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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+MARS+2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+MARS+2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À nn exe _u
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oiso
Canton de Douil-La Barre
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE 14 MARS 2019
TVOD E
PROCES-VERBAL
Le jeudi 14 mars 2019, à 21 heures, tes membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville
de Montmagny, 10 rue du 11 Novembre 1918, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été
adressée par M. le Maire le 07 mars 2019, conformément aux articles L.2121-10 et 12
du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Patrick FLOQUET, Maire,
François ROSE, Fabienne PINEL, Luc-Éric KRIEF, Karine FARGES, Jean-François BELLEC,
Bakhta MAÏCHE, Jean-Pierre YETNA, Mourad AZZI, Jacqueline TRIVEILLOT, Mireille BENATTAR, Bernard MASSOT (arrivé à 21h40 (à partir du point 4]}, Albert BLONDEL, Jean-Luc LEROY, Marie-Noëlle CHARTIER-FLOTTERER, Yvette JEFFROY, Jan-Michaël KRIEF, Mylène FORELLI, Belkacem CHIKH, Amel CHARIKH, Franck CAPMARTY, Laurence MORISSET.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Régine PINERA à François ROSE ;
Bernard MASSOT à Mireille BENATTAR (du point 1 au point 3);
Aaron ATTIAS à Fabienne PINEL.
Etaient absents :
Seddik ALOUACHE, Aline CONSTANTIN, Carole VINCENT, Samia BOUVAHMED, El-Hanafi BELHADI, Karima DJERRAR, René TAÏEB, Didier BOISSEAU, Alain BOCCARA.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 21 puis 22 (à partir du point 4)
Nombre de pouvoirs : 03 puis 02 (à partir du point 4]
Nombre de votants : 24
Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures,
Bakhta MAICHE est nommée Secrétaire de séance à l'unanimité.
Patrick FLOQUET constate le quorum après l'appel nominal, 1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019.
Le procès-verbal de la séance du 21 février 2019 présenté par Monsieur le Maire est soumis à
l'approbation des membres du Conseil Municipal.
N°0/2019/14.03/01
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-18, L.2121-21,
2121-23, L.2121-25, 1.2121-26 et article R.2121-9;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2019;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 20 voix pour et 4 voix contre
{Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Laurence MORISSET, Franck CAPMARTY},
- APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 21 février 2019.
APPROBATION DE LA CHARTE BIEN VIEILLIR EN VAL D'OISE,
Mireille BENATTAR souligne que le monde des séniors connaît en France de profonds
bouleversements avec notamment un accroissement du nombre de Séniors de plus de 60 ans,
principalement dû à l'espérance de vie qui s’allonge.
Ainsi, le temps passé en retraite s'est également rallongé.
Les Séniors souhaitent être mieux accompagnés dans leur vie quotidienne, ainsi que dans leurs
rapports aux autres citoyens,
Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) souhaite inciter les
responsables politiques locaux du département à mieux s’adapter aux besoins de leurs aînés.
Ainsi, la CODERPA a élaboré une Charte pour le Bien Vieillir en Val d’Olse afin de proposer aux
collectivités territoriales la possibilité de manifester, au-delà de leur obligation réglementaire, leur engagement à donner à la personne âgée sa place dans la cité par la mise en œuvre de différents
moyens appropriés.
La Commune signataire de la Charte s'engage à promouvoir le Bien Vieillir en Val d'Oise en prenant
des mesures concrètes d'accompagnement déclinée dans les domaines suivants : la participation citoyenne, l'information et la communication, la mobilité et le transport, la vie à domicile, la vie sociale, la culture et la formation, l'habitat.
Chaque collectivité territoriale a la possibilité d'appliquer tout ou une partie de ces dispositions par
les moyens qu'elle juge utile selon les priorités qu’elle se donne et suivant les compétences qui lui
sont attribuées.
Une rencontre annuelle des collectivités locales signataires est organisée afin de partager les
expériences de mise en œuvre de cette charte.
Aussi, l'attachement de la Commune de Montmagny à ses séniors et son souhait de promouvoir le
bien vieillir sur son territoire étant une priorité, la Commune ne peut qu'être signataire d’une telle charte.
De même, la Charte du Bien Vieillir en Val d'Oise est l’occasion pour la Commune de Montmagny de valoriser les actions menées ou engagées et permettra à la Ville de s'inscrire dans un réseau de
Communes « signataires » accédant ainsi à un échange de pratiques et d'expériences. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Pour complète information, la signature de la Charte du Bien vieillir n'engage pas financièrement la
Commune de Montmagny mais lui permet de faire connaître et reconnaître son engagement envers
les séniors.
N°D/2019/14.03/02
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Vu la Charte du Bien Vieillir en Val d'Oise élaborée par le Comité Départemental des personnes âgées
et retraités et soutenue par le Conseil Départemental du Val d'Oise,
Considérant l'attachement de la Commune de Montmagny à ses séniors et son souhait de
promouvoir le bien vieillir sur son territoire dans les domaines suivants : - la participation citoyenne,
- l'information et la communication,
- la mobilité et le transport,
- la vie sociale,
- la vie à domicile,
- la culture et la communication,
- l'habitat ;
Considérant que la Charte du Bien Vieillir en Val d'Oise est l'occasion pour la Commune de
Montmagny de valoriser les actions menées ou engagées ;
Considérant que la Charte du Bien Vieillir permettra à la Commune de Montmagny de s'inscrire dans un réseau de Villes « signataires » permettant ainsi un échange de pratiques et d'expériences ; Considérant que la signature de la Charte du Bien Vieillir n'engage pas financièrement la Commune de Montmagny mais lui permet de faire connaître et reconnaître son engagement envers les séniors ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE là Charte du Bien vieillir en Val d'Oise ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte ;
- DIT que la présente délibération sera notifiée aux différents signataires.
COMPTE DE GESTION 2018.
Jean-François BELLEC rappelle qu'il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal de la Trésorerie de Montmorency relatif à
l'exercice 2018 qui se solde par un résultat de clôture de + 3 086 656,48 € se décomposant comme suit :
- Section d'investissement (déficit) - 971 698,84 €
- Section de Fonctionnement (excédent) + 4058 355,32 €.
La commission des finances est consultée le 12 mars 2019.
Pour tout renseignement détaillé, il convient de se reporter au compte gestion 2018 qu'il était
possible de consulter et/ou télécharger sur le cloud.
Jean-François BELLEC souligne l'absence de Monsieur le Trésorier qui avait l'habitude d’être présent
lors de la présentation du compte de gestion. Il précise que Monsieur le Trésorier a pris sa retraite
fin décembre 2018 pour aller s'installer dans un très beau département qui est la Charente-Maritime. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
N°D/2019/14.03/03
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le document présenté par le Comptable, M. le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Montmorency ;
Vu l'avis de la commission communale des finances du 12 mars 2019;
Vu le résultat de l'exercice 2018 ;
Vu le résultat de clôture ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 20 voix pour et 4 voix contre (Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Laurence MORISSET, Franck CAPMARTY),
- APROUVE le compte de gestion 2018 du Comptable, celui-ci appelant ni observation ni réserve sur
la tenue des comptes et des écritures :
e Section d'investissement {déficit} - 971 698,84 €
e Section de Fonctionnement (excédent) + 4058 355,32 €
Soit un résultat de clôture d'exercice 2018 de +3 086 656,48 €,
COMPTE ADMINISTRATIF 2018.
M. le Président de la séance propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif dressé par la commune de Montmagny pour l’exercice 2018.
Attendu que le résultat soit conforme aux émissions de titres et de mandats du compte de gestion 2018 du Trésorier Principal, Comptable Public, et qu'il doit être corrigé par le résultat à la clôture de l'exercice antérieur, ce dernier présente un solde positif global de 3 191 313,40 € se décomposant comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Recettes Dépenses | Mésuitatde | Résultat | Résultat de l'exercice reporté clôture
Section de
fonctionnement 20219827,71| 18470050,11| 1 749 777,60 2308577,72| 4058 355,32
Réalisations Section d'investissement 4519 985,15 3 993 612,34 526 372,81 1 498 071,65 -971 698,84
Budget total 24739 812,86| 22463 662,45] 2 276 150,41 810 506,07 | 3 086 656,48
Restes à réaliser | SECtion 644 045,67 539 388,75] 104 856,92 0,00! 104656,92 d'investissement / ! ' # ’
TOTAL
2538385853! 2300305120] 2 380 807,33 810 506,07 | 3 191 313,40 {réalisations et restes à réaliser)
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M, le Maire s'est
retiré au moment du vote.
La commission des finances a été consultée le 12 mars 2019.
Pour tout renseignement détaillé, il convient de se reporter au compte administratif 2018
qu'il était possible de consulter et/ou télécharger sur le cloud.
Franck CAPMARTY demande s'il est pertinent que le compte administratif présente un excédent de
3 200 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Jean-François BELLEC corrige en indiquant que le montant exact est de 3 700 000 €.
Franck CAPMARTY reformule sa question et demande pourquoi cette somme n’a pas été investie en
2018. Il souligne que les fonds sont disponibles mais non utilisés pour la ville, Il marque à nouveau
son incompréhension quant à cette gestion des deniers publics. Il estime que le résultat de ce
compte administratif n’est pas un bon résultat.
Jean-François BELLEC explique que c'est un chiffre et que la question qu'il est opportun de se poser
est de savoir si cette somme aurait dû être utilisée en investissement ou en fonctionnement.
Ilestime qu'injecter cette somme dans le fonctionnement était une option peu satisfaisante.
Franck CAPMARTY précise que lui ne pensait pas au fonctionnement mais à l'investissement.
Jean-François BELLEC explique que des évènements indépendants de la volonté de la Commune ont conduit à cette situation et n'ont pas permis de réaliser les investissements souhaités.
Franck CAPMARTY réitère son incompréhension quant à la gestion des fonds.
Belkacem CHIKH souligne partager les propos de Franck CAPMARTY. En effet, il estime que les
3 millions auraient pu plus servir à davantage de service public au profit des Magnymontois. Il ajoute que si l’on veut suivre l’argumentation avancée cela aurait dû permettre au moins de rembourser une partie de la dette et investir car à son sens la Commune a besoin de ces investissements. Il conclut en précisant qu’avoir un excédent de plus de 3 millions c’est trop et que la gestion aurait pu être tout autre.
8akhta MAICHE souhaite aborder le point relatif aux indemnités des élus.
Monsieur le Maire indique qu'il avait dit en Commission des finances que ce point serait évoqué.
Il précise que cette question peut être abordée car il y a eu une année complète. De fait, il peut répondre à la question de l'opposition qui était la suivante: les indemnités des élus ont-elles augmentées ?
Franck CAPMARTY exprime sa perplexité.
Monsieur le Maire rétorque à Franck CAPMARTY et Belkacem CHIKH qu'ils sont en possession des comptes.
Belkacem CHIKH demande quelles sont les insinuations derrière ces propos.
Franck CAPMARTY indique que les comptes c’est un global.
Monsieur le Maire leur demande de se remémorer leurs dires et leurs écrits.
Franck CAPMARTY réitère en indiquant que c’est du global,
Monsieur le Maire souligne qu'il ne s'agit pas d’un global mais qu’en l’espèce il est question des indemnités des élus.
Belkacem CHIKH indique que là n’est pas le débat. Aussi, il précise que lui parle davantage de la revalorisation de l'indemnité du Maire alors même que certains agents n’ont pu bénéficier d’une augmentation de la NBI, De même, il ajoute que des efforts sont demandés aux services alors même que ces derniers Monsieur le Maire ne se les appliquent pas. Il remémore que la réponse qui lui avait été apportée à l’époque est que la revalorisation était réglementaire. Il rappelle que comme en 2017, Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
il réitère en indiquant que cette revalorisation n’était pas obligatoire et confirme bien que les
indemnités ont été revalorisées.
Monsieur le Maire répond que ces propos sont infondés. En effet, il précise que les chiffres
présentés montrent une stabilité sur les quatre dernières années.
Belkacem CHIKH demande à Monsieur le Maire si son indemnité a été revalorisée,
Monsieur le Maire réitère en indiquant que jamais il n’y a eu de vote pour une augmentation des
indemnités des élus et qu'il ne s’agit que des dires de Belkacem CHIKH qui restent sans preuve. En effet, il souligne que les chiffres permettent de constater qu'il ny a pas eu d'augmentation. Par ailleurs, précise que lorsqu'il demande aux services des efforts, ces efforts il se les applique
d’abord à lui-même.
Aussi, pour illustrer ces propos Monsieur le Maire fait part de ses dépenses pour l'année 2018 qui
sont de zéro euro,
Belkacem CHIKH demande si dans le passé une délibération pour une revalorisation des indemnités
des élus a été votée.
Monsieur le Maire répond par la négative et demande à Belkacem CHIKH de relire attentivement la
délibération dont il se prévaut,
Fabienne PINEL confirme les propos de Monsieur le Maire.
Karine FARGES souhaite apporter des précisions concernant les indemnités des élus car il est bien question de la valorisation du point d'indice comme dans toutes les collectivités territoriales, d’une part, et d'autre part, elle souligne qu'elle aimerait aussi signaler que les indemnités se calculent en fonction de fourchettes et en particulier par rapport au nombre d'habitants dans les communes.
Elle précise qu'à Montmagny on est dans la fourchette indemnitaire des villes de 10 à 22 000
habitants, ce qui place la Commune de Montmagny dans la fourchette la plus basse,
Ce que confirme Monsieur le Maire.
Par conséquent, Karine FARGES confirme qu'il n'y a pas eu d'augmentation.
Belkacem CHIKH indique qu'une augmentation reste Une augmentation et souligne que son propos
n'était pas dirigé en direction des adjoints mais plutôt vers Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire précise que les indemnités sont indissociables.
Belkcem CHIKH affirme quant à lui que lesdites indemnités ne sont pas toutes liées et réitère en
indiquant que Monsieur le Maire a eu une revalorisation.
Monsieur le Maire indique de nouveau ne pas avoir augmenté son indemnité et que les indemnités
des adjoints et des conseillers délégués sont toutes liées.
Belkacem CHICK précise que si les adjoints ont une revalorisation et que comme le souligne
Monsieur le Maire les indemnités sont liées alors ce dernier a bien bénéficié d’une augmentation.
Karine FARGES souligne que si l'indemnité du Maire avait été revalorisée, cette dernière étant liée à
celles des adjoints, les indemnités des adjoints auraient diminuées.
En tout état de cause et sans polémiquer Belkacem CHIKH estime que Monsieur le Maire aurait dû
faire un geste car il demande aux services de faire des efforts alors que lui ne les fait pas.
Monsieur le Maire explique que, bien au contraire, avant d’avoir des exigences à l'encontre des services, il en à envers lui-même. Il ajoute que son comportement est différent de celui du
6 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
gouvernement qui demande aux collectivités de baisser les dépenses alors que lui continue a augmenter les dépenses de fonctionnement et de fait endetter le pays.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite évoquer les dépenses de carburant car c’est souvent le
point qui est évoqué par Franck CAPMARTY.
Franck CAPMARTY estime que cette réflexion est inappropriée.
Monsieur le Maire demande à ne pas être interrompue car i! souhaite faire un point sur ce dossier.
En effet, en 1996 les dépenses de carburant étaient à 31 749 € et il souligne que pendant les six
années du mandat de Monsieur CAPMARTY cette dépense a été portée à 45 875 €. Monsieur le
Maire explique que le carburant aujourd’hui représente une dépense de 32 000 €, cette somme est
constante depuis plus de 5 ans.
Belkacem CHIKH demande à Monsieur le Maire dans quelle condition il estime que présenter ce type
de document dans le cadre d'une préparation budgétaire ou d'un compte administratif, permet de
bien informer les élus pour qu'ils puissent préparer le Conseil. I! ajoute que c'est intéressant car il lui
semble que dans les dispositions légales, cela entache d'illégalité le compte administratif ainsi que le budget. Aussi, il précise qu'ils vont déposer un recours en annulation du compte administratif et pas
qu'auprès de la Préfecture, Il dit que ce sera une surprise.
Monsieur le Malre indique apprécier les surprises de ja part de Belkacem CHIKH.
Belkacem CHIKH dit que Monsieur le Maire peut présenter tous les graphiques qu'il veut, sous la forme qu'il veut, et dispenser toutes les attaques qu'il souhaite, cela ne lui pose aucun problème,
Cependant, il estime que pour avoir un vrai débat il faut poser les choses et donner aux conseillers
municipaux la possibilité de travailler, de répondre et d'avoir un vrai débat en séance. Il estime que
ce n'est pas le cas en l'espèce.
Monsieur le Maire indique que Belkacem CHIKH a pour habitude de véhiculer des dires sans
fondements. Aussi, il précise que les chiffres du compte administratif sont là pour démontrer que les
propos de Belkacem CHIKH sont infondés, Ainsi, Monsieur le Maire précise qu'il est louable de constater que les coûts de carburant ont diminués et sont constants depuis plus de 5 ans.
Belkacem CHIKH dit ne pas avoir de réponse à son interrogation.
Monsieur le Maire quant lui estime que bien au contraire cela permet de mettre un terme aux
fausses informations que fait courir Belkacem CHIKH.
Belkacem CHIKH répond que sont évoquées des informations et projetés des documents dont les élus n'ont pas eu connaissance, Ainsi, il estime qu'il n'est pas laissé la possibilité aux élus de travailler
et préparer cette séance du Conseil Municipal. Il ajoute, qu'à son sens il y a une violation des
dispositions légales en la matière. Il termine en soulignant qu'il a décidé de ne plus prendre la parole
car aucun dialogue constructif n’est possible.
Monsieur le Maire indique comprendre le mécontentement de Belkacem CHIKH lorsque la vérité est
rétablie,
Franck CAPMARTY indique quant à lui que les chiffres projetés ne reflètent rien. En effet, il n'est pas précisé que la dépense relative au carburant est moindre car il ÿ a moins de voitures, moins de
camion, moins d’autocars, etc. Aussi, il estime que ces chiffres ne permettent aucune réflexion et
qu'ils sont arbitraires. De surcroît, il précise que, de plus en plus, la Commune soustraite à des
entreprises qui payent leur essence. Par conséquent, cette dépense n’est pas prise en compte pour établir ce graphique. Concrètement, il réitère en indiquant que, pour lui, ces chiffres ne représentent rien.
Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit de l'article sur les carburants et notamment les dépenses de
carburant durant l’année 2018. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Franck CAPMARTY souhaite connaître la composition du parc automobile de la Commune
auparavant et aujourd'hui car sans cette information, entre autres, il estime que les données qui sont
à l'écran ne sont pas parlantes.
Belkacem CHIKH souhaite connaître le nombre de cartes essences.
Amel CHARIKH se joint au propos de Belkacem CHIKH et indique que le document ne sert à rien,
Belkacem CHIKH demande combien il y a de cartes d'essences, combien d'avantages en nature qui
ont été présenté dans le rapport d’orientations budgétaires. En effet, il est question de ces avantages
mais qu’en est-il vraiment ?
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des éléments figure dans le compte administratif. Par ailleurs, il souligne qu'il laisse la Présidence de la séance à François ROSE pendant le vote.
Monsieur le Maire quitte la salle,
François ROSE propose de voter le compte administratif 2018 qui fait ressortir un résultat de
3 086 656,48 € auquel il convient d'ajouter le résultat des restes à réaliser de 104 656,92 € soit un
résultat global de 3 191 313,40 €,
N°D/2019/14.03/04
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121.14 et L.2121.21
relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider lors du vote du compte
administratif ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121-31 et L.1612-12 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le budget primitif 2018 et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2018 dressé par le Comptable ;
Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2019;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Sous la présidence de Monsieur ROSE, Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 19 voix pour, 4 voix contre
(Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Laurence MORISSET, Franck CAPMARTY) et Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
- CONSTATE la concordance des écritures du compte administratif 2018 avec celles du compte de gestion 2018 ;
- APPROUVE le compte administratif 2018 dont les résultats comptables sont les suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Recettes Dépenses | Résultat de Résultat Résultat de l'exercice reporté clôture
Section de fonctionnement 20219827,71|
1847005011| 1749777,60| 2308577,72| 4058 355,32
Réalisations Section d'investissement 4519985,15| 3903612,3a| 52637281] -140807165| .971608,84
Budget total 24739 812,86| 2246366245] 2276150,41| 310506,07| 2308665648
Restes à réaliser | SECTION 644045,67| 53038875] 104 656,92 0,00! 104 656,92 estes à réalise d'Investissement ’ " ' ’ 56,3
TOTAL a nn 25383858,53| 2300305120|
2380807,33| a10506,07| a 191 313,40 {réalisations et restes à réaliser) Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Le résultat net global de clôture est donc de 3 191 313,40 €.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement susmentionnée.
AFFECTATION DU RESULTAT 2018,
Jean-François BELLEC rappelle que conformément à la réglementation, Monsieur te Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de
l'exercice 2018 s’élevant à 4 058 355,32 € qui sera repris dans le budget primitif de la commune 2019 comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes Article 002 excédent de fonctionnement reporté 3 191 313,40 €
Section d'investissement :
Recettes Article 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 867 041,92 €
La commission des finances a été consultée le 12 mars 2019,
N°D/2019/14,03/05
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l'exercice 2018;
Considérant le résultat de la section d'investissement du Compte Administratif 2018 qui s'élève à - 971 698,84 €;
Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement qui présentent un différentiel de 104 656,92 €;
il y a lieu de procéder à l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement pour un montant de 867 041,92 €.
Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2019;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 20 voix pour et 4 voix contre
(Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Laurence MORISSET, Franck CAPMARTY),
- DÉCIDE d'affecter le résultat de clôture de l’exercice 2018 s'élevant à 4 058 355,32 € au budget primitif de l'exercice 2019 comme suit :
" En section d'investissement: 867 041,92 € Article 1068 «Excédent de fonctionnement
capitalisé » ;
* En section de fonctionnement : 3 191 313,40 € Article 002 « Excédent de fonctionnement
reporté ».
BUDGET PRIMITIF 2019,
Jean-François BELLEC indique que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les sections de fonctionnement et d'investissement, par chapitres, du budget primitif 2019 de la
commune. Le budget est équilibré en recettes et en dépenses à la somme totale de 32 103 912,17 €
et se répartit comme suit : Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Section de fonctionnement 22151193,16 €.
Section d'investissement 9 952 719,01 €.
Le budget primitif 2019 de la commune se présente par section, en pourcentage et en valeur, comme
ci-après :
BUDG£T PRIMITIF 2019 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPIT CHAPITRE LIBELLE Montant | eux | CHA LIBELLE MONTANT À EN%
u SAARGERA CARACTERE 4244591450] 19,16] 13 |ATTENUATIONSDEcHARGES| 17000000! 077
PRODUITS DES SERVICES, DU 1 CHARGES DEPERSONNEL | 11222145,00| 5o71| 70 Re patins 4110121900! 4,97
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURTE 131415099| Sos] 73 IMPOTS ET TAKES 1049151918 | 47,36
DOTATIONS, SUBVENTIONS 66 CHARGES FINANCIERES 56293800| 254] 74 RS 69054829] 3117
AUTRES PRODUITS DE GEST. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66800,00| 030] 75 COURANTE 6320000| 029
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 68 Pres 40000,00| o18| 76 PRODUITS FINANCIERS 19335729] 0,87
022 DEPENSES IMPREVUES 167262,97| 076] 77 | PRODUITS ExcEPrIONNELS 3500000| 016
EXCEDENT DE 023 VIREMENT À LA SECTION 3450000,00| 15,57!
002 FONCTIONNEMENT 329131340| 14,41 D'INVESTISSEMENT REPORTE
OPERATIONS D'ORDRE DE #2 TRANSFERT
ENTRE SECTIONS | 1072981,70| 4,84
ToraL| 2215119316] 100 ToTAL| 2215119316] 100
SUDGET PRIMITIF 2019 - INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre LIBELLE MONTANT | EN% | Chapitre LIBELLE MONTANT ENY IMMOBILISATIONS 20 CORPORELLES 400905,26| 426| 13 SUBVENTIONS 1952 866,80 12,94
IMMOBILISATIONS 21 CORPORELLES 323924015| 1222] 16 | empruntseroertés | 1450000,00 275
23 IMMORPRATONS EN | 323306234| 2976] 10 DOTATIONS 619 062,50 26,16
EXCEDENT DE 16 RTS | 170148600! 227] 1068 |
roncrionnemenT 867 041,92 9,15 CAPITALISE
AUTRES OPERATIONS D'ORDRE 27 IMMOBILISATIONS 313340,00| 3:12| 40 | oerransserr entre | 1072 981,70 605 FINANCIERES SECTIONS
PRODUITS DES 020 DEPENSES IMPREVUES 92997,42| 2,36] 024 CESSIONS 540 766,00 15,48 D'IMMOBILISATIONS
VIREMENT DE LA 4 JO! 001 DEC NT SARA ssl p21 SECTION DE 3 450 000,00 27,47 FONCTIONNEMENT
TOTAL 9952719,01| 100 TOTAL 9952 719,01 100
10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Le compte de gestion et le compte administratif 2018 ayant été examinés au
point 2 et 3, le budget primitif 2019 comprend
le report des restes à réaliser 2018 ainsi que la reprise du résultat 2018 dont
l'affectation à été vue au point 4.
La commission des finances a été consultée le 12 mars 2019.
Pour tout renseignement détaillé, il convient de se reporter au budget primitif
2019 qu'il était possible de consulter
sur le cloud.
N°D/2019/14.03/06
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 ;
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 î
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-2,
L.2312-1, 12312-3 et 12312-4;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1996 instituant le vote par nature du budget;
Vu la séance du Conseil Municipal en date du 21 février 2019 au cours de laquelle s’est tenu le Débat
d'Orientation Budgétaire ;
Vu les délibérations prises ce jour et se rapportant à l'approbation du compte de gestion 2018 et du
compte administratif 2018 ;
Vu la délibération prise ce jour et relative à l'affectation du résultat 2018 en recettes d'investissement {article 1068) d'une partie de l’excédent de fonctionnement ;
Vu le document budgétaire 2019 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2019:
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 20 voix pour et 4 voix contre
{Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Laurence MORISSET, Franck CAPMARTY),
- APPROUVE le budget primitif 2019 tel qu'il est présenté, c'est-à-dire en équilibre réel tant en
section de fonctionnement que d'investissement ;
- DIT que ledit budget primitif 2019 est équilibré en recettes et en dépenses à la somme totale de
32 103 912,17 € et se répartit comme suit :
“Section de fonctionnement 22 151 193,16 €,
"Section d'investissement 9 952 719,01 €,
+ APPROUVE le budget primitif 2019 par chapitre selon le détail suivant :
BUDGET PRIMITIF 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE UIBELLE MONTANT EN % CHAPITRE UBELLE MONTANT
EN %
o11 RAR AACTERE 4244 914,50 19,16 013 db DE
176 000,00 0,77
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 232 145,00 50,71 70 Romane Verre
1101 219,00 4,97
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1314 150,99 5,93 73 IMPOTS ET TAXES
10 491 619,18 47,36
11 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
COURANTE
DOTATIONS, 66 CHARGES FINANCIERES 56293800|
254] 74 SUBVENTIONS ET 6 905 484,29 31,17
PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE 7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66800,00| 030| 75 $ se °3 GEST. COURANTE 63 200,00 929
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 68 ET PROVISIONS 4000000! o18| 76 PRODUITS FINANCIERS 193 357,29 0,87
PRODUITS DÉPENSES IMPR 167 262,97 7 022 SES IMPREVUES 7 262,9 o%6| 77 EXCEPTIONNEL 35 000,00 0,16
EXCEDENT DE A 023 VIREMENT A LA SECTION
3450000,00| 15,57] 002 FONCTIONNEMENT 3 191 313,40 14,41 D'INVESTISSEMENT REPORTE
OPERATIONS D'ORDRE DE 82,7 ,84
982 TRansFénT ENTRE serions | 07298170) 48
TOTAL] 2215119316] 100 TOTAL] 22151193,18 100
BUDGET PRIMITIF 2019 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre LIBELE MONTANT | EN% | Chapitre LIBELLE MONTANT Î'ENX
IMMOBILISATIONS | 1 UBVENTI 1 20 INCORPORELLES 400905,26| 4, 3 SUBVENTIONS 952 866,89 | 12,94
IMMOBILISATIONS 24 2] 1 EMPRUNTS ET DETTES 14 1 CORPORELLES 323924015/1722| 16 P 5000000 | 2,75
23 | IMMOBILSATIONSENCOURS | ‘3233052,34[ 129,76] 10 DOTATIONS 619 062,50 | 26,16
EMPRUNTS ET DETTES EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1701485,00| 22, , , 16 ASSIMILEES 85,00! 22,7) 1068 CAPITALISE 86704192| 935
AUTRES IMMOBILISATIONS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 13 340, ; 7 FINANCIERES 51834000! 3,121 040 ENTRE SECTIONS 10729870 6,05
PRODUITS DÉS CESSIONS a 5 020 DÉPENSES IMPREVUES 92997,2| 2,36| 02 D'IMMOBILSATIONS 540 766,00 | 15,48
71 698, ; qoù | DEFICITINVESTISSEMENT $71 698,84 2058! où VIREMENT DE LA SECTION DE 3450 000,00 Da
REPORTE ' FONCTIONNEMENT ‘
TOTAL 9952719,01| 100 TOTAL 9595271901] 100
7. FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019 : TH-TFB-TNFB,
Jean-François BELLEC propose au Conseil Municipal de maintenir le taux de la Taxe d'Habitation {TH} à 15,91 %, de la Taxe du Foncier Bâti (TFB) à 29,96 % et de la Taxe du Foncier Non Bâti (TFNB) à
97,21 % pour l’année 2019.
La commission des finances du 12 mars 2019 a été consultée.
Monsieur le Maire précise que la DGFIP lui a transmis un courriel indiquant que les bases seront
communiquées avant le 15 mars. Par ailleurs, il ajoute que les taux sont identiques à ceux de l'année
12 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
dernière. Par conséquent, il n'y pas d'augmentation de la part communale en matière de fiscalité
directe.
N°0/2019/14.03/07
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-1 ;
Vu l'article 37 de la Loi de finances rectificative pour 2012 qui a porté, à compter de 2013 et de façon
pérenne, la date limite de vote des taux des taxes directes locales au 15 avril ;
Vu l'article L.1639 À du Code général des impôts (CGI) qui fixe au 15 avril la date limite de notification au Directeur départemental des finances publiques par le Préfet des taux de fiscalité directe locale
votés par les Communes ;
Vu le débat d'orientation budgétaire et le rapport d'orientation budgétaire 2019 en date du 21 février 2019;
Considérant que la Commune entend maintenir les taux de la Taxe d’Habitation à 15,91 %, de la Taxe
du Foncier Bâti à 29,96 %, et de la Taxe du Foncier Non Bâti à 97,21 % :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 20 voix pour et 4 voix contre
(Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Laurence MORISSET, Franck CAPMARTY),
- FIXE le taux de Taxe d'Habitation pour l’année 2019 à 15,91 % ;
- FIXE le taux de la Taxe du Foncier Bâti pour l’année 2019 à 29,96 % :
- FIXE le taux de la Taxe du Foncier Non Bâti pour l’année 2019 à 97,21 % :
- FIXE que la présente délibération sera notifiée à l’administration fiscale.
Monsieur le Maire précise que lors de cette séance est voté le dernier budget du mandat 2014/2020
et qu’il souhaite faire une allocution :
« Mesdames Messieurs les Maire-adjoints,
Mesdames Messieurs les Conseillers délégués,
Mesdames Messieurs les Conseillers municipaux,
Mesdames Messieurs,
Ce soir, nous venons de voter le dernier budget du mandat 2014-2020, je tiens tout d’abord à
remercier mon adjoint aux finances, Jean-François BELLEC, qui tout au long de ces 6 ans a fourni un
travail de qualité que ce soit dans les préparations budgétaires ou dans la conduite et la tenue des
budgets, le tout dans un contexte budgétaire compliqué mais j'y reviendrai plus tard.
