Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 50bis Personnel municipal Versement de la pri
Déliberation - 2021 66 Personnel municipal Versement de la prime
Déliberation - 2020 57 AR Personnel municipal Prime fin dannée 20
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Procès Verbal - Versement prime annuelle fin dannée
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - Prime de fin dannée pour le personnel communal
Déliberation - Prime de fin dannée pour le personnel communal
Déliberation - 2023 31 Personnel municipal Attribution de la prim
Convocation - 202210004 Prime de fin dannee des agents
Déliberation - 2023 69 Personnel municipal Versement de la prime de fin dannee 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 69 Personnel municipal Versement de la prime de fin dannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
EL
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
votants : 28
OBJET :
PERSONNEL
MUNICIPAL -
VERSEMENT DE LA
PRIME DE FIN
D'ANNÉE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2023-69
L’an deux mil vingt-trois,
le : Lundi 25 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou _excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN et M. Stéphane CLOUET
Madame Maryse BRIANCEAU a été nommée Secrétaire de
Séance.
XX
Conformément à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 relatif
aux avantages collectivement acquis, un système de prime de fin
d'année a été mis en place dans le cadre de la rémunération des
agents de droit public, titulaires ou non, à temps complet ou
partiel, ainsi que pour les agents sous contrat de droit privé.
Cette prime constitue ainsi un complément de rémunération
pour les agents. Elle est versée par la ville de L’AIGLE en deux
fois, pour moitié sur les mois de novembre et décembre. Le
principe retenu est celui d’une attribution au prorata du temps
de travail quel que soit le grade de l'agent. Seule la façon de
servir (absences répétées, sanctions) peut atténuer son
montant.
En 2022, ce complément de rémunération était de 1 100,00 €
brut par agent. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d'appliquer une augmentation de 50,00 €, portant ainsi le
montant de la prime à 1 150,00 €.
l Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20230925-2023-69-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE le montant de la prime de fin d'année 2023
proposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-69-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023