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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C141122 P9)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
* METZ MÉTROPOLE X EUROMÉTROPOLE
RAX
x
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 72 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 1 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 23
Absent(s) : 6
Date de convocation : 8 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 novembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2022-11-14-CM-9 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 10 mai 2021 relative à l'extension de la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents, des Conseillers délégués et des agents détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants, aux procédures contentieuses et aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées.
nr NK Metz, le 15 novembre 2022
Le Secrétaire de séance
NT
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT Conseil
métropolitain
- Lundi
14
novembre
2022
Décisions
prises
par
le
Président,
les
Vice-Présidents,
les
Conseillers
délégués
et
des
agents
Décision
prise
par
:
Numéro
Date
Objet
le
Président
:
P
un
Vice-Président
:VP
un
Conseiller
délégué
:CD
un
Agent
:A
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
société
Pierre
Cordier
traiteur
dans
le
cadre
du
218-8082
|
19/08/2022
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
CD
243-2022
|
15/06/2022
[relative
à
la
vente
de
costumes
de
la
production
déclassée
La
vie
Parisienne
CD
265-2022
|
21/06/2022
sol
itant
une
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la
participation
de
CD
l'Eurométropole
de
Metz
au
projet
Itinéraire
archéologie
engagé
avec
le
collège
Taison
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
l'Aménagement
et
la
Protection
du
278-2022
|
1210/2022
Patrimoine
Architectural
et
Naturel
du
Mont
Saint-Quentin
et
de
ses
environs
(AAPPAN)
CD
;
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
282-2022
|
01/08/2022
Jury
avec
l'Association
Familiale
de
Peltre
pour
la
saison
2022/2023
VE
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
265-2022
|
27/08/2022
Jury
avec
l'Association
Omnisports
Mécleuves
pour
la
saison
2022/2023
Es
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
284-2022
|
29/08/2022
Jury
avec
l'Association
APF
France
Handicap
pour
la
saison
2022/2023
VP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
285-2022
|
12/08/2022
Jury
avec
l'Association
Sportive
de
Peltre
pour
la
saison
2022/2023
VP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
286-2022
|
01/08/2022
Jury
avec
l'Association
Culture
Urbaine
pour
la
saison
2022/2023
VE
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
287-2022
|
01/08/2022
Jury
avec
l'école
Karaté
57
VSP
pour
la
saison
2022/2023
WP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
cEpr2072
||
0108202
Jury
avec
l'association
Jury
Badminton
Club
pour
la
saison
2022/2023
VP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
269-2022
|
04/06/2022
Jury
avec
l'association
MJC
Frontigny-Mécleuves
pour
la
saison
2022/2023
VF relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
250-2022 |
05/08/2022
Jury
avec
l'association
MJC
Jury
pour
la saison
2022/2023
WP
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
291-2822 |
01/08/2022
Jury
avec
l'association
Shobu
Aïikido
VSP
pour
la saison
2022/2023
vP
k
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
292-2022
|
01/08/2022
Jury
avec
l'association
Sport
Co
Val
saint-Pierre
pour
la saison
2022/2023
VP
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
29-2022
|
25/08/2022
Jury
avec
l'association
Tennis
Club
de
Peltre
pour
la saison
2022/2023
VP
294-2022 |
01/08/2022
relative
à
la signature
d'une
convention
de mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
VP
Jury
avec
l'école
élémentaire
de
Jury
pour
la saison
2022/2023
295-2022
|
27/08/2022
relative
à
la signature
d une
convention
de
mise
à disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
VP
Jury
avec
l'école
élémentaire
de
Mécleuves
pour
la saison
2022/2023
296-2022
|
30/08/2022
relative
à
la Signature
d une
convention
de
mise
à disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
VP
Jury
avec
l'école
élémentaire
de
Peltre
pour
la saison
2022/2023
297-2022
|
01/08/2022
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
VP
Jury
avec
l'école
maternelle
de
Chesny
pour
la
saison
2022/2023
298-2022
|
01/08/2022
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
VP
Jury
avec
l'école
maternelle
de
Jury
pour
la
saison
2022/2023
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
298-2022 |
01/08/2022
Jury
avec
l'ensemble
scolaire
Notre-Dame
de
Peltre
pour
la saison
2022/2023
vP
portant
signature
de
la
convention
d'occupation
précaire
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l'association
315-2022 |
18/10/2022
|départementale
des
Restaurants
et
Relais
du
Cœur
de
Moselle
Ouest
de
disposer
de
locaux
situés
sur
le
CD
Plateau
de
Frescaty
afin
de
mener
à
bien
son
activité
325-2022
|
12/09/2022
relative
à
la signature
d une
convention
de
mécénat
avec
la SAEML
Metz
Technopôle
dans
le cadre
du
Club-
CD
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
326-2022
|
12/09/2022
relative
à
la s
nature
d ne: converion
de
mécénat
avec
le Club
Metz
Métropole
dans
le cadre
du
Club-
CD
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
334-2022 |
29/09/2022
portant signature
de
l'avenant
n°1
au
bail
dérogatoire
établi
au
profit
de
la société
Exploroc
relatif
à
son
CD
occupation
sur
la
Plateau
de
Frescaty
335-2022
|
19/09/2022
portant intégration
dans
le domaine public
métropolitain
des
voiries,
équipements
et
espaces
communs
du
CD
lotissement
"Les
Hameaux
de
la
Papèterie"
à
Marly
340-2022
|
01/09/2022
relative
à
la
mise
à disposition par
la Vil
e
de
Metz
au
profit
de
l'Eurométropole
de
Metz
d'un
bureau
au
sein
du
CD
bâtiment
situé
4
rue
Chanoine
Collin
à
Metz
343-2022 |
12/09/2022
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Peinture
EGPL
dans
le cadre
du
Club-
CD
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
M&L
Immobilier
dans
le
cadre
du
Club-
347-2022,
|
12/08/2022
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
CE)
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
le
Syndicat
des
Copropriétaires
du
centre
Saint
348-2022.
|
12/09/2022
Jacques
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
cb
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Cathelin
Fleurs
dans
le
cadre
du
Club-
351-2022
|
12/08/2022
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
CB
ï
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
groupe
Abylsen
pour
l'organisation
d'une
352-2022.
|
28/08/2022
réception
au
Grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
la
Cour
d'Or
de
l'Eurométropole
de
Metz
cb
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
"Val
Saint-Pierre"
à
954-2082;
|
S0/08/2072
Jury
avec
l'école
de
Taï-do
de
la
Moselle
pour
la
saison
2022/2022
VF
355-2022
|
08/09/2022
|confiant
mandat
spécial
à
Madame
Doan
TRAN
pour
participer
aux
Journées
Nationales
de
l'ANRU
à
Paris
P
356-2022
|
08/09/2022
tant
mandat
spécial
à
Madame
Doan
TRAN
pour
participer
à
la
réunion
du
comité
d'engagement
de
l'ANRU
p
357-2022
|
08/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Anne
FRITSCH-RENARD
pour
participer
à
la
réunion
du
comité
p
d'engagement
de
l'ANRU
à
Paris
358-2022
|
08/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Frédéric
NAVROT
pour
participer
à
la
réunion
du
comité
d'engagement
de
p
l'ANRU
à
Paris
359-2022
|
26/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Amandine
LAVEAU-ZIMMERLE
pour
participer
à
l'Assempblée
Générale
p
MOT
et
à
la
Conférence
à
Bayonne
363-2022
|
12/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-Luc
BOHL
pour
participer
au
Conseil
d'Administration
de
France
p
Tourisme
Urbain
à
Paris
364-2022
|
12/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Philippe
MANZANO
pour
participer
au
Conseil
d'Administration
de
France
P
Tourisme
Urbain
à
Paris
365-2022
|
08/09/2022
_.
