Convocation - cr16 12 21 1214

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Convocation - cr16 12 21 1214 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Convocation - cr16 12 21 1214)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2021

’an deux mille vingt et un, le 16 Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville

d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.

Ludovic ROHART, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 24

septembre 2021.

Présents : LUDOVIC ROHART, MAIRE, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE JOURDAIN,

DIDIER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT, ADJOINTS AU MAIRE, MARIE-JOSEE

MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, FRANÇOISE DUPRE-BARTHELEMY, DAVID ACHIN, GILDA

GRIVON, ROGER VANDEVYVERE, NATHALIE GABRYELEWICZ, LISE FOUCART, SEBASTIEN

HENNON, AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX, MARC DUPUIS, PATRICK

FREMAUT, MATTHIEU CAUVIN

Ont donné pouvoir : MARIE-CHRISTINE FILARETO A CARINE JOURDAIN, JACQUES LEMAIRE

A NELLY THIEFFRY, CECIL DEMULIER A GUY DERACHE, ANNE-SOPHIE DEBERDT A DIDIER

BAERT, CECILE DUPUIS A NATHALIE GABRYELEWICZ, MICHEL DEPREZ A AUDREY MILLET,

EMILIE PLAISANT A LUDOVIC ROHART, JEROME DERVAUX A MICHEL PIQUET

_________

M. le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame Carine JOURDAIN et

comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.

_______________

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2021 dont un

exemplaire a été envoyé avec la convocation au présent conseil.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

________________

ORDRE DU JOUR

1. Rapport annuel d’activités 2020 du SIDEN-SIAN

2. Adhésions au SIDEN-SIAN

3. Dérogations concernant l’ouverture des commerces le dimanche

4. Concert ONL

5. Aide au permis de conduire

L2

6. Avances BAFA et BAFD

7. CLSPD

8. Echange de parcelles avec les consorts DECONINCK

9. Cession de parcelles au profit du SIDEN-SIAN

10. Cession de parcelles au SDIS

11. Cession de terrain impasse du Germoir

12. Cession d’un terrain rue de Falemprise

13. Recrutement de contractuels de droit public

14. Mise à jour du tableau des effectifs

15. Recrutement de contrat PEC

16. Mise en place des 1607 heures

17. Ouverture de crédit

18. Rapport de la Chambre Régionales des Comptes sur la CCPC

19. Demandes de subvention à la Région Hauts-de-France – Appel à projets « Redynamisation des

centres-villes et centres-bourgs »

20. Demande de FIPD

21. Demande de DETR

22. Demande de DSIL

23. Tarifs des services 2022

24. Dénomination du club house de la salle Nov’orca (question diverse)

_____________

-1-

RAPPORT ANNUEL 2020 DU SIDEN-SIAN

Les conseillers municipaux ont été invités à prendre connaissance du rapport sur la qualité

et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2020 du

SIDEN-SIAN.

M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE, 1er Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme et

Vice-président du SIDEN-SIAN, afin de répondre aux éventuelles questions.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le rapport.

_____________

-2-

ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN3

M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE, 1er Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme et

Vice-président du SIDEN-SIAN, qui indique que le Comité syndical du SIDEN-SIAN a, lors

de ses séances des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

délibéré pour autoriser les adhésions des communes suivantes :

- Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et Croix Fonsomme (Aisne) pour la compétence « Eau

potable »

- Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon

(Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) pour la compétence «

Assainissement Collectif »

- Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord),

Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-

Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt

(Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais)

pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer favorablement concernant ces adhésions afin

de confirmer les décisions validées par le Comité syndical.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité lesdites adhésions.

___________

-3-

DÉROGATIONS CONCERNANT L’OUVERTURE DES COMMERCES LE

DIMANCHE

M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au Développement

économique et à l’Intercommunalité.

Les dérogations accordées sur le fondement de l’article L. 3132-26 du Code du travail

permettent d’autoriser le travail au maximum douze dimanches (contre cinq avant 2015) dans

les commerces. Cette dérogation s’applique à la totalité des établissements de la commune,

pour chaque branche commerciale concernée.4

Cinq dimanches sont ouverts de droit, avec la possibilité d’aller jusqu’à douze par décision du

maire prise après avis du conseil municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31

décembre pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis

conforme de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre.

Suite à l’avis conforme de la CCPC par délibération du 15 novembre dernier, il est donc

proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le maire à étendre au maximum à douze par an le

nombre de dimanches où les commerces peuvent ouvrir à Orchies.

M. Frédéric SZYMCZAK ajoute que pour la plupart des commerces cette dérogation va

permettre d’augmenter leur chiffre d’affaire. Les grands commerces que nous connaissons

tous ont le droit d’ouvrir leurs portes parce qu’ils comptent beaucoup plus de personnels. Il

s’agit ici de permettre aux petits commerçants, qui avec cette crise sanitaire ont

malheureusement dû fermer leurs portes, de pouvoir rectifier leur chiffre d’affaire. Les

indépendants ont beaucoup souffert de cette crise sanitaire car ils comptent peu de salariés.

M. le Maire indique que cette dérogation va contribuer à redynamiser le commerce local et

ainsi créer de nouveaux emplois sur Orchies. On compte déjà 110 nouveaux emplois sur la

commune grâce à M. Michel PIQUET et M. Patrick FREMAUT, notamment suite à

l’’inauguration d’un nouveau drive pour une grande enseigne. Cette dérogation va également

permettre aux salariés qui travaillent la semaine de se rendre dans les commerces le

dimanche.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention de M. Matthieu CAUVIN,

AUTORISE M. le Maire à étendre au maximum à douze par an l’ouverture des commerces le

dimanche.