Je remercie aussi l’ensemble des conseillers de la majorité qui ont voté avec confiance pendant 6 ans
les différents budgets validant ainsi les choix et les investissements majeurs réalisés pour les
Magnymontois.
Enfin, je tiens à remercier l'opposition, tout du moins une partie, celle qui a respecté ses électeurs en
siégeant, pour avoir contribué au débat public.
La tâche ne fut pas facile tout au long de ce mandat car nous avons dû faire face à des baisses
massives de dotations de la part de l’Etat ce qui ne s'était jamais vu auparavant, 4,8 millions d'euros cumulés depuis 2014 nous obligeant à optimiser, rationaliser et réorganiser les services et ainsi dégager des marges de manœuvres pour nous permettre d'investir tout en maintenant une dette à un niveau convenable et surtout en n’augmentant pas les impôts qui sont stables depuis 18 ans.
Aussi, il a fallu se battre contre des inerties administratives, contre les adeptes du statut quo et du
défaitisme. Enfin, il a fallu se battre contre la médisance, le mensonge, la calomnie, la diffamation et
les fakenews.
13 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Ce mandat 2014-2020 est tout d'abord marqué par une très bonne gestion. Ainsi, pour les grandes
masses de dépenses de fonctionnement (le personnel pour 51 % et les charges à caractère général
pour 20 %) qui permettent de dégager les marges de manœuvres dont je parlais tout à l'heure, nous
les avons maîtrisées voire même diminuées.
En effet, pour les charges de personnel, nous passons de 10 679 635 euros au CA 2014 à 10 915 346
au CA 2018 {+ 235 000 € en 5 ans soit 2,2 %) et une prévision de 11 232 145 euros au BP 2019 {donc
grand maximum} soit 5 % d'augmentation alors même que le simple glissement Vieillesse Technicité
obligatoire (GVT) aurait dû faire augmenter nos dépenses de personnel de 18,8 %, c'est donc dans
l'absolu une baisse de 14 % des charges de personnel en 6 ans avec un nombre de salariés
permanents titulaires et non titulaires en baisse de 250 à 226 entre 2016 et 2019.
Mais au-delà de la stabilité des charges de personnel, c'est toute la gestion du personnel qui a été
bouleversée, Pas besoin de vous rappeler la situation que j'ai trouvée fin d'année 2012, suite à la
démission de Michet Roy pour burn-out dont nous connaissons les causes puisque rendues publiques
par une lettre explicite au Préfet.
La Mairie était à ce moment-là sous l'emprise d’une poignée de trublions clairement identifiés et qui
voulait décider de tout et mettre le bazar partout,
En plus de la création de la bibliothèque et des 4 postes crées qui vont de pair, il a fallu remettre en
bon ordre le service politique de la ville, le centre social Saint-Exupéry, le PRE, le service RH et la
police municipale,
Aujourd’hui, grâce à un bon management, il règne de nouveau un climat normal dans la mairie où le
savoir rendre compte est de mise et les indicateurs comme le taux des Accidents de Travail, la
diminution des arrêts maladies qui a permis de voter en diminution en décembre le taux de
l'assurance SOFCAP ou le montant de l'indemnisation du chômage prouvent le changement radical
opéré au cours de ce mandat,
Pour les charges à caractère général, 2°" poste le plus important dans le budget de fonctionnement,
elles passent de 4 401 180 euros au CA 2014 à 3 491 352 euros au CA 2018 soit — 21% en 5anset
une prévision de 4248 749 euros au BP 2019 (donc grand maximum} soit une baisse de 9 %
minimum en 6 ans alors qu'en même temps les frais liés à l'entretien de nos nombreux équipements
se multiplient et qu’un effort de 90 C00 euros a été porté sur le nettoyage des rues et l'entretien des
espaces verts.
Ilest facile de faire des conjectures, de dénoncer, de manipuler mais les chiffres sont têtus et n’en
déplaise à certains, ils sont bons aussi sur le domaine de l'investissement. De 2014 à 2019, ce seront
19 millions d'euros (2014-2018 nous sommes à 15 161 737 euros) d'investissement qui auront
contribué au développement et à l'amélioration du cadre de vie.
Je citerai tes plus importants d'entre eux :
- Réfection d’une quinzaine de rues: Mermoz, Bel Air, Gambetta, Gallieni, Carnot,
Montmorency, Epinay, Roger Quille, Achille Viez, Jonction, Pelletier, Château, Parc, Beau-site,
en partie Villetaneuse,
- Création d’une médiathèque municipale
- Création d’un cabinet médical
-__ Achat et aménagement d’un local petite enfance
- Réfection de la chapelle du séminaire comme lieu culturel
- Création d’un street work out
14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
-__ Création d’un Paddle
- Réfection du sol du gymnase Utrillo
- _ Réfection du sol de la salle de danse
-__ Réfection intérieure et extérieure de la salle des fêtes
- Création d’un nouveau poste de police
- Modernisation de l'éclairage public
-_ Réfection de la clôture du groupe scolaire des Lévriers
- Extension du restaurant scolaire des Lévriers
- Rénovation de la toiture de l’école Eugénie COTTON
- Rénovation de la cour de l’école Eugénie COTTON
-__ Renouvellement et création d’aires de jeux
-__ Agrandissement du parc régional de la Butte Pinson
- Mise en place de la fibre
- Mise en place du Columbarium
et les 3 grands projets dont nos adversaires politiques ont beaucoup parlé pendant la dernière
campagne électorale pour faire croire qu'ils ne verraient jamais le jour :
- Réhabilitation du centre-ville, des espaces publics et ses commerces
- Rénovation du centre des Cornouillers
- Rénovation de l’école maternelle des Lévriers
Je m'arrête là mais je pourrais continuer encore cette longue liste.
Alors si pour certains tous ces projets ne sont que des colmatages et qu'ils manquent de dynamisme,
que doivent être des investissements pour être étiquetés comme « projets » aux yeux de ces
personnes ? Peut-être des investissements non financés qui endetteraient la ville plus que de
raison ? Peut-être des investissements qui flatteraient leur égo comme de nombreux élus qui
dépensent des millions pour des infrastructures dont la ville n’a pas besoin ?
Vous savez, il est toujours facile de construire mais toujours plus difficile d'entretenir, Aménager une
zone parce qu'on 3 des amis aménageurs où des lubies ça ne sert pas l'intérêt d’une commune et de
ses habitants si cela ne rentre pas dans un projet de développement harmonieux et équilibré de la
commune,
Alors bien évidemment du travail reste à accomplir sur la ville, rien n’est parfait et la ville doit
continuer de changer, de progresser et de s'adapter aux demandes et exigences de notre temps.
Mais pendant ces 6 ans, aucun quartier de la ville n’a été laissé à l'abandon, dire cela c'est mentir et
méconnaître les réalités des actions menées et à venir.
Au-delà de nos grands travaux, nous avons mené une politique efficace à destination de tous les
publics, des plus défavorisés avec l'augmentation de la participation de la ville au budget annexe du
CCAS ou le projet social de territoire et une palette de nouvelles actions (sorties familiales plus
nombreuses pour les familles qui ne partent pas en vacances , ateliers socio-linguistiques, projet
prévention santé, arts oratoires, club de femmes relais, le PRE, l'accompagnement à la scolarité,
espace ressource etc.), en passant par la jeunesse avec les projets autonomes qui ont permis à plus
de 240 jeunes de se faire financer leur projet professionnel, les sensibilisations sur l'égalité et la
citoyenneté, la cyberdépendance, le soutien scolaire dans te cadre du CLAS ou les stages coup de
pouce pour préparer les examens, la dynamique insertion professionnelle, les différents salons
comme celui de l’armée, les soirées thématiques et la K'fête pour des moments plus conviviaux, les
activités pendant les vacances scolaires.
