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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 217 Annexe Developpement Durable Rapport 2023
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 217 Annexe Developpement Durable Rapport 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE
L’ALBIGEOIS EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2023
1
20
23 2 Sommaire
Cadre réglementaire du rapport sur la situation de l’Agglomération en matière de développement durable..................................................................................4
Les outils de pilotage pour agir...........................................................................7
Les politiques et actions mises en œuvre..........................................................10
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE...............................................................10
Développer une offre de mobilité alternative à la voiture individuelle...................10
Optimiser les consommations énergétiques des équipements et bâtiments communautaires...........................................................................................20
Moderniser le réseau d’éclairage public pour une meilleure maîtrise énergétique...22
Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments communautaires...........23
PRÉSERVER LES RESSOURCES, LES MILIEUX ET LA BIODIVERSITÉ.........................................24
Protéger et gérer durablement la ressource en eau...........................................24
Agir pour protéger la biodiversité....................................................................26
DÉVELOPPER DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES.....................30
Réduire le volume de déchets et préserver les ressources naturelles...................30
Poursuivre la démarche d’économie circulaire...................................................31
PROMOUVOIR LA COHÉSION ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES.................................34
Poursuivre le projet de rénovation urbaine Cantepau demain.............................34
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE POUR L’ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS........................35
Répondre à la diversité des besoins en logement..............................................35
Améliorer les services aux publics...................................................................40
POURSUIVRE LES DÉMARCHES RESPONSABLES DE L’AGGLOMÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE...........................................................................................................46
Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap..............................46
Encourager les déplacements domicile-travail à vélo pour les agents...................47
Promouvoir des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les agents de la collectivité.................................................................................48
Soutenir le télétravail....................................................................................48
Intégrer des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.......48
Réduire les consommations énergétiques du parc automobile communautaire......49
3 Cadre réglementaire du rapport sur la
situation de l’Agglomération en matière de
développement durable
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement, les collectivités territoriales et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants doivent produire
annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable
intéressant le fonctionnement de leur collectivité, les politiques qu’elles mènent
sur leur territoire et un bilan des actions conduites de nature à améliorer cette
situation.
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport qui doit
comporter « au regard des cinq finalités du développement durable : le bilan des
actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des
activités internes de la collectivité et le bilan des politiques publiques, des orien-
tations et des programmes mis en œuvre sur son territoire. »
Les cinq finalités du développement durable
› La lutte contre le changement climatique ;
› La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
› La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les
générations ;
› L'épanouissement de tous les êtres humains ;
› Une dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables.
Il comporte à la fois :
› le bilan des politiques publiques, orientations et programmes que la communauté d’agglomération de l’Albigeois met en œuvre sur le territoire ;
› le bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, de son fonctionnement et de ses activités internes.
4 Les principales lois
La loi « Grenelle I » du 3 août 2009
Des engagements chiffrés sont pris sur le climat, les bâtiments, l’énergie, les
déchets et la biodiversité à différents horizons.
La loi « Grenelle II » du 11 juillet 2011
Elle complète et territorialise la loi dite « Grenelle I ». Elle instaure notamment
la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
(SRCAE), des plans climat-énergie territorial (PCET) et l’obligation de réaliser
des bilans carbone pour certains types d’établissements privés et publics.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015
Cette loi doit permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte
contre le changement climatique et de renforcer son indépendance énergétique
grâce à une série de mesures portant notamment sur la rénovation des
bâtiments, le développement des transports propres, la lutte contre les
gaspillages, la promotion de l’économie circulaire, le développement des
énergies renouvelables, le renforcement de la sûreté nucléaire et la
simplification des procédures. Elle substitue les plans climat énergie territorial
(PCET) aux plans climat air énergie territorial (PCAET) pour les établissements
publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants (article
L.229-26 du code de l'environnement).
La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019
La loi énergie-climat permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique
climatique et énergétique française. Elle fixe un objectif de neutralité carbone
en 2050, afin de répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris.
Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et
climatique de la France. Il porte sur quatre axes principaux :
› la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
› la lutte contre les passoires thermiques ;
› l’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
› la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.
5 La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021
La loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146
propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à
réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de
justice sociale.
Le texte s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a travaillé en 2020 :
› consommer ;
› produire et travailler ;
› se déplacer ;
› se loger ;
› se nourrir.
La loi renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes au droit de
l’environnement.
L’État s’engage, à travers le tout premier article de la loi, à respecter l’objectif
européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre
d’ici 2030. Elle intègre également la lutte contre l'artificialisation des sols, avec
pour objectif un zéro artificialisation nette des sols (ZAN) pour 2050. La loi du
20 juillet 2023 tend à faciliter sa mise en œuvre, notamment par les élus
locaux.
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023
Afin de lutter contre le changement climatique, garantir la sécurité
d’approvisionnement, baisser la facture énergétique des entreprises et des
ménages, et atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par le Gouvernement
en 2050, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
production d’énergies renouvelables, dite APER, vise à accélérer et simplifier
les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de
l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après
concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération (dites ZAER) où
elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables
s’implanter. Ces zones d’accélération portent sur l’ensemble des filières
d’énergies renouvelables à savoir : éolien terrestre, hydroélectricité, bois
énergie-biomasse, biométhane-biogaz, géothermie (profonde, de surface),
solaire photovoltaïque sur toiture (renouvellement d’équipement et nouvelle
installation), solaire photovoltaïque au sol, solaire photovoltaïque avec
ombrière, solaire thermique sur toiture et au sol et agriphotovoltaïque.
6 Les outils de pilotage pour agir
Deux outils complémentaires permettent de planifier et d’animer la dynamique
d’action de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de
transition écologique et énergétique : le plan climat air énergie territorial
(PCAET) et le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), devenu un
contrat pour la réussite de la transition écologique. Les CRTE deviennent le cadre
privilégié d'accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie retenue au
niveau régional dans le cadre de la territorialisation de planification écologique.
Principalement orientés sur des problématiques environnementales, ils intègrent
également des aspects économiques et sociaux pour assurer une véritable
transition sur le territoire.
Le plan climat air énergie territorial 2022-2028
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d'agglomération
de l'Albigeois a été adopté lors du conseil communautaire de décembre 2022,
après l’intégration des retours de la mission régionale d’autorité
environnementale et de la consultation publique organisée entre le 4 juillet et le
8 août 2022. Il succède au plan climat énergie territorial approuvé en 2013.
Son programme d’actions, établi sur six ans, s’articule autour de cinq axes
stratégiques visant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation du
territoire à ces changements :
› Faire de l'agglomération un territoire économe en énergie et en ressources Améliorer l'efficacité énergétique dans l'habitat
Améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine non résidentiel
Développer le programme d'économie circulaire
› Développer la production d'énergie renouvelable
Développer la production d'électricité renouvelable
Développer la production de chaleur renouvelable
Développer la production de gaz renouvelable
› Développer une mobilité durable
Réduire les déplacements sur le territoire
Favoriser les mobilités douces et les transports collectifs
Optimiser les déplacements motorisés alternatifs
› Faire de l'aménagement du territoire un atout face au changement climatique Préserver le potentiel de séquestration carbone des sols
Gérer la vulnérabilité des ressources en eau (quantité, qualité)
Développer une production agricole et une alimentation locale
› Coordonner/accompagner la transition énergie climat sur le territoire
Piloter/animer le PCAET
Animer une gouvernance participative
7 Les actions inscrites au PCAET visent le développement de la production
d’énergies renouvelables, le développement de l’économie circulaire, ou encore
l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat et du patrimoine non
résidentiel.
Le programme d’actions intègre également des projets visant à diminuer les
déplacements sur le territoire en revitalisant les centres-bourgs, à favoriser les
mobilités douces et les transports collectifs et à optimiser les modes de
motorisation écologiques.
Dans un objectif d’améliorer le cadre de vie et la résilience du territoire, des
actions sont mises en œuvre pour assurer une gestion durable des ressources en
eau, le développement du potentiel de séquestration carbone des sols, un
développement de la production agricole locale et la préservation de la
biodiversité.
Enfin, un développement de modes de gouvernance participative sur la transition
écologique et énergétique du territoire est recherché.
PERSPECTIVES
• Renforcer l’animation et le pilotage du PCAET ;
• Travailler sur les indicateurs de suivi du PCAET ;
• Engager un bilan à mi-parcours en 2025, qui coïncidera avec le bilan du volet
climat-air-énergie du contrat d’objectifs territorial (COT) signé entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le contrat de relance et de transition écologique 2021-2026
Démarche de partenariat entre l’État et les territoires, les contrats de relance et
de transition écologique (CRTE) ont vocation à associer collectivités, entreprises
et associations pour traduire l’ambition écologique que la France s’est fixée aux
niveaux national et international.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a souhaité s’inscrire dans cette
démarche et a été retenue lors de l’appel à projets du Ministère de la Transition
Écologique et Solidaire. Elle a initialement signé en décembre 2019, pour une
durée de trois ans, un contrat de transition écologique (CTE), qui est venu
compléter l’action du PCAET pour les acteurs du territoire, et renforcer la
dynamique d’actions en faveur de la transition écologique.
8 Le CTE intégrait 23 actions portées par la communauté d'agglomération de
l'Albigeois et 12 partenaires publics et privés (chambres consulaires, entreprises,
fédérations professionnelles, bailleurs sociaux, universités…) autour de l’énergie,
des mobilités et de la gestion durable des ressources.
A partir de 2022, le CTE a été intégré dans le nouveau CRTE, qui vise à
rassembler plusieurs des contrats entre la communauté d'agglomération de
l'Albigeois, l’État, la Région et le Département.
Ce contrat permet de valoriser les projets de l’Agglomération, mais également de
faire émerger de nouvelles actions portées par les acteurs locaux, notamment
privés. Il créé ainsi un lien entre l’économie et l’écologie, démontrant que la
transition écologique peut être un levier de développement pour le territoire.
9 Les politiques et actions mises en
œuvre
Lutter contre le changement climatique
Développer une offre de mobilité alternative à la voiture individuelle
Proposer des solutions alternatives à l’usage de la voiture particulière dans les
déplacements quotidiens est indispensable. Les politiques publiques de mobilités
menées par la communauté d’agglomération de l’Albigeois favorisent des modes
de transports alternatifs.
Faciliter l’usage des transports en commun
Pour répondre aux besoins de mobilités des ménages, attirer de nouveaux
usagers, et offrir une alternative à la voiture individuelle, le réseau de transports
urbains de l’Agglomération est en constante évolution, tant au niveau des
équipements, des itinéraires, que des services.
Après deux années 2020 et 2021 durant lesquelles le réseau de bus de
l’Agglomération a connu une baisse de sa fréquentation en raison de l’épidémie
de Covid19, le nombre de validations a fortement augmenté depuis, pour
s’établir à près de 2 millions de voyages, soit la plus forte fréquentation
depuis 2016 (+25 % par rapport à 2019, année de référence).
