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Séance - 62 d1349857071381
Séance - 62 d1458554102166
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1458554102166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 1
Délibération n° 2016/23
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n° 42 du Conseil municipal du 13 avril 2015, lui donnant délégation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 08/03/16
Compte rendu affiché le 16/03/16
Transmis en préfecture le
17/03/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160314-26664-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 2
Rapport n° 23
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération
n° 42 du Conseil municipal du 13 avril 2015, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du Droit, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n° 42 du 13 avril 2015, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Il est précisé que, suite à la réorganisation des services de l’Etat, la plupart de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
22 octobre 2015 : Contrat de cession du droit
d’exploitation du spectacle intitulé « Il y a le jour et la
nuit ! » pour une représentation à la Salle Erik Satie, 4
rue Prosper Alfaric, le 10 février 2016.
Montant : 1.350 € (TVA non applicable).
Non soumis au contrôle de légalité.
Monsieur Serge OUDOT
Magicien auto-entrepreneur
13, rue Catherine de Chaponay
69200 VENISSIEUX
30 octobre 2015 : Marché N° M539 pour les travaux de
réfection de la couverture en tuiles et zinguerie du local
secteur environnement au Centre Technique Municipal,
avenue Pierre Sémard, d’une durée de deux mois – lot
unique.
Montant : 18.288 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
CHOPIN Jean-Paul S.A.
Le Fond de Vaux
69460 LE PERREON Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 3
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
03 septembre 2015 : Convention de co-réalisation
passée entre la Régie autonome personnalisée du
Théâtre de Vénissieux et l’école de musique Jean
Wiener pour l’accueil du spectacle intitulé « Le bel
excentrique », sous-titre : Curiosités musicales autour
d’Erik Satie, pour deux représentations au théâtre de
Vénissieux, 8 boulevard Laurent Gerin, le 5 février 2016.
Montant : 8.526,51 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
Régie autonome personnalisée
du Théâtre de Vénissieux
4, rue Aristide Bruant
69200 VENISSIEUX
23 octobre 2015 : Convention d’objectifs et de moyens
pour la mise à disposition de l’association pour ses
répétitions, d’une salle de 60 m2 dans l’annexe de l’école
de musique située 39 rue Professeur Roux, le mercredi
de 20H à 22H et un samedi après-midi par mois.
Mise à disposition à titre gratuit.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association Le Presto
21, place Léon Sublet
69200 VENISSIEUX
26 octobre 2015 : Facture n° 15/1000.7.079
correspondant aux frais de procédure suite à l’instance
présentée devant le Tribunal administratif de Lyon
portant sur la rétrocession de la Résidence pour
personnes âgées Henri Raynaud.
Montant : 360 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON
10 novembre 2015 : Contrat de cession du
droit d’exploitation d’une oeuvre plastique intitulée
« L’extraordinaire palanquin de Monsieur Lambert » qui
sera installée à l’école de musique Jean Wiener, 4 rue
Aristide Bruant, le 1er février 2016, dans le cadre des
Musicianes.
Montant : 1.450 € (non assujettis à la TVA).
Non soumis au contrôle de légalité.
Compagnie Le Civil
85, chemin de Bruyasset
38150 LA CHAPELLE DE SURIEU Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 4
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
22 novembre 2015 : Contrat de cession n° 24 par lequel
l’association s’engage, dans le cadre des « Musicianes
2016 », à créer pour l’école de musique Jean
Wiener, l’installation sonore et interactive à vocation
pédagogique intitulée « Déboîtes » et à la mettre à
disposition du 5 au 13 février 2016.
Par la suite, cette même installation sera mise à la
disposition de quatre maisons de l’enfance de la Ville,
sur une période de trois semaines au maximum pour
chacune d’elles.
Montant : 3.000 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association Kogumi
28, rue Chevreul
69007 LYON
24 novembre 2015 : Décision d’autorisation d’emprunt
pour la réalisation d’un contrat de prêt d’un montant
de 1.500.000 €, d’une durée de 15 ans, à périodicité
trimestrielle, au taux d’intérêt annuel de 1,48 %
(taux fixe), destiné au financement des dépenses
d’équipement de l’exercice 2015.
Réception en Préfecture : 30 novembre 2015.
La Banque Postale
02 décembre 2015 : Décision d’autorisation d’emprunt
pour la réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de
2.000.000 €, d’une durée de 15 ans et 4 mois, aux taux
d’intérêt annuel :
- Pendant la phase de mobilisation, soit
du 23/12/2015 au 23/03/2016 (périodicité
mensuelle) : Index EONIA post-fixé assorti
d’une marge de +0,86 % ;
- A chaque date d’échéance d’intérêts (périodicité
trimestrielle) : Index EURIBOR 3 mois, assorti
d’une marge de +0,74 %
destiné au financement des dépenses d’équipement de
l’exercice 2016.
Réception en Préfecture : 3 décembre 2015.
La Banque Postale Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 5
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
30 novembre 2015 : Facture N° 2015-915 correspondant
à une consultation juridique sur l’ouverture dominicale
des grandes surfaces, dans le cadre de l’article
L3132-26 du Code du travail, modifié par la Loi
Macron N° 2015-990 du 6 août 2015.
Montant : 375 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
30 novembre 2015 : Facture N° 2015-916 correspondant
à une consultation juridique sur l’exploitation d’un fonds
de commerce sur le domaine public, dans le cadre
de l’article L2224-18-1du Code général des collectivités
territoriales, issu de la Loi Pinel N° 2014-626 du 18 juin
2014.
Montant : 262,50 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
30 novembre 2015 : Facture N° 15/11007235
correspondant aux frais de procédure suite à l’instance
présentée devant le Tribunal administratif de Lyon
contre le permis de construire modificatif en date du
10/10/2014 pour la construction de 19 logements, 44-46,
rue Francisco Ferrer.
Montant : 360 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
ITINERAIRES DROIT PUBLIC
87, rue de Sèze
69006 LYON
04 décembre 2015 : Avenant à la police n° RSP0096572
souscrite pour la garantie des œuvres d’art appartenant
à la Ville, des expositions organisées par la Ville et des
instruments de musique loués, dans le cadre du marché
d’assurances passé pour la période du 01/01/2014
au 31/12/2017, ayant pour objet de récapituler les
expositions garanties au titre de l’année 2015 et donnant
lieu à une prime de régularisation.
Montant : 350 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Compagnie HISCOX
par l’intermédiaire du :
Cabinet SARRE & MOSELLE
17, avenue Poincaré
BP 80045
57401 SARREBOURG Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 6
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
07 décembre 2015 : Arrêté portant évolution, dans la
limite de 4 %, de la tarification des services publics
municipaux pour l’année 2016.
Réception en Préfecture :16 décembre 2015.
_
11 décembre 2015 : Marché N° F542 concernant
des prestations de maintenance de réalisation
et d’adaptation d’installations de protection contre
l’effraction et de contrôle des accès dans les bâtiments
communaux – lot unique - conclu pour une durée de
deux ans, renouvelable une fois pour deux ans.
Montants :
- minimum : 160.000 € HT
- maximum : 480.000 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
SPIE Sud-Est
23, montée Castellande
69140 RILLIEUX LA PAPE
23 décembre 2015 : Marché N° M553 passé pour le
remplacement du groupe de production d’eau glacée de
la médiathèque Lucie Aubrac, d’une durée de quatre
mois.
Montant : 90.839 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Société SALLEE
38 – 40, rue Latécoère
26000 VALENCE
24 décembre 2015 : Marché N° M552 passé pour la
fourniture de luminaires d’éclairage public, pour une
durée de un an renouvelable une fois.
Montant :
- minimum : 50.000 € HT
- maximum : 100.000 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Société REXEL France
4, rue de l’Arsenal
Parc Lyon Sud
69200 VENISSIEUX Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 7
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
26 décembre 2015 : Facture n° 2015-62 arrêtée
du 08/09/2015 au 26/12/2015, suite à l’instance n°
1207627 présentée par un agent devant le Tribunal
administratif de Lyon, pour une étude du jugement rendu
le 02/07/2015.
