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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 Rapport Budg)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
3
BUDGET PRIMITIF 2014
SOMMAIRE
PARTIE I .......................................................................................................................................... 4
PARTIE II ........................................................................................................................................ 4
INTRODUCTION............................................................................................................................ 5
LE BUDGET PRINCIPAL ............................................................................................................. 7
PARTIE I LES RECETTES ...................................................................................................... 9
A LES RECETTES FISCALES 10 1. Fiscalité des entreprises et Dotation Globale de Neutralisation 11 2. La fiscalité des ménages en 2014 14 3. La TEOM : 2014, dernière année de lissage 16
B LES CONCOURS FINANCIERS ET PARTICIPATIONS DE L’ETAT (hors Dotation Globale de Neutralisation) 17 1. La Dotation Globale de Fonctionnement 18 2. Les compensations fiscales 18 3. Le FCTVA et les autres participations de l’Etat 18
C LES PARTICIPATIONS DES AUTRES PARTENAIRES ET RECETTES DIVERSES19
D L’EMPRUNT 20
PARTIE II LES DEPENSES .................................................................................................... 21
A LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 22 1. Développer l’attractivité du territoire 25 2. Renforcer la compétitivité du territoire, la création d’emplois et de richesses 36 3. Accroître la qualité de vie dans l’agglomération 48 a. Les transports urbains ...................................................................................................... 48 b. La collecte et l’élimination des déchets ........................................................................... 49 c. La fourrière animale ......................................................................................................... 53 d. La collecte des eaux pluviales .......................................................................................... 53 e. L’équilibre social de l’habitat et la politique de la Ville.................................................. 54 f. Le développement durable ............................................................................................... 56 g. L'urbanisme et la gestion du droit des sols ...................................................................... 56 h. Le complexe sportif de Jury et manifestations sportives ................................................. 57 i. Le Service d’Incendie et de Secours ................................................................................ 57 j. La voirie d'intérêt communautaire ................................................................................... 58
B LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES MEMBRES 58
C LE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DE LA REGIE HAGANIS 59 4
D LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION COMMUNAUTAIRE 59 1. L’administration générale de la collectivité 60 Les charges de personnel ................................................................................................. 60 Les charges à caractère général ........................................................................................ 60 2. L’assemblée communautaire 62 3. L’information et la communication 62
PARTIE III LES BUDGETS ANNEXES .............................................................................. 66
PARTIE IV BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS COLLECTIFS ........................... 66
A EXPLOITATION 68 1. Les recettes 69 2. Les dépenses 69
B INVESTISSEMENT 70 1. Les dépenses 72 2. Les recettes 73
PARTIE V BUDGET ANNEXE DES DECHETERIES ........................................................ 74
A EXPLOITATION 74
B INVESTISSEMENT 75
PARTIE VI BUDGET ANNEXE« ARCHEOLOGIE PREVENTIVE » ........................... 76
A FONCTIONNEMENT 77 1. Les dépenses 77 2. Les recettes 78
B INVESTISSEMENT 78 1. Les dépenses 79 2. Les recettes 79
PARTIE VII BUDGET ANNEXE « ZONES EN REGIE » .................................................. 80
A FONCTIONNEMENT 80
B INVESTISSEMENT 82 1. Dépenses 83 2. Recettes 83
PARTIE VIII BUDGET ANNEXE « DECHETS VAL SAINT PIERRE » .......................... 84
A EXPLOITATION 84
B INVESTISSEMENT 85
PARTIE IX MOTIONS .......................................................................................................... 86 5
INTRODUCTION
Premier budget de la nouvelle Metz Métropole, issue de la fusion au 1er janvier 2014 DE LA
Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint
Pierre, le Budget Primitif 2014 s’inscrit comme un budget de transition.
parce qu’il reprend provisoirement l’ensemble des droits et obligations et des compétences des
deux entités dans l’attente du renouvellement du Conseil de Communauté à l’occasion des
élections municipales et communautaires de 2014,
parce qu’il est le dernier budget de mise en œuvre du Programme Pluriannuel d’Investissement
2011-2014 : avec un taux de réalisation du PPI 2011-2014 supérieur à 76 % à la fin 2013 et
l’achèvement de projets majeurs tels que METTIS ou la construction de l’Institut Lafayette,
l’année 2014 s’inscrit comme une année charnière entre l’achèvement de l’actuel PPI et la
définition des engagements futurs dans le cadre du nouveau Projet de Territoire,
parce qu’en ce début d’année 2014, comme de nombreuses autres collectivités, Metz Métropole
doit s’interroger sur les modalités de financement de ses compétences et de ses futurs projets
d’investissements dans un contexte de réduction de la ressource financière résultant notamment
de la baisse des dotations d’Etat, de la hausse de la TVA ou de la réduction des
cofinancements. De même, le contexte économique et social se traduit aujourd’hui par des
recettes fiscales moins dynamiques et une indispensable maîtrise du niveau de pression fiscale,
même si ce dernier s’avère modéré sur le territoire de Metz Métropole au regard d’autres
agglomérations françaises. Aussi, au prix de nombreux efforts budgétaires et malgré l’inscription
d’une indispensable avance du budget principal au budget annexe transports, le budget primitif
2014 se traduit par une stabilité des taux des taxes d’habitation et foncières et du versement
transport.
Demain, la nouvelle assemblée qui sera issue des scrutins municipaux des 23 et 30 mars prochains,
devra engager de nombreux chantiers si elle souhaite pouvoir continuer à investir dans le cadre du
nouveau Projet de Territoire adopté par le Conseil de Communauté le 9 septembre 2013 :
Elle devra, en s’appuyant sur son Projet de Territoire, définir ses compétences, leur périmètre et
l’intérêt communautaire, de même qu’elle devra, dans le cadre d’un nouveau PPI, arrêter et
prioriser ses nouveaux projets,
Elle devra, en collaboration avec ses communes membres, remettre à plat l’ensemble des
éléments financiers et fiscaux afin d’élaborer conjointement un pacte financier et fiscal qui aura
pour but de définir ensemble les modalités de financement des compétences et des projets
communautaires et d’arrêter les modalités de financement futures de la nouvelle agglomération, 6
La mutualisation, enfin, sera un chantier à mener en parallèle pour permettre à chacune des
collectivités, commune ou communauté d’agglomération, de disposer des moyens nécessaires à
la mise en œuvre d’un projet commun et partagé sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole.
Néanmoins, afin de poursuivre les actions et les projets engagés, dès ce début de l’année 2014, il est
proposé à l’assemblée d’adopter le Budget Primitif 2014.
Celui-ci est composé du budget principal et de cinq budgets annexes : le budget annexe « Transports »,
le budget annexe « Déchèteries », le budget annexe « Archéologie Préventive », le budget annexe
« Zones en régie » et le budget annexe « Déchets Val Saint-Pierre ». Ils s’élèvent tous budgets
confondus à 341 M€ en mouvements réels, en baisse de 3,3 % par rapport aux budgets consolidés des
deux anciens EPCI. Cette baisse est la résultante à la fois d’une baisse des budgets d’investissement de
43,8 % et d’une évolution très maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
Ces budgets sont soumis au vote de l’Assemblée Communautaire sur la base des documents
budgétaires joints au présent rapport de présentation. 7
LE BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Primitif 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes à 238 967 132 € contre 285 829 005 €
pour les budgets primitifs 2013 consolidés regroupés de la communauté d’agglomération de Metz
Métropole et de la communauté de communes du Val Saint-Pierre (mouvements d’ordre compris).
Les mouvements réels s’élèvent pour 2014 en dépenses à 211 487 332 € dont 150 811 409 € pour la
section de fonctionnement et 60 675 923 € pour la section d’investissement. Hors inscription de crédits
relatifs à la gestion de dette et de trésorerie, qui s’élèvent à 14 975 000 € et correspondent à des
écritures comptables équilibrées en dépenses et recettes, les dépenses réelles d’investissement
s’élèvent à 45 700 923 €.
En conséquence, sur ces bases, le Budget Primitif 2014 s’élève à 196 512 332 € en mouvements
réels hors opération de gestion de dette et de trésorerie, en diminution de
2,6 % par rapport aux budgets de l’ancienne communauté d’agglomération de Metz Métropole et
de la communauté de communes du Val Saint-Pierre, dont +1,4 % pour la section de
fonctionnement et – 13,8% pour la section d’investissement. 8
BP 2013
MM
BP 2013
VSP
BP 2013
"nouvelle MM"
BP 2014
"nouvelle
MM"
variation
BP14 / BP13
I. Fonctionnement
Dépenses réelles 147 087 1 649 148 736 150 811 1,4%
Mouvements d'ordre 10 144 466 10 610 10 858 2,3%
TOTAL FONCTIONNEMENT 157 231 2 115 159 346 161 669 1,5%
II. Investissement
Dépenses réelles hors art 16449 52 387 653 53 040 45 701 -13,8%
art 16449 : gestion de dette - trésorerie 35 800 0 35 800 14 975 -58,2%
Mouvements d'ordre 37 400 0 37 400 16 622 -55,6%
TOTAL INVESTISSEMENT 125 587 653 126 240 77 298 -38,8% solde d'exécution reporté 243 243 TOTAL INVESTISSEMENT avec reprise 125 587 895 126 483 77 298 -38,9%
TOTAL DEPENSES REELLES hors 16449 199 474 2 302 201 776 196 512 -2,6%
TOTAL GENERAL 282 818 3 011 285 829 238 967 -16,4%
BP 2013
MM
BP 2013
VSP
BP 2013
"nouvelle MM"
BP 2014
"nouvelle MM"
variation
BP14 / BP13
I. Fonctionnement
Recettes réelles 155 631 1 349 156 981 160 023 1,9%
Mouvements d'ordre 1 600 1 600 1 647 2,9%
TOTAL FONCTIONNEMENT 157 231 1 349 158 581 161 669 1,9% solde d'exécution reporté 766 766 TOTAL FONCTIONNEMENT avec reprise 157 231 2 115 159 346 161 669 1,5%
II. Investissement
Recettes réelles hors art 16449 43 843 429 44 272 36 490 -17,6%
art 16449 : gestion de dette - trésorerie 35 800 0 35 800 14 975 -58,2%
Mouvements d'ordre 45 944 466 46 410 25 833 -44,3%
TOTAL INVESTISSEMENT 125 587 896 126 483 77 298 -38,9%
TOTAL RECETTES REELLES hors 16449 199 474 1 779 201 253 196 512 -2,4%
TOTAL GENERAL 282 818 3 011 285 829 238 967 -16,4%
BUDGET PRINCIPAL
EQUILIBRE GENERAL DU BP 2014 EN K€
RECETTES
DEPENSES 9
PARTIE I LES RECETTES 10
Les recettes réelles du BP 2014 s’élèvent à 196 512 332 € hors inscriptions comptables pour la
gestion de dette et de trésorerie. Elles se répartissent à hauteur de 160 022 609 € en
fonctionnement et de 36 489 723 € en investissement, ce qui représente une évolution par
rapport aux Budgets Primitifs 2013 réunis des deux EPCI de +1,9 % pour la section de
fonctionnement et de -17,6% en investissement.
A LES RECETTES FISCALES
Les recettes fiscales attendues par Metz Métropole en 2014 s’élèvent à 107,5 M€, en progression de
3,2% par rapport aux budgets primitifs 2013 consolidés (Metz Métropole + Val Saint Pierre) laquelle
resterait conforme à celle des exercices précédents :
(en K€) BP 2013 consolidé BP 2014 évo BP13/14
Fiscalité entreprises 36 107 37 110 2,8%
Fiscalité Ménages 31 277 32 615 4,3%
TEOM 25 798 27 032 4,8%
Autres recettes fiscales 134 117 -12,7%
sous-total : recettes fiscales 93 316 96 874 3,8%
FNGIR 6 779 6 860 1,2%
DCRTP 4 137 3 815 -7,8%
sous-total DGN :
Neutralisation suppression TP 10 916 10 675 -2,2%
Recettes fiscales et assimilées 104 232 107 549 3,9%
Cette progression correspond majoritairement à l’augmentation des bases d’imposition.
Il est à noter toutefois un réajustement à la baisse des dotations de compensation issues de la
suppression de la taxe professionnelle, lié notamment à l’intégration des derniers rôles supplémentaires
de fiscalité directe locale sur les produits constatés sur la période de référence (exercice 2010). 11
1. Fiscalité des entreprises et Dotation Globale de Neutralisation
D’après les premiers éléments transmis par les services fiscaux, Metz Métropole devrait se voir attribuer,
pour 2014, les produits suivants :
(en K€) BP 2014 dont VSP
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18 724 160
Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 13 528 128
Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER) 1 848 148
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 3 010 10
sous-total : Fiscalité Entreprises 37 110 446
FNGIR 6 860 -340
DCRTP 3 815 0
sous-total DGN :
Neutralisation suppression TP 10 675 -340
Hormis la CFE, l’évolution de ces recettes reste toujours difficile à apprécier car il existe encore peu
d’indicateurs concernant leur dynamisme.
a. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
L’une des dispositions fiscales marquantes de la Loi de Finances 2014 concerne la refonte des tranches
d’imposition pour les cotisants relevant de la base minimum de CFE. L’objectif principal de cette
disposition est de rétablir une réelle progressivité dans cet impôt économique devenu « forfaitaire » pour
une grande partie des établissements. Outre le doublement du nombre de tranches d’imposition
(passant de 3 à 6), cette mesure s’accompagne de la mise en œuvre de « plafonds » pour les très petits
établissements, dont la contrepartie pour les collectivités est inévitablement une baisse de ressources.
Afin d’assurer à la fois le retour à une meilleure progressivité de l’impôt pour les entreprises situées sur
son territoire, et le maintien de ses propres ressources (la perte ayant été estimée à 400K€), Metz
Métropole a redéfini ses tranches d’imposition par délibération du 13 janvier 2014, soit avant le délai du
21 janvier 2014 imposé par la Loi.
Ainsi, à compter de l’exercice 2014, les tranches d’imposition pour la cotisation minimum de CFE ont
donc été modifiées comme suit :
Tranches de
chiffre d’affaires
(en euros)
Dispositif 2013 : bases
minimum, valeur 2013
Nouveau dispositif adopté
pour 2014
Ex –Metz
Métropole Ex- CCVSP
Limite prévue
par la loi
nouvelles bases
minimum de
Metz Métropole
1 <= 10 000
1 119
1 887
500 500
2 De 10 001 à 32 600 1 000 1 000 3 De 32 601 à 100 000 2 100 1 200 4 De 100 001 à 250 000
3 053
3 500 3 000
5 De 250 001 à 500 000 5 000 4 000 6 > 500 000 6 500 5 000 12
Sous réserve de la notification des bases réelles d’imposition par la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP), cette mesure devrait donc permettre à Metz Métropole de maintenir ses recettes
issues de la cotisation minimum.
La nouvelle loi de finances prévoit également, comme chaque année, une revalorisation forfaitaire des
bases de fiscalité directe locale. En 2014, cette revalorisation est moindre que les années passées et a
été portée à 0,9%.
En conséquence, suite à la modification des règles relatives à la cotisation minimum et à la moindre
revalorisation forfaitaire des bases, il est proposé, par mesure de prudence, de retenir, pour l’estimation
du produit 2014, une progression globale des bases inférieure à celle des années précédentes, soit +
2%.
S’agissant de la fixation du taux, l’année 2014 est également marquée par des dispositions spécifiques
issues de la fusion. L’article 1638-0 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit en effet, pour la première
année de la fusion, que la détermination d’un taux de cotisation foncière des entreprises ne peut
excéder le taux moyen de la cotisation foncière des entreprises constaté l'année précédente dans les
EPCI préexistants. Au vu des taux votés en 2013 (24,95% pour Metz Métropole et 16,92% pour le Val
Saint Pierre), et de la prépondérance des bases de l’ex-Metz Métropole dans la nouvelle entité, ce taux
de référence s’établirait à 24,85% pour l’année 2014.
Pour éviter les trop fortes variations de taux au moment de ces fusions. La loi impose le respect d’un
dispositif de réduction d’écarts de taux pouvant s’étaler sur douze ans. Ainsi, pour ce qui relève de la
fusion de Metz Métropole et du Val Saint Pierre, l’écart de 8 points de CFE conduirait, par application
d’une règle de calcul fixée par le Code Général des Impôts, à un lissage minimum sur quatre années,
avec possibilité pour la nouvelle entité de l’étendre à douze années.
En outre, afin de maintenir une imposition stable pour la plupart des entreprises présentes sur ce
nouveau périmètre, il est également possible dans le cas présent d’ajuster de 0,1 point le taux de
référence, par utilisation partielle de la réserve de taux capitalisée sur les 3 précédents exercices.
En premier lieu, il est donc proposé d’établir le nouveau taux de CFE à 24,86% et, compte tenu de
l’importance de l’écart de taux, de fixer la période de lissage sur la durée maximale autorisée,
soit douze années. 13
En second lieu, considérant une évolution des bases de + 2% et l’application du nouveau taux de
CFE de 24,86%, il est proposé d’inscrire au Budget Primitif de 2014 un produit de CFE de
18 724 K€.
A titre informatif, il conviendra également, au cours de l’exercice 2014, d’harmoniser la politique
d’exonérations en matière de CFE, sensiblement différente sur les territoires fusionnés de la nouvelle
Metz Métropole.
b. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Les premiers éléments transmis par la DGFiP indique que le produit de CVAE diminuerait d’environ 1%,
pour s’établir à 13 528K€ en 2014.
A ce jour, l’évolution de cette nouvelle taxe reste compliquée, notamment du fait de la territorialisation de
son reversement et des informations transmises par l’administration fiscale. Hormis le constat d’un
contexte économique tendu, peu propice à une progression de la valeur ajoutée, et un rattrapage de
CVAE en 2013 sur les années antérieures, il est difficile d’établir les raisons de cette baisse de produit.
Est-ce qu’on ne peut pas évoquer malgré tout le fait qu’il y a pu avoir sur 2013 des rattrapages
antérieurs et que la baisse ne reflète pas nécessairement une baisse de la VAE constatée sur le
territoire ?
Il semble toutefois que l’impact sur Metz Métropole soit bien moindre que celui observé sur d’autres
territoires. En effet, l’Association des Maires de France, dans une note du 21 novembre 2013, annonçait
« une chute (de CVAE) supérieure à 15% pour nombre de collectivités »
Il est donc proposé d’inscrire au BP 2014 un produit de CVAE de 13 528 K€, résultant de la
somme des produits de CVAE des 2 EPCI préexistants.
c. L’Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau (IFER)
L’IFER est un impôt qui touche principalement les installations productrices d’énergie, grandes
gagnantes de la réforme de la taxe professionnelle. Son calcul repose sur un tarif fixé par l’Etat, par
kilowatt installé.
En l’absence d’éléments d’appréciation concernant le dynamisme de ces nouvelles bases d’imposition,
les prévisions de recettes de l’IFER 2014 pour la nouvelle entité sont estimées au même niveau que
celles perçues en 2013 par les 2 entités préexistantes, soit 1 848K€. 14
Il est donc proposé d’inscrire au BP 2014 un produit d’IFER de 1 848K€.
d. La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
La Taxe sur les Surfaces Commerciales est due par les établissements de vente au détail, dont la
surface commerciale est supérieure à 400 m² et qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 460 000 €.
Les prévisions de recettes de la TASCOM 2014 sont estimées au même niveau que celles perçues en
2013 par les 2 structures préexistantes, soit 3 010K€.
Il est donc proposé d’inscrire au BP 2014 un produit de TASCOM de 3 010K€.
e. La Dotation Globale de Neutralisation
La Dotation Globale de Neutralisation, composée de la Dotation de Compensation de la Réforme de la
Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR)
aurait dû être figée dans son montant en 2012, au terme d’une « clause de revoyure » actée en loi de
finances 2011. Compte tenu des nombreux redressements opérés par l’administration fiscale sur les
bases d’imposition 2010 (bases qui ont servi de référence au calcul de ces compensations), une
dernière « revoyure » a été opérée en 2013.
Pour Metz Métropole, cette révision a entrainé une baisse de dotation d’environ 100K€ en 2013,
principalement axée sur la part DCRTP (compensation Etat).
Il est à noter également que l’ex-communauté de communes du Val Saint Pierre, « bénéficiaire de la
réforme de la Taxe Professionnelle », contribuait au Fonds de Garantie à hauteur de 340K€. En 2014,
cette contribution vient diminuer le FNGIR perçu par l’« ancienne » Metz Métropole.
A législation constante et conformément aux notifications de l’année 2013, la Dotation Globale de
Neutralisation est attendue à hauteur de 10 520K€, soit 6 520 € de FNGIR et 4000 K€ de DCTRP.
Il est donc proposé d’inscrire au BP 2014 une recette de 6 520 K€ pour le FNGIR et 4 000 K€ pour
la DCTRP.
2. La fiscalité des ménages en 2014
Les opérations de fusion obligent la nouvelle Communauté d’Agglomération de Metz Métropole à unifier
dès 2014 les deux systèmes de fiscalité ménages mis en place par les structures préexistantes, et plus
particulièrement les taux d’imposition. 15
Les taux en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013 étaient les suivants :
Taxes
Ménages
Taux 2013
MM
Taux 2013
CCVSP
Ecart de taux
TH 9,98% 9,92% 0,6%
TFPB 1,05% 3,96% 270%
TFPNB 7,10% 11,40% 60%
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette harmonisation doit être mise
en œuvre par l’application de 2 méthodes de calcul, laissée au choix de la collectivité :
* une première méthode basée sur les moyennes pondérées des taux intercommunaux et communaux.