Evolution de la fréquentation des validations sur le réseau de bus LibéA
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
10
+27% +25%
Une baisse de la
fréquentation liée à
la crise sanitaire En 2023, le réseau de bus a continué à évoluer
afin :
› de répondre aux attentes des usagers ;
› d’améliorer la lisibilité du réseau ;
› de renforcer l’information voyageurs ;
› de favoriser le report modal par l’utilisation de
parkings gratuits en entrées de ville.
La mise en service d’une 3ème navette
électrique gratuite en centre-ville d’Albi
Depuis mars 2023, une troisième navette électrique gratuite circule
entre le quartier de la Madeleine et le centre-ville d’Albi (500 000 €
de coût de fonctionnement sur trois ans, dont 100 000 € pris en charge par la
Ville d’Albi).
Les trois navettes ont vocation à relier le cœur de ville aux parkings
péricentraux, à la gare SNCF, aux marchés et aux principaux sites patrimoniaux
d’Albi (cathédrale Sainte-Cécile, musée Toulouse-Lautrec, parc Rochegude) via
trois circuits distincts. Elles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Elles circulent du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 (de 8h à 12h30 et de 13h30
à 19h pour la troisième navette), y compris les jours fériés. Les fréquences de
passage sont d’environ 15 minutes. Les arrêts se font à la demande (« lever la
main ») dans le centre historique et sur les arrêts matérialisés sur les secteurs
plus excentrés.
En 2023, la fréquentation des navettes s’établit à plus de 120 000 passagers.
La flotte de bus progressivement renouvelée par des bus électriques
Le plan pluriannuel de renouvellement de la flotte de bus se poursuit.
En 2023, et en complément des quatre bus hybrides mis en service en 2021
et 2022, l’Agglomération a :
› fait l’acquisition du premier bus 100%
électrique, pour un montant de 597 685 € ;
› commandés deux autres bus 100%
électrique, pour un montant de 1 071 000 €.
Le coût énergétique de ces bus électriques
est inférieur à 45 % par rapport à un bus thermique.
11
Le réseau de LibéA
7 lignes régulières de bus
21 lignes périurbaines
3 navettes électriques gratuites
en centre-ville d’Albi
3 TAD, transports à la demande,
sur 16 communes
3 TPMR, transports pour personnes
à mobilité réduite
2 000 000 de voyages
Le réseau de LibéA
7 lignes régulières de bus
21 lignes périurbaines
3 navettes électriques gratuites
en centre-ville d’Albi
3 TAD, transports à la demande,
sur 16 communes
3 TPMR, transports pour personnes
à mobilité réduite
2 000 000 de voyages Soutenir l’usage du vélo
Sur le territoire albigeois, le déplacement à vélo constitue une alternative crédible à
l’usage de la voiture sur des distances inférieures à 10 km. Depuis 2010 *, le
linéaire total d’aménagements cyclables a augmenté de + 62 % pour atteindre
126 km, dont 36 km de pistes cyclables et de voies vertes.
* année du transfert de la compétence voirie et déplacements doux à l'Agglomération (référence 2010 : 78 km)
2021 2022 2023
0
20
40
60
80
100
120
140
Aménagements linéaires cyclables
Pistes cyclables / voies vertes
La mise en œuvre du schéma directeur cyclable
En décembre 2021, l’Agglomération a approuvé un nouveau schéma directeur
cyclable qui définit les priorités d’aménagement et s'appuie sur deux grandes
orientations :
› accélérer le déploiement du réseau cyclable ;
› améliorer l’existant.
Le déploiement du schéma directeur cyclable doit permettre de réaliser sur la
période 2024-2029 30 km d’aménagements cyclables sécurisés à l’échelle de
l’Agglomération, auxquels il faut également ajouter 10 km d’aménagements
cyclables partagés (chaucidou et bandes cyclables).
En 2023, 6 nouveaux aménagements pour un total de 5 km ont été réalisés
pour un budget de 3 000 000 €, avec l’appui financier de 1 450 000 € de
subventions de l’État, du Département et de la Région qui ont été notifiées :
› quatre sur les voies vertes à Fréjairolles, Puygouzon, Terssac et Saint-Juéry (Avalats) ;
› deux pistes cyclables bidirectionnelles sur la rue du saut du Sabo entre Saint- Juéry et Arthès et route de Fauch à Albi.
12
Aménagements
linéaires
cyclables
Pistes cyclables /
voies vertes
2023 126 km 36,4 km
2022 117 km 31,4 km
2021 115 km 27,9 km
km Cette nouvelle voie verte vient compléter des aménagements existants et permet de
constituer une liaison cyclable et piétonne continue, sécurisée et confortable entre le centre
de Saint-Juéry et le quartier des Avalats.
Cette opération répond à deux enjeux majeurs :
› développer la part des déplacements utilitaires et quotidiens à vélo entre le quartier des
Avalats et le centre de la commune : pour l’accès vers l’école, le collège, les transports en
commun, les commerces, le marché, les équipements culturels, etc.
› développer la part des déplacements de loisirs et de tourisme à vélo vers les Avalats
(patrimoine historique, base de canoë, etc.) et la vallée du Tarn en cohérence à la fois avec
le plan vélo du Département du Tarn qui a identifié l’axe n°3 Albi-Trébas comme un
itinéraire cyclable prioritaire et avec la Région Occitanie qui encourage la création d’accès à
des sites touristiques avec des moyens de déplacements décarbonés.
Les travaux ont porté sur l’aménagement d’un linéaire de voie verte de 1 400 m au total
décomposé comme suit :
› 1 200 m entre le chemin de la Barthésié et la route vieille des Avalats ;
› 200 m au niveau du quartier des Avalats pour permettre le passage en sécurité sous la
route départementale.
