Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 PV CM DU 21 11 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 27 02 2026
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV du 010422
Déliberation - liste deliberations 12 avril 2
Procès Verbal - 1337 001
Déliberation - delib 27
Conseil Municipal - CM 040425
Procès Verbal - PV CM 06052022
Procès Verbal - TRANSFER COMPETENCE EP PV
Procès Verbal - PV 06052022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06052022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
1
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 6 mai 2022
L’an deux mille deux, le six mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Jérôme PASCAL, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents : Edith GUCCINI, Angélique ANDRIEU, Gabrielle MAYMARD, Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 février 2022.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et la séance commence.
20 / 2022
Objet : Décision modificative n° 1 au Budget principal
Vu le budget de la commune de Vezins de Lévézou voté par le Conseil municipal,
Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, et l’état d’avancement des projets de la commune, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en section d’investissement du budget principal.
Il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :
La réalisation de centrales photovoltaïques sur des bâtiments publics
La réfection de l’éclairage du stade municipal
Les travaux d’extension et de réhabilitation du service santé
Détail de la décision modificative :
Désignation Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 2135-144 Réfection mur cimetière Vezins 21 807.00 €
D 2135-202201 Extension du service santé 375 002.94 €
D 2135-202204 Photovoltaïque bâtiments communaux 160 000.00 €
D 2135-202205 Réfection éclairage stade 34 600.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 21 807.00 € 569 602.94 €
R 1321-145 Toiture Eglise Saint Amans - ETAT 1 359.00 €
R 1323-145 Toiture Eglise Saint Amans - CD 3 396.00 € 2
R 1323-202103 Réfection mur cimetière Vezins - CD 21 807.00 €
R 1323-202201 Extension du service sant2 - CD 150 000.00 €
R 1323-202203 Amenagement cantine 10 000.00 €
R 13258-202205 Réfection éclairage stade - SIEDA 14 400.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 23 166.00 € 177 796.00 €
R 1641 Emprunts en euros 33 165.94 €
R 1641-202201 Extension du service santé 200 000.00 €
R 1641-202204 Photovoltaïque bâtiments communaux 160 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 393 165.94 €
Total 21 807.00 € 569 602.94 € 23 166.00 € 570 961.94 € Total Général 547 795.94 € 547 795.94 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’approuver la présente décision modificative.
Voté à l’unanimité
21 / 2022
Objet : Compactage de cinq emprunts communaux par le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Monsieur le maire présente à l’Assemblée la proposition du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, pour le compactage de cinq emprunts de la commune afin d’en réduire les échéances.
Objectifs :
Baisse des taux
Baisse de la charge de remboursement annuelle
Maintien de la durée moyenne résiduelle
Diminution du coût de crédit
Capital à reprendre : 638 921,80 €
Nouvelle durée : 156 mois
Nouveau taux : 1,69%
Nouvelle échéance annuelle : 55 156,74 €
Coût du crédit : 78 115,84 €
Frais de dossier : 1 300,00 €
Economie de frais financiers : -16 286,97 €
Economies annuelles en trésorerie : -11 440,15 €
Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents :
Approuve cette proposition de reprise des emprunts tel qu’indiqué ci-dessous :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget après la décision la modificative n°1 de ce vendredi 6 mai, la commune de Vezins de Lévézou contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ; 3
ARTICLE 2 : Objet du financement : compactage de cinq emprunts communaux selon le détail ci-dessous :
N° du Prêt Taux KRD au 30/06/2022 IRA au 30/06/2022 Annuités Durée
résiduelle
en mois
Coût du
crédit
1350479 1,79% 241 501,53 € 12 635,20 € 17 911,18 € 190 42 092,15 € 120154 2,30% 77 292,01 € 2 074,01 € 11 964,96 € 85 7 459,79 € 5 2,65% 240 000,00 € 7 420,00 € 23 445,00 € 142 37 432,50 € 72249636464 1,89% 31 478,02 € 694,09 € 6 657,01 € 58 697,53 € 39553943431 1,89% 25 269,74 € 557,20 € 6 618,74 € 58 6 720,84 € TOTAL 1,69% 615 541,30 € 23 380,50 € 66 596,89 € 146 94 402,81 €
Montant (capital à reprendre) : 638 921.80 €
Durée de l’amortissement : 156 mois
Taux : 1.69 % fixe
Périodicité : semestrielle
Echéance : constante
Frais de dossier : 1300 €
Déblocage : dès la signature du contrat.