Montant : 546 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Cabinet Fabrice RENOUARD
Avocat
Cité Internationale
66, quai Charles de Gaulle
69006 LYON
29 décembre 2015 : Arrêté de renouvellement au titre
de l’année 2016 (pour la période du 01/01/2016 au
31/12/2016), de l’adhésion de la Ville au Club des Villes
et Territoires Cyclables, ayant pour objet l’amélioration
des conditions de circulation et de sécurité dans la
commune.
Montant : 1.393,46 €.
Réception en Préfecture : 8 janvier 2016.
Club des Villes
et Territoires cyclables
29 décembre 2015 : Arrêté de renouvellement au titre
de l’année 2016 (pour la période du 01/01/2016 au
31/12/2016), de l’adhésion de la Ville au C.A.U.E. du
Rhône, ayant pour objet un accès à la documentation,
des droits d’entrées à des visites et des colloques
organisés par l’association et des interventions des
services conseil et éducatif.
Montant : 500 €.
Réception en Préfecture : 8 janvier 2016
C.A.U.E. du Rhône
(Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme
et de l’Environnement)
29 décembre 2015 : Arrêté de renouvellement au
titre de l’année 2016 (pour la période du 01/01/2016
au 31/12/2016), de l’adhésion de la Ville à l’Agence
d’Urbanisme, ayant pour objet l’accès à l’ensemble des
productions de l’agence, selon les critères de diffusion
en vigueur et de participer à l’élaboration du programme
partenarial.
Montant : 5.000 €.
Réception en Préfecture : 8 janvier 2016.
Agence d’Urbanisme Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 8
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
09 janvier 2016 : Note d’honoraires n° 2016-2
correspondant aux frais de procédure suite à l’instance n
° 1509791 (référé expertise) introduite devant le Tribunal
administratif de Lyon, par un agent contestant sa mise à
la retraite pour invalidité au 1er janvier 2016.
Montant : 2.964 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Cabinet Fabrice RENOUARD
Avocat
66, quai Charles de Gaulle
69006 LYON
07 décembre 2016 : Avenant n° 2 au marché n°
M-2014-030-12 concernant la création d’un équipement
culturel intitulé « Projet Bizarre », ayant pour objet de
prendre en compte les adaptations à la suite de la
modification du programme, ainsi que les adaptations
techniques demandées par le bureau de contrôle en
cours de chantier.
Non soumis au contrôle de légalité.
MULTI-ELEC
13, boulevard Edmond Michelet
69008 LYON
20 janvier 2016 : Arrêté de renouvellement au titre
de l’année 2016 (pour la période du 01/01/2016 au
31/12/2016), de l’adhésion de la Ville à l’Association des
Maires de France, ayant pour objet :
- la défense des libertés locales,
- l’appui concret et permanent aux élus dans la
gestion du quotidien,
- un partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat
pour toujours mieux présenter les intérêts des
collectivités et de leurs groupements.
Montant : 9.830,95 €.
Réception en Préfecture : 22 janvier 2016
Association des Maires
de France Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 9
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
20 janvier 2016 : Arrêté de renouvellement au titre
de l’année 2016 (pour la période du 01/01/2016 au
31/12/2016), de l’adhésion de la Ville à l’Association des
Maires du Département du Rhône, ayant pour objet de :
- Faciliter aux Maires adhérents l’exercice de
leurs fonctions.
- Créer entre ses membres des relations amicales
et des liens de solidarité et de convivialité.
- Initier ses adhérents aux journées d’information
nécessaires au bon accomplissement des
missions imposées par leur fonction.
- Intervenir auprès des pouvoirs publics et
représenter les Maires.
- Prendre en compte le développement de la
coopération intercommunale sous toutes ses
formes.
Montant : 2.925 €.
Réception en Préfecture : 22 janvier 2016
Association des Maires
du Département du Rhône
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 15/02/16,
Prend acte
de ce compte-rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN