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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 36 Prime de fin dannee modalite de versement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Date de convocation :
21/03/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 68
Conseillers votants : 92
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
***************
Délibération n° CC/25-36
Prime de fin d'année : modalités de versement
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 mars 2025 à
19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel
ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL),
Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE),
Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL
(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal
DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN
VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal
JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY),
Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE
(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL
(HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS),
Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT),
Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine
CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),
Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE
PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN
PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Michel
LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU
(MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),
Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ
(NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY
(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC
(SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT
DES BOIS), Agnès MARRE (SUZAY), François
OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan
AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE
(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël
AUBERT (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick
DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET
(VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS
BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN
DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne
PROUVOST - BOUAFLES)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Renée MATRINGE à Madame Marie-Odile
ANDRIEU
Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Yves DERAEVE
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Michel CITHER
Monsieur Michel PATEZ à Madame Aline BERTOU
Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine
CHERENCEY
Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Thierry
HUIBAN
Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal
DUGUAY
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge
COLOMBEL
Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à
Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Hervé PODRAZA à Monsieur Antoine
ROUSSELET
Madame Erika SIMEK à Madame Pieternella COLOMBE
Monsieur Patrick JOURDAIN à Monsieur Jean-Marie
MOTTE
M. Jean-Marie MBELO à M. Johan AUVRAY
Mme Nicole BALMARY à Mme Evelyne HORNAERT
M. Eric FAUQUE à Mme Dominique MORIN
Mme Patricia DAUMARIE à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA
Monsieur Paul LANNOY à Monsieur Thomas DURAND
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès
MARRE Absents :
Madame Catherine MIKLARZ
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Rémi FERREIRA
Madame Héléna MARTINEZ
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Christopher LENOURY
Mme Paola VANEGAS
M. Denis AIM
Secrétaire de séance : Pascal DUGUAY Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport de présentation du Président ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2025,
Considérant qu’il y a lieu de modifier les modalités de versement de la prime de fin d’année,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De mensualiser l’ancienne prime de fin d’année pour tous les agents percevant le RIFSEEP.
Article 2 : D’inclure annuellement le montant de l’ancienne prime de fin d’année, dans la part variable de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves pour les agents de la filière culturelle.
Article 3 : Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 4 : Le montant de la prime est proratisé en fonction de la quotité du temps de travail.
Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr