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Procès Verbal - PV 22062023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Vit PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vit s'est réuni en salle du Conseil Municipal après convocation légale en
date du 16 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire de juin.
Sont présents (20): Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Sophie CHARRIERE, Martine
COMPANT, Laurence CORNIER, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET,
Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Pascal ROUTHIER,
Stéphane PRÈTRE, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET
Procurations données (4) :
Arnaud BOVIGNY à Stéphane PRETRE
Valérie BORDY à Jeannine VIENNET
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Thierry COURTOIS à Dominique NICOLIN
Absent excusé (1) : Carlos FONTINHA
Absents (1) : Réjane SIZINE.
“ Ordre du jour :
“Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
24 mai 2023,
“Projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) (annexe),
“Caution pour l'emprunt de la Société de Tir Saint-Vitoise (STSV),
“Convention d'hébergement d'élèves de l’école Jouffroy d'Abbans au
collège Jean Jaurès, (annexe)
* Remboursement de frais de vétérinaire (annexe)
“Modernisation et renforcement du système de vidéoprotection
Il a été procédé conformément à lParticle L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne BIHR
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée. Monsieur Pascal ROUTHIER a déclaré la séance ouverte. Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI :
Présentation :
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUI) porté par la
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il est demandé à chaque Conseil Municipal des 68 communes de débattre sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
Le PADD est une composante du PLUI, c'est un document qui fixe notamment les orientations politiques d'aménagement au regard du diagnostique et des enjeux de territoire.
Selon l'article ART L151-5 « Le projet d'aménagement et de développement durables définit
- 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques
- 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles
L. 141-3 et L. 141-8 ou, [...] le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la
capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et
les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. »
-Projection en séance d’un film de présentation du PLUI
-Projection en séance d’un film de présentation du PADD
-Présentation des orientations du PADD (documents transmis aux élus avec la note de
synthèse)
-Débat. :
Le débat est initié par Monsieur le Maire qui expose les principaux enjeux et orientations présentés dans le PADD (enjeux en termes d'habitat, d'implantation d'activités économiques
et d'emploi, de transport en commun, de mobilité douce, de transition énergétique ….).
I! ressort de cette présentation, l'importance pour la commune et le bassin Saint Vitois de disposer à terme d'une entrée d'autoroute pour assurer une meilleure accessibilité et desserte
pour les entreprises, et également la nécessité pour l'ouest bisontin de disposer d'une halte
ferroviaire au pôle du CHU Jean-Minjoz.
Il est rappelé la nécessité que le projet de zone d'activité économique de Champs Chevaux puisse voir le jour à court terme dans la mesure où la commune de Saint-Vit ne dispose plus
de foncier à vocation économique et que les sollicitations pour des implantations nouvelles d'entreprises sont très nombreuses. Au regard du nombre de demandes d'implantations déjà
enregistrées, cette zone d'activité économique sera rapidement pleinement occupée. Cette dynamique économique renvoie à la nécessité d’avoir une vision à plus long terme pour dégager d'autres emprises à vocation économique sur le territoire communal.
Par ailleurs, au regard de la configuration de la Communauté Urbaine avec une ville centre de
120 000 habitants et 67 autres communes (sans commune mesure en termes de population),
il est rappelé le rôle essentiel que joue les communes centre-bourg ou pôle relais dans l'équilibre territorial de l'EPCI. Elles jouent un rôle de centralité important nécessitant la mise
en place de services publics et la réalisation d'investissements conséquents, et donc une charge de centralité importante qu'elles doivent assumer quasiment exclusivement avec leurs
seules recettes communales (fiscalité des ménages, attribution de compensation non
évolutive). Eu égard au rôle des communes centre-bourg ou pôle relais, il est essentiel
d'encourager sur ces dernières, la réalisation d'opération d'habitat, de création de zone
d'activité économique, de développement d'infrastructures sportives et culturelles pour répondre aux besoins des bassins de vie sur ces centralités.
En termes de transition énergétique, Saint-Vit s'inscrit dans le développement des énergies renouvelables pour la production d'électricité et de gaz (y compris l'hélium). Les bâtiments en
cours d'étude sur la commune sont des bâtiments à énergie positive. Il serait logique et
indispensable qu'un accompagnement financier de GBM puisse être mis en place pour ces projets.
Il est mis l'accent sur l'importance d'encourager les déplacements doux, piétons et cycles
notamment via le schéma cyclable porté par Grand Besançon Métropole et de favoriser
l'écotourisme notamment à travers des projets de développement touristique connexes à l'Euro Vélo-route 6 qui est un réel atout pour le territoire de l'EPCI.