15 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Pour nos enfants et très jeunes enfants, la ville propose 112 places dans les structures de la petite
enfance et Un réseau très animé d'assistantes maternelles privées. La ville soutient aussi
financièrement les projets de classe et propose sur le temps périscolaire des activités sportives et
culturelles de qualité, Nos centres de loisirs accueillent les petits et les grands et le service scolaire
permet aux enfants de partir en vacances durant l’été (58 places).
N'oublions pas les actions menées envers nos anciens avec la mise en place d’une navette pour leur
permettre d'aller à leurs rendez-vous médicaux, le repas à l’extérieur de Montmagny dans un endroit
et avec un thème différent chaque année ou les colis de printemps et ceux de Noël dès 67 ans alors
que des villes les suppriment, la semaine bleue avec des activités diverses et variées, des stages de
préventions, des sorties et des après-midi festifs.
La culture n'est pas en reste avec les succès des expositions (Terres des Arts, centenaire de la grande
guerre) des concerts de qualité (concert des gardiens de la paix, concert d'ouverture...), des
manifestations prisées {la médiévale, les cultures urbaines, japan mania et la place de Noël}, une
Ecole municipale des Musiques et de Danse de qualité, les nombreuses sorties « kiosque » qui
permettent pour un petit budget d'aller au théâtre à Paris et les Ciné récré, entre autres, qui offrent
à nos enfants des séances gratuites de cinémas pour regarder des films cultes.
Les Magnymontois profitent aussi d’un tissu associatif important que la ville soutient aussi fortement
puisqu'au-delà des nombreuses installations dont elles profitent tout au long de l’année, nous avons
versé en 6 ans près de 2 162 330 euros de subventions,
Bien sûr ces excellents résultats dont la liste n’est pas exhaustive sont le fruit du travail d’une équipe
municipale dynamique et déterminée mais ils ne seraient pas possible sans le bon travail des agents
dévoués et loyaux de la commune à qui je veux dire merci ce soir.
Mais je regrette qu'une petite poignée d’entre eux ternisse l’image de la fonction publique et même
soit soutenue par un élu roi des causes perdues d'avance. Tout ceci n’est pas très sérieux.
Nous avons mis en place des règles qui s'appliquent à tous sans passe-droit et où les menaces et
injures n'ont plus leur place tant pour l'attribution des logements, les places en crèche, les aides ou
le respect du PLU. Tous les Magnymontois sont soumis aux mêmes règles sans exception et il y va de
la crédibilité de nos actions.
La transparence c'est la confiance des Magnymontois.
Ce mandat aura aussi permis de mettre fin à de nombreux dossiers qui trainaient depuis bien trop
d'années :
Ainsi le contentieux avec l'OGEC qui durait depuis 14 ans a fait l'objet d’un accord gagnant-gagnant
mettant fin à une procédure coûteuse devant les tribunaux, cet accord préservant également
l'avenir.
Les constructions LEBAIL des années 1992 dont les espaces publics n'avaient pas été rétrocédés, le
sont enfin, soulageant une bonne trentaine de familles.
Et le passage à niveau de Deuil/Montmagny dont le projet arrive enfin à sortir après 40 ans de
tergiversation et où nous étions encore cet après-midi avec le sous-préfet et la maire de Deuil pour
inaugurer l’expérimentation pour améliorer la sécurité des franchissements au passage à niveau le
marquage au sol ou la signalétique.
16 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019 Le projet
des Gens Du Voyage dont la construction des habitations commencera
en septembre 2019 et permettra
à terme de voir aboutir le très beau projet d’un parc Régional de 120 hectares
dont 80 hectares sur Montmagny et
la mise en valeur de la Redoute via son syndicat dont bon nombre de
Magnymontois en ignore l'existence.
Nous travaillons avec l’agence des espaces verts depuis quelques années
Pour aménager cet espace
en un lieu de promenade familial sécurisé et ludique en lien avec des associations.
Pour ceux qui manient très bien les mots, il est facile de discourir sur l’avenir d’une
ville avec de belles phrases toutes
aussi convenues les unes que les autres en espérant faire rêver ses lecteurs
et ses possibles électeurs.
Mais qu'en est-il de la réalité et des capacités de la ville ? Ces personnes sont,
à mes yeux, les plus dangereuses car c'est d’abord leur égo qu’elles veulent servir
et à dessein, elles
n'hésitéraient pas à mettre en difficulté financièrement la ville.
Quelles sont justement ses capacités ? Et bien en 6 années, notre ville ne se sera endettée
au maximum que de 880
000 euros pour près de 19 millions d'euros investis, tout en restant en dessous
des 19 millions d'euros de dette 18,8 au maximum comme en 2013, en renégociant et mettant fin en même temps
à l'emprunt toxique durant ce mandant.
C'est un travail remarquable qui a été fait par le service des finances auquel je tiens à rendre un
hommage appuyé dans son ensemble et particulièrement à sa directrice pour son investissement au
quotidien,
Cette gestion raisonnée de l'argent public nous a permis de sortir du réseau d'alerte de la préfecture
dans lequel nous étions quand l'opposition était en place et notamment Monsieur Taieb à l'époque
en 2000 faisant office de maire-adjoint aux finances, sûrement son côté « fin gestionnaire de
patrimoine »,
Que dire du courrier reçu fin 2017 par une certaine opposition brillant par son absence, je cite
« d'ailleurs nous verrons bientôt l'état catastrophique des finances de la ville dès l’année prochaine »
soit pour l'exercice 2018.
Quels visionnaires | ou plutôt vivent-its encore en 2001 ?
Epoque où à une de mes questions orales sur la dette en janvier 2001, il me fut répondu, je cite
& Montmagny est une ville pauvre sans fond propre et que l'autofinancement de l'investissement
est impossible, la seule solution reste le recours à l'emprunt pour financer les investissements ».
Depuis nous avons démontré que l'on pouvait faire autrement]
Enfin parlons des impôts locaux dont le taux n’a pas bougé depuis 2002 à Montmagny, alors que la
plupart des autres communes de même strate que notre ville les ont fortement augmenté, surtout
au cours de ce dernier mandat à cause de la diminution des dotations de l'Etat et des baisses de
subventions et parce qu’ils n’ont pas pu ou voulu diminuer leur charge comme nous l'avons fait.
Nous entendons « il faut un résultat moins important mais il faut plus d'investissement et en même
temps il faut diminuer la dette ».
Très bien mais tout cela est contradictoire, tous ces indicateurs sont liés les uns aux autres, Ceux qui
tiennent ces propos alors qu'’ifs sont élus ne savent vraiment pas de quoi ils parlent et cela en dit long
sur leur capacité à gérer et administrer une commune s'ils sont un jour élus Maire. C'est toujours
plus facile d'affirmer que d'agir.
17 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
En regardant derrière nous, nous pouvons être fiers du travail accompli mais le plus important est ce
qu'il reste à accomplir parce que c’est l’avenir qu'il faut préparer dans le seul et unique intérêt : celui
des Magnymontois,
J'insiste, dans le seul et unique intérêt, celui des Magnymontois, c'est le plus important et notre
seule fierté ».
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES AU TITRE DE
L'ANNEE 2019.