* une deuxième méthode de calcul, identique à celle utilisée pour la Cotisation Foncière des Entreprises,
et fondée uniquement sur les moyennes pondérées des taux intercommunaux.
L’application de ces méthodes sur la fiscalité ménages de la nouvelle Metz Métropole conduirait aux
taux de référence suivants, pour l’année 2014 :
Taxes
Ménages
Taux 2014
(méthode 1)
Taux 2014
(méthode 2)
TH 6,96% 9,98%
TFPB 4,25% 1,09%
TFPNB 16,05% 7,41%
Par application de la 1ère méthode, les taux seraient « redistribués » entre les 3 taxes ménages, ce qui
entraînerait de fortes variations de cotisations pour les redevables (en moyenne : -70€ pour une taxe
d’habitation et + 50 € pour le foncier bâti). Ces écarts importants amèneraient un manque de lisibilité et
de compréhension sur des impôts qui ont déjà été fortement marqués par la réforme de la taxe
professionnelle (transfert de taux, neutralisation des effets de la récupération de la part du
département...) 16
En revanche, la 2ème méthode permettrait de conserver une certaine stabilité dans le niveau d’imposition
de chacune des taxes pour l’ex-Metz Métropole, et réduirait sensiblement l’imposition du foncier bâti et
non bâti pour l’ex-Val Saint Pierre.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de déterminer les nouveaux taux d’imposition
ménages selon la méthode n°2, et de les fixer pour 2014 à 9,98% pour la taxe d’habitation, 1,09%
pour le foncier bâti et 7,41% pour le foncier non bâti.
Ensuite, considérant une évolution des bases de +2% et l’application de ces nouveaux taux, il est
proposé d’inscrire au Budget Primitif de 2014 un produit de fiscalité ménages de 32 615 K€,
correspondant à un produit de 29 332K€ pour la taxe d’habitation, de 3 009 K€ pour la taxe
foncière sur les propriétés bâties et de 274 K€ de taxes foncières sur les propriétés non bâties (y
compris la part additionnelle).
A titre informatif, il conviendra également, au cours de l’exercice 2014, d’harmoniser la politique
d’abattement de la taxe d’habitation et certaines exonérations de taxes foncières (pour une application
du nouveau dispositif d’abattement au 1er janvier 2015).
3. La TEOM : 2014, dernière année de lissage
L’année 2014 marque la fin du dispositif de lissage des taux opéré depuis 2009, et donc l’application
d’un taux unique de TEOM devant s’établir à 9,95% sur l’ancien territoire de Metz Métropole.
Cette année voit également le rattachement du service d’enlèvement d’ordures ménagères de l’ex-
CCVSP, dont le coût reste financé par la Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères.
Ainsi, en l’absence d’harmonisation au 1er janvier 2014, la compétence « Gestion des Déchets » de la
nouvelle Metz Métropole relève en 2014 :
* pour les 40 communes de l’ex-Metz Métropole : d’un service public administratif (SPA) financé par la
TEOM, et relevant du budget principal
* pour les 4 communes de l’ex-Val Saint Pierre : d’un service public industriel et commercial (SPIC)
financé par la REOM, et relevant du budget annexe « Déchets Val Saint-Pierre ».
Par ailleurs, l’année 2014 est également marquée par le relèvement des taux de TVA, et plus
particulièrement celui du taux intermédiaire de 7 à 10%. Cette augmentation de plus de 40% du taux de
TVA, qui touche principalement les prestations de traitement d’ordures ménagères rendues par la régie 17
Haganis et les réparations de véhicules de collecte, entraîne un surcoût pour Metz Métropole d’environ
600 000 euros pour 2014.
Ainsi, en vertu du principe acté en 2009 de couverture intégrale des dépenses du service d’enlèvement
des ordures ménagères par la TEOM et les recettes spécifiques, le produit fiscal nécessaire, tenant
compte de l’augmentation de la TVA, s’élèverait à 27 032 K€.
Il est donc proposé d’inscrire au BP 2014 un produit global de TEOM de 27 032 K€.
De manière générale, les bases d’imposition de la TEOM devraient suivre le même rythme de
progression que celles des autres taxes ménages, soit +2% en 2014. Cette hausse des bases,
combinée au taux de 9,95% prévu à la fin du lissage, ne permet pas de couvrir le surcoût engendré par
la TVA.
Compte tenu de ces éléments, et pour couvrir le coût du service, il est proposé d’augmenter
sensiblement le taux de TEOM de 0,11 point, pour le faire passer de 9,95% (taux prévu en fin de
lissage) à 10,06%.
A titre informatif, il conviendra d’harmoniser le mode de financement de la compétence « gestion des
déchets » de Metz Métropole d’ici 2018, conformément aux dispositions des articles 1639 A bis du CGI
et L 2333-76 du CGCT.
B LES CONCOURS FINANCIERS ET PARTICIPATIONS DE L’ETAT (hors Dotation Globale de Neutralisation)
Les inscriptions budgétaires proposées concernant les recettes en provenance de l’Etat à l’exception des compensations directes de la suppression de la taxe professionnelle (DGN cf A-5) s’établissent de la façon suivante :
BP 2013 BP 2014 évo. BP14 / BP13
Dotation globale de fonctionnement 32 331 000 31 158 787 -3,6%
Compensations fiscales (TH et CFE) 1 897 000 1 810 047 -4,6%
FCTVA 4 000 000 3 545 000 -11,4% Autres participations de l’Etat 3 558 083 2 474 727 -30,4%
TOTAL 37 786 083 35 443 561 -6,2% 18
1. La Dotation Globale de Fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement est constituée de deux parts : la dotation d’intercommunalité et
la dotation de compensation, qui diminuent toutes les deux conformément à la baisse de 1,5 milliard
d’euros des dotations votées dans le cadre de la loi de finances 2014, en application du pacte de
confiance et de responsabilité mis en place par l’Etat avec les collectivités locales.
La dotation d’intercommunalité est proposée en inscription pour un montant de 8 952 861 € en baisse de
1,2 M€ par rapport à 2013. C’est une somme de 10 126 000 € qui avait été inscrite au BP 2013 pour
Metz Métropole.
Pour sa part, la dotation de compensation proposée en inscription s’élève à 22 136 382 € correspondant
à la notification 2013 minorée conformément à la loi de finances 2014. Ce sont 22 205 000 € qui avaient
été inscrits au BP 2013.
2. Les compensations fiscales
Les compensations fiscales proposées en inscription au BP 2014 concernent la CFE et les taxes
« ménages » et sont estimées à 1 810 047 € en diminution de 4,6% par rapport au BP 2013.
3. Le FCTVA et les autres participations de l’Etat
Les autres participations financières de l’Etat proviennent notamment de l’inscription :
- du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour un montant de
3 545 000 €, sur la base des dépenses d’investissement présentées et éligibles au FCTVA (-8%
par rapport à 2013),
- de subventions de fonctionnement attendues pour un montant global de 281 292 € destinées
principalement aux équipements culturels, au développement durable et à la politique de la ville.
Cette inscription est en diminution de 21,9% par rapport à 2013 en raison de la réduction de la
subvention de l’Etat pour le Conservatoire « Gabriel Pierné », dans le cadre d’une suppression
programmée sur 3 ans, l’Etat cessant de subventionner les conservatoires régionaux.
- de subventions d’investissement attendues à hauteur de 2 193 435 € (-31,4% par rapport à
2013), concernant en particulier la construction de l’Institut Lafayette, la ZAC de Marly Belle-
fontaine, ainsi que le programme de rénovation des fenêtres et terrasses de l’Opéra Théâtre et le
nouvel accueil du Musée. 19
C LES PARTICIPATIONS DES AUTRES PARTENAIRES ET RECETTES DIVERSES
Les principales recettes attendues issues des refacturations aux budgets annexes et partenaires sont
les suivantes :
- Régie Haganis (personnel mis à disposition) : 5 226 000 €
- Ville de Metz (refacturation de la quote-part de la ville concernant la Direction Commune des
Systèmes d’Information) : 4 856 938 €
- Budgets annexes de Metz Métropole (principalement le BA Transports et le BA Archéologie
Préventive) : 1 780 354 €
Il faut ajouter en investissement, une recette en raison du transfert des investissements de la
ZAC Lauvallières payés par le budget principal avant le 1er janvier 2013 vers le budget annexe
« Zones en régie » qui porte cette opération d’aménagement : 3 700 000 €.
Les subventions et participations attendues en 2014 de la part des autres collectivités et organismes
partenaires sont proposées en inscription à 7 734 242 € et comprennent notamment :
• Les participations attendues de la part de la Ville de Metz de 1 865 000 € :
- pour sa quote-part sur les investissements de la DCSI, au titre du Schéma Directeur
Informatique et des investissements informatiques,
• Les subventions d’investissement de la Région, du Département de la Moselle, de l’Union
Européenne pour la construction de l’Institut Lafayette qui sont attendues pour un montant global
de 3 000 000 €,
• Pour le programme de rénovation des fenêtres et terrasses de l’Opéra Théâtre, ce sont 160 000
€ qui sont attendus de la Région, du Département de la Moselle,
• Egalement 410 000 € du FEDER pour le programme de haut-débit numérique,
• Une participation de 1 687 942 € d’Eco Emballages et Ecofolio au titre de la politique de gestion
des déchets et de l’ADEME concernant la politique de prévention des déchets,
BP 2013 BP 2014 évo. BP14 / BP13
Refacturation budgets annexes et
partenaires 8 793 520 11 756 024 33,7% Subventions des partenaires (hors
Etat) 6 248 788 7 734 942 23,8%
Recettes Domaines et diverses 6 670 992 8 575 638 28,6%
Total Recettes diverses 21 713 300 28 066 604 29,3% 20
Enfin, la ligne « recettes du domaine et diverses » comptabilise toutes les autres recettes prévues, tant
en investissement qu’en fonctionnement, qui s’élèvent à 5 035 370 €. Ces recettes concernent
notamment toutes les recettes de gestion attendues par le pôle Déchets (vente matières et services
rendus) et les établissements culturels (billetterie, boutique, mécènat ).
D L’EMPRUNT
Considérant l’ensemble des éléments précédents, l’emprunt d’équilibre s’établit à 21 536 288 €
contre 32 420 000 € au budget primitif 2013. 21
PARTIE II LES DEPENSES
Les dépenses du BP 2014 sont proposées à hauteur de 238 967 132 € dont 211 487 332 € en
mouvements réels.
Les dépenses réelles, hors inscriptions comptables pour la gestion de dette et de la trésorerie, s’élèvent
à 196 512 332 €.
Elles se répartissent pour 150 811 409 € en fonctionnement et 45 700 923 € en investissement, soit
respectivement, par rapport à la somme des Budgets Primitifs 2013 de Metz Métropole et du Val Saint-
Pierre, une augmentation de 1,4 % pour la section de fonctionnement et une diminution de 13,8 % pour
la section d’investissement.
Politiques
communautaires
121
61%
Gestion de l'institution hors DCSI et
HA
15
7%
DCSI
7
4%
Haganis : personnel mis à disposition
6
3%
Reversements aux communes
membres
46
23%
Dette et frais fi
5
2%
Opérations non ventilables
1
0%
BP 2013 - DEPENSES REELLES - M€
hors opérations de gestion dette - trésorerie 22
A LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
Les dépenses relatives à la mise en œuvre des politiques communautaires sont proposées en
inscription au Budget Primitif 2014 pour un montant de 115 225 179 € en diminution de 4,6% par
rapport au BP 2013 de Metz Métropole. Elles représentent 59% des dépenses totales
prévisionnelles pour 2014.
Ces dépenses sont la traduction budgétaire des interventions de la nouvelle Communauté
d’Agglomération « Metz Métropole » qui reprend provisoirement l’ensemble des droits et obligations et
des compétences de l’ancienne Communauté d’Agglomération et de la Communauté de Communes du
Val Saint-Pierre, dans l’attente du renouvellement du conseil communautaire à l’occasion des élections
municipales de 2014. La nouvelle assemblée statuera alors sur les compétences facultatives et
optionnelles de la nouvelle communauté d’agglomération. L’une des conséquences de cette fusion est la
dissolution du syndicat d’aménagement du site de Mercy, avec également la reprise des compétences
exercées par ce dernier.
Les dépenses relatives aux politiques communautaires concernent l’exercice des missions de service
public, mais également la mise en œuvre des projets communautaires engagés ou à engager
conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement 2011-2014. Ainsi, après l’inscription entre 2010 et
2013 d’Autorisations de Programme à hauteur de 163,1 M€ (hors AP « Schéma Directeur du Système
d’Information » et AP intégrées dans les budgets annexes), ce sont 4,2 M€ d’Autorisations de
Programmes nouvelles qui sont proposées au présent budget.
Les inscriptions de crédits de paiement proposées à hauteur de 114 M€ sont présentées ci-après,
politique par politique, et concernent les autorisations de programmes nouvelles et antérieures.
Ces dépenses se répartissent entre les 3 objectifs poursuivis par l’action communautaire à savoir :
- l’attractivité du territoire,
- le renforcement de la compétitivité,
- l’amélioration de la qualité de vie.
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE
28
23%
RENFORCER LA
COMPETITIVITE
35
29%
AMELIORER LA
QUALITE DE VIE
58
48%
BP 2013 - dépenses sur les
politiques communautaire en M€ 23
La diminution des crédits de paiement relative aux politiques communautaires entre 2013 et 2014 est
principalement liée à l’avancement des projets d’investissement ainsi qu’à la réactualisation des
échéanciers de travaux sur les Zones d’Aménagement Concerté et sur le soutien à l’enseignement
supérieur.
L’évolution des dépenses inscrites au titre des politiques communautaires du présent budget principal
apparait comme suit : 24
AP ouvertes
au budget
CP totaux
du budget
AP ouvertes
au budget
CP totaux
du budget
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 800 28 081 800 31 816 13,3% Culture commun( 30) 0 447 0 127 -71,5% C2R (3111) 0 6 338 0 6 423 1,3%
ESAL (312) 0 2 114 0 2 421 14,5%
Opéra Théâtre (313) 0 8 630 0 8 305 -3,8%
Musées (322) 0 3 720 0 6 479 74,1%
Centre Pompidou-Metz (3221) 800 5 134 800 6 489 26,4%
Dev Touristique (833) 0 73 0 40 -45,0%
Archéo Préventive (8103) 0 1 625 0 1 532 -5,7%
RENFORCER LA COMPETITIVITE 271 34 563 271 27 069 -21,7% Developpement économique (90) 6 578 0 6 158 -6,4%
Aménagement des zones (901 à 906) 12 387 0 8 141 -34,3%
Enseignement Sup - Recherche (23) 271 13 017 271 10 069 -22,6%
Planification territoriale (8104; 820) 0 2 581 0 2 701 4,6%
AMELIORER LA QUALITE DE VIE 2 900 58 153 3 150 56 340 -3,1% Transports Urbains (815 et 8151) 0 5 855 0 5 939 1,4%
Gestion des déchets (812) 0 31 727 250 29 961 -5,6%
Assainissement Pluvial (811; 831) 0 5 483 0 5 569 1,6%
Politique du Logement et de la Ville (524 et 70) 2 900 4 295 2 900 3 674 -14,5%
Environnement et Développement Durable (830) 0 455 0 367 -19,3%
Urbanisme et SIG (810 et 8102) 0 949 0 959 1,0%
Pompiers (113) 0 8 842 0 8 946 1,2%
Fourrière (112) 0 297 0 298 0,4%
Propreté urbaine (813) SO 0 10 SO
Gymnase & politique sportive (411 & 415) SO 0 161 SO
Pistes cyclables (8221) SO 0 11 SÖ Voirie (822) 0 250 0 447 78,6%
TOTAL 3 971 120 797 4 221 115 225 -4,6%
* le budget de Communauté de Communes du Val Saint-Pierre étant voté exclusivement par nature.
BP 2014 nouvelle MM variation
BP 2014/
BP 2013
BP 2013 MM * Politiques communautaires : Cumul
Fonctionnement & Investissement en K€
(hors personnel mis à disposition de la régie
Haganis) 25
1. Développer l’attractivité du territoire
Promouvoir une agglomération vivante, valoriser ses richesses culturelles, artistiques et touristiques,
rendre le territoire encore plus attractif, telles sont les ambitions de Metz Métropole.
Les moyens financiers dédiés à l’attractivité du territoire se montent à 31 816 264 €, en progression de
13,3% par rapport à 2013 en raison d’un rééchelonnement des échéanciers de réalisation des travaux
de rénovation des équipements culturels et des investissements du Centre Pompidou-Metz.
a. Une dotation globale pour les équipements culturels
Fonction 30 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 265 000 15 000 -94%
Recettes : SO
Dépenses 181 700 112 421 -38,13%
Recettes 8 000 8 000 0,00%
Dépenses 446 700 127 421 -71,48%
Recettes 8 000 8 000 0,00%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Investissement
Alors qu’en 2013, les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme de rénovation des
équipements culturels communautaires dans le cadre du PPI 2011 – 2014 avaient été provisionnés sur
compétences communes reprises des 2 EPCI
compétences spécifiques reprises de la CC du Val Saint-Pierre
compétences spécifiques reprises l'ancienne CA Metz Métropole 26
la fonction 30, qui ont été ventilés sur les fonctions des équipements lors des engagements de travaux,
pour 2014, les crédits de paiements ont été directement ventilés par équipements et par fonction.
La diminution des crédits de paiement se justifie donc par la ventilation des crédits de paiement opérée
directement sur chacun des équipements.
Fonctionnement
Des crédits sont proposés pour 112 421 € et concernent notamment :
Les frais de fonctionnement du Théâtre de la Seille sont estimés à 65 000 € (loyers, charges,
chauffage, électricité ….).
Un crédit de 12 680 € pour la poursuite de la mission d'accompagnement relative à la création
d'un pôle lyrique, chorégraphique et symphonique en Lorraine démarrée en 2012.
Un montant de 2 000 € pour permettre l'adhésion de Metz Métropole à des associations dans le
cadre de sa nouvelle politique de recherche de mécénat.
Enfin, une enveloppe de 15 000 € pour la participation de Metz Métropole à des manifestations
culturelles sur le territoire de l'Agglomération.
b. Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole « Gabriel Pierné »
Fonction 3111 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 139 749 390 800 180%
Recettes : 5 000 0 SO
Dépenses 6 198 133 6 031 483 -2,69%
Recettes 649 292 589 292 -9,24%
Dépenses 6 337 882 6 422 283 1,33%
Recettes 654 292 589 292 -9,93%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Investissement
Un total de 390 800 € de crédits de paiements est proposé en inscription se répartissant entre :
Bâtiments :
Au titre de l’autorisation de programme -AP- « Rénovation des équipements culturels », il est
proposé l’engagement d’un programme 2014 de travaux de 238 000 € portant sur des travaux
annuels de réhabilitation tels que la réhabilitation de sanitaires, le remplacement de fenêtres et de
l’ensemble des portes d’entrée principale, la réfection de l’éclairage et les travaux prioritaires du
Document Unique. 27
Hors AP, les travaux prévus en 2014 qui s’élèvent à 75 500 € comprennent : le remplacement de
revêtements de sols, la rénovation et la ventilation de la salle « Ohana » ainsi que les travaux de
mise en sécurité conformément aux préconisations du rapport triennal des Etablissements Recevant
du Public –ERP-.
Un montant de 14 000 € sera également affecté à la reprise de l’organigramme des clés de
l’établissement.
• Investissements pédagogiques :
Les dépenses pédagogiques servant à l’acquisition d’instruments de musique et de matériel
pédagogique sont reconduits, de manière globale, au même niveau qu’en 2013, à savoir 50 000 €.
Ce montant permet le renouvellement régulier et nécessaire du parc instrumental, tous instruments
confondus, ainsi que l’achat de matériel pédagogique et informatique, spécifiquement pour la classe
d’informatique musicale.
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement pour 2014 du Conservatoire s’établit à 6 031 483 € dont 5 496 796 € de
frais de personnel permanent.
Concernant le budget pédagogique :
Compte tenu de l’intégration au 1er janvier 2014 de l’association CEFEDEM de Lorraine dans l’EPCC
ESAL, la subvention d’un montant de 92 020 € est réintégrée dans la participation versée par Metz
Métropole à l’EPCC ESAL-CEFEDEM.
Les dépenses d’ordre pédagogique s’élèvent à 182 387 €, soit une diminution de 27,8 % par rapport au
budget primitif 2013 (252 687 € hors CEFEDEM). Ces diminutions ont dû être opérées afin de
compenser partiellement la forte baisse de la subvention accordée par la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (205 000 € en 2013 soit une baisse de 25,8 %).
Le budget consacré à la rémunération des acteurs d’animation et de pédagogie subit la plus diminution
la plus importante contre 124 587 € en 2013.
Concernant les recettes :
• La subvention de l’Etat est attendue à 205 000 € en diminution de 25,8% (cf infra)
• Les recettes pédagogiques sont proposées en progression à 236 000 € (+4,4%) en conformité
avec les hausses tarifaires votées afin de compenser le désengagement de l’Etat. 28
c. L’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine - CEFEDEM
Fonction 312 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 45 200 291 000 544%
Recettes : SO
Dépenses 2 068 500 2 120 820 2,53%
Recettes 33 000 -100,00%
Dépenses 2 113 700 2 411 820 14,10%
Recettes 33 000 0 -100,00%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Le 1er janvier 2014, en raison des évolutions légales, le Centre de Formation supérieure des
Enseignants de la Danse et de la Musique (CEFEDEM) a été intégré administrativement à l’EPCC ESAL
regroupant les Ecoles Supérieures d’Art de Metz et d’Epinal afin de lui permettre de conserver son
habilitation et se positionner sur un plan national et européen.
Investissement
Dans le cadre de l’AP « Rénovation des équipements culturels », il sera proposé en 2014 l’engagement
d’un programme de 241 000 € sur le bâtiment accueillant l’ESAL concernant la poursuite de la
réhabilitation des sanitaires, la réfection des enduits de façades de l’appartement ainsi que la mise en
conformité et réfection des garde-corps de la terrasse.
Parallèlement, des travaux de mise en sécurité seront réalisés à hauteur de 50 000 € conformément au
rapport triennal des E.R.P.
Fonctionnement
La participation financière de Metz Métropole au fonctionnement de cet EPCC est proposée à hauteur
de 2 112 020 € pour 2014. Ce montant correspond au cumul de la participation versée à l'ESAL en 2013
(2 020 000 €) et de celle versée au CEFEDEM (92 020 €). 29
d. L’Opéra-Théâtre de Metz Métropole
Fonction 313 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 1 419 200 1 237 150 -13%
Recettes : 513 600 410 000 -20,17%
Dépenses 7 211 299 7 070 264 -1,96%
Recettes 627 598 631 500 0,62%
Dépenses 8 630 499 8 307 414 -3,74%
Recettes 1 141 198 1 041 500 -8,74%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Investissement
Bâtiments :
o AP « OT : Fenêtres et toiture-terrasse » : la Communauté d’Agglomération poursuit les
travaux de rénovation des menuiseries de la façade principale de l’Opéra-Théâtre et
procède à la réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse. Pour 2014 des crédits de
paiements à hauteur de 650 000 € seront nécessaires sur les 1,45 M€ affectés.
o AP « Rénovation des équipements culturels » : un programme 2014 de 56 000 € sera
engagé pour les travaux de réparation de l’escalier de secours et mise en peinture ainsi
que des travaux de conformité électrique.
o AP « Rénovation du foyer » : un montant de 300 000 € est nécessaire en 2014 pour la
réalisation des travaux de rénovation du foyer.
o Hors AP, les travaux prévus en 2014 à hauteur de 91 250 € comprennent les travaux
prioritaires du Document Unique, l’extension de la détection incendie, la déshumidification
du local costumes ainsi que les travaux de mise en sécurité préconisés par le rapport
triennal des ERP.
o Un montant de 14 000 € sera également affecté à la reprise de l’organigramme des clés
de l’établissement.
Activité artistique :
Les investissements liés à l’activité artistique de l’Opéra-Théâtre nécessitent une proposition
d’inscription de crédits de paiement de 120 600 €. Le budget d’investissement se maintient en
2014 à un niveau permettant à l’Opéra-Théâtre de poursuivre la politique de renouvellement de
ses matériels de scène (projecteurs, appareils de manutention…) mise en place en 2013. 30
Fonctionnement
Sur une enveloppe de fonctionnement proposée en inscription à hauteur de 7 070 264 €, les principales
dépenses se décomposent essentiellement de la façon suivante :
- 3 754 170 € sont consacrés à la rémunération du personnel permanent.
- 242 004 € sont consacrés au fonctionnement du bâtiment (chauffage, électricité, fluides,
sécurité …).
- 100 000 € de communication sur l’Opéra-Théâtre et la promotion du programme artistique.
- 2 931 450 € H.T sont affectés à la programmation artistique.
Parmi les ouvrages lyriques programmés figurent diverses nouvelles productions (HANSEL ET
GRETEL, LA VIDA BREVE..) ou coproductions (VIVA LA MAMMA avec Fribourg et Lausanne,
TURANDOT avec l’Opéra national de Lorraine).
En automne aura lieu la création mondiale d’un opéra écrit par Patrick POIVRE D’ARVOR sur le
thème de la Première Guerre Mondiale « UN AMOUR EN GUERRE ».
En théâtre, notons la création d’une pièce adaptée du roman de Jean TEULE, CHARLY 9.
Le corps de Ballet montera trois spectacles chorégraphiques, dont un « CENDRILLON » à
l’occasion des fêtes de fin d’année.
Fort de résultats déjà significatifs, l’Opéra-Théâtre poursuivra ses efforts pour séduire un
nouveau public et attirer un nombre de plus en plus important de jeunes.
Concernant les recettes, elles sont proposées en stabilisation avec :
- 80 000 € attendus au titre du mécénat,
- 500 000 € de produits de billetterie, en diminution de 15% par rapport à 2013 en raison de
l’augmentation des ventes d’abonnements par rapport aux billets standards. Une revalorisation
des abonnements est prévue en 2014.
e. Le Musée de Metz Métropole « La Cour d’Or »
Fonction 322 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 837 000 3 566 800 326,14%
Recettes : 70 000 395 000 464,29%
Dépenses 2 883 472 2 912 306 1,00%
Recettes 115 000 90 000 -21,74%
Dépenses 3 720 472 6 479 106 74,15%
Recettes 185 000 485 000 162,16%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP 31
Investissement
Bâtiments :
o AP « Nouvel accueil du Musée » : le programme d’investissement adopté pour la nouvelle
entrée du Musée dans la Chapelle des Petits Carmes sera poursuivi en 2014 avec la
poursuite des études de Maîtrise d’œuvre, la consultation des entreprises puis le
démarrage des travaux, ainsi que les travaux d’aménagement de bureaux provisoires, le
transfert des vestiaires gardiens et de l’atelier technique, nécessaires à la réalisation de
cette nouvelle entrée. Ces travaux nécessiteront l’inscription de 2,720 M€ de crédits de
paiements en 2014.
o AP « Rénovation des équipements culturels » : il sera proposé en 2014 l’engagement
d’un programme de 477 000 € pour les travaux de réfection de la verrière de
désenfumage de scène, la reprise de canalisation, la transformation d’un monte-charge
en ascenseur et la poursuite des travaux de mise en sécurité et de sauvegarde du
Grenier de Chèvremont.
o Hors AP, des travaux de sécurité et de conformité, d’accessibilité des unités de
climatisation et du 2ème comble de l’Art Juif, ainsi que la création d’une porte de garage
4 rue du Haut Poirier seront réalisés pour 164 000 €.
o Un montant de 7 300 € sera affecté à l’acquisition d’une nacelle pour assurer la
maintenance des équipements techniques.
Activité muséale : 195 000 € de crédits sont proposés en 2014 pour l'achat de machines-outils
pour le nouvel atelier de l'équipe technique, la poursuite des efforts de rénovation de l’éclairage
dans la perspective d’économie d’énergie, des opérations de restauration et de conservation
préventive des collections, l'enrichissement des collections et l’amélioration de l’accueil des
publics.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du Musée de la Cour d’Or – Metz Métropole s’élèvent à 2 911 306 €
dont 2 241 930 € pour la rémunération du personnel. Elles comprennent également l’ensemble des
dépenses relatives à la gestion de l’équipement et à la communication.
En matière de fonctionnement hors fluides, chauffage etc., les crédits envisagés soit 326 837 € mettent
l’accent sur l’attractivité et le rayonnement du Musée au moyen : 32
• De plusieurs expositions :
- Regards sur l’Ecole de Paris (peinture de la seconde moitié du XXème siècle),
- Grandeurs figées (bustes de messins illustres),
- Metz 1850 : l'enfance de Paul Verlaine (visage et physionomie de Metz au milieu du
XIXèmesiècle),
- Armand Scholtès, un peintre régional immigré dans le Musée,
• d'opérations hors les murs :
- exposition : le centenaire du rattachement du Sablon à Metz,
- participation à la semaine de l'Océan à Marly et à la Foire Internationale de Metz,
• du renforcement des évènements tels la Nuit des musées, les Journées européennes du
patrimoine, les Journées de l’Archéologie ou les animations thématiques,
• de recherches scientifiques, en partenariat avec des institutions internationales, pour contribuer
au rayonnement de notre institution et de ses collections,
• de la fin du travail engagé sur le transfert de collections vers la Maison de l’Archéologie et du
Patrimoine (MAP) et en particulier les collections les plus fragiles (métal, verre…) afin de leur
faire bénéficier des atmosphères contrôlées des locaux de la MAP.
Les recettes de fonctionnement attendues en 2014 s’élèvent à 90 000 € dont 50 000 € de droits
d’entrée, 35 000 € de ventes de produits à la boutique et 5 000 € de divers partenariats.
f. Le Centre Pompidou-Metz
Fonction 3221 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP 800 000 800 000 0
CP 500 000 1 694 083 239%
Recettes : #DIV/0!
Dépenses 4 634 070 4 794 700 3,47%
Recettes 96 840 83 240 -14,04%
Dépenses 5 134 070 6 488 783 26,39%
Recettes 96 840 83 240 -14,04%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Investissement
Conformément à l'article 22.4 des statuts de l'EPCC Centre Pompidou-Metz, la Communauté
d'Agglomération assure les investissements qui sont arrêtés en fonction des besoins identifiés. Ainsi, il
est proposé l'inscription d'une autorisation de programme à hauteur de 800 000 € qui pourra être en tout
ou partie affectée au vu des besoins avérés de l’équipement. Une provision de 200 000 € est par ailleurs 33
constituée pour des travaux de gros entretiens-réparations qui pourront être nécessaires d’ici quelques
années.
Ce sont 1 694 083 € de crédits de paiement qui sont prévus pour couvrir les dépenses 2014 des
programmes d’investissement de 2014 et des années antérieures. Le programme concernera
essentiellement :
- des travaux d’amélioration du fonctionnement du bâtiment pour 894 043 €, notamment pour
l’aménagement des nouveaux bureaux dans l’immeuble « Les Muses ».
- des acquisitions de matériel informatique et de téléphonie ainsi que des acquisitions de mobilier
et matériel divers pour 800 000 €.
Fonctionnement
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz,
la participation de Metz Métropole au budget de fonctionnement à hauteur de 4 600 000 € est reconduite
pour 2014. Ce budget de fonctionnement sera consacré à la réalisation de 4 expositions avec deux
temps forts :
- L'exposition temporaire de longue durée "Phares" dans la grande nef à compter du 14 février
2014, et pour une durée de deux ans, qui mettra en valeur une sélection d'une vingtaine d'œuvres
majeures issues des collections du Musée National d'Art Moderne, parmi lesquelles, le rideau de scène
du ballet "Mercure" par Pablo Picasso, la "Composition aux deux perroquets" de Fernand Léger et
"Personnages et oiseaux dans la nuit" de Joan Miro.
- L'exposition "Paparazzi! Photographes, stars et artistes" du 26 février au 9 juin 2014, consacrée
au phénomène paparazzi avec la présentation de plus de 600 œuvres et documents. Parcourant un
demi-siècle de photographies de stars, l'exposition se penche sur le métier de chasseur d'images, en
abordant les rapports tout aussi complexes que passionnants qui s'établissent entre le photographe et la
célébrité, jusqu'à révéler l'influence du phénomène paparazzi sur la photographie de mode.
- L'exposition "1984-1999 La Décennie", du 24 mai 2014 au 2 mars 2015, se saisit de cette
décennie qui échappe aux définitions et met en faillite les tentatives historiques. A l'écart des
rétrospectives et des compilations décennales, il s'agit d'un espace biographique composé d'objets, de
sons, de voix, d'images, de réflexions et de sensations. Conçu par l'artiste Dominique Gonzalez-
Foerster, figure majeure de la scène artistique internationale, le paysage de l'exposition apparaît comme
la modélisation d'un lieu intermédiaire entre la ville et la nature, l'intérieur et l'extérieur, le jour et la nuit.
- L'exposition "Formes Simples", du 13 juin au 5 novembre 2014, met en scène notre fascination
pour les formes simples, qu'elles soient issues de la préhistoire ou contemporaines. Elle montre la façon 34
dont celles-ci ont été fondamentales pour l'émergence de la modernité. Cette exposition est réalisée en
coproduction avec la Fondation d'entreprise Hermès.
Il est également prévu un crédit de 7 700 € pour le paiement de la taxe foncière sur les parties du
bâtiment réservées à la librairie, au café et au restaurant.
De plus, le budget de Metz Métropole comprend une enveloppe de 160 000 € pour l’accompagnement
de l’exposition semi-permanente « Phares ».
Un crédit de 83 240 € est inscrit enfin en recette et correspond au loyer des espaces librairie, café et
restaurant et la refacturation des charges des bureaux « Les Muses ».
g. L’Archéologie Préventive
Fonction 8103 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 135 000 0 SO
Recettes : SO
Dépenses 1 489 718 1 531 777 2,82%
Recettes 1 120 268 983 000 -12,25%
Dépenses 1 624 718 1 531 777 -5,72%
Recettes 1 120 268 983 000 -12,25%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Les crédits ouverts au budget principal au BP 2014 concernent essentiellement les frais de personnel et
autres dépenses d’ordre général qui sont refacturées par la suite au budget annexe Archéologie
Préventive.
Il faut y ajouter les subventions d’équilibre pour couvrir la part de déficit des activités de service public
(diagnostics archéologiques et activités de valorisation culturelle et de conservation) qui sont en
augmentation en raison de la mise en service de la Maison de l’Archéologie et du Patrimoine et de la
montée en puissance de l’activité de valorisation et de conservation. Il est donc proposé le versement
d’une subvention d’équilibre de 590 000 € en fonctionnement par le budget principal au budget annexe. 35
h. Le développement touristique
Fonction 833 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 13 400 #DIV/0!
Recettes : SO
Dépenses 72 500 26 500 -63,45%
Recettes SO
Dépenses 72 500 39 900 -44,97%
Recettes 0 0 SO
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
En matière de tourisme, Metz Métropole poursuit les actions initiées par le District, à savoir
l’aménagement du Mont Saint-Quentin et la mise en valeur du territoire par des produits tels que la
Carte des balades nature.
Investissement
Il est inscrit un montant de 13 400 euros destiné à financer le solde de l'étude de mise en sécurité du
Mont Saint-Quentin lancée fin 2012 par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, porteur du projet
pour Metz Métropole.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses d’entretien du balisage lié à la Carte des
balades nature pour 11 500 euros.
Sont également provisionnés à hauteur de 15 000 € les frais de pré-étude des sentiers de la Carte des
balades nature qui pourraient être intégrés dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée (PDIPR) à la demande du Comité Départemental du Tourisme de Moselle. 36
2. Renforcer la compétitivité du territoire, la création d’emplois et de richesses
Renforcer la compétitivité du territoire pour favoriser les implantations d’entreprises et la création
d’emplois, telles sont les ambitions de Metz Métropole.
Les moyens financiers dédiés au renforcement du territoire se montent à 25 878 610 €, en diminution de
25,1% par rapport à 2013 en raison de l’avancement des projets d’investissement sur les Zones
d’Aménagement Concerté.
a. Le développement économique
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 1 657 000 2 275 000 37%
Recettes : 400 000 0 SO
Dépenses 3 303 484 3 735 220 13,07%
Recettes 538 000 514 000 -4,46%
Dépenses 4 960 484 6 010 220 21,16%
Recettes 938 000 514 000 -45,20%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonction 90 hors dév. Numérique
Investissement
Les crédits de paiements sont proposé à hauteur de 2 275 000 € se répartissent entre :
TOTAL : fonctionnement + investissement BP 2013 MM * BP 2014 nouvelle MM variation BP2014/BP2013
RENFORCER LA COMPETITIVITE 34 562 918 27 068 610 -21,7% Developpement économique (90) 6 578 354 6 158 165 -6,4%
Aménagement des zones (901 à 906) 12 386 762 8 140 700 -34,3%
Enseignement Sup - Recherche (23) 13 016 610 10 068 827 -22,6%
Planification territoriale (8104; 820) 2 581 192 2 700 918 4,6%
* Le budget de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre étant voté exclusivement par nature 37
- Interventions économiques : 269 000 € se répartissent comme suit :
• La Cité des Congrès
Metz Métropole est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) créée en 2013. Cette société est
l’acteur opérationnel du projet de construction du futur Centre des Congrès. En 2014, elle va porter
l’engagement de la consultation des candidats pour la future construction. Le budget d’investissement
de la structure est évalué à 738 620 € et Metz Métropole est sollicité à hauteur de 229 000 €. Le montant
a été inscrit en conséquence au budget.
• L’Association pour le Droit à l’Initiative Locale (ADIE)
Il est proposé d’inscrire un crédit de 40 000 € en faveur de l’ADIE afin d’abonder le fonds de prêt
d’honneur de l’association. Cette enveloppe de crédits sera destinée à financer le fonds de dotation de
l’ADIE dédié à la création d’entreprise.
- Voiries des zones d’activité :
Dans le cadre du programme d’investissement pour l’année 2014, 491 000 € seront consacrés à des
travaux de réfection et de mise en conformité des voiries et leurs accessoires du Technopôle à Metz
ainsi que sur la ZAC de Marly Bellefontaine.
Ainsi :
• Marly Bellefontaine
310 000 € sont affectés à une deuxième tranche de travaux sur la rue de Bellefontaine (réfection des
revêtements de chaussée et mise en accessibilité) ainsi que rue des Garennes.
• Technopôle
145 000 € permettront la réfection des revêtements de chaussée de la rue Pierre Simon de Laplace ainsi
que les travaux de mise en accessibilité.
15 000 € correspondent à l’amélioration de l’éclairage de la rue Marconi.
21 000 € sont prévus afin de réaliser des compléments de plantations dans les espaces verts de
diverses rues ainsi qu’un muret d’ornement sur la place JB Biot.
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement est proposé à hauteur de 3 735 220 € se répartissant principalement
entre : 38
- Les interventions économiques (2 350 520 €) qui permettent de renforcer les axes stratégiques
d’actions centrés notamment autour du développement de l’agriculture périurbaine, de
l’accompagnement à la création d’entreprises et de la communication pour la promotion du
territoire et de son image.
o Une subvention de 1 050 000 € est proposée à destination de Metz Métropole
Développement pour lui permettre de poursuivre ses actions d’accompagnement des
politiques communautaires en faveur de la promotion et de l’attractivité du territoire, de la
création d’entreprises et de la synergie entre les entreprises et les établissements de
formation et de recherche.
o La Délégation de Service Public relative à l’exploitation du Centre des Congrès actuel
intègre également l’exploitation du futur centre. Le délégataire participe d’ores et déjà à la
définition opérationnelle et stratégique du nouvel outil. Un crédit de 740 400 € est inscrit
au budget pour l’entrée opérationnelle de ce projet phare de notre agglomération.
o Il est utile de préciser qu’un crédit de 108 500 € a été inscrit pour permettre la
participation de Metz Métropole au budget de fonctionnement de la SPL Metz Métropole
Moselle Congrès. La participation de Metz Métropole est calculée au prorata de son
apport au capital social de la structure.
o Metz Métropole subventionnera également des opérations concourant à l’attractivité et à
la visibilité du territoire en matière de développement économique.
- Etudes : Il est proposé d’inscrire au budget 2014 un montant global de 414 000 € pour les
études qui devraient être engagées notamment sur les sites d’Actisud, Tournebride ainsi que
pour la BA 128.
- Les frais d’entretien et de maintenance des ZAC communautaires s’établissent à 959 000 €, en
forte progression en raison principalement de l’intégration du pôle Santé – Innovation de Mercy
et de la viabilité hivernale. 39
b. La politique d’aménagement numérique
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 1 617 870 138 615 -91,43%
Recettes : 701 153 410 000 -41,52%
Dépenses 21 280 9 330 SO
Recettes SO
Dépenses 1 639 150 147 945 -90,97%
Recettes 701 153 410 000 -41,52%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonction 90 : Dev Numérique
Investissement
L’ambition de Metz Métropole liée au projet « le haut débit pour tous » était de permettre à chaque
habitant de Metz Métropole de disposer d’au moins une offre Internet « haut débit ».
Le marché de travaux sur les technologies de type PRM (Points de raccordements mutualisés, ex-NRA-
ZO), lancé début 2012 a été achevé au deuxième semestre 2013.
Aussi, il est proposé d’inscrire 138 615 € au budget primitif 2014, en section d’investissement, pour
achever les paiements du marché en cours. Il est précisé que ces crédits s’inscrivent dans le cadre de
l’autorisation de programme de 2 M€ votée en 2011 et inscrite dans le Programme Pluriannuel
d’Investissement 2011-2014, montant qui couvre l’ensemble des besoins. Parallèlement à l’inscription de
la dépense, il convient d’inscrire des recettes attendues à hauteur 410 000 €, montant correspondant au
solde de la subvention du FEDER.
Fonctionnement
Il est également proposé d’inscrire, en section de fonctionnement, un montant total de 9 330 € afin de
verser la cotisation à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et
l’Audiovisuel, ainsi que les frais d’électricité liés au nouveau réseau. 40
c. Les zones d’activité économique
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 12 247 000 8 440 700 -31%
Recettes : 4 520 000 SO
Dépenses 139 762 0 -100,00%
Recettes 75 000 1 136 000 SO
Dépenses 12 386 762 8 440 700 -31,86%
Recettes 75 000 5 656 000 7441,33%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonctions 901 à 906
La ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre, qui doit comporter à terme 260 000 m² de surface de plancher,
dont la moitié consacrée à des activités économiques, est en cours de réalisation.