________________

-4-

CONCERT ONL

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre GUENOT, Adjoint à l’Animation et à la Jeunesse,

qui indique qu’un ciné-concert de l’Orchestre National de Lille est programmé le vendredi 6

mai 2022 à la Contact Pévèle Arena, proposé par la Ville d’Orchies.5

Le ciné-concert Vive la liberté ! reprend trois films emblématiques de l’âge d’or du cinéma

muet :

- L’Emigrant, film muet et musique originale de Charlie Chaplin (1917)

- Charlot s’évade, film muet de Charlie Chaplin, musique originale de Michael Mortilla

(1917)

- Vive la liberté, film muet de Leo McCarey mettant en scène Laurel et Hardy, musique

de Jens Troester (1929)

Le coût pour la ville est de 15 525€ avec une capacité d’accueil de 600 personnes.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de voter un tarif d’entrée unique à 10€, un

prix modique permettant l’accès à la culture pour tous.

Il est précisé également que Jean-Claude CASADESUS, ancien directeur de l’ONL, a accepté

de donner son nom à notre nouvelle école de musique, qui devrait être inaugurée fin mars

prochain.

M. le Maire indique que la Contact Pévèle Arena a déjà reçu des concerts de l’ONL notamment

dans le cadre d’une projection d’un film. Il rappelle également que l’ONL est un orchestre de

qualité et qu’il a déjà eu l’occasion d’assister à un spectacle au Nouveau Siècle de l’ONL. Il

souhaite, en mettant le prix à 10€, permettre à chacun et chacune de pouvoir s’y rendre et

ainsi profiter pleinement du spectacle.

M. le Maire indique également qu’il s’agit de l’idée de M. Guy DERACHE, en effet ce dernier

a suggéré de faire appel à M. Jean-Claude CASADESUS, de ce fait un échange téléphonique

a eu lieu entre M. le Maire et M. CASADESUS, qui tous deux ont été ravis de ce partage.

Il faut savoir que les musiciens, les élus et M. CASADESUS sont ravis de ce projet.

M. le Maire félicite également M. Michel PIQUET pour avoir mené à bien ce projet de l’école

de musique en moins de 2 ans et demi, entre le moment où la décision a été prise à aujourd’hui.

Le projet voit enfin le jour et c’est un magnifique projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité ledit tarif.

________________

-5-

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE6

M. le Maire donne la parole à Mme Nathalie GABRYELEWICZ, conseillère municipale chargée

de mission au CME, à l’Accueil des nouveaux habitants et au Handicap.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler en 2022 l’aide au permis de conduire

instaurée en 2019.

Modalités de l’aide :

- montant maximal de 600€ réservé aux Orchésiens de 15 à 25 ans

- les jeunes éligibles sont les lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi ou actifs inscrits

en auto-école depuis le 15 novembre 2020 au plus tôt

- les dispositifs éligibles sont la conduite accompagnée ou en apprentissage classique

dans une auto-école d’Orchies

- cible de 15 lauréats au maximum

- bénévolat de 50h à effectuer en contrepartie dans les services municipaux

- aide non cumulable avec celle de la Région Hauts-de-France

Les auto-écoles concernées par ce projet sont Schipman, A.E.F et Express Permis.

M. le Maire indique que les auto-écoles participent à l’action et proposent soit des tarifs soit

offrent elle-même un montant de 200e sur l’inscription.

La Région Hauts-de-France participe au financement des permis de conduire dans la limite de

90% avec des critères un peu plus restrictifs, c’est donc la raison pour laquelle cette aide est

non cumulable avec celle qui est donnée aux Orchésiens.

Ceci permet à des jeunes Orchésiens et Orchésiennes de pourvoir bénéficier du permis pour

des raisons de mobilité par exemple, ce qui est important pour la recherche d’emploi

notamment.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité ledit renouvellement.

________________

-6-

AVANCES BAFA ET BAFD

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre GUENOT, Adjoint à l’Animation et à la Jeunesse.7

Depuis de nombreuses années, la ville avance le coût du stage BAFA (Brevet d’Aptitude aux

Fonctions d’Animateur), d’un montant de 400 à 500€, à cinq jeunes Orchésiens en moyenne

par an.

Il est proposé au Conseil Municipal de continuer à pratiquer cette aide en ajoutant une nouvelle

mesure : le financement du BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) selon les

modalités suivantes :

- 30% des frais de formation pris en charge en contrepartie d’un an d’engagement dans

la commune

- 50% des frais de formation pris en charge en contrepartie de deux ans d’engagement

dans la commune

- 100% des frais de formation pris en charge en contrepartie de trois ans d’engagement

dans la commune

Ce soutien financier de la commune vient en complément des autres aides financières possibles

(Etat, CAF, Comité d’entreprise et Communauté de Communes)

En fait, on constate des difficultés de recrutement à Orchies et ailleurs et c’est la raison

pour laquelle il est important de fidéliser ces jeunes. La solution pour fidéliser ce public et

d’avancer le coût financier de ces formations. En effet, la commune prendra à charge une

partie de ces coûts sur condition, comme pour le permis de conduire, c’est-à-dire en

participant au fonctionnement du centre de loisirs.

L’idée de cette contribution est vraiment de fidéliser ce public mais surtout de leur permettre

de bénéficier d’une formation qui pourra leur servir plus tard peu importe leur situation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité le maintien de cette aide et l’ajout d’un financement.

