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Déliberation - 2025 18 Ouverture ligne de tresorerie a la CE de 940 000 E pour la VILLE
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Ouverture ligne de tresorerie a la CE de 940 000 E pour la VILLE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE 2025-L8
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE A LA CAISSE D'EPARGNE
Prise en application de I'articleL.ZI22-2Zdu
Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNY,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par la délibération2O2O-27 en date du 3 juillet
2020
Considérant que pour permettre la gestion de trésorerie à court terme dans I'attente de rentrées diverses
(subventions, TVA), il serait nécessaire de procéder à I'ouverture d'une ligne de trésorerie.
Considérant I'offre de la CAISSE D'EPARGNE,
I . DECIDE, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE de 940 OOO euros auprès de la CAISSE D'EPARGNE
pour la VILLE.
Les caractéristiques principales du crédit sont les suivantes :
2. Durée de 12 mois à partir du 25/07 /2025 jusqu'a u Za/07 /2026
3. Marge sur Estr : L2% à titre indicatif au t7 /07 /2025 (date de dernier cou rs con nu) €str = t..gZ%
4. Date limite de signature du contrat : L mois à dater de son édition
5. Calcul des intérêts : Exact/360
6. Paiement des intérêts Trimestriel
7. Frais de dossier Néant
8. Commission d'engagement O.LS%
9. Commission de mouvement Néant
10. Commission de non utilisation 0.0500% de la différence entre le montant de la LTI
et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux
intérêts
1L. Validité de l'offre 30 jours
Mme la Maire de Cluny et le comptable public assignataire de la Ville de Cluny sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture de Saône et au Trésor public.
Fait à Cluny,le 25 Juillet 2025 Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir é,té reçu
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- Et pubtié ou offiché S lrtJ I M\
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