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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Propriano.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO
Séance du 21 juillet 2023
L’an Deux Mille Vingt Trois et le Vingt et Un Juillet à 16H00, le Conseil Municipal de cette Commune,
convoqué en date du 13 Juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI.
Objet: Avenant n°! à la convention relative à l’entretien de la signalisation maritime du Port de Plaisance de Propriano.
PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHI, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean- Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Elisabeth TABERNER,
PROCURATIONS: Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Jean-Baptiste OLLANDINI, Alain FAGGIANI à Ange LARI, Jacqueline
GIANNETTI à Ghislaine ETTORI, Colette ISTRIA à Ange-François LEANDRI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Angélique PIANELLI-CASANOVA, François-Joseph SCANAVINO à Paul PETRELLI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.
ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.
Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la convention relative à l’entretien de la signalisation maritime du Port de Plaisance de Propriano du 16 avril 2015,
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'index TP02 a subi une forte augmentation au cours de l’année
2022. Cet index est impliqué dans la formule de révision des prix de la convention pour le fonctionnement et
l'entretien du balisage maritime du Port de Plaisance de Propriano. Cette augmentation conduit à un
accroissement significatif du montant du concours financier au titre de l’année 2022, qui n’est pas représentatif
de l’évolution du prix de la prestation que les services des Phares et Balises Méditerranée nous fournit.
La Direction Interrégionale de la mer Méditerranée a choisi de modifier les dispositions financières de la
convention signée le 16 avril 2015 pour ajuster au plus près le concours financier apporté par le bénéficiaire.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la proposition d’avenant à la convention relative à l'entretien
et au fonctionnement du balisage maritime du port de plaisance. Cet avenant modifie les conditions financières
en fixant le montant dû pour les trois prochaines années (2022 à 2024) à la valeur facturée pour l’année 2021.11
modifie également la durée de la convention en la limitant à 3 ans, renouvelable deux fois par avenant. Cette
clause de renouvellement par avenant permettra d'ajuster les dispositions financières à la situation économique
du moment.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré : -_ AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à l’entretien de la signalisation maritime du port de plaisance de Propriano.
La présente délibération est adoptée par 23 voix Pour, 0 voix Contre.
FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
| Télétransmission de l'acte, le : 24.07.2023 Fait à PROPRIANO, le 21 juillet 2023 [ Publication électronique de l’acte exécutoire le : 24.07.2023 | Le Ft
mr Paut-N arie BARTOLI
La Secfétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002497-20230721-2023-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Elisabeth TABERNER