Jean-François BELLEC propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant total de 724 545,00 €, sur l'exercice 2019, aux associations et autres organismes
suivants :
Subventions: objet, nom et nature de l'organisme Montant de la subvention
ADMR 450 €
AFRIKACOEUR 1000 €
AIKIDO 2500 €
AM Services L 540 €
AMOUR D'ENFANT 300 €
ARTM 48 000 € ASFSM-FOOT EN SALLE 800 €
Association des donneurs de sang 350€
association Sportive du collège Nicolas COPERNIC 600 €
association Sportive du collège Maurice UTRILLO 800 €
Association Franco-Portugaise 200€
Atout jeux 7 600 €
ler compagnie d'arc 1300€
C.O.S 62 000 €
CRDRBP (Butte Pinson) 150 €
Espoir du Val d'Oise 2 000 €
Exponentielle 1000 € F.C.P.E lycée 60€
FNACA 650€
Foyer socio-éducatif Copernic 2 500 €
Foyer socio-éducatif Utrillo 3 500 €
la Geode 300 €
la Licorne (ferme pédagogique) 300 €
Les baby's cool LL 30€
Leonardo et Compagnie. 900 € les indépendants de Montmagny 60 € Merci la vie 450 € Montmagny Handball 7000€ Montmagny seniors 9 000 € Montmagny Sports 140 000 € Montmagny VTT _ 2500 € | Sprimontmagny 900 € Tennis club Charles Grimaud 7400 € Terre et Cultures 250 € 18 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
TIR 360 __. 500€
twirling club 5 000 €
USEP JB Clément 1 500 €
TOTAL 312 390€
AUTRES ORGANISMES MONTANTS ALLOUÉS EN 2019
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 253 137,95 €
Caisse des Ecoles (CDE) 159 017,40€
TOTAL 412 155,35 €
Jean-François BELLEC précise qu'il souhaite également remercier l’ensemble des élus pour leur
écoute attentive lors de la présentation des documents budgétaires durant les 6 dernières années,
Belkacem CHIKH aussi indique vouloir remercier Jean-François BELLEC pour le travail accompli ainsi
que l’ensemble des services de la Commune.
N°0/2019/14.03/08
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu la liste des associations proposée au bénéfice d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019;
Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2019 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à la majorité, par 20 voix pour et
4 abstentions (Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Franck CAPMARTY, Laurence MORISSET),
+ APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2019 aux associations et autres
organismes comme suit:
Subventions: objet, nom et nature de l'organisme Montant de la
subvention
ADMR 450 €
AFRIKACOEUR 1000 €
AIKIDO 2 500 €
AM. Services 540 €
AMOUR D'ENFANT 300 €
ART'M 48 000 €
ASFSM-FOOT EN SALLE 800 €
Association des donneurs de sang 350€
Association Sportive du collège Nicolas COPERNIC 600 €
Association Sportive du collège Maurice UTRILLO 800 €
19 Association Franco-Portugaise
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
200 €
Atout jeux 7 600 €
14 compagnie d'arc 1300 €
C.O.S 62 000 €
CRORBP (Butte Pinson) 150 €
Espoir du Val d'Oise 2 000 €
Exponentielle 7 1000 €
F.C.P.E lycée 60 €
FNACA _ 650 €
Foyer socio-éducatif Copernic 72500€
Foyer socio-éducatif Utrillo 3500 €
La Geode | 300 €
La Licorne {ferme pédagogique} 300 €
Les baby's cool 30 €
Leonardo et Compagnie 900 €
Les indépendants de Montmagny 60 €
Merci la vie 450€
Montmagny Handball 7 000 €
Montmagny seniors 9 000 €
Montmagny Sports 140 000 €
Montmagny VTT 2500 €
[Sprimontmagny 900 €
Tennis club Charles Grimaud 7400€
Terre et Cultures 250 €
TIR 360 500 €
Twirling club 5000 €
USEP JB Clément 1500 €
TOTAL 312390 €
20 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
AUTRES ORGANISMES MONTANTS ALLOUÉS EN 2019
Centre Communal d'Action Sociale {(CCAS) 253 137,95 €
Caisse des Ecoles (CDE} 159 017,40€
TOTAL 412 155,35 €
- DIT que l’ensemble des subventions s'élève à 724 545,00 € et est compris dans le total du
chapitre 65 au budget communal ;
- PRÉCISE que la subvention communale accordée aux Associations de 312 390 € est inscrite à
l’article 6574 au budget communal ;
SOULIGNE que la subvention communale accordée au Centre Communal d'Action Sociale de
253 137,95 € est inscrite à l'article 657362 au budget communal :
- INDIQUE que la subvention communale accordée à la Caisse des Ecoles de 159 017,40 € est inscrite à l'article 657361 au budget communal.
9. BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS.
François ROSE rappelle que conformément à article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le bilan suivant des acquisitions et des
cessions foncières réalisées au cours de l’année 2018 :
Acquisitions
Réf Superficie Localisation
3 Prix Objet Date de l'acte Vendeurs cadastrale (m2)
Protection des AL62 Le Camp 520 3120 12/11/2018 Consorts LANGLOIS espaces naturels
Protection des | A1 389 La Ferme du Four 5 285 39 231,84 07/12/2018 SAFER espaces naturels
: SAFER Protection des
A1385 La Ferme du Four 1108 9 446,10 07/12/2018 espaces naturels
341 |
AB 1384 Avenue du Général
{(871p} De Gaulle
AB 1385 Avenue du Général 131 58 248,00 Rénovation 08/10/2018 _
{(874p) De Gaulle É urbaine
AB 1390 Avenue du Général 337
(1333 p) De Gaulle
21 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
AB 860
AB 861
AB 910
AB 911
AB 912
Rue Rodin
Rue Rodin
Rue Rodin
Allée Bartholdi
Rue Pelletier
71
i 508
1800
02
20
1€
symbolique Rétrocession 01/10/2018
Etudes et Réalisation
Le Bail
Le montant total des acquisitions réalisées par la Ville en 2018 s'élève à 110 046,94 €. La superficie
totale des parcelles acquises s'élève à 11 523 m? environ.
Cessions
ae Localisation ee Prix Objet Date de l'acte Acheteurs
A1 646 Jules Ferry 130 2 210€ DEPRAETERE
A1 647 Jules Ferry 114 1938€ LAPIERRE-TIOUA
AI 648 Jules Ferry 100 1 700€ ANDRAWS ISHO
A1 649 Jules Ferry 120 2 040€ Vente d’un SCI LES MANGOUADIJIKE
terrain sans
AI 650 Jules Ferry 131 2 127€ usage public 01/10/2018 HOUNGBO-CHAIB
A1651 Jules Ferry 128 2 176€ TIJOU
AtT652 Jules Ferry 129 2 193€ LAGARDE
A1653 Jules Ferry 118 2 006€ BITAN-CHAJET
Ai654 Jutes Ferry 153 2601€ MAHDIJOUB-HASSINET
AI16SS5 Jules Ferry 311 5 287€ YILOIZ-PALALI
Le montant total des cessions réalisées par la Ville en 2018 s'élève à 24 278 €. La superficie totale
des parcelles cédées s'élève à 1 434 m? environ.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune,
N°D/2019/14.03/09
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1;
Considérant le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune présenté
par son Rapporteur ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à la majorité, par 20 voix pour et
4 abstentions (Amel CHARIKH, Belkacem CHIKH, Franck CAPMARTY, Laurence MORISSET),
- APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions foncières 2018 qui se présente comme suit :
22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Acquisitions
Réf Localisation Superficie Pr! ob Date de l' x
cadastrale {m2) jet ate de l'acte Vendeurs
Protection des ul AL 62 Le Camp 520 3120 12/11/2018 Consorts LANGLOIS
espaces naturels
Protecti AI 389 La Ferme du Four 5 285 39 231,84
jon des 07/12/2018 SAFER espaces naturels
: SAFER Protection d
A1 385 La Ferme du Four 1108 9 446,10 ' s 07/12/2018
espaces naturels
341
AB 1384 Avenue du Général
{871p) De Gaulle
AB 1385 Avenue du Général 131 Rénovation
58 248,00 . 08/10/2018 13 {874p) De Gaulle urbaine
AB 1390 Avenue du Général 337
{1333 p) De Gaulle
AB 860 Rue Rodin 71
AB 861 Rue Rodin 1908
1€ Etud lisati AB 910 Rue Rodin 1800 À boue | Rétrocession | 01/10/2018 | #5 Le ae Isatlon
aB 911 Allée Bartholdi 02 re 'a !
AB 912 Rue Pelletier 20
- PRECISE que le montant total des acquisitions réalisées par la Ville en 2018 s'élève à 110 046,94 €.
