Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 25 ouverture ligne de tresorerie cluny sejour
Déliberation - 2025 18 Ouverture ligne de tresorerie a la CE de 9
Déliberation - 2023 32 ouverture ligne tresorerie cluny sejour
Déliberation - 2023 18 Renouvellet ligne tresorerie aupres de la
Déliberation - 2025 19 Ouverture ligne de tresorerie a la CE de 6
Déliberation - 2023 19 Renouvellet ligne de tresorerie aupres de
Arrêté - D 254 24 Ouverture ligne trésorerie budget vil
Déliberation - ouverture ligne de tresorerie
Déliberation - Ouverture ligne de trésorerie
Déliberation - DE2024 021 Reconduction ligne tresorerie 2024
Déliberation - 2024 24 ouverture ligne de tresorerie ville
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 ouverture ligne de tresorerie ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE 2024-24
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE A LA CAISSE D'EPARGNE
Prise en application de I'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNY,
juillet 2020
diverses (subventions, TVA), il serait nécessaire de procéder à I'ouverture d'une ligne de trésorerie
I . DECIDE, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE de 940 OOO euros auprès de la CATSSE D'EPARGNE
pour la VILLE.
Les caractéristiques principales du crédit sont les suivantes :
2. Durée de 12 mois à partir du IB/07 /2024 jusqu'a u 17lO7 /2025
3. Marge sur Estr :1,.2% à titre indicatif au3l05/2024 (date de dernier cours connu)€str = g.gOB%
4. Date limite de signature du contrat : L mois à dater de son édition
5. Calcul des intérêts : Exact/360
6. Paiement des intérêts Trimestriel
7. Frais de dossier Néant
8. Commission d'engagement O.tS%
9. Commission de mouvement Néant
10. Commission de non utilisation 0.0500% de la différence entre le montant de la LTI
et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux
intérêts
11. Validité de l'offre Fin de mois calendaire
Mme la Maire de Cluny et le comptable public assignataire de la Ville de Cluny sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture de Saône et au Trésor public.
Fait à Cluny,le 24 Juin 2024
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour o.voir été reçu
A ta préfectun
^5loø
I ,v,I¿l
Et pubtié ou offiché f( ÌOø I )ú)U
i,!:,Êþ - i^)iiuîJi'-''ìliÇitjtq -\
1\ þ Íu - 2q - w
z