________________

-7-

CLSPD

M. le Maire donne la parole à Mme Lise FOUCART, conseillère municipale déléguée à l’Ecole de

musique et au Civisme.

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un Conseil Local de Sécurité et Prévention de

la Délinquance (CLSPD).8

La Municipalité est à l’initiative de la création de cette instance, soucieuse de la sécurité des

citoyens et du bien vivre ensemble.

Le CLSPD est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés

concernés par la prévention et la lutte contre l’insécurité.

C’est un lieu de réflexion et d’action, qui traitera des incivilités et de la petite délinquance.

Ainsi, lors des rencontres des décisions seront prises. L’analyse des problématiques

permettra également de poursuivre les actions de prévention menées sur le terrain.

Cette instance est régie par la loi :

- La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

- Le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil

intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

- La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la

performance de la sécurité intérieure

Concernant la composition, M. le Maire préside l’instance à laquelle s’ajoutent trois familles

de représentants de personnes qualifiées :

 Le collège des représentants de la JUSTICE (M. le procureur de la République, M. le

sous-préfet, M. le secrétaire général de la Sous-préfecture, M. le chargé de mission

auprès du Procureur)

 Le collège des représentants des FORCES DE L’ORDRE (M. le commandant de la

compagnie de Douai, M. le commandant de brigade de gendarmerie d’Orchies, M. le

brigadier-chef Principal de la police municipale)

 Le collège des représentants de PERSONNES QUALIFIÉES (M. le Président du

département ou son représentant, les conseillers municipaux, Mme la Directrice

Générale des services ainsi que Mme la secrétaire de M. le Maire Mme FERAMUS.

Les représentants des bailleurs sociaux : NOREVIE/3F/ Partenord/Sia habitat, ainsi

que leurs médiateurs, le CCAS, Mme l’Inspectrice de l’Education nationale ainsi que

les directeurs d’écoles et la société de transport LAPAGE).

La CLSPD repose sur un règlement intérieur, une convention avec le Procureur de la

République et un organigramme.

Le CLSPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité

et la prévention de la délinquance.

Même si la loi ne nous y oblige pas, il nous semble opportun de créer à Orchies un CLSPD afin

de définir des priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l’insécurité

entre les institutions et les organismes publics et privés concernés.9

M. le Maire indique que ce conseil local sur la sécurité et la prévention de la délinquance est

un acte volontaire de notre commune qui vient s’ajouter à un ensemble de mesures qui ont

été prises ou qui seront prises, à savoir notamment le fait d’étoffer la police municipale qui

aujourd’hui compte 4 policiers municipaux, ce qui constitue l’effectif de la brigade. Un

recrutement d’une 5e personne est en cours. Ceci est le premier point de façon a permettre

à ce que cette police municipale soit présente sur des horaires qui aujourd’hui étaient

impossibles à tenir notamment en soirée, en accord avec la gendarmerie d’Orchies.

Egalement il dispose le souhait d’étoffer la pose de caméras de vidéos de surveillance,

aujourd’hui on en compte 33, l’idée ce serait d’en ajouter lors du prochain budget, 13 caméras

de plus dans la ville d’Orchies. Les emplacements des caméras sont décidés ou seront décidés

en concertation avec la police municipale et la gendarmerie d’Orchies.

Troisième point, c’est le conseil local sur la sécurité et la prévention de la délinquance qui

comme son nom l’indique est dans la prévention donc il considère et nous considérons que la

ville d’Orchies est sûre, cependant ça n’empêche en rien de vouloir prévenir et notamment

pour ce qui est des actes d’incivilités et de petite délinquance. Aujourd’hui, nous faisons face

parfois à notre succès notamment à la gare d’Orchies avec quelques séries de cambriolages

dans les commerces.

Des jeunes venant d’autres villes voisines, verbalisés dans le train entre Lille et Orchies ont

été forcés de descendre à la gare d’Orchies, de ce fait par la même occasion ont visité notre

ville. Les jeunes reconnus lors de ces cambriolages sont souvent des mineurs non

accompagnés.

Cependant ce qu’il faut retenir de ces 3 séries de cambriolages qui ont eu lieu, la première

fois les jeunes ont été arrêtés un peu moins de 8 heures après les faits, la deuxième fois ils

ont été arrêtés 4 heures après l’évènement et la troisième fois ils ont été pris sur le fait.

Nous avons la chance d’avoir une gendarmerie qui est particulièrement efficace.

De plus, la ville d’Orchies a dû faire face à un trafic de drogue sur une partie du territoire,

là aussi grâce à la complémentarité de missions entre la police municipale et la gendarmerie

ces personnes ont été arrêtées. Aujourd’hui, d’après la gendarmerie ce trafic de drogue

n’existe plus sur notre commune.

L’idée n’étant pas de laisser entendre que la ville d’Orchies n’est pas sécurisée mais au

contraire par ces différentes actions, et de prévenir ce qui est l’incivilité et petite

délinquance qui malheureusement est néfaste pour le quotidien des habitants. Le but étant

d’amener une réponse aux différentes questions que se posent les Orchésiens.

La région Hauts-de-France reflète également le problème, que ce soit dans les villages, les

villes moyennes ou villes de plus grande importance. Elle montre une grande volonté de couvrir10

le territoire de vidéosurveillance, de même que la communauté de communes suite à une

réunion qui avait eu lieu en mairie d’Orchies.

La ville d’Orchies défend ses missions et l’une d’elle est d’apporter aux habitants de la

commune le droit à la tranquillité ce pourquoi il est important de mettre en place ces

différentes actions.

M. le Maire remercie notamment Mme Lise FOUCART qui a travaillé sur ce projet. Parmi les

innovations de ce conseil local sur la sécurité et la prévention de la délinquance, c’est aussi,

en concertation avec M. le Procureur de la République, l’éventuelle signature d’une convention

avec le Procureur de la République, afin de pouvoir sanctionner quasiment en temps réel, en

tout cas dans un délai très court, les quelques contrevenants, c’est-à-dire si un individu est

pris sur le fait ou en tout cas et pris pour avoir commis une incivilité et que celle-ci est

susceptible d’une contravention ou pire, très rapidement en concertation entre un élu

municipal, le Procureur de la République ou son représentant pourra appliquer une sanction

dans les 15 jours après les faits.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité ladite création.

________________

-8-

ÉCHANGE DE PARCELLES AVEC LES CONSORTS DECONINCK

M. le Maire donne la parole à M. Sébastien HENNON, conseiller municipal délégué à la Mobilité

et aux Transports.

Par délibération du 27 septembre 2001, le conseil municipal avait délibéré en faveur d’un

échange de terrains avec les consorts DECONINCK sans contrepartie financière.

Il était donc prévu l’échange suivant :

- la cession à la commune par les consorts DECONINCK d’une partie de la parcelle B860, soit

une surface de 813 m²

- la cession aux consorts DECONINCK par la commune d’une partie de la parcelle B859, soit

une surface de 330 m²

Il s’avère que cet échange n’a jamais été formalisé par un acte notarié alors que la commune

a aménagé sur la parcelle concernée un mur anti-bruit.11

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur cette question pour

permettre de poursuivre la procédure.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ledit échange.

________________

-9-

CESSION DE PARCELLES AU PROFIT DU SIDEN-SIAN

M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE, 1er adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme et

Vice-président du SIDEN-SIAN.

Par délibération du 27 mars 2021, le conseil municipal a délibéré pour un échange de parcelles

avec le SIDEN-SIAN dans le cadre du projet de construction du centre de formation du

SIDEN-SIAN à Orchies.

Or, la commune était déjà propriétaire de la parcelle A 2669 depuis le 30 août 2013 mais le

cadastre n’avait pas été mis à jour.

M. Guy DERACHE signale également que ces terrains étaient d’ailleurs des propriétés du

SIDEN-SIAN à cette époque et qu’ils les avaient remis gracieusement à la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération modificative en

substituant une vente à l’échange initialement prévu.

Il est demandé ainsi d’autoriser M. le maire à signer l’acte de cession des parcelles A 2971,

2969, 2967, 2965 et 2974 à l’euro symbolique soit une surface totale de 334 m².

Pour information, la valeur vénale de ces parcelles selon l’avis du Domaine est de 5€ le m².

M. Guy DERACHE tient à signaler que c’est une infime parcelle qui longe la propriété

aujourd’hui du SIDEN-SIAN, qui est en train de construire son centre d’instruction et qu’il

leur manquait quelques dizaines de centimètres pour pouvoir se mettre à 5 mètres des

clôtures. Or, comme ces terrains leur appartenaient auparavant, ils ont demandé à la commune

par son intermédiaire de bien vouloir leur céder pour pouvoir construire ce centre. Leur permis

a été accordé suite à la présentation du permis de construire avec une limite de propriété

changée. De ce fait, c’est pour cela qu’il demande aujourd’hui de bien vouloir régulariser le

projet.12

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ledit acte.

________________

-10-

CESSION DE PARCELLES AU SDIS

M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE, 1er adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme et

Vice-président du SIDEN-SIAN.

Par délibérations des 25 juin, 24 septembre 2020 et 30 septembre 2021, le conseil municipal

a approuvé la cession à l’euro symbolique au SDIS du Nord pour la construction du centre

d’incendie de plusieurs parcelles.

Le plan de géomètre étant finalisé, il est proposé au Conseil Municipal d’abroger les

délibérations précédentes pour accepter dans une seule délibération la cession à l’euro

symbolique des parcelles cadastrales suivantes :

- D 3156 lot a

- D 2870

- D 2871

- D 2872

- D 2873

- D 2874

- D 3154 lot e

- D 3155 lot f

soit une surface totale de 3 369 m²

Pour information, le service du Domaine a estimé lesdites parcelles à :

- 63,13€ le m² pour une surface de 2 297 m²

- 92€ le m² pour une surface de 1 072 m²

soit un total de 243 624€

M. le Maire indique que les 243 624€ sont offerts au service départemental d’incendie et de

secours en compensation d’un investissement à auteur de plus de 3 000 000€, et que d’ailleurs

les travaux devraient bientôt commencer après la mi-janvier, un engagement compris par le

président du département du nord et Marie-Hélène QUATREBOEUFS première vice-13

présidente du service départemental d’incendie et de secours. Grâce à cet investissement nos

sapeurs-pompiers ainsi que plus d’une cinquantaine de volontaires et quelques professionnels

pourront profiter de conditions de travail dignes de leurs activités.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité ladite cession.

________________

-11-

CESSION DE TERRAINS IMPASSE DU GERMOIR

M. le Maire donne la parole à M. Sébastien HENNON, conseiller municipal délégué à la Mobilité

et aux Transports.

Par délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal avait approuvé le transfert dans le

domaine public communal des voiries et espaces verts du lotissement du Domaine du Moulin

autour de l’impasse du Germoir.

