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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50bis Personnel municipal Versement de la prime de fin dannee 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
MAIRIE DE L’AIGLE XX (BL) Nombre de Conseillers : en exercice: 29 présents : 17 pouvoirs : 10 OBJET : PERSONNEL MUNICIPAL - VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE 2024 La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024-50 pour erreur matérielle sur le nombre de présents EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2024-50bis L’an deux mil vingt-quatre, le : Lundi 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2024. PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC. Absents ou excusés : Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à M. Philippe RONDEL, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER. Monsieur Philippe RONDEL a été nommé Secrétaire de Séance. kkX Conformément à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux avantages collectivement acquis, un système de prime de fin d'année a été mis en place dans le cadre de la rémunération des agents de droit public, titulaires ou non, à temps complet ou partiel, ainsi que pour les agents sous contrat de droit privé. Cette prime constitue ainsi un complément de rémunération pour les agents. Elle est versée par la ville de L’AIGLE en deux fois, pour moitié sur les mois de novembre et décembre. Le principe retenu est celui d’une attribution au prorata du temps de travail quel que soit le grade de l’agent. Seule la façon de servir (absences répétées, sanctions) peut atténuer son montant. En 2023, ce complément de rémunération était de 1 150,00 € brut par agent. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer une augmentation de 50,00 €, portant ainsi le montant de la prime à 1 200,00 €. I Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240930-2024-50bis-DE Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'unanimité, > APPROUVE le montant de la prime de fin d'année 2024 proposé ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Au registre sont les signatures, Pour copie certifiée conforme, Le Maire, Philippe VAN-HOORNE > Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240930-2024-50bis-DE Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024