Les travaux ont également porté sur le remplacement des garde-corps de trois ponts et d’un
long mur de soutènement, situés le long de la voie verte, qui n’étaient plus aux normes et
qu’il était indispensable de remplacer pour prévenir tout risque de chutes en particulier vis-
à-vis des plus jeunes usagers de la voie verte.
Le montant total des travaux s’élève à 585 000 €. Pour cette opération, la communauté
d’agglomération a obtenu 70 % de subventions (État, Département et Région Occitanie).
Pour compléter le développement des infrastructures cyclables, l’Agglomération
poursuit le déploiement d’arceaux pour le stationnement des vélos. Les arceaux à
vélo sont installés à proximité des lieux qui génèrent des déplacements comme les
gares, les équipements et lieux publics, les commerces, les cabinets médicaux, les
écoles et les parcs, etc. L'objectif est de rendre les arceaux facilement accessibles
pour les cyclistes, afin de les encourager à utiliser leur vélo comme moyen de
déplacements au quotidien.
En 2023, 240 arceaux supplémentaires ont été installés à Cunac, au
Séquestre, à Lescure d'Albigeois, à Marssac-sur-Tarn, à Terssac et à Albi, pour un
budget de 55 000 €.
En outre, de nouveaux abris vélos sécurisés ont été installés place de la Résistance
à Albi (proche de la gare SNCF Albi-Madeleine) et sur l'aire de covoiturage
Eco²Rieumas à Marssac-sur-Tarn. L'objectif est de pouvoir combiner le vélo avec un
autre mode de déplacement : train, bus, autocars liO ou covoiturage.
13
Zoom sur la voie verte des Avalats Zoom sur la voie verte des Avalats L’Agglomération, lauréate au dispositif national de « l’appel à territoires
cyclables »
En 2023, l’Agglomération a été lauréate du dispositif national de l’appel à
territoires cyclables, lui permettant d’accélérer le développement de son
réseau cyclable dans les années à venir.
Le dispositif national vise à accompagner des territoires ambitieux dans la mise en
œuvre de leur programme complet d’itinéraires cyclables, et à soutenir des projets
cyclables hors des très grandes villes. 128 communautés de communes et
d’agglomération, en métropole et outre-mer ont été candidates à cette première
édition dont les résultats ont été annoncés en décembre 2023. La communauté
d’agglomération de l’Albigeois fait partie des 27 intercommunalités lauréates
réparties sur les 13 régions métropolitaines et la Guadeloupe. Ces collectivités vont
bénéficier, pour les six années à venir, d’un accompagnement financier de l’État
pour déployer leurs programmes d’aménagements cyclables. Grâce à cet appui,
l’Agglomération va renforcer son investissement annuel au-delà des engagements,
déjà ambitieux, pris lors de l’approbation du schéma directeur et accélérer ainsi le
développement de son réseau cyclable : 7 millions d’€ de subvention sont
prévus sur la période 2024-2029.
Des services vélo qui poursuivent leur croissance
Complémentaires à la réalisation d’aménagements cyclables, les services vélo de
l’Agglomération visent à faciliter, encourager et déclencher l’utilisation du vélo dans
les usages quotidiens.
La vélo-école
Pour un faible coût, la vélo-école de
l'Agglomération propose aux adultes et aux
enfants qui veulent se [re]mettre en selle des
sessions pour apprendre le vélo, gagner en
confiance sur la circulation en ville, ou s’initier à
la mécanique vélo.
Les cours de la vélo-école sont animés par un
éducateur diplômé. Ils se déroulent en petits
groupes, sur un parking fermé et sécurisé.
En 2023, le vélo-école a touché 760 personnes (pour 674 en 2022).
2022 2023
Nombre de participants
Apprentissage enfants 37 35
Apprentissage adultes et adolescents 15 23
Initiation mécanique 35 12
Stage « Circuler en ville » 587 690
Total 674 760
14 Les initiatives en 2023 :
› un stage « circuler en ville » a été organisé à l’attention de cyclistes malentendants avec l’appui d’interprètes ;
› la Régie de quartiers de l'Albigeois, une association d'insertion basée dans le quartier Lapanouse à Albi, a sollicité la vélo-école pour accompagner un groupe de salariés vers la mobilité à vélo.
L’aide à l’achat
Depuis juin 2020, pour tout achat d’un vélo classique, vélo à assistance électrique
ou vélo cargo, les habitants peuvent bénéficier d’une aide à l’achat de 25 % du
montant du vélo, jusqu’à 100 € pour un vélo classique ou vélo pliant, 250 € pour un
vélo à assistance électrique (VAE) et 500 € pour un vélo cargo. Depuis 2022, ce
dispositif a été étendu aux associations et aux professionnels, limités jusque-là à
l’achat de vélos cargos.
Cette aide est couplée à la réalisation d’un mini-stage « Circuler en ville ». D’une
durée de 3h, ce stage permet, en situation de circulation, de bénéficier des conseils
d’un moniteur diplômé. Ce temps est aussi consacré à l’échange entre usagers de la
route sur les pratiques de chacun. En 2023, une séance spécifique à destination de
personnes sourdes et malentendantes a été organisée.
En 2023, 726 ménages ont bénéficié de l’aide à l’achat, en majorité pour
des vélos électriques (pour 546 en 2022).