Deux riverains ont souhaité acquérir l’espace vert situé derrière chez eux.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder à M. et Mme PENIN, ainsi qu’à Mme Christine

DERACHE, une partie de la parcelle C1957 pour une surface d’environ 30 m² chacun, au prix

de 12€ le m².

M. le Maire ajoute que premièrement c’est une rentrée d’argent pour la commune et que ça

évite aux espaces verts de devoir faire entretenir une toute petite parcelle de terrain. Ainsi

ce projet est doublement gagnant pour la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ladite cession.

________________

-12-

CESSION D’UN TERRAIN RUE DE FALEMPRISE14

Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition

auprès de l’EHPAD d’une partie de la parcelle A671 (surface de 3 062 m²) située rue de

Falemprise.

Le projet envisagé sur ce terrain ayant été abandonné, il est donc proposé de le céder au

prix de 210 000€.

Il rappelle que la ville avait acheté ce terrain dans le cadre d’un accord avec un promoteur

qui devait construire initialement sur le terrain réservé au nouveau centre d’incendie et de

secours.

Finalement, il se trouve que le promoteur n’a pas été au bout du projet mais la ville est

devenue tout de même propriétaire de ce terrain.

Pour pouvoir rentabiliser cet investissement comme nous n’allons pas construire, nous le

cèderons à un promoteur qui devrait y réaliser un ensemble immobilier de quelques maisons

individuelles pour respecter l’environnement et pouvoir apprécier le bien-être et la qualité

de vie à Orchies.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ladite acquisition.

________________

-13-

RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Le conseil municipal est invité à approuver la création d’emplois pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité, un besoin saisonnier ou une vacation.

Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les contrats d’accroissement

temporaire d’activité suivants pour renforcer les services :

- deux CDD pour le service voirie du 1er mars 2022 au 28 février 2023

- un CDD pour le service animation jeunesse du 1er janvier 2022 au 7 juillet 2022 à

29/35ème

Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à recruter pour l’année

2022 :

- cinq emplois saisonniers pour le centre du mercredi

- cinq emplois saisonniers pour la garderie périscolaire et extrascolaire15

- cinquante emplois saisonniers pour les centres de loisirs

M. le Maire profite de cette occasion pour saluer le travail du dernier conseiller municipal

rentré dans cette assemblée, à savoir M. Patrick FREMAUT, qui travaille sur cette

thématique en collaboration avec Mme Nathalie PATALAS et la communauté de communes

Pévèle Carembault, avec pour objectif de trouver des solutions à la plupart des demandes

d’emploi d’Orchésiens et il les remercie vraiment pour ce dévouement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer lesdits contrats et ledit recrutement.

________________

-14-

TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à des avancements de grade, des départs à la retraite et des créations de postes, M.

le maire propose les modifications suivantes au tableau des effectifs au 31 décembre 2021 :

- création d’un poste de cinquième agent de la police municipale

(recrutement en cours)

- création d’un poste de directeur des services techniques

(recrutement en cours)

- suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

- suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

(avancements de grade d’Isabelle GEUNS et Maryse VANDERBECQ)

- suppression de six postes d’ATSEM principal de 2ème classe

- suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

- suppression de trois postes d’adjoint technique territorial

- suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

- suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial16

Pour information, le CTP a donné un avis favorable à l’unanimité sur cette question le 7

décembre dernier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité lesdites modifications.

________________

-15-

CONTRAT PEC

M. le Maire donne la parole à M. Patrick FREMAUT, conseiller municipal en charge de l’emploi.

Par délibération du 30 septembre dernier, le conseil municipal a autorisé M. le maire à

recruter au maximum cinq apprentis.

En parallèle, toujours dans le cadre du plan national « 1 jeune 1 solution », il est également

proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le maire à recruter au maximum cinq jeunes en

contrat PEC (Parcours Emploi Compétences).

Le contrat PEC permet de mettre en place un parcours centré sur l’emploi, la formation et

l’accompagnement avec une aide financière de l’Etat.

Pour un CDD à 30h semaine, avec un salaire brut mensuel de 1 332€, le reste à charge de la

commune sera de 465€ pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans ou moins de 31

ans en situation de handicap.

Pour information, nous avons d’ores et déjà ciblé trois embauches de jeunes Orchésiens :

- au secrétariat de la DGS en en contrat PEC

- au service communication en contrat d’apprentissage

- aux services techniques en électricité en contrat d’apprentissage

Pour information, le CTP a donné un avis favorable à l’unanimité sur cette question le 7

décembre dernier.

M. le Maire indique l’intérêt que ces formations apportent que ce soit pour le jeune et pour

la commune. L’idée principale c’est d’être réellement dans un accompagnement social qui dans

un sens a permis à des jeunes de pouvoir mettre le pied dans le parcours d’emploi.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ledit recrutement.17

________________

-16-

MISE EN PLACE DES 1607 HEURES

Par délibération du conseil municipal du 30 septembre dernier, le conseil municipal a approuvé

la mise en place des 1607 heures annuelles au sein des services municipaux.

Par courrier reçu le 30 novembre dernier, M. le sous-préfet nous demande des précisions

concernant la journée de la solidarité et le nombre de jours de RTT par service.

Il est proposé donc de prendre une délibération modificative complémentaire suite aux

nouveaux plannings reçus des différents services.

La journée de solidarité est donc comprise dans les 1607 heures mais non travaillée.