ARTICLE 3 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
22 / 2022
Objet : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Vu le budget de la commune de Vezins de Lévézou voté par le Conseil municipal le 1et avril 2022 et la décision modificative n°1 votée par le Conseil municipal ce vendredi 6 mai 2022.
Le Conseil municipal après délibération, décide :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget après la décision la modificative n°1 de ce vendredi 6 mai, la commune de Vezins de Lévézou contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : rénovation et extension du bâtiment du service de santé de Vezins de Lévézou
Montant : 200 000 €
Durée de l’amortissement : 20 ans (avec une phase d’anticipation de 24 mois qui précède la phase d’amortissement, si le délai de déblocage est porté à 24 mois).
Taux : 1.70 % fixe
Périodicité : semestrielle 4
Echéance : constante
Frais de dossier : 0.20% soit 400 €
Déblocage : La collectivité peut débloquer, par tranche, ou en totalité, dès la signature du contrat. Au plus tard, 4 mois après la date d'édition du contrat, l'intégralité de l'enveloppe réservée sera débloquée.
Possibilité de délai de déblocage portée à 24 mois. (avec un 1er déblocage sous 4 mois après la date d'édition du contrat). Cette première phase de 24 mois, qualifiée de phase d'anticipation, précède la phase d'amortissement.
Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.
ARTICLE 3 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
23 / 2022
Objet : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Vu le budget de la commune de Vezins de Lévézou voté par le Conseil municipal le 1et avril 2022 et la décision modificative n°1 votée par le Conseil municipal ce vendredi 6 mai 2022.
Le Conseil municipal après délibération, décide :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget après la décision la modificative n°1 de ce vendredi 6 mai, la commune de Vezins de Lévézou contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : éclairage du stade, travaux cuisine centrale de Vezins, réfection du mur du cimetière du Roucous et de la toiture de l’église du Roucous
Montant : 75 000 €
Durée de l’amortissement : 15 ans
Taux : 1.68 % fixe
Périodicité : semestrielle
Echéance : constante
Frais de dossier : 300 €
Déblocage : La collectivité peut débloquer, par tranche, ou en totalité, dès la signature du contrat. Au plus tard, 4 mois après la date d'édition du contrat, l'intégralité de l'enveloppe réservée sera débloquée.
ARTICLE 3 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. 5
ARTICLE 4 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
24 / 2022
Objet : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Vu le budget de la commune de Vezins de Lévézou voté par le Conseil municipal le 1et avril 2022 et la décision modificative n°1 votée par le Conseil municipal ce vendredi 6 mai 2022.
Le Conseil municipal après délibération, décide :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget après la décision la modificative n°1 de ce vendredi 6 mai, la commune de Vezins de Lévézou contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : réalisation de centrales photovoltaïques sur des bâtiments publics
Montant : 160 000 €
Durée de l’amortissement : 20 ans (avec une phase d’anticipation de 24 mois qui précède la phase d’amortissement, si le délai de déblocage est porté à 24 mois).
Taux : 1.70 % fixe
Périodicité : semestrielle
Echéance : constante
Frais de dossier : 0.20% soit 320 €
Déblocage : La collectivité peut débloquer, par tranche, ou en totalité, dès la signature du contrat. Au plus tard, 4 mois après la date d'édition du contrat, l'intégralité de l'enveloppe réservée sera débloquée.