2021 2022 2023
Nombre total de stages
dispensés 704 587 673
Nombre total d’aides versées 659 546 726
Montant total d’aides versées 140 271 € 124 635 € 166 000 €
Montant moyen de l’aide
versée 213 € 227 € 228 €
Type de vélo
/nombre total
de demandes
Classique 16 % 11,5 % 15 %
VAE 83 % 86 % 82 %
Cargo 1% 2,5% 3 %
15 Le prêt de vélo au grand public
Le prêt de vélos au grand public a été mis
en place en septembre 2021. Ce service
permet de tester l’usage du vélo dans les
déplacements de tous les jours avant de
s’engager dans un achat ; le coût de ces
vélos est important et le passage à l’achat
peut être difficile. La durée du prêt est d’un
mois pour les vélos-cargos, et de deux mois
pour les VAE et le vélo pliant. La flotte de
vélos proposés en prêt est composée de 24
VAE, (+3/2021), 4 vélos-cargos électriques (2 vélos-cargos biporteurs et 2 vélos-
cargos longtails), ainsi que 2 vélos pliants. Un vélo pliant supplémentaire a été
acheté fin 2023.
Les vélos-cargos, en particulier les longtails qui sont plus faciles à manœuvrer et à
stationner, sont très demandés. La possibilité du prêt est très appréciée pour
l’essayer sur des trajets quotidiens et évaluer la pertinence d’une telle acquisition.
Les vélos sont remis dans le cadre d’une séance collective de prise en main d’une
durée de deux heures, organisée sur la journée du samedi une fois par mois. Lors
de cette séance, les vélos sont présentés et essayés sur un parcours de maniabilité.
Des conseils sont également donnés par le chargé de mission sur la conduite en
ville. La séance est aussi l’occasion de répondre aux interrogations des personnes
qui hésitent dans leur acquisition sur leurs itinéraires ou un éventuel achat futur.
En 2023, 104 personnes ont bénéficié d’un prêt de vélo, 65 pour un
VAE et 39 pour un vélo cargo. A noter qu’en 2022, le prêt de vélo, jusqu’alors
réservé au grand public, a été étendue aux associations et aux professionnels.
La bourse aux vélos
La bourse aux vélos d’occasion a eu lieu le
13 mai 2023. Au cours de cette 13ème
édition, 288 vélos ont été déposés et
190 ont trouvé preneurs.
Cette année encore, la communauté
d'agglomération a proposé un atelier de
marquage antivol gratuit avec le système
BICYCODE. Il s’agit d’un numéro d’identification unique et standardisé, gravé sur le
cadre, et référencé dans un fichier national accessible en ligne. Il permet la
restitution des vélos volés à leurs propriétaires par les services de police s’ils sont
retrouvés. En 2023, 52 personnes en ont profité.
16 Les 760 élèves de CM2 des écoles de toute
l’agglomération ont reçu un gilet réfléchissant dans
le kit de l’opération : À vélo, fais-toi bien voir !
Au cœur de l’hiver, les journées sont très courtes et
certains déplacements quotidiens se font de nuit.
Les cyclistes portant des vêtements sombres et mal
éclairés sont comme des fantômes dans la rue. Bien
voir et se rendre visible est un enjeu majeur de
sécurité pour tous les usagers de la route.
Cette opération vise à sensibiliser les élèves à l'importance d'être mieux pris en compte par
les automobilistes notamment pour les trajets école maison.
La sécurité routière est une préoccupation majeure, et c'est dans cette optique qu'ont été
distribués des gilets réfléchissants aux élèves de CM2.
En complément d’un éclairage avant et arrière efficace, les gilets réfléchissants augmentent
considérablement la visibilité des cyclistes sur la route, réduisant ainsi les risques
d'accidents.
En distribuant des gilets réfléchissants aux élèves de CM2, les élèves deviennent également
des relais dans les familles pour promouvoir l'utilisation du vélo comme moyen de transport
durable.
Le kit gilets sécurité vélo de l’opération À vélo, fais-toi bien voir, contenait en plus du gilet à
la taille des enfants (10-12 ans) :
› un feuillet rappelant les équipements indispensables pour être bien vu sur la route ;
› le dépliant service vélo de l'Agglomération qui fait la promotion de stage pour apprendre à
circuler en ville, des initiations à la mécanique, des cours de vélo, enfants et adultes, des
prêts gratuits de vélos, les informations sur l'aide à l'achat de vélos mise en place par
l'Agglomération ;
› le Plan vélo de l'Agglomération avec tous les itinéraires cyclables aménagés sur les 16
communes.
À l’occasion de cette opération, la Communauté d’agglomération de l’Albigeois a pu informer
les directeurs des écoles primaires de nouvelles actions prévues en 2024 pour encourager la
pratique du vélo par les écoliers : le financement de séances d’apprentissage dans le cadre
du programme Savoir Rouler à Vélo et l’installation d’abris vélos dans les écoles. Ces actions
seront conduites dans les communes volontaires en concertation avec l’Éducation nationale.
17
Nouveauté 2023 :
l’opération « fais-toi bien voir »
Nouveauté 2023 :
l’opération « fais-toi bien voir » Soutenir les mobilités partagées
En complémentarité, la communauté d’agglomération de l’Albigeois soutient des
initiatives de développement de solutions de mobilités partagées.
LibéA covoit’, la nouvelle offre de covoiturage du quotidien
En 2023, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a lancé l’expérimentation
d’un service de covoiturage de courte distance. Ce nouveau service de mobilité
s’inscrit dans le cadre du plan de déplacements urbains (PDU), et vient compléter
les infrastructures de covoiturage déjà présentes sur le territoire.
L’Agglomération a décidé de s’appuyer sur la solution de l’opérateur Karos,
spécialiste du covoiturage domicile-travail. Concrètement, l’application mobile Karos
est mise à disposition des habitants de l’agglomération, et permet de proposer et
de réserver des trajets réguliers de covoiturage.
Les trajets effectués en covoiturage à l’intérieur du territoire albigeois sont financés
par l’Agglomération : gratuité pour le passager et reversement au conducteur de
2 € par trajet et par passager. Une assurance retour est également proposée au
passager dans le cas où un trajet est annulé le jour même et qu’aucun conducteur
ne serait pas disponible. Dans ce cas, un taxi assure le trajet retour.