Les agents disposent de 25 jours de congé et de 6 jours de RTT en contrepartie d’un travail

hebdomadaire de 36 heures.

Selon leur volonté, M. le Maire rappelle qu’un questionnaire a été envoyé à chaque agent et

qu’à la quasi-unanimité, tout le monde a choisi les 36h hebdomadaires.

Pour information, le CTP a donné un avis favorable à l’unanimité sur cette question le 7

décembre dernier.

M. Matthieu CAUVIN étant absent au conseil municipal du 30 septembre 2021, il souhaite

faire une déclaration à ce sujet. En effet, il indique qu’ils sont contre cette réglementation,

ils jugent indécent de proposer de surcharger l’effectif de travail, de dégrader leurs

conditions de travail ; seule une diminution du temps de travail permettra de lutter contre

le chômage ; le rôle des élus n’est pas seulement de se contenter d’enregistrer les mauvais

coups mais de les combattre. Ils ne peuvent pas s’associer à de telles mesures.

M. Roger VANDEVYVERE indique à M. Matthieu CAUVIN que ce sont les agents qui ont voté

pour cette mise en place grâce à un questionnaire (85%).

M. Matthieu CAUVIN appuie sur le fait que sur ce questionnaire il n’y avait que 2 solutions,

de ce fait les agents étaient dans tous les cas bloqués. De plus il indique que dans tous les

cas la mairie a accepté cette mise en place des 1607h, et qu’il est pour une réduction de

temps de travail à 32h.

M. le Maire ajoute que la mairie n’a fait qu’appliquer la loi, c’est pour cela qu’il n’y avait que 2

solutions dans ce questionnaire. En tant que collectivité locale et républicains, ils sont tenus

de respecter la loi.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,18

Hormis l’abstention de M. Matthieu CAUVIN

APPROUVE à l’unanimité ladite délibération.

________________

-17-

OUVERTURE DE CRÉDIT

M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au Développement

économique et à l’Intercommunalité, qui indique que dans le cadre de la construction de l’école

de musique, il est proposé au conseil municipal l’ouverture de crédit suivante concernant les

avances aux entreprises :

Dépenses d’investissement

Chapitre 041 OPFI art.2313 S/F01 + 30 000€

Recettes d’investissement

Chapitre 041 OPFI art.238 S/F01 + 30 000€

M. Michel PIQUET indique qu’il s’agit d’une dépense qui a été faite dans le cadre du chantier

de l’école de musique. Les entreprises ont sollicité des avances, ces avances ont été réglés

dans un compte provisoire, il s’agit donc de régulariser et de transférer ces avances dans le

compte définitif et que cette ouverture de crédit va permettre d’équilibrer ces dépenses.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ladite ouverture de crédit.

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-18-

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au Développement

économique et à l’Intercommunalité.

La Chambre régionale des Comptes a effectué un contrôle de l’action et des comptes de la

Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT sur la période 2015-2020.19

Le contrôle a porté sur l’exercice de ses compétences et sur sa situation comptable et

financière. Une attention particulière a été accordée à l’intégration communautaire, ainsi qu’à

la prévention et à la gestion des déchets, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions

financières.

Lors de sa séance du 27 septembre dernier, ce rapport a été présenté au Conseil

communautaire et a été rendu public.

________________

-19-

DEMANDES DE SUBVENTION A LA RÉGION HAUTS-DE-France – APPEL A

PROJETS « REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-

BOURGS »

M. le Maire donne la parole à Mme Amandine DUQUESNE-PEQUEUX, conseillère municipale à

la coopération décentralisée, aux relations avec les commerçants et aux relations avec

l’enseignement privé et l’Eglise.

Par délibération du 28 mars 2019, le conseil municipal avait autorisé M. le maire à répondre à

l’appel à projets de la région Hauts-de-France en faveur de la redynamisation des centres

villes et centres bourgs.

La ville d’Orchies a fait partie des 114 communes lauréates de cet appel à projets.

Dans ce cadre, elle peut bénéficier d’un accompagnement de la Région pour soutenir des

projets liés à la stratégie de redynamisation artisanale et commerciale sur trois volets :

- le volet « projets d’aménagement urbain »

L’acquisition de locaux vacants en vue de recréer de l’activité économique peut bénéficier

d’une subvention régionale dans la limite de 20% du coût total de cette acquisition.

Exemples : ancienne auto-école 12 rue Warocquier Rempart, l’ancienne taverne flamande au

38 place de Gaulle, l’ancien local des services techniques rue Wattrelot et peut-être la Tour

à diables avec les terrains de M. Achille CASTEL.

L’aménagement de travaux dans ces locaux peut aussi être subventionné à hauteur de 50%.

Exemples : actuelle trésorerie, ancienne annexe de l’école Jules Ferry, travaux de voirie

contour de l’Eglise.

- le volet en faveur du commerce, de l’artisanat et des services20

Les actions de promotion du commerce, de l’artisanat et des services de centre-ville tout

comme le soutien à des actions collectives peuvent être subventionnés à hauteur de 50%.

Exemples : animations sur les marchés, manifestation de la Libération d’Orchies, amélioration

de la signalétique, etc.

En parallèle, la ville s’engage à ne pas favoriser le développement du commerce en

périphérie une fois que les projets actuels auront été achevés (extension de la zone

commerciale de l’Europe et aménagement de la zone commerciale en entrée de ville avenue de

la Libération).