Possibilité de délai de déblocage portée à 24 mois. (avec un 1er déblocage sous 4 mois après la date d'édition du contrat). Cette première phase de 24 mois, qualifiée de phase d'anticipation, précède la phase d'amortissement.
Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.
ARTICLE 3 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire. 6
25 / 2022
Objet : Souscription d’un emprunt court terme auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Vu le budget de la commune de Vezins de Lévézou voté par le Conseil municipal le 1et avril 2022 et la décision modificative n°1 votée par le Conseil municipal ce vendredi 6 mai 2022.
Le Conseil municipal après délibération, décide :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget après la décision la modificative n°1 de ce vendredi 6 mai, la commune de Vezins de Lévézou contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées une ligne de crédit dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : en attente de vente de terrains et FCTVA
Montant : 75 000 €
Durée de l’amortissement : 24 mois
Taux : 0.80 % : Taux variable indexé sur l’Euribor 3 Mois instantané flooré + marge de 0,80%. Soit à ce jour : 0,80%
Périodicité : trimestrielle
Modalités de tirage : Mise à disposition : par crédit d'office sous 48h ouvrés auprès de la trésorerie.
Modalités de remboursement : Amortissement anticipé au fur et à mesure des encaissements de vente de terrains et FCTVA, sans frais, à l'initiative de l'emprunteur, ou capital réglé par débit d'office au terme des 24 mois.
Frais de dossier : 300 €
ARTICLE 3 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
26 / 2022
Objet : Souscription d’un crédit relais auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Vu le budget de la commune de Vezins de Lévézou voté par le Conseil municipal le 1et avril 2022 et la décision modificative n°1 votée par le Conseil municipal ce vendredi 6 mai 2022.
Le Conseil municipal après délibération, décide :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget après la décision la modificative n°1 de ce vendredi 6 mai, la commune de Vezins de Lévézou contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un crédit relais dont les caractéristiques sont les suivantes ; 7
ARTICLE 2 : Objet du financement : extension du bâtiment du service de santé de Vezins de Lévézou
Montant : 520 000 €
Durée de l’amortissement : 24 mois
Taux : 0.80 % : Taux variable indexé sur l’Euribor 3 Mois instantané flooré + marge de 0,80%. Soit à ce jour : 0,80%
Périodicité : trimestrielle
Modalités de tirage : Mise à disposition : par crédit d'office sous 48h ouvrés auprès de la trésorerie.
Modalités de remboursement : Amortissement anticipé au fur et à mesure des encaissements de subventions et / FCTVA, sans frais, à l'initiative de l'emprunteur, ou capital réglé par débit d'office au terme des 24 mois.
Frais de dossier : 0.20% de l’enveloppe réservée, soit 1040 €
ARTICLE 3 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
27 / 2022
Objet : recrutement d’agents contractuels de remplacement
En application de l’article l332-13-1° (remplacement autorise pour temps partiel) ou 2° (remplacement autorisé pour détachement courte durée et disponibilité de courte durée d’office, de droit, d’un congé) du code général de la fonction publique
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-2° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement.
DECIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents 8
28 / 2022
Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour l'extension du service de santé
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Pour mener à bien le projet d’extension et de rénovation du service santé, un marché de maitrise d’œuvre en procédure adaptée a été lancé. Six réponses ont été déposées.
A la suite de l’analyse des offres, et au regard des critères de jugement des offres il est proposé de retenir le groupement TABOURY /CETEC / BOULOC, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et de rénovation du service santé, au groupement TABOURY /CETEC / BOULOC.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce marché.
Les dépenses correspondantes seront prévues au budget principal de la commune.