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-Luc
BOHL
pour
participer
aux
5èmes
Journées
Nationales
de
France
pP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
pour
la
mise
en
scène
de
la
pièce
de
367-2022
|
03/10/2022
[théâtre
Variations
énigmatiques
(Eric-Emmanuel
SCHMITT)
inscrite
au
programme
de
l'Opéra-Théâtre
de
CD
l'Eurométropole
de
Metz
pour
la
saison
2022-2023
368-2022
|
12/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Christophe
PREVOST
pour
participer
à
la
réunion
de
préparation
"Données
p
cyclables"
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
la
mobilité
à
Bezannes
369-2022
|
12/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Béatrice
AGAMENNONE
pour
participer
à
l'Assemblée
Générale
et
à
la
pP
conférence
sur
la
transition
énergétique
du
GART
à
Lyon
372-2022
|
19/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Patrick
THIL
pour
participer
à
la
réunion
du
Bureau
et
au
Conseil
p
d'Administration
de
la
Réunion
des
Opéras
de
France
à
Paris
373-2022
|
14/09/2022
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Delphine
Studio
dans
le
cadre
du
Club-
CD
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Moselle
Open
dans
le
cadre
du
Club-
374-2022 |
14/08/2022
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
GB
375-2022
|
14/09/2022
relative
à
la signature
d une
convention
de
mécénat
avec
la
librairie
Hisler
dans
le cadre
du
Club-Partenaires
de
CD
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
376-2022
|
14/09/2022
relative
à
la si
nature
d une
convention
de
mécénat
avec
la société
Speedy
Rychi
Nylon
dans
le cadre
du
Club-
CD
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
377-2022
|
14/09/2022
relative
à
la
cnature
d
une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Speedy
Rychi
Nylon
pour
le
Musée
de
la
CD
Cour
d'Or
de
l'Eurométropole
de
Metz
378-2022
|
14/09/2022
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
le groupe
GIS-MIC
pour
le
Musée
de
la
Cour
d'Or
de
CD
l'Eurométropole
de
Metz
relative
à
la
signature
d'une
convention
portant
mise
à
disposition
du
Laboratoire
Interdisciplinaire
des
519-2022 |
14/09/2022
Environnements
Continentaux
de
Metz
(LIEC)
d'espaces
extérieurs
sur
le
Plateau
de
Frescaty
CD
,
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Caisse
des
Dépots
et
Consignations
dans
le cadre
361-2082; |
1409/2022
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
EB
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la société
HB
Consulting
dans
le cadre
du
Club-
382-2022
|
20/08/2022
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
cD
383-2022
|
13/09/2022
relative
à
une
demande
de
subvention
aupres
de
la
Région
Grand
Est
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
pour
VP
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
du
Ruisseau
de
la
Ramotte
385-2022
|
22/09/2022
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
la mise
en
place
d'un
portail
WI-FI
VP
387-2022 |
03/10/2022
relative
à
la signature d'une
convention
de
partenariat
avec
la société
TAMM
dans
le cadre
du
Club-Partenaires
CD
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
388-2022 |
26/09/2022
portant
acquisition
auprès
de
|Etablissement Public
Fanciet
de
Grand Est
(EPFGE)
d'emprises
situées
sur
le
CD
Plateau
de
Frescaty
et
correspondant
à
l'Agropole
et
d'autres
reliquats
fonciers
portant
mise
à
disposition
du
site
du
Mont
Saint-Quentin
dans
le
cadre
d'une
randonnée
VTT
organisée
par
388-2022: |
20/08/2022
l'association
ASPTT
Metz
Métropole
Rando
VTT
À
390-2022
|
26/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Nathalie
SPORMEYEUR
pour
participer
aux
Rencontres
Professionnelles
de
p
la Piscine
Publique
à Vineuil-Saint-Firmin
391-2022
|
26/09/2022
confiant
mandat
spé ial
à Madame
Nath
SPORMEYEUR
pour
participer
à
la Commission
Mobilisation
des
p
territoires
Paris
2024
à
Saint-Denis
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Martine
MICHEL
pour
participer
à
une
journée
d'échanges
et
de
réflexion
392-2022 |
06/10/2022
organisée
par
la Coordination
Nationale
des
Conseils
de
Développement
et
le
Conseil
Economique,
Social
et
P
Environnemental
à
Paris
393-2022
|
06/10/2022
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Martine
MICHEL
pour
participer
à
la 6ème
Edition
des
rencontres
p
Européennes
de
la
Participation
à
Rennes portant
signature
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Moselle
d'une
convention
de
mise
à
397-2022
|
22/09/2022
[disposition
de
l'Espace
Conférences
du
Pôle
des
Métiers
sis
5
boulevard
de
la
défence
à
Metz
pour
la
tenue
P
d'une
réunion
du
Conseil
Métropolitain
398-2022
|
28/09/2022
And
spécial
à
Monsieur
François
HENRION
pour
participer
aux
Assises
Départementales
de
l'Eau
à
p
399-2022
|
05/10/2022
portant
acceptation
d'un
don
de
l'assocation
des
Amis
du
sculpteur
Alain
FORFERT
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
CD
de
l'Eurométropole
de
Metz
400-2022
|
28/09/2022
ar
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-Luc
BOHL
pour
participer
à
la
rencontre
de
France
Tourisme
Urbain
à
P
401-2022
|
28/09/2022
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Philippe
MANZANO
pour
participer
à
la
rencontre
de
France
Tourisme
P
Urbain
à
Orléans
_
portant
signature
d'une
offre
de
prix
remise
à
l'aménageur
Eurométropole
de
Metz
pour
une
fouille
archéologique
402-2022
|
27/08/2022
dont
l'objet
est
l'implantation
d'un
pavé
à
Metz
au
38
rue
Taison
CB
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
ISEQ
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
de
40:2022;
|
06/19/2022
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
cB
405-2022
|
21/10/2022
[portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
le
terrain
situé
à
Metz
au
lieudit
14
rue
du
Graoully
CD
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Henri
HASSER
pour
participer
au
séminaire
Habitat
et
sobriété
foncière
au
406-2022
|
06/10/2022
|Palais
de
la
Musique
et
des
Congrès
de
Strasbourg
et
pour
participer
à
la
réunion
d'arrondissement
consacrée
à
P
la
sobriété
foncière
au
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
407-2022
|
06/10/2022
relative
à
la signature
d une
convention
de
mécénat
ave
la
société
Moselle
TV
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
CD
de
L'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Club
Entreprise
Rives
de
Moselle
dans
le
cadre
du
406-2022;
||
0610/2022
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
CD
409-2022
|
06/10/2022
portant
signature
d'une
autorisation
d'
accès
au
bénéfice
de
la
société
BELGATRANS
pour
le
stationnement
de
À
véhicules
légers
sur
la
Zone
d'Activité
Economique
ACTIPÔLE,
dans
la
limite
de
50
véhicules
4112022
|
19/10/2022
relative
à
la signeturs
d une
convention
de
mécénat
avec
la
société
Anzile
Carrelage
dans
le
cadre
du
Club-
CD
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
412-2022
|
18/10/2022
relative
à
la signature
d'un
bail
civil
pour
un
local
situé
7
rue
Serpenoise
à
Metz
en
vue
d'y
aménager
des
CD
espaces
destinés
à
entreposer
les
déchets
des
usagers
riverains
417-2022
|
18/10/2022
|portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Coin-lès-Cuvry
au
lieudit
25
rue
Principale
CD
418-2022
|
12/10/2022
portant
autorisation
d
accès
au
site
du
Mont
Saint-Quentin
dans
le
cadre
de
la
marche
nocturne
"14ème
édition
A
du
jour
et
de
la
nuit
419-2022
|
12/10/2022
|portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
au
bailleur
social
pour
un
bien
situé
3
rue
du
Béarn
à
Metz
CD
421-2022
|
19/10/2022
portant
signature
d'une
autorisation
d'accès
au
plateau
de
Frescaty
et
notamment
au
bâtiment
dénommé
A
"Infirmerie"
en
vue
d'y
réaliser
une
peinture
artistique
en
intérieur relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Est'Elles
Executive
dans
le
cadre
du
Club-
428-2022 |
19/0/2022
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Eurométropole
de
Metz
CD
427-2022
|
21/09/2022
certifiant
mandat
spécial
à
Madame
Béatrice
AGAMENNONE
pour
participer
aux
5èmes
Journées
Nationales
de
p
France
