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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 27 2023 Revalorisation tickets restaurants
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 27 2023 Revalorisation tickets restaurants)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE 27 _2023-DE
ouarnene/ CERN KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
E | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 20 mars de l’An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 13/03/2023, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 26
GRIJOL Christian, BARIOU Marie-Pierre, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, KERVAREC Ronan, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, CLEMENT Isabelle, LE MOIGNE Philippe, DREANO Christelle, POULMARC'H Bertrand, JAFFRY Bernard, TANGUY Christine, CROM Florence, TUPIN Hugues.
Pouvoirs : LAOUENAN-LE LEC Françoise, pouvoirs à TANGUY Christine POITEVIN Jocelyne, pouvoirs à Dominique TILLIER
CHANTREAU Katell, pouvoirs à STEFANUTTT Isabelle
GUET François, pouvoirs à GRIJOL Christian
GUILLEMOT André, pouvoirs à LE MOIGNE Philippe
Secrétaire de séance : BARIOU Marie-Pierre.
Délibération N° 27-2023
Objet : Revalorisation des tickets restaurants
Rapporteur : Philippe AUDURIER
Les agents de Douarnenez communauté peuvent bénéficier de tickets-restaurants, dont la valeur
faciale a été fixée à 4 € en 2016, représentant 2 € à la charge de Douarnenez communauté et 2 € à
la charge de l’agent.
Actuellement, 156 agents au sein de Douarnenez communauté bénéficient de ce dispositif, qui n'a
pas été revalorisé dès lors depuis 2016.
Dans le cadre du dialogue social entamé en ce début d'année, compte tenu du contexte économique et inflationniste actuel, il est proposé pour 2023 de revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant et de porter celle-ci à 5 €, soit 0,50 € à la charge de Douarnenez communauté et 0,50 € à la charge
de l’agent bénéficiaire.
Vu l’avis favorable du CST du 9 février 2023,
Vu l’avis favorable de la commission RH du 9 février 2023,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,
Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,
Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :
- De revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant et de porter celle-ci à 5 €, soit une augmentation de 0,50 € à la charge de Douarnenez communauté et de 0,50 € à la charge de l’agent bénéficiaire.
- De valider cette revalorisation à compter du 1° avril 2023.
- De dire que les crédits sont prévus aux budgets primitifs 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité les dispositions proposées. Contre : 2 (D TILLIER, J POITEVIN), abstentions : 9 (D BOUCHERON, P LE MOIGNE, A GUILLEMOT, , F LE LEC LAOUENAN, C TANGUY, B POULMARCH, C DREANO, I CLEMENT, B JAFFRY), pour : 15.
Fait et délibéré le 20 mars 2023.
Le Président,
Philippe AUDURIER