M. le Maire ajoute que la Région participe dans le cadre du projet de redynamisation du

centre-ville et centre bourg au développement du commerce du centre-ville. Ils ont eu

l’occasion dernièrement de recevoir des services de la Région et ont essayé d’évoquer avec

eux un éventail assez important de commerces d’autant plus que suite à la politique qu’il ont

menée depuis maintenant plusieurs mois il y a eu un véritable succès c’est-à-dire qu’aujourd’hui

nous faisons face à un manque de cellules commerciales dans le centre-ville et pour autant ils

ont un certain nombre de porteurs de projet qui souhaiteraient pouvoir venir s’installer donc

l’idée c’est de pouvoir acquérir un certain nombre de biens immobiliers pour transformer le

rez-de-chaussée en cellule commerciale. Ils ont évoqué un certain nombre de situations, parmi

ces derniers, un projet assez simple devrait voir le jour assez prochainement c’est celui du

rachat de l’auto-école. La Région pourrait aider à acquérir ce bien.

De la même façon avec l’ancienne Taverne flamande, l’idée serait de pouvoir également

acquérir ce bien avec l’aide des finances régionales et puis on a également l’ancien local des

services techniques de la rue Wattrelot, soit les « anciens ateliers communautaire ».

Dernier point, possible rachat de la tour à Diables en lien avec l’achat des parcelles de M.

CASTEL. Ce projet est en train d’être mené, cependant M. le Maire appuie sur le fait que cela

n’est pas encore fait mais il ont eu l’occasion de visiter la tour à Diables qui aujourd’hui est la

propriété d’une de nos concitoyennes qui a le souhait de céder ce bien à un prix qui est assez

important.

Parallèlement à ça nous avons M. CASTEL qui désire céder une partie des parcelles dont il est

propriétaire et à proximité immédiate de la tour à Diables. L’idée ce serait donc d’acheter ces

deux biens et de pouvoir transformer le tout en un parc public avec accès, aujourd’hui, au

monument qui est l’emblème de la commune à savoir la tour à Diables.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité ladite demande de subvention.21

________________

-20-

DEMANDE DE FIPD

M. le Maire donne la parole à Mme Lise FOUCART, conseillère municipale déléguée à l’Ecole de

musique et au Civisme.

Le fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) est un levier financier de

l’Etat pour les projets de vidéo-protection.

Ces projets devront avoir fait l’objet d’un diagnostic territorial et d’une définition précise

des objectifs, être élaborés avec le concours des référents locaux de sécurité publique et

s’inscrire dans le cadre global d’un schéma local de tranquillité publique.

Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser M. le maire à solliciter une subvention pour

l’implantation de nouvelles caméras de voie publique et l’équipement de la police municipale en

caméras piétons et gilets pare-balles.

Le taux de subvention varie entre 20 et 50% maximum du coût éligible du projet.

La subvention sollicitée est donc :

- pour le projet de vidéo protection de 58 001,73€ pour un coût total de 145 004,32€

HT

- pour le projet d’équipement de la police municipale de 2 365€ pour un coût total de

4 730€ HT

M. le Maire indique qu’ils peuvent demander un fonds d’état afin de pouvoir être subventionnés

sachant qu’ils attendent l’aide à venir de la Région. Cette politique régionale doit être mise en

place prochainement et quand elle le sera ils procèderont à des demandes de subventions.

M. Matthieu CAUVIN indique qu’il est contre les vidéos de surveillance.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention de M. Matthieu CAUVIN

APPROUVE à l’unanimité M. le Maire à solliciter ladite subvention.

________________

-21-22

DEMANDE DE DETR

M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au Développement

économique et à l’Intercommunalité.

Dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2022, il est proposé

au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention pour le remplacement

du bourdon de l’église.

Le taux de subvention varie entre 20 et 40% maximum du coût éligible du projet.

La subvention sollicitée est de 39 997,40€ pour un coût total de 99 993,49€ HT.

M. Didier BAERT indique qu’avec M. Jean-Pierre GUENOT, ils ont reçu la société PASCHAL

qui a fait un devis.

Grâce aux différentes photos prise par ladite société, ils ont découvert qu’il y avait une

fissure de 40 centimètres sur la cloche et que celle-ci risque de se casser un jour ou l’autre.

L’idée serait donc de fondre la cloche pour en refaire une nouvelle, de ce fait, avec cet argent

ils pourront refaire une nouvelle cloche et M. le maire aura l’honneur d’avoir son nom inscrit

sur cette cloche.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à solliciter ladite subvention.

________________

-22-

DEMANDE DE DSIL

M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au Développement

économique et à l’Intercommunalité.

Dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2022, il est proposé

au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention pour l’extension de la

salle Nov’orca, pour les travaux de rénovation thermique.

Le taux de subvention s’élève à 40% maximum du coût éligible du projet.

La subvention sollicitée est de 51 700€ pour un coût total de 129 250€ HT sachant que la

totalité des travaux d’agrandissement de cette salle de sport s’élèvera à 351 520€ HT.23

Mme Nelly THIEFFRY ajoute qu’ils sont impatients que les travaux commencent et elle

remercie d’avance de voter cette subvention.

M. David ACHIN indique que ces travaux sont attendus avec une grande impatience afin

d’améliorer les conditions de pratique du club. La salle Nov’orca héberge également le dojo

ainsi les pratiquant du club d’arts martiaux seront également d’accord pour s’associer aux

remerciements concernant la remise à niveau de la salle car elle a été fort longtemps négligée

par la communauté de communes et depuis le retour à la ville ils ont déjà bénéficié d’un certain

nombre d’amélioration, dont l’éclairage.