Urbaine
à
Reims
2429/2022 |
18/10/2022
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Anne-Marie
LINDEN
pour
participer
aux
prochaines
Rencontres
de
p
l'Économie
Circulaire
en
Grand
Est
à
Strasbourg
430-2022 |
18/10/2022
confiant
mandat
spécial
à
madame
Nathalie
SPORMEYEUR
pour
participer
à
l'Assemblée
Générale
de
la
CRdS
p
(Conférence
Régionale
du
Sport)
à Tomblaine
431/2022
|
18/10/2022
confiant
mandat
spécial
à Monsieur
Pascal
HUBER
pour participer
à
un
temps
d échanges
et
de
travail
dans
le
p
cadre
de
la coopération
décentralisée
avec
le
Maire
et
les
élus
de
la Ville
de
Laâyoun
au
Maroc
437-2022
|
20/10/2022
portant
signature
de
procuration
relative
à
une
mainlevée
et
à
la
radiation
d'une
restriction
inscrite
au
Livre
A
Foncier
dont
sont
grevés
les
lots
de
copropriété
n°6
à
n°9
du
World
Trade
Center
Franco
Allemand
situé
à
Metz INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'
AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
14
NOVEMBRE
2022
Numéro
de marché
Objet
contexte
Titulaire
Montant
du
marché
de base
HT
Durée
Type
de procédure
Date
de la
CAO
TERA
PAYSAGES
AVENANT
2 :Entretien
des
espaces
publics
métropolitains
ajout
de
lignes
supplémentaires
|
PARC
D'ACTIVITES
DES
JONQUIERES
SUD
2 -
,
article
R.2194.8
du Code
de la
Commande
sans
incidence
financiè:
20161012
|lOr
1Entretien
des espaces
verts
au BPU
RUE
LOUIS
BLERIOT
Ms
Incidence
financière
Publique
57640
ARGANCY
Musée
de la
Cour
d'Or-
Consultation
d'un
Assistant
Technique
à Maitrise
Groupement
SC France/atelier
Lebreton
et
article
R.2123-1.1
du Code
de la
Commande
22553
d'ouvrage
(ATMO)
Rénovation
du rez-de-Chaussée
de la
Conservation
du
marczak/LUPIN
92 050,00
€
21 Mois
ue
Musée
57100
THIONVILLE
à
GEOTEC
AVENANT
1 :
Réalisation
de sondages
géotechniques
sur
divers
projets
prolongation
du marché
jusqu'au
DYNAPOLE
LUDRES
FLEVILLE
à
Article
R.2194.7
du Code
de la
Commande
2019546ML
Lérassainissement
de
voirie
ou de
bâtiment
28
février
2023
125
RUE
VICTOR
LEMOINE
ss
Een
RANGS
SMOIS
Publique
54710
LUDRES
rolongation
du marché
jusqu'au
AA
les R.2194.2
et R.2194.3
du Code
de la
20560M1
[AVENANT
1 :
Mission
de
suivi-animation
de
l'OPAH
de
Metz
Métropole
[Re
98
pal
24
RUE
DU
PALAIS
- BP
14062
21
600,00
€
12
MOIS
en
16 novembre
2023
Commande
Publique
57040
METZ
augmentation
de
la
partie
àBons
SATRAUTARES
:
ë
ds
Lu
‘1er
:DISPROTECH
(Metz)
à
£
article
R.2194.7
du
Code
de
la Commande
20910AM1
|AVENANT
1 :Fourniture
de matériel
et d'outillage
de commmande
pour
les 3
;
sans
incidence
financière
16 MOIS
es
2ème
:FOUSSIER
Quincaillerie (Allonnes)
Publique
ANUS
de
AGOrE
cadre
3ème
:GUERMONT
WEBER
SA
(Metz)
B ATTRIBUTAIRES
:
à
3
:
er :
FURSAC
article
R.2123-1.1
du
Code
de
la Commande
225344
Prestations
d'assistance
àrecrutement
par
un cabinet
de recrutement
el
CS
UTUS
210
000,00
€
36 MOIS
Flan
3ème
: QUADRA
AIMMU
rticle
R.2194.7
du
Code
di
21511AM2
[AVENANT
2 :
Fourniture
d'équipements
de l'armoire
de commande
ajout
de
lignes
au BPU
136 BLD
DE FINLANDE
-I
POMPEY
INDUSTRIE
sans
incidence
financière
24 Mois
arc
Sn
HORS
54340
POMPEY
ia
création,
Conception,
Réalisation,
Montage
graphique,
Montage
et
LAB
AGENCY
rticle
R.2123-1.1
du Code
de la
Commande
22564
Démontage
du
stand
de
l'Eurométropole
de
Metz
pour
la Foire
10
RUE
MOURGUET
51
650,00
€
1Mois
ARE
ble
se
Internationale
de
Metz
— année
2022
69005
LYON
:
Avenant
1 : fourniture
et mise
en oeuvre
d'enrobés
sur
les voiries
hausse
imprévisible
des
prix des
_-
article
R.2194.5
du Code
de la
Commande
Hans
SAS
ee
nee
:
ue
8
68 RUE DES
GARENNES
317755,00€
3 Mois
:
métropolitaines
hors
agglomération
Metz
Métropole
matières
premières
Publique
57155
MARLY
:
ajout
de
lignes
au BPU
et
TELEREP
EST
:
al
rticles
R.2194.2
et
5 du
Code
de
2ossesamz
[AVENANT
2: Travaux
der
lecteurs
prolongation
jusqu'au
31 mai
46-48
ROUTE
DE THIONVILLE
sans
incidence
financière
5 MOIS
Es
ES
2023
57146
WOIPPY
ANS
FaDrque
S ATTRIBUTAIRES
:
COLAS
(75015
PARIS)
AVENANT
1 : Travaux
de ré
'
hu
VRE
LORRAINE
(57146
WOIPPV)
rticle
R.2194-7
du
Codi
UE
!
