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Déliberation - 2023 19 Renouvellet ligne de tresorerie aupres de la CE pour CLUNY SEJOUR
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 Renouvellet ligne de tresorerie aupres de la CE pour CLUNY SEJOUR)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE 2O23.T9 OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE A LA CAISSE D'EPARGNE
Prise en application de I'articleL.21.22-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNY,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipalaccordée au Maire par la délibération2O2A- 27en date du 3 juillet
2020
Considérant que pour permettre la gestion de trésorerie à court terme dans I'attente de rentrées diverses
(subventions, TVA), il serait nécessaire de procéder à I'ouverture d'une ligne de trésorerie.
Considérant I'offre de la CAISSE D'EPARGNE,
I . DECIDE, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE de 30 000 euros auprès de la CAISSE
D'EPARGNE pour CLUNY SEJOUR.
Les caractéristiques principales du crédit sont les suivantes :
2. Durée de 12 mois à partir du t6/0612023 jusqu'au LS/O6/2O2a
3. Marge sur Estr :0.80% à titre indicatif au 13/0612023 (date de dernier cours connu)€str = 3.147%
4. Date limite de signature du contrat: selon I'article L du titre I
5. Calcul des intérêts : Exact/360
6. Paiement des intérêts Trimestriel civil à terme échu
7. Frais de dossier L00 €
8. Commission de gestion Néant
9. Commission d'engagement Néant
l-0. Commission de mouvement Néant
11. Commission de non utilisation 0.0500% de la différence entre le montant de la LTI
et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux
intérêts
Mme la Maire de Cluny et le comptable public assignataire de la Ville de Cluny sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture de Saône et au Trésor public.
Fait à Cluny, le 16 Juin 2023 Le L"r Adjoint au Maire
Alain GAILLARD
Cert¡f¡é exécutoìre pour ovoir été reçu
A ta préfectur,
-1.661b,/"i Et pubtié o.1t offiché -lÁlon I åoyl
Ref: ùJA-9Å)A04Ð-Ml"Z
Retiré le
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