Pour rappel la délibération qui est proposée aujourd’hui est une demande de subvention, les

travaux débuteront quand le budget sera voté au mois de mars.

La salle va être agrandie pour permettre l’installation d’un nombre supplémentaire de tables,

la réfection du sol et de la toiture (problèmes d’étanchéité).

M. Michel PIQUET ajoute que la salle sera donc d’une surface de 240m² soit 6m/20m.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à solliciter ladite subvention.

________________

-23-

TARIFS DES SERVICES 2022

M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au Développement

économique et à l’Intercommunalité.

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels sauf pour :

- les droits de place des marchés

- les droits de place des fêtes foraines

- les branchements électriques des marchés

- les concessions du cimetière

- les achats de cases au colombarium

- les achats de cavurnes

- les adhésions à l’école municipale de sports (football et basket-ball)

A l’exception de quelques services bien spécifiques répondant à des situations concrètes le

souhait est de ne pas augmenter la tarification dans la mesure où nos concitoyens vivent déjà24

des moments difficiles notamment avec l’augmentation du prix de l’électricité et donc le point

principal de les accompagner au vu de ce pouvoir d’achat. M. le Maire ajoute qu’il faut tout de

même rappeler que ces tarifs sont particulièrement bas. L’idée principale est donc d’amener

une contribution au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité lesdits tarifs.

________________

-24-

DENOMINATION DU CLUB HOUSE DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE DU

COMPLEXE SPORTIF NOV’ORCA

M. le Maire donne la parole à Mme Nelly THIEFFRY, conseillère municipale aux affaires

scolaires et présidente de l’Amicale laïque.

Suite au décès de M. Laurent MAHIEZ le 21 octobre, il est proposé au Conseil Municipal de

donner son nom au club house de la salle de tennis de table du complexe sportif Nov’orca. Ce

club deviendra le club house Laurent MAHIEZ.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ledit nom.

M. David ACHIN remercie le Conseil Municipal d’avoir voté favorablement cette délibération.

________________

M. Sébastien HENNON rebondit sur le point 16 et indique qu’il y’a quelques semaines, il a

assisté à une conférence de M. Carlos MORENO, expert et chercheur dans la ville de demain.

Par ses recherches, préconisations pour les habitants il fait part de quelques idées.

Tout d’abord, il crée des espaces urbains dans la ville qu’on pourrait prévoir notamment pour

la maison de la chicorée Leroux ou alors à la tour à Diables, ceci permettant aux habitants

d’être à moins d’un quart d’heure de chaque parc dans la ville.

Le deuxième point étant de redynamiser le commerce local en intégrant des cellules

commerciales en bas des immeubles des villes. De ce fait, grâce à ces différents éléments

nous pouvons constater que la ville d’Orchies rentre dans le concept de la ville de demain.25

M. le Maire indique qu’ils ont entamé une réflexion qui, permettrait de nommer Orchies

comme étant une « Ville Intelligente » grâce aux commerces locaux mais également grâce

aux espaces urbains essentiels qui sont importants pour le bien-être et la qualité de vie d’une

commune. De plus il mentionne le fait que sans le vouloir la ville d’Orchies a adopté ce concept.

M. David ACHIN ajoute que depuis quelques mois ils sont en contact avec JUNIA une école

d’ingénieur sur Lille, et l’idée serait d’entamer une collaboration pour définir un projet peut-

être Orchies, comme la ville moyenne de référence pour l’année 2022, afin de rentrer

officieusement dans le concept de la ville de demain.

De plus, M. le Maire indique aux conseillers municipaux que les vœux 2022 sont annulés, c’est

pourquoi Mme Betty MORETTI, lors du conseil municipal a pris plusieurs photos et filmé afin

de réaliser une vidéo qui sera projetée le 21 janvier 2022.

Il ajoute également qu’avec la Croix Rouge Français et l’ARS, ils ont organisé un centre de

dépistage d’une journée le 22 décembre 2021 de 9h à 17h dans le Foyer Ambroise Croizat.

________________

M. le Maire demande aux conseillers municipaux d’avoir une pensée pour Marc BULTEZ qui a

perdu son épouse dernièrement.

Pour finir, M. le Maire souhaite de très belles fêtes de fin d’année aux conseillers municipaux

ainsi qu’à leurs proches.

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La séance est levée à 20h30.

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SIGNATURE

Ludovic ROHART

Guy DERACHE

Michel PIQUET

Carine JOURDAIN

Didier BAERT

Nelly THIEFFRY

Jean-Pierre GUENOT26

Marie-Josée MASSON

Frédéric SZYMCZAK

Françoise DUPRE-BARTHELEMY

David ACHIN

Gilda GRIVON

Roger VANDEVYVERE

Nathalie GABRYELEWICZ

Lise FOUCART

Sébastien HENNON

Audrey MILLET

Amandine DUQUESNE-PEQUEUX

Marc DUPUIS

Patrick FREMAUT

Matthieu CAUVIN

Marie-Christine FILARETO (Procuration

à Carine JOURDAIN)

Jacques LEMAIRE (Procuration à Nelly

THIEFFRY)

Cécil DEMULIER (Procuration à Guy

DERACHE)

Anne-Sophie DEBERDT (Procuration à

Didier BAERT)

Cécile DUPUIS (Procuration à Nathalie

GABRYELEWICZ)

Michel DEPREZ (Procuration à Audrey

MILLET)

Emilie PLAISANT (Procuration à Ludovic

ROHART)

Jérôme DERVAUX (Procuration à Michel

PIQUET)