x de
réfection
et d'aménagements
VRD
pour
Metz
| de
nes
au
BU
EAN
LEFEVRE
LORRAINE
(
)
mener
SEE
article
lu Code
de
la Commande
Métropole
LINGENHELD
(57850
DABO)
Publique
MULLER
TP
(57780
ROSSELANGE)
STRADEST
(57280
HAUCONCOURT)
S ATTRIBUTAIRES
:
indemnisation
due
à la
hausse
du
|COLAS
(75015
PARIS)
AVENANT
2: Travaux
de réfection
et d'aménagements
VRD
pour
Metz
cours
des
matériaux
et
EAN
LEFEVRE
LORRAINE
(57146
WOIPPY)
a
Article
R.2194-7
du Code
de la
Commande
différents
sur
chaque
t
2S1BAM2
Métropole
modification
de
la périodicité
de
|LINGENHELD
(57850
DABO)
ifférents
sur
chaque
titulaire
32
MOIS
Publique
la révision
fixée
au CAP
MULLER
TP
(57780
ROSSELANGE)
STRADEST
(57280
HAUCONCOURT) nm
article
R.2123-1.1
du
Code
de
la Commande
22547
Reconstruction
d'un
pont
cadre
sur
la RD155C
SA
RUE
ST LEON
IX
303
287,00€
5 MOIS
i
6
57850 DABO
Publique INFORMATION
RELATIVE A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D' AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
14
NOVEMBRE
2022
Numéro
de
marché
Objet
contexte
Titulaire
Montant
du
marché
de
base
HT
Durée
Type
de
procédure
Date
de
la CAO
A ATTRIBUTAIRES BATIOT
(57650
HAVANGE)
venant
1:
Prestations
de
service
en
matière
de
sécurité
et de
protection.
avenant
qui
change
les
modes
de
|ICL
(57070
SAINT JULIEN
LES
METZ)
|
article
R2104-7
du
Code
de
la Commande
21917A1M1
de
la santé
et de
contrôle
technique
paiements
selon
les
montants
des
NORD
EST
PREVENTION
(54700
PONT
À
sans
incidence
financière
30
mois
El
lot
1 Prestation
de
coordination
en
matière
de
SPS
opérations
MOUSsoN)
voique
QUALICONSULT
SECURITE
(54500
VANDOEUVRE
LES
NANCY)
Là ATTRIBUTAIRES
:
;
Fr
:
BUREAU
ALPES
CONTROLES
(57070
METZ)
ne
fans
a
re
dans
en
matière
de
sécurité
et de
protection
avenant
sui
net
les
res
;
UE
NE
RASE
es
CU IEEN
—.
nos
article
R.2194-7
du
Code
de
la Commande
ter
déonentterehique
nn
TONEATES
ÉES|DEXRA
INDUSTRIAL
(57245
PELTRE)
Sans
incidence
financière
Publique
SRE
RER
RenEne
ë
QUALICONSULT
(54500
VANDOEUVRE
LES
NANCY)
z
‘
:
KARM
AGENCEMENT
.
225a0u1
[Mate
aménagemen
au Musée
de La
our
Or
RUE
VALENTIN
BOUSCH
ZAC TECHNOPOLE
2
somsase]
sois
| "ie
2123-21
du Code
del
Commande
57070
METZ
st
Frravaux
d'amé
du
Musée
de La
Cour
d'O!