Pour les trajets entrants ou sortants de l’Agglomération, le dispositif régional de
covoiturage prend le relais toujours via l’application mobile Karos.
En 2023, moins de 4 mois après le lancement du dispositif :
› 17 entreprises ont adhéré au programme « 3 millions de covoitureurs » ;
› 17 animations ont été organisées auprès des plus gros employeurs du territoire ;
› 1 400 membres de la communauté LibéA covoit’ ;
› 9 200 trajets ont été réalisés.
Un nouveau service d’autopartage en complémentarité à LibéA covoit’
Afin d’étoffer encore davantage son offre de mobilités, la communauté
d’agglomération de l’Albigeois a déployé, en 2023, un service d’autopartage en
partenariat avec Citiz, leader de l’autopartage coopératif en France.
Il s’agit de véhicules en libre-service mis à disposition du grand public. Ce dispositif
permet aux usagers de récupérer les véhicules 24h/24 et 7j/7 en toute autonomie
durant la période souhaitée (d’une heure à plusieurs jours).
Il est possible de choisir un véhicule en fonction de son activité : courses, loisirs,
week-ends ou encore rendez-vous professionnels. Ce service a également pour
objectif de pouvoir se passer d’une seconde (voire première) voiture. Il s’adresse
également aux visiteurs de passage qui souhaitent se déplacer sur le territoire dans
des zones moins fréquemment desservies par les transports en commun.
Deux stations d’autopartage ont été mises en service en 2023 :
18 › à la gare SNCF Albi-Ville : deux véhicules (une mini citadine et une familiale) ;
› à proximité de la place Jean-Jaurès, au pied de l’hôtel Ibis Le Theatro : deux véhicules (une citadine et un ludospace).
En 2023, sur les 4 derniers mois de l’année, 36 utilisateurs ont
effectué 96 trajets en autopartage, représentant près de 4 500 km.
Contribuer au développement de nouvelles mobilités décarbonées
avec la ville d’Albi
Le territoire albigeois, au travers de ses compétences réunies
par les collectivités, les entreprises, les établissements
d'enseignement et de formation, dispose d’atouts afin de
contribuer à l’émergence d’une filière de l’hydrogène (H2).
L’Agglomération et la Ville d’Albi ont poursuivi en 2023 les actions de
développement du « Campus H² » œuvrant pour le développement de formations
initiales et continues dans le domaine de l'hydrogène.
Elles ont également contribué, aux côtés de la Ville d’Albi, à la mise en œuvre du
projet Genhyo via l’acquisition de bancs d’essai et de véhicules à pile à combustible.
La communauté d’agglomération participe à hauteur de 30 000 € de subvention
pour le fonctionnement de l’association Campus H² Albi.
19 Optimiser les consommations énergétiques des
équipements et bâtiments communautaires
Depuis plusieurs années, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’attache
à diminuer les consommations des équipements et des bâtiments qu’elle
possède.
Le patrimoine lié aux compétences de la communauté d’agglomération de
l’Albigeois est composé de 34 sites :
› 2 espaces aquatiques ;
› 4 médiathèques ;
› 3 déchetteries ;
› des équipements de développement économique (hôtel d’entreprises, halles technologiques, foirail…) ;
› des bâtiments administratifs ;
› des centres techniques ;
› des équipements de production et de traitement d’eaux ;
› ainsi que des bâtiments et équipements divers (chenil, parc de stationnement, etc.).
Les bâtiments gérés par l’Agglomération concernés par l’obligation éco énergie tertiaire
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du
tertiaire dont les collectivités territoriales et leurs EPCI vers la sobriété
énergétique. Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de
la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter
contre le changement climatique. Une réduction des consommations d’énergie
finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040,
60 % en 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure
à 2010.
Sur le parc immobilier de l’Agglomération, 5 ensembles immobiliers sont
assujettis à cette obligation :
› l’hôtel d’entreprises InnoProd ;
› l’espace aquatique Atlantis ;
› le centre technique de Jarlard ;
› la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi ;
› le centre technique Lebon.
Ces sites ont été déclarés sur la plateforme « Observatoire de la Performance
Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire », dite OPERAT, gérée
20 par l’Ademe. Un suivi précis est mené par l'Agglomération pour adapter le cas
échéant les bâtiments à ces nouvelles dispositions réglementaires.
En 2023, les consommations électriques et de gaz ont atteint
6 837 742 kWh*, soit -16 % par rapport à 2016.
Consommations électriques et de gaz ajustées** en kWh
**Consommations
corrigées aux DJU (Degré
Jour Unifié) pour prendre
en compte les variations
climatiques selon les
années.
Le centre technique Centre technique Lebon
Démarré en 2022, les travaux de construction se sont poursuivis pour le nouveau centre
technique. Cette opération comprend la construction de 3 bâtiments (2 bâtiments pour
des locaux administratifs, et un bâtiment abritant les ateliers de réparation de véhicules),
et l’aménagement de la parcelle sur deux hectares pour accueillir les plateformes
d’exploitation des transports urbains et du parc automobile, ainsi qu’un parking pour le
personnel. 3,7 millions d'euros ont été mandatés en 2023 sur ce projet.
Les bâtiments construits bénéficient d’une conception bioclimatique et d’équipements
techniques performants (pompe à chaleur réversible sur champs de sondes
géothermiques, ventilation double flux à récupération d’énergie, optimisation de
l’éclairage naturel…), et leur conception intègre des matériaux biosourcés ou recyclés, en
privilégiant les filières locales.