Il est précisé, contrairement à ce qu'indique une des cartographies du PADD, que l'ancienne carrière de Saint-Vit n'est plus en activité. Ce site sera destiné à devenir un pôle de loisirs et
de sport, intégrant une dimension durable avec la production d'énergie photovoltaïque.
Délibération n°2023-06-050: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2023.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
* _ D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2023.
Vote du Conseil :
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2023-06-051 : Projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) (annexe)
Par délibération n° 2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, la Communauté
Urbaine de Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2024-2029.
Avec l'élaboration de ce septième PLH, elle se dote d'un outil de planification et de définition d'une stratégie d'action en matière de politique locale de l'habitat, qui se décline à l'échelle des 68 communes qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM). Ce document-cadre vise à répondre aux besoins en logements de tout le territoire et à assurer
3 une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Il indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes qu'il a fixés.
Le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les communes membres de GBM, les services de l'État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020, année du début de la mission d'étude confiée après consultation au groupement d'étude piloté par Guy Taieb Conseil.
Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le projet de PLH se compose ainsi :
* un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat à l'échelle de l'ensemble du territoire de GBM;
+ des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement territorialisé, qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat que compte mener la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole. Elles sont au nombre de 4 :
- Axe 1 : Recréer des parcours résidentiels complets,
- Axe 2 : Réinvestir le parc existant,
- Axe 3 : Intégrer l'habitat dans son environnement, et renforcer l'articulation entre les projets
de territoires et les outils,
- Axe 4 : Renforcer la capacité d'ingénierie de GBM.
un programme d'actions, qui décline les objectifs en 15 actions à mener durant les six prochaines années, dans l'objectif d'améliorer les réponses en termes d'offre de logement et en hébergement des habitants, actuels et futurs, de l'agglomération de GBM.
Ce programme se décompose ainsi :
1 : Soutenir le développement d’une offre accessible, en faveur d’une meilleure mixité sociale
et territoriale
2 : Restructurer et étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les jeunes apprentis
3 : Encourager l'innovation dans le logement pour les seniors autonomes et les personnes en situation de dépendance (dont handicap)
4 : Développer une offre complémentaire pour les publics les plus précaires et favoriser l'accompagnement social
: Assurer l'accueil des Gens du Voyage par la mise en place d'équipements dédiés 6 : Réinvestir le parc ancien et vacant
7 : Contribuer à l'atteinte de l'objectif de transition énergétique
8 : Accompagner le parc en copropriétés
9 : Poursuivre la lutte contre le mal-logement
10 : Définir un cadre de construction et d'échanges avec les opérateurs 11 : Assurer la transition vers un mode de production privilégiant les cœurs de bourg et centre- villes
12 : Renforcer l’action foncière de maîtrise publique pour la maîtrise des programmes et des
prix
13 : Renforcer le rôle de chef de file de l'habitat
14: Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier
15 : Animer et coordonner la politique de l'habitat.
on
La mise en œuvre du programme d'actions, vise à permettre sur une période de 6 ans, d'atteindre une population intercommunale en phase avec les objectifs du SCOT de l'agglomération bisontine en révision, à savoir une croissance démographique de 790 habitants par an pour le territoire de GBM. Ce scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une attractivité résidentielle
consolidée, et doit permettre de produire par an un total de 900 logements par an, dont 30 en reconquête de logements vacants.
Il doit également proposer une programmation chiffrée et territorialisée de la production de logements locatifs sociaux.
Pour la commune de Saint-Vit, les objectifs de production sont les suivants :
- Production annuelle pour la commune de Saint-Vit : objectif de 202 logements sur la période 2024-2029.
- Dont production neuve de logements sociaux (PLAI, PLUS, PSLA) : objectif de 90 (26 PLAI / 54 PLUS / 10 LSAP).
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH, VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat, VU la délibération n°2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, arrétant le projet de Programme Local de l'Habitat,
CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole dans les deux mois suivant sa transmission,
Le conseil municipal, ayant délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PLH tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole le 13 avril 2023 et ci-annexé.
Débats :
Ilest rappelé que la commune est actuellement carencée en logements sociaux (il manque environ 75 logements sociaux)
Le projet PLH ne conceme pas seulement le logement public mais également le logement privé.
Il est expliqué la définition et le but du Bail Réel Solidaire (BRS).
Les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire et/ou son/sa
représentant(e) à donner un avis favorable sur le projet de PLH tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole le 13 avril 2023 et ci-annexé.