Les travaux de l’îlot E2 (Bouygues) ont débuté en septembre 2012 pour une livraison en début d’année
2014. L’ilot E3.7 (Rizzon), situé rue Lothaire, a démarré courant 2013 et doit se poursuivre sur toute la
première moitié de 2014.
Au nord de la ZAC, c’est le nouvel équipement du CCAS de Metz qui est en travaux et sera inauguré
avant l’été 2014.
L’ilot B3-C3 doit lui aussi entrer en phase chantier à la mi-2014.
Par ailleurs, les études se poursuivent sur les ilots A0-A1 avec des dépôts de permis de construire dès
le mois de février 2014 et des travaux qui débuteront à partir de septembre.
Metz Métropole est appelée à verser en 2014 une participation de 6 130 700 €.
La ZAC Marly Belle Fontaine, dont la vocation est l’accueil d’activités artisanales et commerciales, a vu
les travaux de la phase 3 démarrer en fin d’année 2013. La dernière plateforme sera livrée en mars
2014.
La commercialisation se poursuit avec la signature de compromis de vente ou d’actes de vente
représentant un taux de remplissage de près de 70% de la zone.
Les réalisations se poursuivent également avec plusieurs inaugurations qui ont eu lieu en 2013 :
Magasin Vert, Chrono Drive, Danone, SIEB-Synergie, FATH … et plusieurs autres prévues pour 2014 :
BUROLOR, Design Peinture, Arte Marbre …
Des crédits inscrits à hauteur de 819 490 € viennent compléter le versement de la participation à
l’équilibre pour cette zone concédée à la SEBL, financés sur l’autorisation de programme de 3 119 400 €
ouverte au budget primitif 2011. 41
Le Pôle Santé Innovation de Mercy, sur lequel une ZAC d’activités de 58 hectares est en cours de
réalisation (incluant le pôle hospitalier de 15 hectares consacrés au nouvel hôpital de Metz et à la
maternité), devient pleinement une zone sous maitrise d’ouvrage de Metz Métropole depuis le 1er janvier
2014 avec la fusion entre la CCVSP et Metz Métropole. Ce pôle est aujourd’hui aménagé sur une
surface de 41 hectares.
L’année 2013 a vu un changement de stratégie dans la commercialisation avec la fin de la spécialisation
santé de la zone et une ouverture au tertiaire dit « classique ». Les activités liées à la santé et à
l’autonomie restent néanmoins des cibles prioritaires pour le développement du pôle de Mercy,
notamment lorsque des synergies peuvent s’opérer avec le CHR ou le futur Institut de l’autonomie.
Cette ouverture donne d’ores et déjà des fruits avec l’accueil d’un projet de l’entreprise Zwick qui se
concrétisera en 2014.
L’année 2013 a vu l’inauguration de Siemens, première implantation privée. Les travaux du nouvel
établissement de l’APF ont également démarré à l’été 2013.
L’année 2014 sera l’occasion de suivre les travaux du pôle de vie de Mercy qui regroupera commerces
et services en entrée de la zone, ainsi que ceux du château de Mercy dont le permis a été déposé fin
2013.
Aucun crédit n’est à inscrire au budget 2014 puisque la zone a été concédée à la SAREMM et le bilan
est actuellement équilibré.
Le Domaine de Frescaty
Dans la perspective de mettre en place les premières actions de reconversion de l’ancienne base
aérienne 128, une première opération d’aménagement a été décidée sur le site de Tournebride et de la
Résidence du Général. Celle-ci prendra la forme d’une ZAC qui a été créée le 27 janvier 2014.
Dénommée le Domaine de Frescaty, elle s’étend sur une superficie de 26,2 hectares qui permet de
préserver les espaces naturels et la trame verte que constitue les boisements du piémont de la Moselle.
Il est proposé à ce titre d’inscrire au budget 2014 un montant global de 500 000 € pour financer ces
études.
Urbanicités
Les actions menées dans le cadre du réseau Urbanicités se poursuivront en 2014. Pour cela, il est
proposé d’inscrire un montant de 5 000 €.
Aire d’accueil des gens du voyage
Metz Métropole s’est dotée d’une nouvelle compétence pour la réalisation d’aires provisoires de grand
passage des gens du voyage depuis mars 2013. 42
Une action de concertation a été engagée avec les différents EPCI composant le SCOTAM afin d’arriver
à une gestion commune de ce dossier dont les incidences dépassent les frontières de l’agglomération.
Cette gestion commune n’a pu se concrétiser du fait de divergences politiques importantes.
Dans ce contexte, Metz Métropole a choisi de réaliser une aire provisoire pour l’année 2013, sur le site
du camp de Tournebride. Cette aire de grand passage, établie sur 5 ha, a ouvert ses portes le 30 avril
pour environ 6 mois. Etendu sur 3 ha supplémentaires à partir de septembre, elle a permis d’accueillir
plus de 1200 caravanes et d’éviter toute invasion de terrains publics ou privés sur l’agglomération et sa
périphérie durant toute la saison des grands passages.
Le choix d’implantation d’une aire définitive ne pouvant être opéré dans des délais compatibles avec
l’arrivée des premières caravanes, une nouvelle aire provisoire sera aménagée en 2014 sur un autre site
de l’agglomération.
Par ailleurs, une étude visant à choisir le site d’accueil de l’aire définitive, ainsi qu’à déterminer les
aménagements nécessaires qui devront y être réalisés sera menée en 2014.
Des crédits sont inscrits à hauteur de 78 000 € pour la gestion de l’aire provisoire. L’étude est pour sa
part évaluée à 50 000 €.
Zone Metz Technopôle
L’opération initiale d’aménagement de la zone Metz Technopôle est achevée, le renouvellement des
voiries et équipements ainsi que les études d’évolution ou l’entretien sont inscrits au budget principal. En
conséquence, le compte de stock « Zone Metz Technopôle » va être soldé sur le budget annexe
« Zones en régies », ce qui nécessite de prévoir le rachat des équipements publics de la zone (voirie,
éclairage, … ) par le budget principal au budget annexe pour un montant de 1 490 000 €, valeur au 1er
janvier 2014.
Parallèlement le budget annexe va verser au budget principal le montant de l’excédent constaté sur la
zone, qui est provisionné pour 1 136 000 €, valeur au 1er janvier 2014.
La Zone de Metz Technopôle verra la poursuite des études de quatre projets de construction
d’envergure en 2014 avec d’une part les projets de bâtiments de l’Université de Lorraine : UFR MIM et
LEM 3, et d’autre part, l’implantation de l’IRT M2P en extension du CIRAM et via une nouvelle
construction qui devrait se trouver sur le site de l’ENIM.
L’institut Lafayette et le CEA Tech ouvriront également leurs portes au cours du premier semestre 2014,
venant compléter la stratégie de développement de l’agglomération messine comme capitale
européenne des matériaux.
Le Parc du Technopôle est une ZAC de 59,9 hectares dont l’objectif prioritaire est d’accueillir des
entreprises tertiaires et innovantes dans le domaine des matériaux, mais aussi des activités tertiaires en
continuité du Technopôle et du logement pour assurer une mixité et un dynamisme dans ce nouveau
quartier de ville. L’opération d’aménagement du Parc du Technopôle ne nécessite plus l’inscription de 43
crédits budgétaires destinés à financer les travaux d’aménagement de la zone, suite à la signature du
traité de concession en 2012 avec la SAREMM.
L’année 2014 doit voir l’approbation du dossier de réalisation de la zone suite à une étude de
reprogrammation et d’ajustement du projet urbain visant à mieux répondre aux attentes du monde
économique et aux capacités financières de la collectivité.
ZAC Lauvallières
Cette ZAC étant aménagée en régie, elle est gérée depuis le 1er janvier 2013 au sein du Budget Annexe
« Zones en régies ». Ainsi, il convient de refacturer au budget annexe les dépenses supportées par le
budget principal avant la création du budget annexe, soit 3 700 000 €.
d. Le développement de l’enseignement supérieur
Fonction 23 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP 271 300 271 300 0
CP 11 953 000 9 003 477 -25%
Recettes : 4 988 000 3 750 000 -24,82%
Dépenses 1 063 610 1 065 350 0,16%
Recettes SO
Dépenses 13 016 610 10 068 827 -22,65%
Recettes 4 988 000 3 750 000 -24,82%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Investissement
L’année 2014 verra la poursuite des projets structurants déjà engagés et l’émergence de nouveaux
programmes au service des compétences de l’agglomération et de l’attractivité de son territoire.
Une autorisation de programme annuelle de 271 300 € est proposée en ouverture, en application du PPI
2011-2014.
Les crédits de paiements proposés sont de 9 003 477 € pour l’exercice. Ils permettront notamment le
financement de :
- L’Institut Lafayette :
o Le bâtiment va être livré dans le courant du 1er trimestre 2014 et être mis à disposition de
l’Association de Préfiguration de l’Institut Lafayette pour un démarrage d’activités au fur et 44
à mesure de l’opérationnalité de ses équipements scientifiques. Afin de solder le projet de
bâtiment, il convient d’inscrire 3 613 092 € en crédits de paiement 2014.
o En contrepartie, les subventions des partenaires restant à encaisser s’élèvent à la somme
de 3 750 000 € et sont inscrites au BP 2014.
o Par ailleurs, un crédit de 150 000 € a été prévu pour financer le solde de la 1ère phase
d’acquisition des équipements scientifiques.
- L’Institut de Recherche Technologique (IRT) :
Un accompagnement à l’implantation de l’IRT sera opéré dans le cadre du « Campus
Technologique Européen de Metz Métropole » qui sera le siège dès 2014 de 3 centres de
transfert majeurs : l’Institut Lafayette, l’IRT et le Commissariat à l’Energie Atomique Tech.
- Plan Campus :
Metz Métropole propose d’inscrire 4 334 000 € de crédits de paiements au titre de l’autorisation
de programme du Plan Campus afin de financer les opérations suivantes :
o Construction d’un bâtiment sur le Technopôle pour l’UFR MIM : la consultation est en
cours, le chantier démarrera en 2015 pour une livraison en février 2017,
o Réhabilitation de l’ex-ENIM pour abriter les formations ISHS : maîtrise d’œuvre en cours,
le chantier démarrera en 2015 pour une livraison à l’été 2016,
o Construction de logements étudiants : en cours de réalisation pour une livraison en avril
2014.
- Subventions à destination de nos partenaires :
Un crédit de paiement de 271 000 € est ouvert pour le financement d’équipements structurants
destinés à nos établissements d’enseignement supérieur au titre de 2013 et de 2014.
- Contrat Plan Etat Région :
Une inscription de crédits de paiement à hauteur de 600 000 € est sollicitée pour :
o Couvrir les soldes de subventions des équipements scientifiques Lafayette et du projet
(PM)²,
o Constituer une provision au titre des projets émergents sur le territoire dans l’attente
notamment de la concrétisation des dossiers du Pacte Lorraine.
- Ecole Supérieure d’Ingénieur des Travaux et de la Construction (ESITC):
Des travaux à hauteur de 80 000 € sont nécessaires pour réaliser la mise aux normes
d’accessibilité et des réfections diverses.
- Georgia Tech Lorraine :
Des travaux d’accès pompiers en façade principale, une mise aux normes d’accessibilité et un
aménagement piétons seront réalisés pour un montant de 94 000 €. 45
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement est proposé en inscription à 1 065 350 € se répartissant principalement
entre :
- La politique de soutien :
En 2014, Metz Métropole poursuit sa politique de soutien à l’enseignement supérieur et
recherche pour un budget évalué à 1 008 300 €.
Par des conventions d’objectifs et de moyens, Metz Métropole soutient :
o L’Université de Lorraine à hauteur de 280 000 €. Cet établissement participe fortement à
l’attractivité et au développement du territoire par :
• la mise au service des politiques locales de son expertise scientifique (soutien de
thèses dans le cadre de la politique Prévention Déchets),
• son ouverture à l’international,
• son implication au développement de l’entrepreneuriat (PEEL)
• son offre de formation pluridisciplinaire.
o Georgia Tech Lorraine (270 000 €), l’Institut Lafayette (100 000 €) et l’ICN Business
School (228 500 €),
o Elle soutient également des opérations ponctuelles en faveur de la culture et de la vie
étudiante ou des compétences scientifiques du territoire.
- La communication consacrée à l’enseignement supérieur : 50 000 €
e. La planification territoriale
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP SO
Recettes : SO
Dépenses 2 581 192 2 700 918 4,64%
Recettes 170 000 257 670 51,57%
Dépenses 2 581 192 2 700 918 4,64%
Recettes 170 000 257 670 51,57%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonction 8104 et 820
Planification communale et intercommunale
Le projet de schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine a été arrêté le 12 décembre
2013. Il s’agit désormais de recueillir l’avis des 7 « nouveaux » territoires concernés qui font suite à la
réforme de la carte intercommunale et des partenaires publics associés habituels (PPA) avant d’engager
la phase de concertation publique. L’approbation « finale » de ce projet est prévue pour l’automne 2014. 46
D’ores et déjà, Metz Métropole, en lien avec l’AGURAM et le Syndicat Mixte du SCOTAM, examinent les
procédures qu’il sera nécessaire d’engager pour que les POS/PLU soient compatibles au plus vite avec
ce document de planification dit supérieur. Le Programme Local de l’Habitat 2011-2017 sera également
soumis à cet exercice.
En dehors des procédures « classiques » de révision générale des POS et des PLU des communes ou
de leurs modifications partielles, qui s’annoncent nombreuses, l’AGURAM continuera de conduire
l’ensemble de la procédure de révision du Plan de Déplacement Urbain de Metz Métropole.
L’importance de la tâche nécessite de revoir les modalités de l’intervention de l’agence auprès des
communes. S’ajoutent en effet les prochains effets du Grenelle de l’environnement et de la loi ALUR
(encore en débat).
L’AGURAM aura également à mettre à jour les documents d’urbanisme locaux des communes
concernées par plusieurs projets ou démarches tels la ZAC de Mey, le projet de PAEN de Scy-Chazelles
/ Lessy et les ZAC de Mercy et de Lauvallières.
Pour permettre la mise en sécurité du Mont Saint Quentin et finaliser l’ensemble du programme d’études
réalisé depuis 2005, un « plan de gestion du site classé » de cet espace aux caractéristiques
exceptionnelles (superficie, assiette foncière partagée par 6 communes, enchevêtrement des servitudes
et des contraintes naturelles, etc) sera initié en lien avec les services de l’Etat. Il prépare la phase
d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme nécessaires aux travaux et une approche plus
globale et transversale des problématiques aujourd’hui gérées de manière sectorielle. Un budget de
50 000 euros est prévu pour cette étude ; l’Etat y participera financièrement.
Suite à l’approbation du Schéma de développement économique de Metz Métropole et de son Projet de
territoire en 2013, et suite aux nombreuses démarches et projets engagés dans le domaine agricole
(Animations Gourmandes, salon AGRIMAX, création d’une ZAP, accompagnement du projet de PAEN,
adhésion à la SAFER, formalisation du projet d’Agrobiopole, étude des friches sur Metz Métropole, etc),
il sera nécessaire de définir précisément les contours statutaires et les moyens de la future politique
communautaire de préservation et de valorisation des espaces naturels, forestiers et agricoles.
Ainsi, Metz Métropole poursuivra ses actions de soutiens envers les organismes partenaires :
• La participation 2014 à l’AGURAM est provisionnée à 1 930 000 € (identique par rapport à
2013).
• 297 105 € sont inscrits pour la participation 2014 de Metz Métropole au Syndicat Mixte du
SCOTAM, sur la base d’1,30 euro par habitant (stable par rapport à 2013). 47
Restructurations militaires
L’acquisition de l’ancienne Base Aérienne 128 sera effective en 2014 dès que les négociations auront
levé certaines craintes et attentes relatives à l’état du site et aux modalités de cession issues de l’article
67 de la loi de Finances de 2008.
Les études ou démarches engagées jusqu’à maintenant sur l’ensemble du site, sur certains bâtiments
remarquables ou sur des espaces bien particuliers comme Tournebride, permettront de rentrer
rapidement dans une phase opérationnelle. L’adoption en décembre 2013 d’un plan directeur
d’aménagement guidera notamment de premières opérations d’aménagement sous la conduite de Metz
Métropole.
Par ailleurs, Metz Métropole poursuit ses discussions avec le Conseil Général de la Moselle afin de
définir les modalités d’une collaboration formalisée pour l’opération de développement et
d’aménagement du site.
Ainsi plusieurs actions seront menées :
• L’EPFL prendra en gestion ce site de près de 400 hectares réparti sur 3 espaces distincts après
avoir réalisé une « campagne globale de mise en sécurité » ;
• Une première phase de démolition sera effectuée en automne 2014 par l’EPFL ; la priorité sera
donnée au site de Tournebride et à la ZAC nouvelle créée pour l’accueil d’un futur projet
d’implantation ;
• Un nouveau programme d’études plus techniques sera engagé sur les bâtiments, les réseaux,
les équipements, etc, pour permettre notamment l’accueil ou l’implantation d’activités
économiques désireuses de s’y installer dès cette année ; une fois la feuille de route établie,
Metz Métropole pourra engager aux côtés des différents porteurs de projets des travaux de
remise aux normes des réseaux et d’autonomisation du bâti, principalement sur les deux
secteurs opérationnels du plan directeur d’aménagement de l’ancienne BA 128.
• La recherche de partenaires privés sera désormais possible grâce à la conception et la
réalisation de premiers documents de promotion du site ;
• Des dossiers de demandes de subvention seront réalisés dans le cadre du PACTE Lorraine pour
les projets de Pôle Sportif et l’Agrobiopole ;
• Une expérimentation sera menée dans le cadre de l’Agrobiopole avec la mise à disposition à prix
« coûtant » de terres à de jeunes exploitants agricoles décidés à participer à l’émergence de
circuits courts. 48
Metz Métropole continuera à suivre les projets d’acquisition et de reconversion des autres sites militaires
libérés dans le cadre du Plan National de la Défense de 2008 en veillant à préserver les intérêts de
l’ensemble du territoire dans l’attente du nouveau Plan de la Défense 2014-2020.
3. Accroître la qualité de vie dans l’agglomération
Accroitre la qualité de vie des habitants actuels et futurs, telle est l’ambition de Metz Métropole.
Les moyens financiers dédiés à l’amélioration de la qualité de vie dans l’agglomération se montent à
56 334 305 €, en recul de 3,1% par rapport au BP 2013.
a. Les transports urbains
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 5 000 000 3 000 000 SO
Recettes : SO
Dépenses 855 354 2 939 228 243,63%
Recettes 1 115 798 1 189 354 6,59%
Dépenses 5 855 354 5 939 228 1,43%
Recettes 1 115 798 1 189 354 6,59%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonction 815 et 8151
TOTAL : fonctionnement + investissement BP 2013 MM * BP 2014 nouvelle MM variation BP2014/BP2013
AMELIORER LA QUALITE DE VIE 58 152 997 56 340 305 -3,1% Transports Urbains (815 et 8151) 5 855 354 5 939 228 1,4%
Gestion des déchets (812) 31 727 231 29 960 697 -5,6%
Assainissement Pluvial (811; 831) 5 482 549 5 568 773 1,6%
Politique du Logement et de la Ville (524 et 70) 4 295 171 3 673 594 -14,5%
Environnement et Développement Durable (830) 455 230 367 366 -19,3%
Urbanisme et SIG (810 et 8102) 949 096 958 707 1,0%
Pompiers (113) 8 841 579 8 945 903 1,2%
Fourrière (112) 296 787 297 937 0,4%
Propreté urbaine (813) 10 000 SO
Gymnase & politique sportive (411 & 415) 160 600 SO
Pistes cyclables (8221) 11 000 SO
Voirie (822) 250 000 446 500 78,6% 49
Les dépenses inscrites au budget principal correspondent :
- En investissement ; 3 000 000 € pour la 3ème tranche de reversements des excédents constatés
sur la fonction transports urbains lorsqu’elle était inscrite au budget principal,
- En fonctionnement :
Aux frais de personnel du pôle Transports et de la mission METTIS qui font l’objet d’une
refacturation au budget annexe Transports Collectifs (586 826 €),
Concernant ce budget annexe, en raison notamment de la transition entre la fin des travaux
METTIS et la montée en puissance du nouveau réseau, particulièrement en terme de
fréquentation, son équilibre nécessitera une reprise anticipée des résultats 2013 ainsi qu’une
avance du budget principal à hauteur de 2 350 000 €.afin de permettre l’équilibre du Budget
Annexe Transports
b. La collecte et l’élimination des déchets
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP 250 000 SO
CP 5 570 500 3 216 721 -42%
Recettes : 10 000 SO
Dépenses 26 156 731 26 743 976 2,25%
Recettes 28 567 942 29 216 942 2,27%
Dépenses 31 727 231 29 960 697 -5,57%
Recettes 28 567 942 29 226 942 2,31%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonction 812 hors personnel mis à
disposition de la Régie Haganis
Le budget consacré à la collecte et à l’élimination des déchets pour l’année 2014 a été construit sur la
poursuite des orientations stratégiques définies les années précédentes, et sur la base des adaptations
organisationnelles suite, en 2013, au démarrage de la collecte mécanisée des communes de Montigny-
lès-Metz, Woippy, Saint-Privat la Montagne et de certains quartiers de la Ville de Metz, à savoir, la
Grange aux Bois, Magny, Sablon Sud et Outre Seille.