La gestion de l’eau passe par la création de noues paysagères, par le choix d’espèces
végétales rustiques en extérieur et par des dispositifs de réduction de la consommation
en intérieur. La station de lavage des véhicules mise à disposition ne nécessite pas d’eau
potable.
21
* Le centre technique Lebon n’est pas pris en compte en raison de la construction du nouveau bâtiment
(perspective 2024)
Zoom sur le centre technique de Lebon Zoom sur le centre technique de Lebon Moderniser le réseau d’éclairage public pour une
meilleure maîtrise énergétique
Les actions mises en œuvre sur l’éclairage public ont pour objectifs de réduire les
consommations énergétiques, diminuer les émissions de gaz à effet de serre en
découlant, et permettre également de lutter contre la pollution lumineuse qui
impacte négativement la biodiversité nocturne.
En 2023,
› 3 686 MWh de consommation électrique ont été utilisés pour l’éclairage public, soit -35 % par rapport à 2022, et -50 % par rapport à 2016 ;
› 1,048 millions d’€ ont été dépensés pour la consommation électrique de l’éclairage public, pour 1,22 millions d’€ en 2022 (- 14,3%).
Evolution de la consommation électrique de l'éclairage public en MWh
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
7 340 7 278 7 036 7 154
6 800
5 975
5 630
3 656
La baisse de la consommation d’électricité est directement liée à l’élargissement
des politiques d’extinction de l’éclairage public, partielle ou totale, au cours de la
nuit. En 2023, 15 communes de l’Agglomération ont mis en œuvre cette pratique.
En outre, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de s’engager
dans un programme de suppression de luminaires obsolètes (luminaires au
mercure ou en forme de boule) sur son territoire. Aussi, le renouvellement et le
déploiement de nouvelles technologies pour les équipements (remplacement des
luminaires au mercure par des LED, contrôle des appareillages des luminaires,
maîtrise des horaires de fonctionnement de l’éclairage via des horloges
astronomiques, etc) s'inscrivent dans une réflexion globale pour réaliser des
économies d’énergie.
22 En 2023 :
› 400 luminaires au mercure ont été supprimés sur les 1 100 existants ;
› 4 500 luminaires sont équipés en LED, soit 26% des 17 000 points lumineux ;
› Près de 1,5 millions d’€ ont été investis pour la résorption des luminaires en mercure et le développement d’éclairage en LED, soit 65% des investissements mandatés en 2023.
Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments communautaires
Quatre bâtiments comportent des panneaux photovoltaïques, représentant une
surface de 2 432 m², pour 196 kWc de puissance :
› 200 m² de panneaux sur la station de traitement des eaux usées Albi- Madeleine, pour 20,5 kWc ;
› 370 m² de panneaux sur l’hôtel d’entreprises InnoProd, pour 41,3 kWc ;
› 1 450 m² de panneaux à Ranteil, pour 54,3 kWc ;
› 412 m² de panneaux sur la station d’eau potable du Caussels, pour 80 kWc.
En 2023, 92 000 kWh d’énergie électrique ont été produits par les
panneaux photovoltaïques installés sur les équipements communautaires :
› 29 566 kWh sur la la station de traitement des eaux usées Albi-Madeleine, InnoProd et Ranteil, pour 11 985 € de recettes ;
› 62 435 kWh sur la station d’eau potable du Caussels, en autoconsommation individuelle.
23
Panneaux photovoltaïques de Ranteil Panneaux photovoltaïques
de la station du Caussels Préserver les ressources, les milieux
et la biodiversité
Protéger et gérer durablement la ressource en eau
Poursuivre l’amélioration du réseau de distribution d’eau potable Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’eau potable est une compétence de l’Ag- glomération. Cette compétence comprend trois principales missions :
› la production de l’eau potable (et son stockage) ;
› la distribution de l’eau potable ;
› la gestion administrative des usagers (contrats d’abonnement, facturation).
Sur le territoire, cette compétence est gérée selon les modalités suivantes :
› en régie directe pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint- Juéry ;
› par le Syndicat Mixte du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac ; › par le SMAEP du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Mars- sac-sur-Tarn.
En 2023 :
› 75,4 % de taux de rendement, pour 73,6 % en 2022 ;
› 6,3 km de linéaire de réseaux ont été renouvelés, pour 3,9 km en 2022
› 565 branchements ont été remplacés ;
› 4,35 millions d'€ de travaux ont été engagés sur réseau
de distribution, pour 3,3 millions d’€ en 2022 ;
› 2 310 623 kWh de consommation électrique par la régie
pour traiter et acheminer l’eau potable, soit -3,4 % par rapport à 2022.
Le territoire de l’Agglomération est couvert par deux bassins hydrographiques : bassin
versant du Tarn Aval et le bassin versant de l'Agout.
Par ailleurs, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a travaillé avec le syndicat de
bassin Tarn Aval et la chambre d'agriculture du Tarn au projet d’agriculture de conserva-
tion des sols.
Ce projet est lauréat de l'appel à projet national : France 2030.
En 2023, le projet est en phase de maturation.
Le but est d'accompagner les agriculteurs volontaires vers une agriculture favorisant une
couverture végétale des parcelles tout au long de l'année afin d'améliorer la qualité des
sols et leur capacité à infiltrer les eaux de ruissellement. Enfin, l’Agglomération travaille à
la réalisation d’aménagements visant à écrêter les débits des cours d'eau dans le cadre de
phénomène météorologique de forte intensité (bassins de Bellevue, Séoux, etc.).
24 Optimiser les équipements et les réseaux de traitement des eaux
usées
Grâce à ses réalisations et à ses adaptations, la communauté d’agglomération de
l’Albigeois mène une démarche active de préservation des ressources. L’améliora-
tion des dispositifs techniques de gestion des eaux usées est un des axes majeurs
de cette politique.