JAUER
article
R.2123-1.1
du
Code
de
laCk
d
2254012
[Travux
aménagement
cu
Musée
de La
our
Or
ZAC
BELLEVUE
8P A1
BOULEVARD
BELLEVUE
sonne)
sons
|
"le
212222
du Gode
del
Commande
57310
GUENANG
dou
Travaux
d'aménagement
du
Musée
de
La Cour
d'Or
NEO,
ticle
R.2123-1.1
du
Code
de
la
d
2254013
:
ZA
DU
CHAMP
DE
MARS
BP 22
36319,80€|
5 Mois
SSSR
RENARRENN
RSR
RE
EMmANRE,
LOT
3 ELECRICITE
Publique
57270
RICHEMONT
Es
à
:
NEW
565C
2254014
enr
NnenE
A
MSA
La Go
or
55
RUE
DES
GARENNES
10656,00€|
5 Mos
sms
CS
57155
MARLY
“
Frravaux
d'amé
tdu
Musée
de La
Cour
d'O:
Rues
ticle
R2123-1.1
du
Code
de
la C!
d
2254005
|
aménagement
usée
de La
Cour
Or
AVENUEDE
LA FORET
70064
2oaog0e)
sois
| se
21232:
du
Code del
commande
54640
TUCQUENIEUX
“brique
FTravaux
d'aménagement
du
Musée
de
La Cour
d'Or
see
article
R2123-1.1
du
Code
de
la Commande
2254016
v
°
133
AVENUE
DES
NATIONS
800195€|
5 MOIS
APE
Publique
LOT
6 REVETEMENT
DE
SOLS
57970
VUTZ
que
ALRENOV
lamé
é
ne
article
R.2123-1.1
d
225407
[Travaux
d'aménagement
du
Musée
de
La Cour
d'Or
a
asc
suor
RSS
EAN
CEA
EEE
LOT
7 REVETEMENTS
MURAUX
Publique
57070
METZ
DIGILOR
deR.2123-1.1
du
Code
de
laC
di
22917A
Achat
et maintenance
de
dispositifs
d'accès
aux
services
numériques
2 ALLEE
DES
TILLEULS
210000,00€|
48
Mois
aise
LÉOUR
AEIA
Commande
54180 HEILLECOURT
Publique COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
RECOURS
CONTENTIEUX
Conseil
Métropolitain
—
Lundi
14
novembre
2022
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DU
RECOURS
COMPETENTE
M.
Mickael
G.
contre
Metz
TA
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
l'arrêté
portant
alignement
en
date
du
2
21/09/2022
Métropole
septembre
2022
SCI
C.D.C
contre
Metz
Métropole
TA
de
Strasbourg
Demande
indemnitaire
relative
à
la
chute
d'un
mur
de
clôture
21/10/2022
M.
Romuald
H.
contre
Metz
TA
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
l'arrêté
portant
alignement
en
date
du
2
03/11/2022
Métropole
septembre
2022
Demande
indemnitaire
relative
à
l'éviction
d'une
candidature
à
02/11/2022
Société
C.
contre
Metz
Métropole
TA
de
Strasbourg
l'occasion
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Eurométropole de Metz
Entre le 1er janvier et le 18 octobre 2022
Décisions Nombre
Aides et garanties ayant fait l'objet d'une décision 4 510
Aides et garanties accordées 3 868
Dont recours gracieux 46
Aides et garanties refusées 642
Dont recours gracieux 25
Détail par type et nature d'aides
Nombre Somme des
Type Nature d'aides montants
accordées accordés
Assurance locative 267 25 140,00 €
Dépôt de garantie 314 116 446,45 €
Mobilier de 1ère nécessité 187 78 919,77 €
Accès au logement Hiais de déménagement 10 2:332,32€
Frais d'agence 4 2 033,24 €
Ouverture de compteur 250 19 484,02 €
Apurement relogement 3 2 250,00 €
Premier Loyer 182 58 281,01 €
Sous-total Accès 1220 304 886,81 €
Impayé combustible 26 6 727,86 €
Impayé d'eau 120 15 005,13 €
Maintien dans le 1mpaye de gez _ 750 164 473,46 €
logement Impayé d'électricité 1131 207 733,61 €
Impayé d'énergie 45 10 197,34 €
Impayé de téléphone 1 210,41 €
Impayé locatif 118 104 902,00 €
Sous-total Maintien 2191 509 249,81 €
Miso-snfauris garantie Mise en jeu de garantie 78 64 824,90 €