La superficie totale des parcelles acquises s'élèveà 11 523 m? environ;
Cessions
Superficie
Réf Localisation p Prix Objet Date de l'acte Acheteurs cadastrale {mt}
AI 646 Jules Ferry 130 2210€ DEPRAËTERE
A1647 jules Ferry 114 1938€ LAPIERRE-TIOUA
A1 648 Jules Ferry 100 1 700€ ANDRAWS ISHO
AI 649 Juies Ferry 120 2 040€ Vente d’un SCI LES MANGOUADIIKE
terrain sans
AI 650 Jules Ferry 131 2127€ usage public 01/10/2018 HOUNGBO-CHAIB
A1651 Jules Ferry 128 2176€ TIJOU
AI 652 Jules Ferry 129 2193€ LAGARDE
A1653 Jules Ferry 118 2 006€ BITAN-CHAJET
23 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
AI 654 Jules Ferry 153 2601€
A1655 Jules Ferry 311 5 287€ YILDIZ-PALALI
i
10
- SOULIGNE que le montant total des cessions réalisées par la Ville en 2018 s'élève à
24 278 €. La superficie totale des parcelles cédées s'élève à 1 434 m2 environ ;
- DIT que le bilan des acquisitions et des cessions foncières 2018 sera annexé au compte administratif
de la Commune ;
INSTAURATION D'UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
Fabienne PINEL souligne que le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement
des périodes de formation en milieu professionnel et des stages pris en application de ja loi n° 2014-
788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du
statut des stagiaires (Journal Officiel du 11 juillet 2014) précise les conditions de versement d’une
gratification minimale au profit des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans les
collectivités territoriales dont la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours
d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois
consécutifs ou non.
Jusqu'à présent, les dispositions du Code de l'éducation relatives à l'obligation de gratification
n'inclualent pas les collectivités territoriales dans leur champ d'application, si bien que les
conventions de stage signées par les collectivités pouvaient être conclues sans imposer une telle
gratification.
Depuis le 1“ décembre 2014, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au
cours d’une même année scolaire ou universitaire au sein d’une même collectivité ou d’un même
établissement, une gratification est versée au stagiaire.
Cette gratification est versée mensuellement à compter du 1” jour du 1” mois de stage.
Son taux est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions de stages
conclues à compter du 1° septembre 2015.
Monsieur le Maire souligne qu'il a été étonné au moment de la préparation dudit Conseil de voir
inscrit à l'Ordre du jour ce point car l'instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement
supérieur dans le privé existe depuis longtemps.
N°0/2019/14.03/10
Vu le Code de l'éducation ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ; Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à
l'amélioration du statut des stagiaires;
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en
milieu professionnel et des stages ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un
caractère industriel et commercial ;
Vu la circulaire du 4 novernbre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas
de caractère industriel et commercial;
24
MAHDJOUB-HASSINET 11
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la
Commune de Montmagny pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation ;
Considérant que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement
supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois,
consécutifs ou non ;
Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal fixe les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DÉCIDE d'instituer le versement d’une gratification minimale au profit des stagiaires de
l'enseignement supérieur accueillis dans la Commune de Montmagny dont la durée du stage est
supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le
stage se déroule sur une période de deux mois consécutifs ou non :
- INDIQUE que le montant forfaitaire de cette gratification, accordé en contrepartie de services
effectivement rendus à la Commune, la durée des deux mois s’appréciant en tenant compte de la
présence effective du stagiaire, est déterminé par les textes en vigueur. Cette gratification est versée
mensuellement à compter du 1° jour du 1” mois de stage et correspond à :
* 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour les conventions de stages conclues à
compter du 1° septembre 2015 (3,75 euros / heure de stage à ce jour) ;
+ PRECISE que le montant forfaitaire de cette gratification évoluera en fonction des textes et du
montant du plafond horaire de la Sécurité Sociale sans qu'il soit besoin de délibérer à nouveau ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ;
- PREND ACTE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE AU TITRE DE L'AIDE À LA STRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ - ÉCOLE MUNICIPALE DES MUSIQUES ET DE DANSE,
Pour mémoire, Mireille BENATTAR indique que l'Ecole Municipale des Musiques et de Danse peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de l'aide à la structuration des établissements d'enseignement artistique spécialisé pour l'année
2019.
Ce service communal, fréquenté par 232 usagers dont 190 Magnymontois, emploie un directeur et
une assistante administrative à temps complet sur la base hebdomadaire de 36h15 ainsi que 21 enseignants dont les horaires hebdomadaires varient, selon l’activité, entre 3 heures et 20 heures
pour un total de 230 heures.
Monsieur le Maire précise que ce point est un classique, qu’il est inscrit à l’ordre du jour toutes les
années et il indique qu'il espère que la subvention ne diminuera pas comme cela à été le cas les
années précédentes.
25 12
13
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
N°D/2019/14.03/11
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la possibilité de bénéficier d'une aide financière départementale pour l'École Municipale
des Musiques et de Danse ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre de l'aide à la
Structuration des établissements d'enseignement artistique spécialisé "École Municipale des
Musiques et de Danse" pour l’année 2019 :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier concernant ce
dossier ;
- PREND ACTE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
INFORMATIONS :
12.01 — DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION,
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur te Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions numérotées 2019-013 à
2019-029 qu'il a prises dans le cadre de sa délégation :
N°D/2019/14.03/12
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L,2122-23 ;
Considérant qu'il convient d'informer les membres du Conseil Municipal des décisions numérotées 2019- 013 à 2019-029, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE, des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du
Conseil Municipal,
QUESTIONS ORALES.
Monsieur le Maire indique ne pas avoir de question orales à proprement parler mais plutôt une
affirmation de Franck CAPMARTY.
Franck CAPMARTY dit avoir bien reçu le tableau de bord de l'activité de la police municipale de
Montmagny et bien évidemment dans ledit tableau il n’est pas possible d'avoir le détail de
l’ensemble des interventions et notamment ne figurent pas les actions et contraventions à l'encontre
des poids lourd en infraction. Franck CAPMARTY précise qu'il en fait son cheval de bataille car la
remise en l’état de la chaussée représente un coût non sans conséquence pour les finances
municipales. Il souligne que l'objectif poursuivi est de trouver une solution efficace pour faire
appliquer l'interdiction qui est faite aux poids lourds de circuler sur le territoire de la commune,
Aussi, Franck CAPMARTY propose de renforcer la visibilité de la signalisation et d'augmenter
l'intervention de la police municipale.
26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2019
Monsieur le Maire réitère en indiquant qu’il n'y avait pas de réelle question, Il ajoute que quelques
procès-verbaux sont dressés. Cependant, il souligne regretter que ces derniers soient si peu
dissuasifs. De plus, il précise que la police Municipale travaille du lundi au vendredi. Par conséquence,
les week-ends et la nuit la police ne peut intervenir alors même que c’est durant la nuit que les poids
lourd traversent le territoire de la Commune.
Franck CAPMARTY souhaite ajouter qu'il a lu dans un document technique qu'un poids lourd
détruirait 600 fois plus le revêtement qu’une voiture légère.
Monsieur le Maire précise qu'il a pu récemment constater les dégâts au passage à niveau, au PN4.
Franck CAPMARTY souligne qu'une signalétique plus conséquente serait davantage appropriée.
Monsieur le Maire précise que lui avait pensé qu'une Signalétique avec des panneaux lumineux
serait plus pertinente et que cette remarque a été formulée auprès de la SNCF.
Ilajoute qu’il profite de cette occasion pour remercier le travail remarquable qui est fait par la police ] qu'irp P P
municipale et il ajoute qu'il souhaite féliciter le Chef de Police, Benoît LETOFFÉ pour l'obtention de
l'examen.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique avoir reçu une lettre recommandée avec étonnement
contenant une multitude de questions du groupe « Montmagny en marche » portant sur le Conseil
Municipal du 21 février dernier. En effet, précise que si ces élus avaient été |à ils auraient pu poser
leurs interrogations. Aussi, compte tenu de leur absence au présent Conseil, il estime que les
réponses qu'il avait préparé non pas lieu d’être lues.
ET
Les Conseillers Municipaux seront invités à signer la feuille de présence ainsi que le registre des
délibérations.
La séance du Conseil Municipal est close à 23h05.
Le secrétaire de séance,
Bakhta MAICHE,
Ps:
27