;
- d'ASSURER
le financement
complémentaire
pour
ces
travaux
par
emprunt
et/ou
par
autofinancement
:
FDAVC
- FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
A LA
VOIRIE
COMMUNALE
- DE
2023
020
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
des
modalités
d'attribution
du
fonds
départemental
d'aide
à la
voirie
communale
(F.D.AV.C)
votées
par
le Conseil
Départemental.
Cette
subvention
est
allouée
pour
aider
les
communes
et les
communautés
de
communes
à la
rénovation
de
la voirie
communale
ou
intercommunale
et à
l'enfouissement
des
réseaux
téléphonique
dans
le
cadre
de
convention
avec
la
société
ORANGE
entres
autres.
En
ce
qui
concerne
la voirie
communale,
la prise
en
charge
de
la dépense
est
à hauteur
de
35
%
sur
un
montant
de
travaux
élligibles
H.T
et /ou
un
plafond
de
dépense
de
25
000,00
€.
Ne
seront
pris
en
compte
que
les
travaux
supérieurs
à 15
000,00
€.
Les
travaux
de
l'année
2023
sont
les
suivants
: routes
de
la STELE
et de
la GRAVETTE
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- DE
REALISER
des
travaux
de
voirie
pré-cités
pour
un
montant
estimé
à 36
846,00
€ H.T;
- DE
DEPOSER
une
demande
de
subvention
pour
ces
travaux
auprès
du
Conseil
Départemental
;
- D'ASSURER
le financement
complémentaire
par
emprunt
et/ou
autofinancement
; ACQUISITION
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
LOTISSEMENT
"LES
JARDINS
D'OHANA"
POUR
1 EURO
SYMBOLIQUE
- DE
2023
021
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la société
SAS
HADES
qui
a réalisé
le lotissement
"les
jardins
d'Ohana"
(situé
entre
les
lotissements
VOI
et
VOII)
propose
à la
commune,
comme
déjà
évoqué,
de
rétrocéder
les
parties
communes
du
lotissement
pour
la
somme
symbolique
d'un
euro
(1,00
€).
Parties
communes
qui
sont
composées
de
:
- La
parcelle
centrale
Sud
dénommée
EVI
pour
125
m°
sur
laquelle
sont
implantés
le poste
de
transformation
électrique,
la station
de
relevage
de
l'assainissement
et les
réseaux
;
- La
parcelle
dénommée
EV2
pour
1 817
m°
située
au
Nord
Est
du
lotissement
;
- L'ensemble
de
la voirie
;
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
écouté
les
explications
du
Maire
et demandé
quelques
précisions,
décide
:
- QUE
le Maire
doit
s'assurer
de
la conformité
des
installations
et notamment
de
l'asservissement
des
deux
stations
de
relevage
;
- DE
MANDATER
le Maire
afin
d'acquérir
les
parties
communes
du
lotissement
"les
jardins
d'Ohana"
pour
un
euros
symbolique
(1,00
€)
et
signer
tous
les
actes
afférents
;
Adoptée
à l'unanimité
Questions
et
informations
diverses
:
- Danielle
ROBIN,
4ème
adjointe
a envoyé
sa
lettre
de
démission
aux
autorités
;
- La
propriété
LELAY
- centre
bourg
- fait
l'objet
d'une
démolition,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
idées
de
réhabilitation
du
lieu
;
- Régis
LUCENET
indique
qu'il
va
s'occuper
avec
l'Association
Santé
Education
et Prévention
sur
les
Territoires,
(financées
par
les
caisses
de
retraite
de
la
Gironde)
de
mettre
en
place
des
ateliers/action
"pour
bien
vivre
à
domicile"
pour
les
personnes
à
partir
de
55
ans,
il indique
avoir
mis
en
place
également-un
service
gratuit
de
présence
à
domicile
auprès
des
peronnes
âgées
volontaires
souffrant
de
solitude.
La
séance
est
levée
à 19h30.
Le Secrétaire
de SEANCE,
Re
—
SN
a
,
Lillane
D
S
:
Jean-ktuc-PIQUEMAL