Vote du Conseil :
Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 3
Délibération n° 2023-06-052 : Caution pour l'emprunt de la Société de Tir Saint-Vitoise {(STSV).
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-03-018 en date du 07 mars 2023 se prononçant
favorablement sur le cautionnement d’un prêt à contracter par la Société de Tir Saint-Vitoise {STSV) pour la construction de son stand de tir extérieur. Pour rappel, dans le cadre du projet d'aménagement du stand de tir extérieur, la Société de
Tir Saint Vitoise va contracter un emprunt de 300 000 £uros sur 18 ans. S'agissant d'une
association, la banque souhaite pour cet emprunt un cautionnaire pour la moitié de la somme empruntée. La société de tir a sollicité la commune pour se porter garante à hauteur de
150 000€.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
Y D’acter la garantie d'emprunt de la commune au profit de la Société de Tir Saint
Vitoise (STSV) à hauteur de 150 000€,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en place de cette garantie d'emprunt.
Monsieur Alain OLIEL, Conseiller Municipal et président de la Société de Tir Saint-Vitoise (STSV) ne prend pas part au vote.
Vote du Conseil :
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n° 2023-06-053 : Convention d'hébergement d’élèves de l’école Jouffroy d'Abbans au collège Jean Jaurès (annexe)
Vu la délibération n° 14 du 26 janvier 2017,
Vu la convention définissant les droits et obligations respectifs des parties et déterminant les modalités de coopération s'agissant de la mutualisation du service de restauration scolaire et
d'hébergement entre le SIVOS de Saint-Vit et la commune de Saint-Vit faisant appel à l'association «Les Francas» de Saint-Vit pour la gestion du périscolaire et plus
spécifiquement les conditions d'hébergement au collège d'élèves des classes primaires et de leurs accompagnateurs.
Monsieur Dominique Nicolin, adjoint aux affaires scolaires, informe l'assemblée que cette
convention entre le département du Doubs, le collège Jean-Jaurès, le SIVOS de Saint vit et la commune expirant le 31 août 2023, il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2023- 2024.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le département du Doubs, le collège Jean- Jaurès et le SIVOS de Saint Vit. Cette convention entrera en vigueur le 1°" septembre pour l’année scolaire 2023-2024.
Vote du Conseil :
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n° 2023-06-054 : Remboursement de frais de vétérinaire (annexe): Vu la convention signée le 08 juin 2023 entre l'association l'Arche de Ploum, la clinique vétérinaire de Saint-Vit et la commune qui vise à organiser le ramassage et les premiers soins à donner aux animaux accidentés.
Monsieur le Maire expose que Mme Loersch, saint-vitoise, a récupéré un chat grièvement blessé sur la voie publique et l'a emmené à la clinique vétérinaire de Saint-Vit.
La clinique a facturé à l'association « Les sans familles » alors que la commune a une convention avec l'Arche de Ploum.
Madame Loersch sachant cette association sans aucune aide et sans revenu, a souhaité les
rembourser, (l'association a fait parvenir à la commune une attestation certifiant le remboursement).
Considérant que la clinique vétérinaire de Saint-Vit aurait dû facturer à l'association l'Arche de Ploum avec laquelle une convention est signée.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de rembourser Madame Loersch pour la somme de 264.37 € TTC.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 2
Délibération n° 2023-06-055 : Modernisation et renforcement du système de
vidéoprotection
En vue d'améliorer le système vidéoprotection existant, de centraliser les images en mairie et
de renforcer le maillage sur le territoire, un plan de développement en plusieurs phases a été élaboré et validé par la commission sécurité.
La première phase consiste à la reprise et à la modernisation du système existant avec
l'objectif de centraliser toutes les données en mairie (gain de temps pour l'exploitation) ainsi que d'assurer la couverture vidéo des entrées de ville de la commune.
Cette première phase a été présentée devant la commission sécurité le 23 mai 2023 et a été validée.
Ce projet a été anticipé notamment en profitant des différents travaux publics réalisés sur la
commune, afin de réduire les frais d'installation (notamment de branchements électriques). Par ailleurs, GBM apporte également une aide via la pose de compteurs électriques dédiés sur des points identifiés.
Le montant prévisionnel des travaux de cette première phase est estimé à 90 956.00 € HT.
Des subventions auprès de l'Etat peuvent être sollicitées au titre de la Dotation de Soutien
d'investissement Local et du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance.
IH est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les
subventions auprès de l'Etat et à lancer une consultation publique pour la mise en œuvre de ce projet.
Vote du Conseil :
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à 22 heures 45 minutes. TT