En 2013, la cellule Prévention du Pôle Gestion des Déchets a poursuivi les actions de compostage
domestique individuel, collectif et dans les établissements scolaires. Elle est également intervenue dans
la prévention des déchets verts, notamment au sein des communes de l’agglomération.
Le programme d’investissement composteurs, permettant d‘atteindre les objectifs de réduction de la
production de déchets, est poursuivi. 50
Enfin, la cellule a accompagné les cantines scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L’année 2014 verra le lancement d’une autre action emblématique du Programme Local de Prévention,
le réemploi, via le lancement d’une étude de faisabilité de création d’une Recyclerie. De plus, en
partenariat avec Haganis, des opérations de récupération en déchèterie vont être menées au cours de
l’année.
Parallèlement, les grands projets structurants initiés depuis 2010 seront poursuivis, à savoir :
- achèvement de la phase 1 du projet de conteneurisation, soit environ 1/3 de la population de
l’agglomération,
- poursuite de la politique de rajeunissement du parc de véhicules affectés à la collecte,
- recensement des producteurs de déchets autres que les ménages en vue de la mise en place de
la redevance spéciale,
- Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux : mise en œuvre
de ses préconisations et atteinte de ses objectifs.
Investissement
1) Autorisation de programme
L’autorisation de programme QVDG002 « Renouvellement du parc de véhicules » doit être abondée de
250 000 € afin de poursuivre le programme de modernisation du système de collecte des ordures
ménagères et assimilées. L’autorisation de programme « Renouvellement du Parc de Véhicules » d’un
montant initial de 2 585 000 € sera ainsi portée à un montant de 2 835 000 €.
2) Crédits de paiements
Concernant les crédits de paiements, ils sont proposés en inscription à 3 216 721 €. Ceux-ci sont
destinés d’une part à faire face aux paiements des sommes déjà engagées dans le cadre de ce
programme, et d’autre part, à de nouveaux investissements détaillés ci-dessous.
923 000 € seront destinés à l’acquisition d’un châssis 26 T grue avec benne à compaction, de 3 mini
bennes à ordures ménagères de 5m3 avec releveur, d’un véhicule 3,5 T avec nettoyeur haute pression
(pour le lavage des points d’apport volontaire et des points de regroupement) et d’un véhicule avec
hayon élévateur pour la livraison des conteneurs chez l’habitant.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la modernisation des services, Metz Métropole a souhaité se
doter d’outils permettant la géolocalisation des véhicules de collecte, la communication avec ses 51
véhicules, ainsi qu’un dispositif d’alarme pour les personnels isolés, une aide à la conduite (guidage sur
l’itinéraire de tournée), la gestion du parc des bacs, la gestion des TAG RFID des bacs (technologie
d’identification automatique qui utilise le rayonnement radiofréquence pour identifier les objets porteurs
d’étiquettes-puces installées sur les bacs) lorsqu’ils passent à proximité d’un interrogateur (lecteur de
puce), ainsi que l’optimisation des tournées.
À cette fin, un procédure de dialogue compétitif a été lancée, décomposée comme suit :
• la tranche ferme : comprend la fourniture, l'installation et la maintenance de solutions
embarquées, les solutions informatiques de suivi et d'exploitation,
• la tranche conditionnelle 1 : comprend les solutions d'optimisation des tournées de collecte,
• la tranche conditionnelle 2 : comprend le logiciel de gestion du parc de bacs.
L’équipement des 64 véhicules constituant le parc du Pôle Gestion des Déchets ne revêtant pas la
même priorité, un déploiement phasé sera appliqué afin de respecter les autorisations budgétaires
votées. Ainsi, en 2014, 16 véhicules seront équipés, pour un montant de 550 000 € TTC, la somme
correspondante ayant été inscrite au budget.
La volonté de poursuivre et de renforcer le dispositif de mise à disposition de composteurs individuels
auprès des habitants se traduit par l’inscription d’un crédit de paiement de 77 462 € dans le cadre de
l’autorisation de programme « Acquisition de 6 000 composteurs domestiques ». Le marché actuel arrive
à terme au début du second trimestre 2014. Une nouvelle procédure sera lancée dès le début 2014.
L’autorisation de programme « Mobilier de collecte » a fait l’objet d’une affectation totale d’un montant de
9 861 000 € par délibération en date du 16 mai 2011. Les crédits de paiement prévus pour 2014
s’élèvent à 1 789 120 €, soit la consommation totale de l’autorisation de programme. Ils concrétisent le
projet de collecte des déchets du mandat 2010-2014 par l’achèvement de la phase 1 du projet, avec la
mise en place d'une quinzaine de Points d’Apport Volontaire Enterrés (PAVE) supplémentaires avec
panneaux de signalisation, ainsi que diverses études pour la conteneurisation. Le programme
d’implantation de 23 PAVE dans le secteur ORU de Woippy, ainsi que 25 PAVE pour la Ville de Metz
devra être poursuivi sur une prochaine autorisation de programme.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, hors périmètre Val Saint-Pierre, consacrées aux activités directes de
collectes et de traitement des déchets s’élèvent à 26 743 976 €, se répartissant principalement entre :
• Les dépenses de personnel pour 8 715 402 €. 52
• Les dépenses d’exploitation pour 17 535 776 € dont :
o 10 097 400 € sont prévus pour le traitement des déchets par la Régie HAGANIS, qui a
augmenté ses tarifs de 2 %,
o 4 356 000 € correspondant à la contribution de Metz Métropole au budget annexe des
déchèteries. Les tarifs à l’habitant fixés depuis 2010 sont maintenus, à hauteur de 1,50 €
HT/mois/habitant,
o 1 036 000 € seront consacrés à l’entretien et aux réparations des véhicules du Pôle
Gestion des déchets,
o 1 972 713 € d’autres charges constituées essentiellement :
de crédits affectés à la mise en œuvre opérationnelle du Programme Local de
Prévention de la production des déchets (hors frais de personnel),
de frais de carburants,
de prestations de nettoyage par lavage, dégraissage et désinfection des Points
d’Apport Volontaire Enterrés et des Points de Regroupements,
d’acquisition de sacs poubelle,
de location et d’entretien des vêtements de travail des équipiers de collecte.
• Les frais de communication pour 172 200 € afin notamment d’appuyer la démarche de
prévention des déchets avec l’ADEME, la mise en place de la conteneurisation.
Les recettes attendues, hors TEOM, s’élèvent à 2 764 442 €, en stagnation par rapport à l’année 2013,
constituées :
• des soutiens des éco-organismes (Eco-Emballage, Eco-folio ..) et du partenariat avec l’ADEME
sur la prévention des déchets : 1 687 942 €
• des produits de vente matière et recettes diverses : 1 097 000 €
• Pour mémoire, la TEOM est inscrite pour 27 062 000 € (cf infra – partie recettes) 53
c. La fourrière animale
Fonction 112 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP SO
Recettes : SO
Dépenses 296 787 297 937 0,00%
Recettes 6 500 6 500 0,00%
Dépenses 296 787 297 937 0,00%
Recettes 6 500 6 500 0,00%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Le budget de la fourrière animale s’élève à 297 937 €, dont 151 000 € dédiés au paiement du prestataire
Chenil Service et 146 937 € de dépenses de personnel. Le précédent marché est arrivé à terme en
2013. Une nouvelle procédure a été lancée pour attribuer à un prestataire de service les missions de
garde sanitaire obligatoires de 8 jours, les déclarations, les suivis vétérinaires, replacements si
nécessaire… des animaux récupérés. Suite à la fusion de Metz Métropole et de la Communauté de
Communes du Val Saint-Pierre, un avenant portant extension du périmètre d’intervention de la fourrière
animale sera signé en 2014.
Les recettes attendues, provenant du paiement par les particuliers des frais de garde des animaux
recueillis par les services de la fourrière animale, sont proposés en réinscription à l’identique.
d. La collecte des eaux pluviales
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP 196 000 SO
CP 3 300 000 3 228 301 -2%
Recettes : 13 435 SO
Dépenses 2 182 549 2 340 472 7,24%
Recettes 160 SO
Dépenses 5 482 549 5 568 773 1,57%
Recettes 0 13 595 SO
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonction 811 hors personnel mis à
disposition de la Régie Haganis
Investissement
Une autorisation de programme de 9 000 000 € couvrant les programmes d’investissement 2012 à 2014
a été inscrite en 2012. Cette inscription pluriannuelle permet à la fois une plus grande souplesse entre
les exercices budgétaires concernés et facilite l’anticipation de la mise en œuvre des programmes. 54
Pour l’année 2014, 2 500 000 € ont été réservés au programme d’investissement consacré aux
canalisations et ouvrages d’évacuations ou de traitement des eaux pluviales. Ainsi :
• 1 757 000 € seront affectés aux travaux et investigations sur réseaux d’eaux pluviales strictes. Il
est à noter que, dans ce cadre, la priorité sera accordée à l'éradication des points noirs et à la
remise à niveau du patrimoine.
• 623 000 € seront affectés à la convention cadre 2014 avec HAGANIS pour des travaux sur
réseaux unitaires.
• 120 000 € seront affectés à des études sur réseaux et ouvrages à réaliser en 2014 et
ultérieurement.
Au titre de l'ensemble des autorisations de programme assainissement pluvial, ce sont
3 054 024 € de crédits de paiements qui sont proposés en inscription 2014 afin de solder les
programmes 2012, 2013 et engager le programme 2014.
Fonctionnement
Le réseau d'eaux pluviales fait l'objet de prestations d'entretien et de maintenance par Haganis, pour
lesquelles une contribution annuelle de 2 326 804 € TTC est demandée au titre de l'année 2014. Cela
représente une augmentation de 7% par rapport à 2013 afin d'intégrer la hausse du taux de TVA de 7%
à 10% en 2014 et un réajustement, opéré sur les années 2013 et 2014, des prix des prestations qui
étaient restés inchangés depuis 2002.
e. L’équilibre social de l’habitat et la politique de la Ville
Fonctions 70 et 524 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP 2 900 000 2 900 000 0
CP 3 500 000 2 800 000 -20%
Recettes : SO
Dépenses 795 171 873 594 9,86%
Recettes 60 338 15 000 -75,14%
Dépenses 4 295 171 3 673 594 -14,47%
Recettes 60 338 15 000 -75,14%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP 55
1. L'Habitat :
Elément essentiel de bien-être et d’intégration sociale, le logement figure à ce titre parmi les
préoccupations majeures des habitants. Pour les collectivités territoriales, c'est un facteur clé du
développement local au même titre que l’urbanisme et les déplacements.
Il est donc essentiel que Metz Métropole mette tout en œuvre pour promouvoir un habitat durable et
accessible à tous.
C'est pourquoi, dans le cadre de son second Programme Local de l’Habitat (PLH) établi pour la période
2011-2017, Metz Métropole poursuit son action sur ses trois champs d'intervention à savoir :
- la production de logements aidés,
- le maintien de la qualité des parcs public et privé sur le territoire,
- et l'accession sociale à la propriété.
Aussi, une nouvelle autorisation de programme de 2 900 000 € permettra d'atteindre l'ensemble des
objectifs fixés par le PLH : production a minima de 360 logements aidés, mise en œuvre des dispositifs
PASS'Logement et Maison Durable, soutien à la réhabilitation dans le parc public et mise en place d'un
nouveau dispositif contractuel avec l'Anah.
2. la Politique de la Ville :
Dans le cadre de sa compétence « Politique de la Ville », Metz Métropole œuvre en faveur de l’insertion
professionnelle en 2014 à travers 2 axes :
- la mise en place de clauses sociales dans ses marchés publics mais également dans les
opérations des bailleurs sociaux sur le territoire,
- la contribution financière à la nouvelle structure "Mission Locale du Pays Messin" à hauteur de
342 K€.
Metz Métropole soutient également le développement de l'accès au droit des personnes les plus
démunies, et d’autres actions plus ciblées proposant des passerelles d’accès au monde du travail à des
personnes qui en sont aujourd’hui éloignées.
Par ailleurs, la loi "Ville et Cohésion Urbaine" qui sera adoptée au printemps 2014 va sans conteste
accroitre le rôle des collectivités territoriales en matière de Politique de la Ville et ce notamment, par la
mise en place et le pilotage des contrats de ville nouvelle génération. 56
f. Le développement durable
Fonction 830 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP SO
Recettes : SO
Dépenses 455 230 367 366 -19,30%
Recettes 114 442 150 000 31,07%
Dépenses 455 230 367 366 -19,30%
Recettes 114 442 150 000 31,07%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Après plusieurs années de cadrage et d’initiation de politiques publiques, Metz Métropole poursuit son
action, d’une part, sur les services rendus aux particuliers et aux communes et d’autre part, à travers la
prise en compte de nouvelles problématiques en matière d’aménagement et d’environnement.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat, il est prévu la réalisation de diagnostics
énergie en entreprise, un programme de balades thermographiques au vu du succès rencontré lors de la
première édition en 2013, un forum à destination du grand public et enfin une opération de mobilisation
des entreprises à travers le déploiement du label « éco-défis ».
Par ailleurs, lors de l’animation du document d’objectifs du site Natura 2000 « Pelouses du Pays
Messin », des inventaires naturalistes seront réalisés afin d’actualiser les dernières données datant de
2007, dans l’objectif de définir des modes de gestion adéquats, pour un montant de 60 000 €.
De même, les travaux de déclinaison et d’inscription des Trames Verte et Bleue dans les documents
d’urbanisme des 44 communes membres seront à réaliser conjointement à la définition de l’ambition de
Metz Métropole en matière d’espaces naturels.
g. L'urbanisme et la gestion du droit des sols
Fonction 810 BP 2013 BP 2013 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 250 650 160%
Recettes : SO
Dépenses 948 846 958 057 0,97%
Recettes SO
Dépenses 949 096 958 707 1,01%
Recettes 0 0 SO
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP 57
Le Pôle Urbanisme – Gestion du Droit des Sols poursuivra son évolution en continuant d’intégrer au
mieux les enjeux futurs qui sont les siens : réforme de la fiscalité de l’aménagement, réforme du droit
des sols et passage à l’urbanisme de projet, réforme territoriale.
L’effort supplémentaire, émis l’année dernière, se poursuivra donc sur l’intégration de ces enjeux sans
oublier ses missions originelles.
Dans le cadre de la fusion avec la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, le pôle étendra ses
missions aux 4 nouvelles communes et a intégré un agent de l’ancienne Communauté de Commune du
Val Saint-Pierre.
h. Le complexe sportif de Jury et manifestations sportives
Fonctions 411 et 415 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP SO
Recettes : SO
Dépenses 160 600 SO
Recettes SO
Dépenses 0 160 600 SO
Recettes 0 0 SO
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonctionnement
Un budget de 160 600 € auquel s’ajoutent les rémunérations des 3 agents rattachés au complexe est
prévu pour le fonctionnement du complexe sportif de Jury, qui dépendait de la Communauté de
Communes du Val Saint-Pierre et dont la gestion est assurée par Metz Métropole dans l'attente d'une
décision à venir sur la prise ou non de la compétence correspondante.
i. Le Service d’Incendie et de Secours
Fonction 113 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP SO
Recettes : SO
Dépenses 8 841 579 8 945 903 1,18%
Recettes SO
Dépenses 8 841 579 8 945 903 1,18%
Recettes 0 0 SO
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP 58
Les dépenses de fonctionnement en matière d’incendie et de secours sont provisionnées à hauteur de
8 945 903 €. Elles concernent principalement :
- Les charges de personnel qui s’élèvent à 372 000 € au titre des avantages collectivement acquis
restant à la charge de la collectivité, après transfert des sapeurs-pompiers au Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), et de la Caisse Municipale de Retraite,
- La participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, qui est notifiée
à 8 573 903 € (+1,2% par rapport à 2013).
j. La voirie d'intérêt communautaire
Fonction 822 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP SO
Recettes : SO
Dépenses 250 000 435 500 74,20%
Recettes 125 000 SO
Dépenses 250 000 435 500 74,20%
Recettes 0 125 000 O
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
FONCTIONNEMENT :
435 500 € sont proposés en section de fonctionnement, dont notamment :
• 410 000 € pour la mise à disposition, location de matériel et prestations de déneigement de
l’ensemble des voiries communautaires dont les voiries METTIS (qui fera l’objet d’une
refacturation au budget annexe « Transports Publics ».
• 20 000 € pour faire face aux missions reprises par Metz Métropole dans le cadre de la fusion
avec la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre et la disparition du Syndicat
d’Aménagement du Site de Mercy
B LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES MEMBRES
Le montant des attributions de compensation versées aux communes membres est provisionné sur le
niveau de 2013 conformément aux derniers rapports approuvés par les Commissions Locales
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’ancienne Communauté d’Agglomération de Metz
Métropole et de l’ex Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.
En 2014, la nouvelle Communauté d’Agglomération devra statuer sur le périmètre des compétences
optionnelles. En effet, le délai de restitution des compétences optionnelles, par délibération, est fixé à 3 59
mois maximum suivant l'installation de l'organe délibérant résultant de l'élection des conseillers
communautaires.
Pour les compétences facultatives, ce délai est de 2 ans maximum, mais à compter de la date d'effet de
la fusion (soit le 1er janvier 2014), ainsi que pour l'harmonisation des compétences dont l'exercice est
subordonné à leur reconnaissance d'intérêt communautaire.
En conséquence, la CLECT de la nouvelle communauté d’agglomération devra se réunir en 2014, pour
en tirer les conséquences financières.
Il est donc proposé d’inscrire un montant de 40 118 590 € correspondant aux Attributions de
Compensation des 2 anciens EPCI.
Par ailleurs, dans l’attente des réflexions sur la mise ne place du pacte financier et fiscal à Metz
Métropole, une provision pour la Dotation de Solidarité Communautaire est inscrite à hauteur de
5 891 156 €.
C LE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DE LA REGIE HAGANIS
Les dépenses liées au personnel mis à disposition de la Régie Haganis sont estimées à
5 226 000 €, ventilées entre les trois fonctions utilisées par la Régie Haganis (Fonction 812 ; 811 et
020).
Ces dépenses feront l’objet d’une refacturation intégrale à la Régie Haganis.
D LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION COMMUNAUTAIRE
Le fonctionnement de l’institution communautaire porte sur les dépenses relatives à l’administration
générale de la collectivité, parmi lesquelles la Direction Commune des Systèmes d’Information, les frais
de fonctionnement de l’assemblée communautaire et du Cabinet, et intègre les actions de
communication de l’institution. Le coût de fonctionnement de l’institution s’élève ainsi à 23 402 377 €
(fonctionnement et investissement) et représente 12 % des dépenses réelles totales (hors opérations de
gestion de dette-trésorerie). 60
1. L’administration générale de la collectivité
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP #DIV/0!
CP 1 864 300 3 139 266 68,39%
Recettes : 744 904 1 900 000 155,07%
Dépenses 17 425 635 17 819 944 2,26%
Recettes 4 594 708 4 856 938 5,71%
Dépenses 19 289 935 20 959 210 8,65%
Recettes 5 339 612 6 756 938 26,54%
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Fonction 020 hors personnel mis à
disposition de la Régie Haganis
Les charges de personnel
Les charges de personnel relatives à l’administration générale de la collectivité s’élèvent à
12 181 829 € et tiennent compte :
- du remboursement à la Ville de Metz du personnel municipal mis à disposition de la Direction
Commune des Systèmes d’Information pour 1 939 620 € qui sera intégré dans le coût du
service mutualisé refacturé à la Ville au prorata du volume effectif de l’activité rendue ;
- d’une provision pour le Glissement Vieillesse Technicité des agents de la collectivité
et pour les augmentations de rémunération liées à la réforme des agents de catégorie C ;
- de l’augmentation des charges patronales du fait de l’augmentation des taux de cotisation
aux caisses de retraite.
Les charges à caractère général
Les charges de fonctionnement à caractère général s’élèvent à 5 638 115 € et concernent
principalement :
- Les dépenses relatives à l’informatique et aux télécommunications ainsi qu’à celles du Système
d’Information Géographique, qui sont proposées en inscription pour un montant de 2 248 240 €,
intégrant les dépenses relatives aux prestations informatiques réalisées par Metz Métropole pour
d’autres entités et notamment la Ville de Metz.
- La location des locaux hébergeant les services de Metz Métropole y compris le SIG, ainsi que les
charges correspondantes pour 1 160 720 €. 61
- L’ensemble des charges nécessaires au bon fonctionnement de l’institution comprenant
notamment les assurances, les charges relatives aux véhicules et les fournitures diverses.
- Des crédits sont également proposés en inscription pour la réalisation de prestations d’étude et
de conseil à caractère notamment juridique et financier.
- La contribution de Metz Métropole au Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain est portée à
315 000 € en 2014. En effet, celui-ci se structure en 2014 avec la mise en place de moyens
humains propres et une présence forte dans l’ensemble des négociations en cours autour du
CPER et PO FEDER notamment. Deux grands dossiers seront prioritaires pour le pôle : la
bibliothèque Numérique de référence et la réponse à l’appel à projet French Tech
- Pour le Conseil de développement durable, et après une année fortement marquée par la
finalisation du Projet de territoire alimentée notamment par le rapport sur l’identité de Metz
Métropole, 2014 permettra de tirer un bilan des actions menées et, en concertation étroite avec
les élus, de dessiner les grandes lignes des travaux à venir et des évolutions de méthode à
initier. 11 300 € sont proposés en inscription au présent budget pour permettre le fonctionnement
de cette instance de concertation.