Sous-total Mise en jeu 78 64 824,90 €
TOTAL 3489 878 961,52 €
Nombre de Somme des
Type Nature garantie garanties
accordées accordées
Accès au logement Garantie de paiement des loyers 388 477 942,52 € Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Eurométropole de Metz
Entre le 1er janvier et le 18 octobre 2022
Détail par communes
Types d'aides Nümbre
Communes ; _ |Miseen total Montants Accès |Maintien| jeu de Haldes
garantie
Amanvillers 1 11 12 2 286,35 € Ars-Laquenexy
Ars-sur-Moselle 17 100 2 119 26 704,13 € Augny 1 4 11 3 120,45 € Le Ban-Saint-Martin 17 28 1 46 11 602,69 € Châtel-Saint-Germain 9 10 19 3 633,59 € Chesny 1 1 300,00 € Chieulles 2 300,00 € Coin-lès-Cuvry
Coin-sur-Seille
Cuvry
Féy 1 1 175,90 € Gravelotte
Jury
Jussy 2 2 535,00 €
Laquenexy 2 2 636,67 €
Lessy 4 4 1 948,24 € Longeville-lès-Metz 5 21 1 27 7736,35€ Lorry-lès-Metz
Marieulles
Marly 14 18 32 6 992,04 € La Maxe
Mécleuves 1 1 117,56 €
Metz 891 1332 54 2277 582 632,43 € Mey 3 3 503,97 €] Montigny-lès-Metz 125 266 6 396 98 102,44 € Moulins-lès-Metz 18 30 48 10 624,68 € Noisseville
Nouilly
Peltre 2 2 331 172€ Plappeville T 6 13 3 040,77 € Pouilly 2 2 203,49 € Pournoy-la-Chétive 2 2 409,34 € Roncourt
Rozérieulles 3 3 371,38 € Saint-Julien-lès-Metz 1 5 6 212221€ Saint-Privat-la-Montagne 10 10 4 146,01 € Sainte-Ruffine 3 5 8 2 292,14 €] Saulny
Scy-Chazelles 12 9 21 5 072,11 € Vantoux
Vany
Vaux 3 3 695,53 € Vernéville
Woippy 91 311 14 416 102 324,88 €
TOTAL 3489 878 961,52 € J EUROMÉTROPOLE
METZ Eléments de bilan
Fonds d'Aide aux Jeunes
Du 13/09/2022 au 03/11/2022
Activité du comité local d'attribution :
Nb de comités 88
Nb de dossiers individuels traités ou
Nb de projet collectif 0
Nb de dossiers acceptés 148
Nb de rejets* DB
*2 dossiers différés et 2 rejets avec réorientation
Consommation des crédits :
Montant total demandé 15206.54€
Montant total accordé TLFSPIAE
Montant total dépensé suite aux 11 650.34 €
ajouts/annulations
Aide moyenne par dossier F5:6L€ [J EUROMÉTROPOLE
METZ
Montant par type d'aides accordées :
Alimentaire 7 570€
Transport 22388€
Permis 750 €
Assurance voiture 283.54 €
Formation 167 €
Hygiène/Santé 30 €
Vêtements/chaussures 0
Autre (abonnement téléphonique,
aides à la recherche d'emploi...) 757€
Total 11 796.34 €
Détails des aides individuelles par Communes :
Liste des communes ae jones Montants attribués
Ars-sur-Moselle 0 0 0€
Le Ban-Saint-Martin 0 0 0€
Longeville-lès-Metz 4 2 178 €
Marly 0 0 0€
Metz 126 118 10 445.84 €
Moulins-lès-Metz 2 2 210€
Montigny-Lès-Metz 7 4 289 €
Saint Julien les Metz 0 0 0€
Scy Chazelles 1 L 103 €
Woippy 6 6 570.5 €
Action collective 0 0 0
TOTAL 148 133 11 796.34 € iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221114-2022-11-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2022-11-DC9
lundi 14 novembre 2022
DE
Communication des décisions
5.4 - Delegation de fonctions
Catherine DELLES
17/11/2022
057-200039865-20221114-2022-11-DC9-DE
99_DE-9.pdf
Historique :
17/11/22 08:36 En cours de création
17/11/22 08:37 En préparation Catherine DELLES
17/11/22 11:43 Reçu Catherine DELLES
17/11/22 11:44 En cours de transmission
17/11/22 11:45 Transmis en Préfecture
17/11/22 11:48 Accusé de réception reçu