29 / 2022
Objet : Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux demandes de subventions des associations. Il
propose à l’assemblée de délibérer sur ces demandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser les subventions
suivantes :
Comité des fêtes 1 500.00 €
Cant on en parle 1 440.00 €
TOTAL 2 940.00 €
30 / 2022
Objet : Compactage d’un emprunt du budget assainissement par le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Monsieur le maire présente à l’Assemblée la proposition du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, pour le compactage d’un emprunt du budget assainissement afin d’en réduire les échéances.
Objectifs :
Baisse du taux
Baisse de la charge de remboursement annuelle
Maintien de la durée moyenne résiduelle
Diminution du coût de crédit
Capital à reprendre : 121 486.57 €
Nouvelle durée : 144 mois
Nouveau taux : 1,66%
Nouvelle échéance annuelle : 11 249.20 €
Coût du crédit : 13 503.80 € 9
Frais de dossier : 300,00 €
Economie de frais financiers : -3 913.35 €
Economies annuelles en trésorerie : -2 276.84 €
Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents :
Approuve cette proposition de reprise des emprunts tel qu’indiqué ci-dessous :
ARTICLE 1er : La commune de Vezins de Lévézou contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : compactage d’un emprunt du budget assainissement selon le détail ci-dessous :
N° du Prêt Taux KRD au 30/06/2022 IRA au 30/06/2022 Annuités Durée
résiduelle
en mois
Coût du
crédit
50004614351 2.65% 117 843.25 € 3 643.32 € 13 526.04 € 120 17 417.15 € TOTAL 117 843.25 € 3 643.32 € 13 526.04 € 120 17 417.15 €
Montant (capital à reprendre) : 121 486.57 €
Durée de l’amortissement : 144 mois
Taux : 1.66 % fixe
Périodicité : semestrielle
Echéance : constante
Frais de dossier : 300,00 €
Déblocage : dès la signature du contrat.
ARTICLE 3 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Vezins de Lévézou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
31 / 2022
Objet : Demande de subvention au Département de l’Aveyron pour les travaux d’éclairage du stade
Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée les problèmes que la commune rencontre avec l’éclairage du stade.
En effet, les installations d’éclairage du stade « Marin FABRE », sont vétustes et ne répondent plus aux normes.
Des pannes fréquentes génèrent des frais de maintenance très importants, et nuisent fortement au bon fonctionnement du stade. 10
Dans un objectif de maîtrise de la consommation énergétique et du budget communal, mais aussi afin de proposer un équipement de qualité aux nombreuses associations sportives, le remplacement de ces installations devient nécessaire.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis de l’entreprise LES ILLUMINES, relatif aux travaux pour
l’éclairage du stade « Marin Fabre ».
Les montant des travaux hors Taxes s’élève à 28 2010 euros.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention au Département de l’Aveyron pour
financer ces travaux.
Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents :
Approuve la réalisation de ces travaux et le devis présenté, ainsi que le plan de financement suivant :
Plan de financement
Montant des travaux hors taxes 28 810.00 € TOTAL HT 28 810.00 € Subvention Département de l’Aveyron, sollicité : 30% 8 643.00 € Autofinancement de la commune 20 167.00 €
Sollicite le Département de l’Aveyron pour l’attribution d’une subvention maximum, pour le financement de
ces travaux.
32 / 2022
Complète la délibération 19/2022 du 1er avril 2022
Objet : Mise en place d’une convention pour la livraison de repas à la Résidence Beau Soleil de Salles Curan
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, la délibération 19/2022 du 1er avril 2022 sur la mise en place d’une convention pour la livraison de repas à la Résidence Beau Soleil de Salles Curan par la cuisine centrale de Vezins.
Cette délibération était incomplète pour le prix du repas, en effet, il faut fixer un prix quand le repas comprend le midi et le soir, et un prix pour le repas du midi uniquement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Fixe le prix du repas à : 6.50 € pour les repas comprenant le midi et le soir, à 5.00 € pour les repas du midi seulement.
SIGNATURES
Daniel AYRINHAC, Maire Chantal CHASSAN, Secrétaire de séance