Les Investissements
Les propositions d’inscription s’élèvent à 3 139 266 € et concernent principalement :
- l’acquisition et le renouvellement de logiciels, matériels informatiques et bureautiques, ainsi que
des dépenses d’équipement en matière de télécommunication tenant compte du schéma
directeur informatique pour 2 787 871 € dont 889 000 € de crédits de paiement sur l’AP
« Schéma Directeur Informatique ».
Dans le cadre de la mutualisation des systèmes d’information, Metz Métropole porte l’ensemble
des investissements, qu’ils concernent Metz Métropole ou la Ville de Metz, et perçoit en retour
une subvention d’équipement de cette dernière de 1 744 173 € correspondant à sa part desdits
investissements.
- Des provisions pour divers travaux d’aménagement des locaux Harmony Park et pour acquisition
de matériels, mobiliers et véhicules nécessaires au bon fonctionnement des services
communautaires. 62
2. L’assemblée communautaire
Fonction 021 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP SO
Recettes : SO
Dépenses 1 262 364 1 521 714 20,54%
Recettes SO
Dépenses 1 262 364 1 521 714 20,54%
Recettes 0 0 SO
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions CP
Les crédits proposés en inscription pour un montant de 1 521 714 € concernent :
- le fonctionnement de l’assemblée communautaire et les frais de représentation pour un montant
de 1 256 014 € ;
L’assujettissement rétroactif au 1er janvier 2013 des indemnités des élus aux cotisations sociales
explique cette progression significative du coût de fonctionnement de l’assemblée.
- le coût de fonctionnement du cabinet pour 265 700 € dont 196 800 € correspondent à la
rémunération, charges comprises, de 2,5 collaborateurs assurant des missions de conseil,
d’élaboration et de préparation des décisions de l’autorité en liaison avec l’administration ainsi
que le suivi des représentations et des affaires purement politiques.
3. L’information et la communication
Fonction 023 BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
Dépenses :
AP SO
CP 15 000 40 000 167%
Recettes : SO
Dépenses 905 945 881 453 -2,70%
Recettes SO
Dépenses 920 945 921 453 0,06%
Recettes 0 0 SO
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
inscriptions
budgétaires
En 2014, le budget Communication est recentré sur les actions essentielles à destination du service à la
population : tri déchets, transports, …
En effet, l’année 2014 est marquée par la fusion avec la Communauté de Communes du Val Saint-
Pierre. La communication s’attachera tout au long de l’année à remettre les différents documents à jour
mais également à s’adresser régulièrement aux nouveaux habitants de l’agglomération pour leur 63
permettre de mieux appréhender la réalité des compétences de Metz Métropole à l’échelle de leurs
communes.
De même, une information sera délivrée à l’ensemble des habitants de Metz Métropole pour leur faire
découvrir ce nouveau territoire ainsi que les évolutions éventuelles de compétences.
2014 sera également une année très culturelle.
L’accent sera porté sur la grande exposition du Centre Pompidou-Metz : Phares, sans oublier la
communication du Musée de la Cour d’Or à travers ses expositions et le début des travaux de l’entrée
du Musée.
Une nouvelle campagne de communication mettra également à l’honneur les spectacles de l’Opéra-
Théâtre ainsi que le programme ouvert au public du Conservatoire Gabriel Pierné.
Concernant la communication « Grands projets », la BA128 et le Centre des Congrès vont voir leur
destinée s’affirmer en cette nouvelle année. Une communication spécifique accompagnera l’évolution de
ces dossiers.
Enfin, Metz Métropole s’attachera à valoriser, comme chaque année, son territoire à travers une série de
44 « cartes postales » télévisuelles qui seront diffusées sur Mirabelle TV ainsi que sur les médias
numériques de Metz Métropole (internet, Facebook, …).
E L’ANNUITE DE LA DETTE
Les inscriptions budgétaires pour les dépenses relatives à la dette pour 2014 sont de trois ordres :
• les remboursements de capital des emprunts (chapitre 16) des encours des 2 EPCI préexistants,
• les frais financiers, notamment les commissions de non utilisation des contrats revolving « non
mobilisés » (chapitre 011),
• les charges d’intérêts (chapitre 66).
Chaque année, les inscriptions budgétaires sont prévues en fonction :
• de l’encours de dette constaté en début d’exercice,
• de l’anticipation des variations des taux d’intérêt sur l’exercice,
• de l’anticipation des mobilisations d’emprunts nouveaux et lignes de trésorerie pour l’exercice. 64
Outre les provisions pour les nouveaux emprunts qui interviendraient en cours d’exercice
(514 000 € en charges d’intérêt uniquement), ces prévisions tiennent compte des éléments décrits ci-
après.
1. La dette amortissable
La dette amortissable 2014 est composée de 8 contrats pour lesquels :
• Le remboursement de capital nécessite une inscription de 1 820 000 €.
• Les charges d’intérêt correspondantes sont provisionnées pour un montant de 680 000 €.
2. Les Crédits Long Terme Reconstituables (C.L.T.R.)
En 2014, Metz Métropole disposera de 3 contrats de prêt offrant la possibilité de pratiquer, sur des
durées infra-annuelles, des remboursements de capital, ce qui permet en effet de limiter les frais
financiers en remboursant les encours devenus temporairement inutiles au regard du niveau de la
trésorerie. Les arbitrages pourront ainsi s’élever dans la limite de 14,9 M€.
Ces outils permettent également d’effectuer une gestion active de la trésorerie en mobilisant des fonds
destinés à financer les investissements.
Cette pratique financière nécessite l’inscription au budget en dépenses et en recettes de 14,9 M€ pour
effectuer les opérations comptables liées à la mobilisation de trésorerie durant l’exercice 2014.
Ces contrats seront amortis en 2014 pour un montant de 900 000 €, la provision d’intérêt
correspondante s’élevant à 245 000 €.
3. Les lignes de trésorerie
Deux crédits de trésorerie sont actuellement utilisés par Metz Métropole :
• une ligne de trésorerie de 10 000 000 € auprès de la Banque Postale arrivant à échéance en
septembre 2014,
• un crédit de trésorerie de 15 000 000 € finançant spécifiquement l’avance de trésorerie versée à
la SAREMM dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de l’Amphithéâtre à Metz et arrivant à
échéance en décembre 2014.
BP 2013 BP 2014 BP 14/ BP 13
provision "emission obligataire" 490 000 490 000 0,00%
Remboursement du capital 1 331 000 1 820 000 36,74%
Amortissement contrats des
CLTR 990 000 900 000 -9,09%
Frais financiers 67 800 70 000 3,24%
Charges d’intérêt 2 800 000 2 050 000 -26,79%
Total 5 188 800 4 840 000 -6,72% 65
Ces prêts donnent lieu au versement de charges financières, provisionnées pour un montant de 400 000
€, et de frais financiers divers.
4. Emprunt Obligataire
L’emprunt obligataire s’est réalisé à hauteur de 4,9 millions d’euros sur 10 ans au taux de 4.30%, en
novembre 2012. Le remboursement en capital se réalisant au terme du contrat, conformément à la
délibération du 2 décembre 2013, le remboursement du capital est provisionné pour la 2ème année, soit
490 000 €.
En outre, 211 000 € de crédits budgétaires sont inscrits pour les intérêts financiers. PARTIE III LES BUDGETS ANNEXES
PARTIE IV BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS COLLECTIFS
Le budget annexe Transports Collectifs est assujetti à la TVA et de ce fait est quasi-intégralement géré
Hors Taxes : les propositions d’inscriptions des dépenses et recettes le sont donc sur des montants HT.
2014 est la première année de fonctionnement en année pleine après la mise en service du centre de
maintenance, de METTIS et du nouveau réseau restructuré autour des 2 lignes BHNS. Il s’agit
désormais d’optimiser et d’améliorer ce nouveau réseau, et d’accroître le nombre de voyageurs en
changeant les habitudes de déplacement.
Par ailleurs, en raison de la fusion avec la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, le périmètre
des transports urbains a été étendu au 1er janvier à Peltre, Jury, Mécleuves et Chesny. De nouveaux
services sont mis en place pour desservir les habitants.
Ce budget intègre une reprise anticipée des résultats du compte administratif 2013 ainsi que les restes à
réaliser en investissement, et doit son équilibre à une avance du budget principal de 2,35 M€.
A noter enfin une baisse de près de 37 % du budget annexe global en raison de la baisse des dépenses
d’investissement liée à l’achèvement des travaux METTIS. 67
BP 2013 BP 2014 avec RAR dont RAR et résultats 2013 variation BP14 / BP13
Dépenses réelles 48 675 54 794 12,6%
Mouvements d'ordre 3 841 6 318 64,5%
TOTAL EXPLOITATION 52 517 61 112 0 16,4%
Dépenses réelles hors art 16449 100 463 39 443 143 -60,7%
art 16449 - OGDT 25 000 23 800 -4,8%
Mouvements d'ordre 31 648 24 241 -23,4%
TOTAL INVESTISSEMENT 157 111 87 484 143 -44,3% solde d'exécution reporté 39 39 TOTAL INVESTISSEMENT avec reprise 157111 87 524 182 -44,3%
TOTAL DEPENSES REELLES hors 16449 149 138 94 276 182 -36,8%
TOTAL GENERAL 209 627 148 635 182 -29,1%
BP 2013 BP 2014 avec RAR dont RAR et résultats 2013 variation BP14 / BP13
Recettes réelles 52 478 58 432 11,3%
Mouvements d'ordre 39 441 1042,9%
TOTAL EXPLOITATION 52 517 58 873 0 12,1% solde d'exécution reporté 2 239 2 239 TOTAL EXPLOITATION avec reprise 52517 61 112 2 239 16,4%
Recettes réelles hors art 16449 96 521 33 605 2 343 -65,2%
art 16449 - OGDT 25 000 23 800 -4,8%
Mouvements d'ordre 35 590 30 118 -15,4%
TOTAL INVESTISSEMENT 157 111 87 523 2 343 -44,3%
TOTAL RECETTES REELLES hors 16449 148 999 94 276 4 581 -36,7%
TOTAL GENERAL 209 627 148 635 4 581 -29,1%
I. Fonctionnement
II. Investissement
I. Fonctionnement
II. Investissement
EQUILIBRE GENERAL BA Transports : BP 2014 en K€
DEPENSES
RECETTES 68
A EXPLOITATION
Le budget 2014 s'équilibre à 61 111 719 € selon les mécanismes suivants :
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo 011 Rémunération délégataire 41 026 843 45 748 365 11,5%
011 autres charges à caractère général 1 659 676 1 460 489 -12,0%
012 Charges de personnel 965 798 686 000 -29,0%
014 Remboursements Versement Transport 100 000 100 000 0,0%
65 Subventions (CG57, DGD) 1 238 000 1 308 786 5,7%
66 Charges financières 3 203 165 4 611 079 44,0% 67 Charges exceptionnelles 481 623 879 000 82,5% 68 Dotations aux provisions 0 0 SO
48 675 105 54 793 719 12,6%
023 Virement à la section d’investissement 548 481 238 000 -56,6%
042 Transfert entre sections 3 293 000 6 080 000 84,6%
3 841 481 6 318 000 64,5%
52 516 586 61 111 719 16,4%
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo 70 Billeterie 9 824 000 14 853 000 51,2% 73 Versement Transport 38 300 000 37 550 000 -2,0%
74 Subventions (DGD, FEDER) 2 321 000 1 413 165 -39,1%
75 Autres produits de gestion courante 0 140 000 SO
77 Produits exceptionnels 1 633 000 4 476 000 174,1%
78 Reprise sur subventions 400 000 -100,0%
52 478 000 58 432 165 11,3%
042 Transfert entre sections 38 586 441 004 1042,9%
38 586 441 004 1042,9%
52 516 586 58 873 169 12,1%
2 238 550 SO
= =
52 516 586 61 111 719 SO
Total des recettes d’ordre d’exploitation
TOTAL recettes d’exploitation de
l’exercice
RECETTES
DEPENSES
Total des dépenses réelles d’exploitation
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
TOTAL dépenses d’exploitation de
l’exercice
Total des recettes réelles d’exploitation
Résultat reporté de la section
d'exploitation 2013
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION CUMULEES 69
1. Les recettes
Elles sont estimées à 61 111 719 € dont 60 670 715 € en mouvements réels et sont principalement
constituées par :
• le Versement Transport pour un montant de 37 550 000 €, les versements étant stables depuis 2
ans sur le périmètre de l’ancienne Metz Métropole. A noter qu’il est proposé par ailleurs
d’étendre le versement transport aux 4 nouvelles communes à compter du 1er juillet 2014.
• la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) versée par l’Etat concernant les transports
scolaires pour un montant de 1 204 000 € ;
• les recettes des usagers, versées par l’intermédiaire du délégataire à Metz Métropole, estimées
à 14 853 000 € conformément aux objectifs contractuels actualisés de la délégation de service
public pour la 1ère année complète d’exploitation du nouveau réseau ;
• 1 400 000 € de produit de cession d’actif suite à la vente du Système d’Aide à l’Exploitation et à
l’Information des voyageurs (SAEIV) au délégataire ;
• Comme annoncé dans le budget principal et en raison notamment de la transition entre la fin des
travaux METTIS et la montée en puissance du nouveau réseau, il est nécessaire de procéder à
une reprise anticipée des résultats 2013 (2 238 550 €) et d’inscrire une avance du budget
principal de 2 350 000 € pour permettre l’équilibre de la section d’exploitation.
2. Les dépenses
Elles sont estimées à 61 111 719 € dont 54 793 719 € en dépenses réelles et 6 318 000 € de dotations
aux amortissements et de virement vers la section d'investissement.
Les dépenses d’exploitation sont de quatre types :
Charges de fonctionnement du projet METTIS : 1 315 743 €
L’achèvement du projet METTIS nécessite encore l’inscription des dépenses suivantes :
• Les dépenses relatives aux indemnisations liées aux travaux de 970 300 € dont :
- 800 000 € de provision pour des indemnisations, qui viennent en abondement de
l’enveloppe initiale de 2 millions d’euros, en raison des nombreux dossiers présentés et
de la justification des préjudices avérés.
- 170 300 € principalement constitués de frais d’honoraires et d’études pour la commission
d’indemnisation amiable et diverses études.
• Les frais de personnel : 345 443 € 70
Les charges de fonctionnement du réseau des transports collectifs s’établissent à 48 222 409 € et se
décomposent principalement comme suit :
• 45 748 365 € nécessaires à la rémunération forfaitaire du délégataire pour l’exploitation du
réseau à compter du 1er janvier 2014, intégrant METTIS, les restructurations du réseau constatées par
ordres de service en 2013, la rémunération supplémentaire du délégataire si les objectifs de qualité sont
atteints notamment en terme de propreté, fiabilité des véhicules, accueil, conduite, informations aux
arrêts dans les bus, ponctualité… ainsi que le lancement d’une étude d’optimisation du service de
transport des personnes à mobilité réduite par la SAEML TAMM.
• 979 000 € de compensation financière versée au Département de la Moselle au titre de
l’utilisation des lignes interurbaines et de la prise en charge des élèves subventionnés y compris sur le
territoire des 4 communes rattachées à Metz Métropole suite à la fusion avec le Communauté de
Communes du Val Saint Pierre,
• 511 079 € pour le remboursement de la part fonctionnement des investissements portés par le
délégataire (nouveau système billettique, SAEIV, renouvellement du parc de véhicules).
Les frais financiers et intérêts des emprunts : 4 100 000 €
• 3 700 000 € pour les emprunts définitivement mobilisés : 80 M€ de la Banque Européenne
d’Investissement et 39,3 M€ de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• Une provision de 400 000 € pour les frais liés au solde de l’emprunt CDC qui sera définitivement
mobilisé en cours d’exercice ainsi que les tirages revolving et utilisations de ligne de trésorerie.
Les frais généraux portés par le budget principal (frais de personnel, etc ) qui seront refacturés au
budget annexe : 409 557 €
B INVESTISSEMENT
Les crédits de paiement proposés à la section d’investissement du BP 2014 s’élèvent à
87 341 497 € et sont répartis de la façon suivante, en intégrant les restes à réaliser et résultats 2013 : 71
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo 16 Emprunts et Dettes 9 642 240 #DIV/0!
20 Immobilisations incorporelles - Equipement du réseau 2 465 137 865 118 -64,9%
21 Immobilisations corporelles - Equipement du réseau 991 999 2 550 389 157,1%
23 Travaux Mettis et acquisitions foncières 92 078 910 25 801 101 -72,0% 23 Remboursement délégataire 378 230 -100,0%
4581 Aménagemement avenue de la Seille 2 342 500 402 200 -82,8%
27 Autres immobilisations financières 2 201 330 -100,0%
100 458 106 39 261 048 -60,9%
16 Opérations Gestion dette - trésorerie (dépenses réelles) 25 000 000 23 800 000 -4,8%
125 458 106 63 061 048 -49,7%
041 Opérations Gestion dette - trésorerie (dépenses d'ordre) 31 628 694 23 800 000 -24,8%
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 38 370 441 004 1049,3%
31 667 064 24 241 004 -23,5%
157 125 170 87 302 052 -44,4%
142 609
39 445
= =
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo 23 Immobilisations en cours 14 400 2 152 091 NS
13 Subventions d'Investissement 36 228 694 20 383 675 11,0%
16 Emprunts et Dettes 54 950 000 8 200 000 -6,5% 20 refacturation SAEIV KEOLIS 3 000 000 0 -40,2% 4582 Améagement avenue de la Seille (rbst SAREMM) 2 342 500 487 840 -36,7%
96 535 594 31 223 606 -3,6%
16 Opérations Gestion dette - trésorerie (recettes réelles) 25 000 000 23 800 000 -53,7%
121 535 594 55 023 606 -21,1%
021 Virement de la section de fonctionnement 548 481 238 000 21,9% 041 Opérations Gestion dette - trésorerie (recettes d'ordre) 31 628 694 23 800 000 -41,4% 040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 3 412 401 6 080 000 0,6%
35 589 576 30 118 000 -38,5%
157 125 170 85 141 606 -25,9%
2 342 500
= =
Total des dépenses réelles d’investissement
Total des dépenses réelles d’investissement avec OGDT
Total des recettes réelles d’investissement avec OGDT
TOTAL dépenses d’investissement de l’exercice
157 125 170
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des recettes réelles d’investissement
87 484 106 -44,3%
Total des dépenses d'ordre d’investissement
Total des recettes d'ordre d’investissement
Reste à réaliser 2013
Résultat reporté de la section d’investissement 2013
TOTAL recettes d’investissement de l’exercice
Reste à réaliser 2013
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 157 125 170 87 484 106 -44,3% 72
1. Les dépenses
METTIS
Les crédits de paiements nécessaires pour l’année 2014 sont proposés à 23 825 010 € en section
d’investissement et se décomposent principalement de la façon suivante :
20,67 M€ pour les travaux des lignes A et B,
0,339 M€ pour les travaux du centre de maintenance et d’exploitation,
1,618 M€ d’acquisitions foncières,
1,02 M€ pour la fourniture des BHNS (matériel roulant).
Il convient également d’inscrire les crédits sur mouvements réels pour les opérations comptables
suivantes :
Les opérations pour le compte de la SAREMM : 402 200 € liés à l’aménagement de l’avenue de
la Seille qui seront intégralement refacturés à la SAREMM
Les comptes d’avance sur les MOAD envers les Villes de Woippy et de Metz, qui sont soldés au
fur et à mesure de la présentation des factures justifiées : 2,152 M€
Réseau de transport :
Dans le cadre de l’AP « Système d’Aide à l’Exploitation et l’Information des Voyageurs » au montant
inchangé (6 M€), 451 984 € de crédits de paiement seront ouverts en 2014 afin d’achever les tranches
conditionnelles n°2 et 3 du marché SAEIV.
408 135 € seront inscrits dans le cadre de l’AP «Vidéosurveillance ».
Enfin, pour faire face aux obligations règlementaires prescrites aux autorités organisatrices de transports
dans le cadre de la définition du schéma d’accessibilité aux handicapés, il est proposé d’inscrire
1 210 389 € de crédits de paiement dans le cadre de l’Autorisation de Programme « Accessibilité
réseau » afin de réaliser les travaux de mise en conformité de l’accessibilité de ses 5 lignes
structurantes et notamment la ligne 3 qui est la ligne la plus fréquentée du réseau après les lignes
METTIS.
Par ailleurs, 3 313 644 € de crédits d’investissement sont proposés au BP 2014 pour les opérations
suivantes :
o 1 973 644 € de crédits de paiement pour le remboursement des investissements portés par le
délégataire (nouveau système billettique, SAEIV, renouvellement du parc de véhicules,
investissements non prévus), conformément à la DSP, 73
o 1 340 000 € pour le programme d’aménagement 2014.
2. Les recettes
Concernant les travaux METTIS, sur la base des crédits inscrits en dépenses, sont attendus de nos
partenaires 17 383 675 € de subventions et fonds de concours dont :
• Etat : 6 029 000 € (Plan Grenelle Transports, Plan "Espoirs banlieue" et contrat de
redynamisation des sites de défense),
• Région : 2 720 000 €,
• Département : 6 256 675 €,
• UE – FEDER : 2 378 000 €
Parallèlement, le budget principal va reverser au Budget Annexe une 3ème tranche de 3 000 000 € des
excédents d’investissements constatés lorsque la compétence « transports » était au budget principal
(cf. budget principal).
