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Arrêté - AR2024 148 Pose dun echafaudage au 55 rue jean jaures 1 place du Marechal Leclerc
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 148 Pose dun echafaudage au 55 rue jean jaures 1 place du Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MORINES
Nomenclature : 8.3
Men re ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le jeudi 3 octobre 2024
AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
— POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
AU 1 PLACE DU MARECHAL LECLERC / 55 RUE JEAN JAURES
DU 07 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023, 2023-CMA-06-18,
Vu la demande de WETZLER Richard / 1 place du Maréchal Leclerc / 06.03.91.40.90 /
chemin.chateau@wanadoo!.fr)
CONSIDERANT la pose d’un échafaudage au 1 place du Maréchal Leclerc / 55 rue Jean Jaurès pour des
travaux de restauration de façade du 07 octobre au 05 novembre 2024,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité
et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulaires pour permettre le bon
déroulement de cette opération et d’assurer la sécurité des employés et des passants,
ARRETE
Article 1 : Mr WETZLER Richard est autorisé à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage
au 1 place du Maréchal Leclerc / 55 rue Jean Jaurès pour des travaux de restauration de façade du 7 octobre au 05 novembre 2024.
Le stationnement face au 55 rue Jean Jaurès sera interdit pendant toute la durée des travaux sur l'équivalent de 2 places de parking afin de permettre la bonne circulation des véhicules.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières : L'installation de l'échafaudage avec matérialisation au sol sera conforme à la réglementation en vigueur.
Mr WETZLER Richard prendra toutes les mesures nécessaires et réglementaires de sécurité, par rapport
aux réseaux électriques installés sur la façade.
Mr WETZLER Richard assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés, la sécurité des piétons contre la projection et la chute des gravats.
Mr WETZLER Richard signalera en amont et en aval du chantier, la présence de travaux, ainsi que la matérialisation de la réduction de la largeur de la chaussée par panneaux réglementaires.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Un oi, 9 es
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {. } Parc
Courriel : contact@mairie-marines.org à _ à ire
Ville de Marines www.marines.fr Com Vexin français Page
|1 MARINES
Nomenclature : 8.3
pue ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le jeudi 3 octobre 2024
En cas de besoin, Mr WETZLER Richard procédera à la mise en place d’une déviation piétonne, soit
matérialisée sur la chaussée à l’aide de barrières rétro réfléchissantes, soit à l’aide de panneaux
implantés à hauteur des passages pour piétons en amont et en aval du chantier.
L'espace, sous l’échafaudage, devra être protégé, soit par une bâche soit par tout autre moyen.
En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais de WETZLER Richard.
La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés de tous gravats, terre, gravillons, etc.
Mr WETZLER Richard devra notamment s'assurer auprès des différents concessionnaires qu'aucune
canalisation ne passe sous le trottoir, ce afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui incomberait
en totalité.
Article 3 : En fin de chantier, Mr WETZLER Richard rendra l’espace public (trottoir et chaussée) dans l’état
initialement trouvé en termes de qualité et de propreté.
Article 4 : La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par Mr WETZLER Richard.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
Article 8 : Mr WETZLER Richard fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son
emprise au sol.
En cas de prolongation d'arrêté, la somme de 1 euros par jour et par mètre linéaire sera facturée à partir
du 31ème jour d'occupation du domaine public. Un titre de recette sera établi.
Article 9 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Mr WETZLER Richard,
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| }}
Courriel : contact@mairie-marines.org
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Parc naturel
régional
français Page
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