Enfin un emprunt d'équilibre de 8 200 000 € est inscrit. Il concerne le solde de l’emprunt de la Caisse
des Dépôts d’une part et un crédit-relais pour assurer le portage des dépenses avant encaissement de
la totalité des subventions d’autre part. 74
PARTIE V BUDGET ANNEXE DES DECHETERIES
La gestion des déchèteries est assurée par Metz Métropole dans le cadre d’un budget annexe de type
M4 faisant l’objet d’un assujettissement à la TVA. Ainsi, les dépenses et recettes présentées au sein de
ce budget sont des montants HT.
Les activités d’exploitation des déchèteries sont dorénavant gérées par la régie HAGANIS, cessionnaire
du contrat liant Metz Métropole à SOMERGIE, dissout depuis juillet 2012.
Le budget annexe déchèteries s’élève à 4 559 164 € HT, en diminution de 1,4% par rapport au budget
primitif 2013. Les crédits se répartissent pour 4 468 882 € sur la section d’exploitation et 90 282 € sur la
section d’investissement.
A EXPLOITATION
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo
011 Charges à caractère général 4 185 744 4 205 010 0,5% 70
Produits des
services, du
Domaine et des
Ventes
4 206 276 4 158 600 -1,1%
012 Charges de personnel 15 000 15 000 0,0% 73 Produits fiscaux SO
65 Subventions 17 500 2 000 -88,6% 75 Autres produits de gestion courante 315 168 306 000 -2,9%
66 Charges financières 8 820 2 900 -67,1% 77 Produits exceptionnels SO
67 Charges exceptionnelles 190 000 153 690 -19,1% SO
4 417 064 4 378 600 -0,9% 4 521 444 4 464 600 -1,3%
023
Virement à la
section
d’investissement
29 380 15 541 -47,1% SO
042 Opérations d'ordre entre sections 75 000 74 741 -0,3% 042 Opérations d'ordre entre sections 4 282 SO
104 380 90 282 -13,5% 0 4 282 SO
4 521 444 4 468 882 -1,2% 4 521 444 4 468 882 -1,2%
Total des dépenses
réelles d’exploitation
Total des recettes réelles
d’exploitation
Total des dépenses
d’ordre d’exploitation
Total des recettes
d’ordre d’exploitation
DEPENSES RECETTES
TOTAL dépenses
d’exploitation
TOTAL recettes
d’exploitation
Les dépenses concernent plus particulièrement :
- Le coût de la prestation de gestion des déchèteries pour 4 205 010 € HT,
- Le versement au budget général des frais généraux (personnel, divers…) : 15 000 € HT,
- Les subventions versées par Metz Métropole à Haganis dans le cadre de la rénovation de la
déchèterie de Marly et de l’acquisition des terrains attenants à la PAVD : 153 690 €, 75
- Les intérêts des emprunts contractés par Metz Métropole et les charges financières liées au
remboursement des emprunts pour les investissements réalisés par SOMERGIE pour le compte
de Metz Métropole : 2 900 €.
Les recettes se décomposent principalement comme suit :
- La participation des collectivités sur la base du maintien de la contribution par habitant à
1,50 € HT/mois/hab pour les habitants de Metz Métropole, de la Communauté de Communes du
Val de Moselle (fin de convention d’utilisation au 31/12/2014) et pour les habitants de certaines
communes de la Communauté de Communes du Pays de Pange (fin de convention d’utilisation
au 31/03/2014) utilisant les déchèteries de l’agglomération.
En conséquence, les contributions de Metz Métropole, financées par le budget général, et celles
des Communautés de Communes du Val de Moselle et du Pays de Pange sont attendues pour
un montant global de 4 158 600 € HT.
- Le reversement par Haganis d’un droit d’usage des installations correspondant à 50 % des
recettes des redevances d’apport des usagers particuliers et extérieurs et des recettes de
valorisation des déchets recyclables pour un montant de 250 000 € HT,
- La perception de soutiens de la part d’éco-organismes pour la collecte des D3E pour un montant
de 60 000 € HT.
B INVESTISSEMENT
La section d'investissement est proposée en équilibre à 90 282 € de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo
23 Immobilisations en cours 104 380 86 000 -18% SO
16 Emprunts et Dettes 0 #DIV/0! SO
104 380 86 000 -18% 0 0 SO
#DIV/0! 021 Virement de la section de fonctionnement 29 380 15 541 -47%
040 Opérations d'ordre entre sections 4 282 #DIV/0! 040 Opérations d'ordre entre sections 75 000 74 741 0%
0 4 282 #DIV/0! 104 380 90 282 -14%
104 380 90 282 -14% 104 380 90 282 -14% TOTAL dépenses d’investissement TOTAL recettes d’investissement
DEPENSES RECETTES
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
Total des recettes d’ordre
d’investissement
Total des dépenses réelles
d’investissement
Total des recettes réelles
d’investissement
Les dépenses intègrent le remboursement d’annuités relatives aux investissements réalisés par
SOMERGIE sur les déchèteries de Montigny-lès-Metz, Metz Magny et Vernéville : 86 000 € HT.
Les recettes sont intégralement assurées par la dotation aux amortissements et le virement de la section
d'exploitation. 76
PARTIE VI BUDGET ANNEXE« ARCHEOLOGIE PREVENTIVE »
Le budget annexe « Archéologie Préventive », géré en M14 et partiellement assujetti à TVA, s’élève à
2 132 000 € dont 272 000 € pour la section d’investissement et 1 860 000 € pour la section de
fonctionnement.
Pour 2014, de nombreuses opérations sont d’ores et déjà programmées :
• Diagnostics :
- Metz rue de la grange aux Dames sur 12 834 m2 et extension du futur bâtiment de l'URM sur
2880 m2
- La Maxe lotissement « Le francglot II » sur 6 370 m2
- Saint-Privat-La-Montagne Lieudit « Rue Pâtural » sur 4 660 m2
Au cours de l’année 2014, d’autres diagnostics (Mey, Saulny, Scy-Chazelles, Gravelotte, Jussy,
réaménagement de la base aérienne de Frescaty, Metz, etc) peuvent être réalisés selon le planning
d’intervention et les possibilités financières du Pôle Archéologie.
Pour chacune de ces opérations, selon le résultat de ces diagnostics, le Service Régional de
l’Archéologie pourra prescrire des fouilles.
• Fouilles :
Pour 2014 environ 10 chantiers de fouilles archéologiques sont programmés dont 7 sur Metz où
doivent être implantés des Points d’Apports Volontaires.
• Mise en place d’actions de valorisation du patrimoine archéologique :
Le Pôle Archéologie continuera à développer des actions visant à faire connaître au public les sites
importants situés sur le territoire de Metz Métropole et présentera le résultat de ses travaux lors de
plusieurs colloques nationaux et internationaux (Bruxelles, Arlon, Xanten, Clermont-Ferrand et
Strasbourg). Une plaquette sur les fouilles de la Voie Nouvelle à Metz devrait sortir en cours
d’année. 77
A FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 Evo
011 Charges à caractère général 592 916 657 000 10,8%
012 Charges de personnel 1 050 268 907 000 -13,6%
65 Subventions 3 000 SO
66 Charges financières 76 646 63 000 -17,8% 67 Charges exceptionnelles 8 484 -100,0%
1 728 314 1 630 000 -5,7%
023 Virement à la section d’investissement 69 516 217 285 212,6%
042 Transfert entre sections 22 170 12 715 -42,6%
91 686 230 000 150,9%
1 820 000 1 860 000 2,2%
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 Evo
70 Produits des services, du Domaine et des Ventes 150 000 80 000 -46,7%
75 Autres produits de gestion courante 1 670 000 1 780 000 6,6%
1 820 000 1 860 000 2,2%
0 0 SO
1 820 000 1 860 000 2,2%
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
TOTAL recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses de
fonctionnement
RECETTES
Total des recettes réelles
d’exploitation Total des recettes d’ordre
1. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont proposées à hauteur de 1 860 000 € et concernent
principalement, au vu du programme d'activité préalablement détaillé :
• Les crédits gérés directement par le pôle archéologie préventive pour les dépenses relatives aux
diagnostics, aux fouilles et à la valorisation patrimoniale :
- Les locations d’engins et de base vie pour les équipes archéologiques pour un montant
de 314 000 € dont 254 000 € pour la réalisation de fouilles et 60 000 € pour les
diagnostics.
- 38 000 € pour la réalisation d’études spécifiques,
- 15 600 € pour l’achat de documentation ainsi que la réalisation de plaquettes,
- 13 202 € pour l’achat des diverses fournitures,
• La refacturation du budget général au budget annexe des frais de personnel du pôle archéologie
préventive pour 907 000 € (personnel permanent et temporaire) et des frais relatifs aux moyens
généraux pour 80 000 €,
• Le coût de fonctionnement de la Maison de l'Archéologie et du patrimoine, notamment
l'électricité, le chauffage et les fluides, pour un montant de 185 500 €, 78
• Les intérêts des 2 emprunts mobilisés pour le financement de la Maison de l'Archéologie et du
Patrimoine à hauteur de 63 000 €.
2. Les recettes
Elles sont estimées à 1 860 000 € et réparties de la façon suivante :
• 1 190 000 € sont attendus pour la réalisation de chantiers de fouilles,
• 80 000 €, au titre des Redevances d’Archéologie Préventive,
• 590 000 € sont provisionnés pour la participation du budget général au titre de l'activité "service
public" (diagnostics et valorisation du patrimoine) ainsi que la prise en charge des annuités
d’emprunts. Cette provision est en hausse en raison de l’augmentation de la charge imputable à
la valorisation et à la conservation du patrimoine, des frais induits (liées aux surfaces de la
Maison de l’Archéologie) et à une évolution de la répartition des charges entre diagnostics et
fouilles.
B INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 evo 21 Immobilisations corporelles 41 500 SO 23 Immobilisations en cours 240 000 1 500 -99,4% 16 Emprunts et Dettes 227 686 229 000 0,6%
467 686 272 000 -41,8%
0 0 SO
467 686 272 000 -78,6%
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 evo 13 Subventions d'Investissement 355 000 42 000 -88,2% 16 Emprunts et Dettes 21 000 -100,0% 21 Immobilisations corporelles SO
376 000 42 000 -88,8%
021 Virement de la section de fonctionnement 69 516 217 285 212,6%
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 22 170 12 715 -42,6%
91 686 230 000 150,9%
467 686 272 000 -41,8%
RECETTES
Total des dépenses réelles
Total des recettes d’ordre
TOTAL recettes d’investissement
Total des dépenses d’ordre
TOTAL dépenses d’investissement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total des dépenses réelles 79
1. Les dépenses
L’opération « Maison de l’Archéologie et du Patrimoine (MAP)» financée par l’Autorisation de
Programme s’est achevée en 2013 avec le paiement des derniers décomptes définitifs sur marchés.
Les inscriptions budgétaires sont proposées à hauteur de 272 000 €, intégralement en mouvements
réels, en baisse de 41,8% Elles concernent notamment :
• 29 000 € pour des achats de matériel et outillage technique,
• 12 500 € pour des travaux de mise en sécurité,
• 229 000 € pour le remboursement des emprunts (part capital) mobilisés pour le financement de
la construction de la MAP.
2. Les recettes
Les recettes d'investissement sont proposées en inscription à 272 000 € dont 230 000 € en mouvement
réels. Elles se décomposent comme suit :
• 42 000 € correspondent au solde des subventions octroyées par le Département et la DRAC
pour la construction de la Maison de l’Archéologie et du Patrimoine,
• 230 000 € de mouvements d'ordre comprenant le virement de la section de fonctionnement
et la dotation aux amortissements. 80
PARTIE VII BUDGET ANNEXE « ZONES EN REGIE »
Le budget annexe « Zones en régie » de type M14 avec gestion de stock et assujetti à TVA s’élève pour
2014 à 16 210 015 € dont 6 461 059 € pour la section d’investissement et 9 748 956 € pour la section de
fonctionnement. Il intègre une reprise anticipée des résultats du compte administratif 2013 et se
décompose comme suit :
A FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 Evo
011 Charges à caractère général 264 000 3 480 500 1218,4%
65 Subventions 1 136 250 SO
66 Charges financières 250 SO
264 000 4 617 000 1648,9%
023 Virement à la section d’investissement 1 066 510 2 874 378 169,5%
042 Transfert entre sections 4 920 043 2 257 578 -54,1%
5 986 553 5 131 956 -14,3%
6 250 553 9 748 956 56,0%
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 Evo
70 Produits des services, du Domaine et des Ventes 2 529 696 1 490 000 -41,1%
74 Subv. D'exploit 2 200 000 42 290 -98,1% 4 729 696 1 532 290 -67,6%
042 Transfert entre sections 1 520 857 4 355 578 186,4% 1 520 857 4 355 578 186,4%
6 250 553 5 887 868 -5,8%
3 861 088 SO
=
6 250 553 9 748 956 55,97%
Total des dépenses d’ordre
Résultat reporté de la section de
fonctionnement 2013
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION CUMULEES
TOTAL recettes de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
TOTAL dépenses de
fonctionnement
RECETTES
Total des recettes réelles
d’exploitation
Total des recettes d’ordre
DEPENSES
Total des dépenses réelles
Les crédits proposés en section de fonctionnement s’élèvent à 9 748 956 € et concernent
principalement : 81
En dépenses :
Les mouvements réels sont proposés en inscription pour 4 617 000 € :
ZAC Lauvallières : 3 950 000 €
La ZAC située sur les communes de Vantoux et Nouilly, accueille le pôle hospitalier Robert
Schuman (regroupement des trois hôpitaux privés de Metz), ouvert au public depuis mars 2013.
Autour de ce deuxième nouveau site hospitalier après celui de Mercy, Metz Métropole a décidé
d’aménager une zone d’activités économiques sur une superficie d’environ 50 ha au total.
En 2014, le dossier de réalisation doit être élaboré et approuvé par Metz Métropole afin de permettre
la poursuite du développement de cet espace en pôle commercial et d’activités structurant comme le
SCOT a pu l’inscrire dans son projet arrêté.
En conséquence, il est proposé l’inscription de 250 000 € HT pour les études.
Parallèlement, et ainsi qu’il a été évoqué dans le cadre de la compétence « aménagements des
zones d’activité et ZAC » du budget principal, il convient de refacturer au budget annexe, les
dépenses supportées par le budget principal antérieurement à 2013, soit 3 230 000 € HT afin
d’obtenir un compte de stock exhaustif au sein du budget annexe.
Zone Metz Technopole : 1 137 000 €
L’opération initiale d’aménagement de la zone Metz Technopôle est achevée, le renouvellement des
voiries et équipements ainsi que les études d’évolution ou l’entretien sont inscrits au budget
principal. En conséquence, le compte de stock « Zone Metz Technopôle » va être soldé sur le
budget annexe « Zones en régies ».
Dans ce cadre, le budget annexe va verser au budget principal le montant de l’excédent constaté sur
la zone, qui est provisionné pour 1 136 000 €, valeur au 1er janvier 2014.
En mouvement d’ordre, sont proposés :
• les crédits nécessaires à la gestion de stock des terrains des zones Metz Technopôle et Parc du
Technopôle (2 257 578 €),
• le virement à la section d’investissement (760 098 €).
Les recettes sont constituées essentiellement par :
En mouvements réels,
Zone Metz Technopôle : dans le cadre de l’opération de clôture du stock initial, et comme
évoqué au budget principal, Il convient de prévoir le rachat des équipements publics de la zone
(voirie, éclairage,… ) par le budget principal au budget annexe pour un montant de 1 490 000 €
HT, valeur au 1er janvier 2014. 82
ZAC Lauvallières : le solde de la subvention accordée par le Département de la Moselle
(42 290 €)
La reprise du résultat excédentaire du compte administratif 2013 : 1 746 808 €
En mouvement d’ordre, les crédits nécessaires à la gestion de stock de terrains pour les deux zones
s’élèvent à 4 355 578 €.
B INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo
23 Immobilisations en cours 3 600 000 -100,0%
27 Créances 2 529 696 -100,0%
6 129 696 0 -100,0%
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 1 520 857 4 355 578 186,4%
1 520 857 4 355 578 186,4%
7 650 553 4 355 578 -43,1%
= =
Chap Libellé BP 2013 BP 2014 évo
16 Emprunts et dettes assimilées 1 664 000 720 103 -56,72%
27 Autres immobilisations financières 609 000 SO
1 664 000 1 329 103 -20,13%
021 Virement de la section de fonctionnement 1 066 510 2 874 378 169,51%
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 4 920 043 2 257 578 -54,11%
5 986 553 5 131 956 -14,28%
7 650 553 6 461 059 -15,55%
DEPENSES
RECETTES
TOTAL recettes d’investissement de
l’exercice
2 105 481
6 461 059 -15,5%
#DIV/0!
Total des recettes réelles
d’investissement
Total des recettes d’ordre
d’investissement
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 650 553
Total des dépenses réelles
d’investissement
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL dépenses d’investissement de
l’exercice
Résultat reporté de la section
d'investissement 2013
INVESTISSEMENT 83
1. Dépenses
a. Autorisation de programme :
L’Autorisation de Programme « ZAC Lauvallières » ouverte en 2012 pour un montant de 11 000 000 M€
TTC sera prochainement supprimée puisqu’en raison de la complexité du volet foncier de l’opération,
celle-ci est gérée depuis le BS 2013 sous forme de compte de stock.
b. Crédits de paiement :
Les crédits proposés en section d’investissement s’élèvent à 6 461 059 € et concernent :
Les écritures d’ordre liées à la gestion des stocks des terrains pour les zones Metz Technopôle
et Parc du Technopôle (4 355 578 €).
La reprise du résultat déficitaire de la section d’investissement pour l’année 2013 : 2 105 481 €
2. Recettes
Les crédits proposés en section d’investissement s’élèvent à 6 461 059 € et concernent :
En mouvements réels,
La 1ère tranche du paiement de l’acte d’apport de Metz Métropole à la SAREMM, conformément
aux échéanciers : 609 000 €
Un emprunt d’équilibre de 720 103 € afin de financer l’aménagement de la ZAC Lauvallières.
En mouvements d’ordre,
• Les écritures d’ordre liées à la gestion des stocks des terrains pour les zones Metz Technopôle
et Parc du Technopôle (2 257 578 €),
• Le virement de la section de fonctionnement (2 874 378 €). 84
PARTIE VIII BUDGET ANNEXE « DECHETS VAL SAINT PIERRE »
Ce budget est un budget annexe de l’ancienne Communauté de Communes du Val Saint-Pierre et
regroupe les dépenses de collecte et de traitement des 4 communes concernées en raison du mode de
financement choisi : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Il s’agit conformément à la
règlementation d’un budget annexe de type M4 faisant l’objet d’un assujettissement à la TVA. Ainsi, les
dépenses et recettes présentées au sein de ce budget sont des montants HT. Comme évoqué supra, du
fait de la coexistence dans un premier temps des 2 modes de financement de la collecte et du traitement
des déchets des deux anciens EPCI que sont la TEOM et la REOM, le financement de cette
compétence est opéré dans le budget principal pour l’ex Communauté d’agglomération de Metz
Métropole et dans un budget annexe pour l‘ex Val Saint-Pierre.
Le présent budget primitif s’élève pour 2014 à 524 023 € dont 87 283 € pour la section d’investissement
et 436 740 € pour la section de fonctionnement. Il intègre une reprise anticipée des résultats du compte
administratif 2013 et se décompose comme suit :
A EXPLOITATION
Chap Libellé BP 2013 (CCVSP) BP 2014 évo
011 autres charges à caractère général 395 335 401 404 1,5%
012 Charges de personnel 5 300 8 000 50,9% 67 Charges exceptionnelles 500 SO 022 Dépenses imprévues 3 452 SO
404 087 409 904 1,4%
042 Transfert entre sections 26 836 26 836 0,0%
26 836 26 836 0,0%
430 923 436 740 1,3%
Chap Libellé BP 2013 (CCVSP) BP 2014 évo
70 Vente de produits, prestations 356 000 356 100 0,0% 74 Subventions d'exploitation 40 000 40 000 0,0%
396 000 396 100 0,0%
042 Transfert entre sections SO
0 0 SO
396 000 396 100 0,0%
34 223 40 640 18,8%
= =
396 000 436 740 0
Résultat reporté de la section
d'exploitation 2013
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION CUMULEES
DEPENSES
Total des dépenses réelles d’exploitation
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
TOTAL dépenses d’exploitation de
l’exercice
Total des recettes réelles d’exploitation
Total des recettes d’ordre d’exploitation
TOTAL recettes d’exploitation de
l’exercice
RECETTES 85
Les dépenses sont constituées essentiellement par :
La rémunération des prestataires pour la collecte (SITA), la gestion de la déchèterie et autres
prestations pour 356 100 € HT,
Le versement au budget général des frais généraux (personnel, divers…) : 8 000 € HT,
La dotation aux amortissements pour 26 836 €.
Les recettes sont constituées essentiellement par :
Le produit de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 321 000 €,
Les ventes matières pour 35 000 €,
Les subventions des éco-organismes pour 40 000 €,
La reprise du résultat excédentaire 2013 : 40 640 €.
B INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2013 dont RAR (CCVSP) BP 2014 évo
21 Immobilisations corporelles 40 000 SO
23 Immobilsations en cours 47 283 SO Opérations d'équipement 67 000 -100,0%
020 Dépenses imprévues 3 588 -100,0%
27 Autres immobilisations financières #DIV/0!
70 588 87 283 23,7%
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections SO
0 0 #DIV/0!
70 588 87 283 23,7%
Chap Libellé BP 2013 dont RAR (CCVSP) BP 2014 évo
13 Subventions d'Investissement 17 494 -100,0%
16 Emprunts et Dettes SO
17 494 0 -100,0%
040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 26 836 26 836 0,0%
26 836 26 836 0,0%
44 330 26 836 -39,5%
60 447 130,2%
= =
TOTAL recettes d’investissement de l’exercice
Total des dépenses d'ordre d’investissement
Total des recettes d'ordre d’investissement
DEPENSES
Total des recettes réelles d’investissement
Total des dépenses réelles d’investissement
TOTAL dépenses d’investissement de l’exercice
INVESTISSEMENT
RECETTES
Résultat reporté de la section d’investissement 2013 26 258
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 70 588 87 283 23,7% 86
Les dépenses sont constituées essentiellement par des provisions pour travaux, achats d’équipement ou
maintenance nécessaire au bon exercice de la compétence : 87 283 €
Les recettes sont constituées essentiellement par :
La dotation aux amortissements pour 26 836 € et la reprise du résultat excédentaire 2013 : 60 447 €.
PARTIE IX MOTIONS
Commissions consultées : Bureau
Il est proposé au Conseil l’adoption des motions suivantes : 87
MOTION A
Objet : Budget Primitif 2014 – Autorisations de Programme : prolongations de durée de vie ; vote et échéanciers 2014.
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
VU le règlement financier de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil de Communauté du
11 mars 2013,
VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 27 janvier 2014,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de vie des Autorisations de Programme AP
QVLS002, QVLS001-10, QVLS001-11, au regard de l’état d’avancement de plusieurs opérations de
logements sociaux (retard dans le démarrage des travaux, les délais de livraison, …),
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de vie de l’Autorisation de Programme AP
QVEP001-11, au regard des engagements juridiques non encore réalisés,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de vie de l’Autorisation de Programme AP
ATEC004-11, au regard des engagements juridiques non encore réalisés,
DECIDE à titre exceptionnel la prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 de la durée de vie des
Autorisations de Programmes suivantes :
Compétence N° AP Libellés des autorisations de programme
Logement Social QVLS002 Régularisation des engagements 2008-2009
QVLS001-10 Programme 2010 Logement Social
QVSL001-11 Programme 2011 Logement Social
Assainissement
pluvial
QVEP001-11 Programme 2011 Assainissement pluvial
Equipements
culturels
ATEC004-11 Investissements Centre Pompidou-Metz 2011
DECIDE l’inscription des Autorisations de Programme conformément aux tableaux ci-joints,
DECIDE d’approuver les échéanciers des crédits de paiement conformément aux tableaux ci-joints. 88
Budget Principal
Pour mémoire
AP votée y
compris ajustement
Révision BP
2014
demandée
Total Cumulé
CP réalisés au
31/12/2012
Nouveau CP
2013
Nouveau CP
2014 a+b
Nouvel
échéancier
2015 a+b
Echéancier Prévisionnel 2016 & plus
2010
QVGD001-01
Programme 2011/2014 : mobilier de collecte
9 861 000
9 861 000
622 776
7 449 100
1 789 124
0
2010
QVGD002-01
Programme 2011/2014 : renouvellement du parc de véhicule
2 585 000
250 000
2 835 000
697 312
964 800
1 072 889
99 999
2010
QVGD003-01
Programme 2011/2014 : acquisition de composteurs
264 300
264 300
112 538
24 200
77 462
50 100
Sous-total Gestion des déchets
12 710 300
250 000
12 960 300
1 432 626
8 438 100
2 939 475
150 099
0
2010
QVLS002-01
Régularisation des engagements 2008-2009
1 303 310
1 303 310
941 631
157 500
204 179
0
2010
QVLS001-10
Programme 2010 Logement Social
9 000 000
9 000 000
4 064 096
1 537 000
811 600
2 340 408
246 896
2011
QVLS001-11
Programme 2011 Logement Social
2 000 000
2 000 000
766 511
615 000
341 200
277 289
2012
QVLS001-12
Programme 2012 Logement Social
2 900 000
2 900 000
164 544
544 000
691 800
1 000 000
499 656
2013
QVLS001-13
Programme 2013 Logement Social
2 900 000
2 900 000
511 500
584 400
1 090 000
714 100
2014
QVLS001-14
Programme 2014 Logement Social
2 900 000
2 900 000
0
166 821
740 000
1 993 179
Sous-total Logement Social
18 103 310
0
18 103 310
5 936 782
3 365 000
2 800 000
5 447 697
3 453 831
2010
QVEP001-10
Programme 2010 assainissement pluvial
3 000 000
3 000 000
2 314 503
569 000
0
0
116 497
2011
QVEP001-11
Programme 2011 assainissement pluvial
3 000 000
3 000 000
2 318 705
480 000
201 295
0
2012
QVEP001-12
Programme 2012-2014 assainissement pluvial
9 000 000
9 000 000
1 493 875
2 040 000
2 852 729
2 000 000
613 396
2013
QVEP002-01
Deviation réseau METTIS
550 000
550 000
0
550 000
0
0
Sous-total Assainissement Pluvial
15 550 000
0
15 550 000
6 127 083
3 639 000
3 054 024
2 000 000
729 893
2010
CTES001-01
Institut Lafayette
15 000 000
15 000 000
3 503 144
7 883 764
3 613 092
0
2010
CTES002-01
Plan Campus
5 312 500
5 312 500
34 273
465 727
4 434 000
139 400
239 100
2011
CTES003-01
CPER
5 145 000
5 145 000
200 000
600 000
600 000
1 327 000
2 418 000
2011
CTES004-11
Subventions 2011
271 300
271 300
230 218
41 082
0
0
2012
CTES004-12
Subventions 2012
176 300
176 300
15 200
161 100
0
0
2013
CTES004-13
Subventions 2013
271 300
271 300
270 000
1 300
0
2014
CTES004-14
Subventions 2014
271 300
271 300
0
169 700
101 600
Sous-total Enseignement Supérieur
26 176 400
0
26 176 400
3 982 835
9 421 673
8 818 092
1 568 000
2 657 100
2010
CTDE001-01
Centre des Congrès
10 000 000
10 000 000
1 200 000
229 000
0
8 571 000
2010
CTDE002-01
ZAC Marly Bellefontaine - MARLY
3 119 490
3 119 490
1 500 000
800 000
819 490
0
2007
CTDE003-01
ZAC du Quartier de l'Amphitéâtre - METZ
49 168 609
49 168 609
23 526 270
12 683 000
6 130 700
6 828 639
2011
CTDE004-01
Plateforme multimodale (port de Metz)
1 085 968
1 085 968
0
264 065
376 800
445 103
2011
QVHD001-01
Haut Débit
2 000 000
2 000 000
129 781
1 617 870
138 615
113 734
Sous-total Développement économique
65 374 067
0
65 374 067
25 156 051
16 300 870
7 581 870
7 319 173
9 016 103
2011
ATEC001-01
Musées : Nouvel accueil et Chapelle des Petits Carmes
3 500 000
3 500 000
52 274
502 000
2 720 000
225 726
2011
ATEC002-01
Opéra Théâtre : Fenêtres et toits terrasses
1 450 000
1 450 000
110 033
500 000
650 000
189 967
2011
ATEC003-01
Rénovation 2011 - 2014 des équipements culturels
3 100 000
3 100 000
332 272
703 000
1 012 000
1 052 728
2011
ATEC004-11
Centre Pompidou-Metz : investissements 2011
1 000 000
1 000 000
420 584
300 000
279 416
0
2012
ATEC004-12
Centre Pompidou-Metz : investissements 2012
1 000 000
1 000 000
14 949
806 000
179 051
0
2013
ATEC004-13
Centre Pompidou-Metz : investissements 2013
800 000
800 000
0
733 043
66 957
2013
ATEC005-01
Rénovation du Foyer de l'Opéra-Théâtre
400 000
400 000
41 800
300 000
58 200
2014
ATEC004-14
Centre Pompidou-Metz : investissements 2014
800 000
800 000
0
487 533
312 467
Sous-total Equipements Culturels
11 250 000
800 000
12 050 000
930 112
2 852 800
6 361 043
1 906 045
0
2012
IDMG001-01
Schéma Directeur du Système d'Information
3 089 724
3 089 724
65 949
1 726 293
882 000
415 482
Sous-total Moyens Généraux
3 089 724
0
3 089 724
65 949
1 726 293
882 000
415 482
0
TOTAL des AP du Budget Principal
152 253 801
1 050 000
153 303 801
43 631 438
45 743 736
32 436 504
18 806 496
15 856 927
Millésime
N° AP
Libellés des autorisations de programme
Montant des AP
Moyens généraux
Gestion des
déchets
Logement Social Assainissement
pluvial
Enseignement
Supérieur Dév. éco et
aménagement de
zones
Equipements
culturels
Montants des Crédits de Paiements
Compétence 89
Budget Annexe « Transports Publics » Budget Annexe « Archéologie Préventive » Budget Annexe « Zone en régies »
Pour mémoire
AP votée
Révision BP
2014
Total Cumulé
CP réalisés au
31/12/2012
Nouveau CP
2013
Nouveau CP
2014
Nouveau CP
2015 et suivants
QVTC003
SAEIV
6 400 000
6 400 000
2 211 287
3 646 332
542 381
QVTC005
VIDEOSURVEILLANCE
600 000
600 000
110 238
0
489 762
0
QVTC006
ACCESSIBILITE RESEAU
6 000 000
6 000 000
0
300 536
1 452 467
4 246 997
QVTC001
METTIS : acquistions foncières (HT)
6 700 000
6 700 000
3 408 100
400 000
1 618 303
1 273 597
QVTC002
METTIS : travaux lignes A et B (HT)
223 300 000
223 300 000
110 045 293
91 224 000
22 030 707
0
243 000 000
0
243 000 000
115 774 918
95 570 868
26 133 620
5 520 594
Montant des AP
Montant des Crédits de Paiements
Transports
TOTAL des AP du Budget Annexe "Transports Publics" Compétence
N° AP
Libellés des autorisations de programme
Pour
mémoire AP votée
Révision BP 2014
Total Cumulé
CP
réalisés au 31/12/2012
Nouveau CP 2013
Nouveau CP 2014
Nouveau CP 2015 et suivants
Archéologie
CTAP001
Maison de l'Archéologie et du Patrimoine
7 200 000
7 200 000
6 589 864
472 040
0
138 096
7 200 000
0
7 200 000
6 589 864
472 040
0
138 096
TOTAL des AP du Budget Annexe "Archéologie Préventive"
Montants des Crédits de Paiements
Compétence
N° AP
Libellés des autorisations de
programme
Montant des AP
Pour
mémoire AP votée
Révision BP 2014
Total Cumulé
CP
réalisés au 31/12/2012
Nouveau CP 2013
Nouveau CP 2014
Nouveau CP 2015 et suivants
CP à annuler
Dév. Éco et
aménagement
des zones
CTDE005
ZAC Lauvallières - tranche 1
11 000 000
11 000 000
3 735 144
0
0
0
7 264 856
11 000 000
0 11 000 000
3 735 144
0
0
0
7 264 856
Montant des AP
Montants des Crédits de Paiements
TOTAL des AP du Budget Annexe "Zones en régies" Compétence
N° AP
Libellés des autorisations de
programme MOTION B
Objet : Budget Primitif 2014
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 27 janvier 2014,
VU les comptes administratifs 2013 prévisionnels des Budgets Annexes « Transports Publics » et
« Zones en régie », garantis conformes aux écritures de M. le Trésorier Principal de Metz Municipale,
VU le compte administratif 2013 prévisionnel du Budget Annexe « Déchets Val Saint-Pierre », garanti
conforme aux écritures de M. le Trésorier de Verny,
VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole pour l’exercice
2014,
VU le projet de Budget Annexe "Archéologie Préventive" (Instruction M14) présenté par Monsieur le
Président de Metz Métropole pour l’exercice 2014,
VU le projet de Budget Annexe « Déchèteries » (Instruction M4) présenté par Monsieur le Président de
Metz Métropole pour l’exercice 2014,
VU le projet de Budget Annexe « Transports publics » (Instruction M43) présenté par Monsieur le
Président de Metz Métropole pour l’exercice 2014,
VU le projet de Budget Annexe « Zones en régie » (Instruction M14) présenté par Monsieur le Président
de Metz Métropole pour l’exercice 2014,
VU le projet de Budget Annexe « Déchets Val Saint-Pierre » (Instruction M4) présenté par Monsieur le
Président de Metz Métropole pour l’exercice 2014,
ADOPTE le Budget Primitif 2014 arrêté comme suit : 91
SECTION D’INVESTISSEMENT
Budget Principal
Budget Annexe "Archéologie Préventive"
Budget Annexe "Déchèteries"
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 60 675 923,00 51 464 723,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section 14 975 000,00 14 975 000,00
Mouvements d'ordre de section à section 1 646 800,00 10 858 000,00
Virement de la section de fonctionnement -
Totaux 77 297 723,00 77 297 723,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 272 000,00 42 000,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 12 715,00
Virement de la section de fonctionnement 217 285,00
Totaux 272 000,00 272 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 86 000,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 4 282,00 74 741,00
Virement de la section de fonctionnement 15 541,00
Totaux 90 282,00 90 282,00 92
Budget Annexe "Transports publics"
Budget Annexe "Zones en régie"
Budget Annexe "Déchets Val Saint-Pierre"
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Reste à réaliser 142 609,00 2 342 500,00
Solde d'exécution à reporter 39 444,66
Mouvements réels 63 061 048,34 55 023 606,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section 23 800 000,00 23 800 000,00
Mouvements d'ordre de section à section 441 004,00 6 080 000,00
Virement de la section de fonctionnement 238 000,00
Totaux 87 484 106,00 87 484 106,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Reste à réaliser - -
Solde d'exécution à reporter 2 105 481,00
Mouvements réels 1 329 103,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 4 355 578,00 2 257 578,00
Virement de la section de fonctionnement 2 874 378,00
Totaux 6 461 059,00 6 461 059,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Reste à réaliser - -
Solde d'exécution à reporter 60 447,00
Mouvements réels 87 283,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 26 836,00
Virement de la section de fonctionnement
Totaux 87 283,00 87 283,00
TOTAL INVESTISSEMENT 171 692 453,00 171 692 453,00 93
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget Principal
Budget Annexe "Archéologie Préventive"
Budget Annexe "Déchèteries"
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 150 811 409,00 160 022 609,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section 10 858 000,00 1 646 800,00
Mouvements d'ordre de section à section
Virement vers la section d'investissement -
Totaux 161 669 409,00 161 669 409,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 1 630 000,00 1 860 000,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 12 715,00 -
Virement vers la section d'investissement 217 285,00
Totaux 1 860 000,00 1 860 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 4 378 600,00 4 464 600,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 74 741,00 4 282,00
Virement vers la section d'investissement 15 541,00
Totaux 4 468 882,00 4 468 882,00 94
Budget Annexe "Transports publics"
Budget Annexe "Zones en régie"
Budget Annexe "Déchets Val Saint-Pierre"
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution à reporter 2 238 550,19
Mouvements réels 54 793 719,00 58 432 164,81
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 6 080 000,00 441 004,00
Virement vers la section d'investissement 238 000,00
Totaux 61 111 719,00 61 111 719,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution à reporter 3 861 088,00
Mouvements réels 4 617 000,00 1 532 290,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 2 257 578,00 4 355 578,00
Virement vers la section d'investissement 2 874 378,00
Totaux 9 748 956,00 9 748 956,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution à reporter 40 640,00
Mouvements réels 409 904,00 396 100,00
Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section
Mouvements d'ordre de section à section 26 836,00 -
Virement vers la section d'investissement -
Totaux 436 740,00 436 740,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 239 295 706,00 239 295 706,00
TOTAL GENERAL DU BUDGET 410 988 159,00 410 988 159,00 95
DECIDE l’inscription de crédits affectés au Cabinet du Président composé de 2,5 personnes à hauteur
de 196 800 € chapitre 012, fonction 021 au titre de l’exercice 2014. 96
MOTION C
Objet : Fixation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises au 1er janvier 2014
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1609 nonies C, 1638-0 bis et 1639 A, VU l’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la communauté d’agglomération de Metz Métropole et de la communauté de communes du Val Saint Pierre, VU le Budget Primitif 2014,
CONSIDERANT la création au 1er janvier 2014 d’une nouvelle communauté d’agglomération Metz Métropole relevant du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à fiscalité mixte, CONSIDERANT l’application d’un taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) distinct sur chacun de ces deux territoires avant la fusion et la nécessité en découlant de l’harmoniser au 1er janvier 2014, CONSIDERANT l’obligation pour les collectivités issues d’une fusion de réduire ces écarts de taux significatifs sur une durée minimum (établie à quatre années pour Metz Métropole), pouvant être étendue à douze années par délibération du Conseil de Communauté. CONSIDERANT une différence significative entre l’ancien taux de l’ex-communauté de communes du Val Saint Pierre et le taux de référence 2014 de la nouvelle Metz Métropole, de l’ordre de 8 points, justifiant l’extension de la période de lissage des taux.
DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2014 le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 24,86% et de réduire les écarts de taux sur la durée maximum autorisée de douze années. CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision à la Direction Générale des Finances Publiques, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du CGI. 97
MOTION D
Objet : Fixation des taux des taxes ménages au 1er janvier 2014
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1609 nonies C, 1638-0 bis et 1639 A, VU l’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la communauté d’agglomération de Metz Métropole et de la communauté de communes du Val Saint Pierre, VU les délibérations de la communauté d’agglomération de Metz Métropole du 4 décembre 2008 et de la communauté de communes du Val Saint Pierre du 27 septembre 2001, instituant sur chaque territoire le régime de la fiscalité mixte,
VU le Budget primitif 2014,
CONSIDERANT la création au 1er janvier 2014 d’une nouvelle communauté d’agglomération Metz Métropole relevant du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à fiscalité mixte, CONSIDERANT l’application de taux de fiscalité ménage distincts sur chacun des deux territoires avant la fusion, et la nécessité en découlant de les harmoniser au 1er janvier 2014, CONSIDERANT la méthode de calcul de taux des taxes ménages applicable la première année de la fusion, et basée sur les taux moyens pondérés des EPCI préexistants,
DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2014 les taux des taxes ménages à :
• 9,98% pour la taxe d’habitation,
• 1,09% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• 7,41% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision à la Direction Générale des Finances Publiques, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du CGI. 98
MOTION E
Objet : fixation du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de Metz Métropole pour l’année 2014
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2224-13, VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1520 à 1526, 1609 nonies D, 1639 A bis II, et 1636 B sexies III,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole en date du 30 septembre 2002 relative à l’institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur son territoire, VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole en date du 12 octobre 2009 relative à l’harmonisation des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le territoire de Metz Métropole,
VU le Budget Primitif 2014,
CONSIDERANT le maintien, sur les quarante communes de l’ex-Metz Métropole, du Service Public Administratif d’enlèvement des ordures ménagères financé par la TEOM, CONSIDERANT le surcoût lié au relèvement des taux de TVA au 1er janvier 2014, et dont il faut tenir compte dans la détermination de la recette fiscale nécessaire à la couverture intégrale des dépenses du service.
DECIDE, pour la dernière année d‘harmonisation, de fixer le taux de TEOM à 10,06% sur le territoire de l’ex-Metz Métropole. 99
MOTION F
Objet : Extension du Versement Transport à l’ensemble du territoire fusionné de Metz Métropole
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2333-64 et suivants relatifs au versement destiné aux transports en commun,
VU l’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la communauté d’agglomération de Metz Métropole et de la communauté de communes du Val Saint Pierre, VU la circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux de versement transport prévus à l’article 33 de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, VU l’arrêté interministériel du 29 novembre 1974 fixant le taux de retenue pour frais de recouvrement du versement transport,
VU la délibération du Conseil du District de l’Agglomération Messine instituant le versement transport et la retenue pour frais de remboursement sur le produit du versement. VU la délibération de Metz Métropole du 2 février 2009 portant le taux de versement transport à 1,80% au 1er mars 2009,
VU le Budget Primitif 2014,
CONSIDERANT l’extension du Périmètre des Transports Urbains de Metz Métropole au territoire de l’ex- communauté de communes du Val Saint Pierre au 1er janvier 2014, et la nécessité d’appliquer un taux de versement transport uniforme sur l’ensemble du nouveau territoire fusionné,
DECIDE d’instaurer à compter du 1er juillet 2014 le versement transport sur les quatre communes issues de l’ex-communauté de communes du Val Saint Pierre (Chesny, Peltre, Mécleuves et Jury) au taux de 1,80% et d’y fixer la retenue pour frais de remboursement à 0,5% du produit du versement, CONFIRME l’application au 1er janvier 2014 du versement transport au taux de 1,80% sur les 40 communes issues de l’ex-communauté d’agglomération de Metz Métropole, et la retenue pour frais de remboursement au taux de 0,5%.