En 2023, l’Agglomération a poursuivi sa politique de renouvellement de ses infra-
structures (réseaux, unités de traitement), d’extension des périmètres de collecte
lorsque justifiée, tout en poursuivant ses actions de contrôle des rejets aux ré-
seaux.
La gestion des eaux usées
Dans la station d’épuration d’Albi-Madeleine, l’eau subit plusieurs étapes de traite-
ment : elle est d’abord dépolluée, débarrassée des déchets physiques, puis épu-
rée biologiquement, clarifiée puis rejetée dans le Tarn.
L’épuration des eaux usées entraîne aussi la production de boues biologiques,
dont l’Agglomération est responsable jusqu’à leur élimination. Une partie de ces
boues est déshydratée pour être valorisée en épandage agricole ou transformée
en compost.
La station de traitement des eaux usées Albi-Madeleine fonctionne sur le principe
des boues activées. Il repose sur un procédé biologique qui nécessite une impor -
tante aération des effluents. Cet apport se fait dans 2 bassins, dit bassins d’aéra-
tion, à l’aide de surpresseurs. La consommation électrique de ces surpresseurs re-
présente plus d’un quart de la consommation totale d’énergie de la station.
Aussi, dans l’objectif de faire de la station d’Albi-Madeleine un site à énergie posi-
tive, une recherche d’optimisation est primordiale lors du renouvellement de ces
équipements.
Cette démarche a porté ses fruits puisque l’installation d’un nouveau surpresseur
en 2023 a permis de réduire la consommation électrique de presque 20 % par
rapport au précédent. Un second remplacement est prévu en 2024, permettant
ainsi la mise à l’arrêt des anciens équipements.
En 2023 :
› 226 873 m3 d’eau ont été réutilisés pour les besoins de l’usine et notamment la pompe à chaleur qui chauffe le digesteur ;
› 345 384 Nm3 de biogaz ont été produits, soit une augmentation de 5% par rapport à 2022 ;
› 201 098 Nm3 de biométhane ont été produits à la station d’épuration des eaux usées et injectés dans le réseau de gaz naturel, ce qui correspond à 2 172 861 kWh, soit 74,8 % d’énergie restituée par rapport à l’énergie consommée, pour 70,5% en 2022.
25 Agir pour protéger la biodiversité
L’ambition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en faveur de la
biodiversité s’est notamment traduite par l’approbation, lors du Conseil
communautaire du 29 juin 2021, d’un engagement en faveur de la biodiversité,
portant sur trois axes :
› améliorer la connaissance des enjeux liés à la biodiversité et y sensibiliser les citoyens et les acteurs du territoire ;
› aménager le territoire de façon favorable à la biodiversité ;
› s’appuyer sur les solutions fondées sur la nature pour bénéficier des services écosystémiques.
La poursuite de l’élaboration de l’atlas de la biodiversité Albigeois Dans l’axe 1 de l’engagement de l’Agglomération en faveur de la biodiversité, il est affiché la volonté de réaliser un atlas de la biodiversité intercommunale. En mai 2022, la communauté d’agglomération a lancé l’élaboration de son atlas, en partenariat avec la ligue de protection des oiseaux du Tarn (LPO 81) et le conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie (CEN).
Cet atlas s’appuie sur les études et inventaires déjà existants ou en cours, tel que
l’atlas de la ville d’Albi, et vient à la fois les compléter pour :
›permettre une meilleure connaissance de la biodiversité à l’échelle du territoire ; › faciliter la prise en compte des enjeux biodiversité dans les politiques publiques locales ;
› sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité.
En 2023 :
› 9 journées de prospection pour poursuivre les
inventaires faunistiques ont été réalisées (oiseaux,
amphibiens, reptiles, odonates, orthoptères, papillons de
jour), et ont permis de collecter près de 7 832 données.
Ces relevés ont permis de réaliser une cartographie des
habitats naturels et semi-naturels. À l’issue de ces
prospections, différents articles ont été publiés dans le
magazine GRAND A pour communiquer sur l’atlas et les
espèces ciblées.
26 › 4 conférences après du grand public ont été organisées sur les thèmes suivants :
l’initiation à l’identification des oiseaux des jardins ;
les rapaces nocturnes ;
le suivi d’une prospection de terrain pour les hirondelles et martinets ; l’utilisation des outils de sciences participatives.
› 7 balades naturalistes ont été organisées dans sept communes de l’Agglomération, réunissant 92 participants.
Les résultats naturalistes
2023 Total 2010- 2024
Oiseaux
Données collectées 7 151 51 509
Nombre d'espèces détectées 157
Amphibiens
et reptiles
Données collectées 133 978
Nombre d'espèces détectées 20
Odonates
et Orthoptères
Données collectées 157 2 734
Nombre d'espèces détectées 99
Papillons
de jour
Données collectées 391 2 498
Nombre d'espèces détectées 120
27
Azuré de Lang © E. Haber - FTA Bilan des animations réalisées en 2023
Date Ville Nombre de participants
Samedi 18 février 2023 Albi-InnoProd 8 Samedi 3 mars 2023 Saint-Juéry 22
Samedi 9 juin 2023 Puygouzon 17 Samedi 10 novembre 2023 Marssac 50
Date Ville Nombre de participants
Samedi 23 mars 2023 Cunac 17 Samedi 8 avril 2023 Fréjairolles 16
Samedi 22 avril 2023 Castelnau 7 Samedi 13 mai 2023 Lescure 14 Samedi 10 juin 2023 Terssac 10 Mercredi 21 juin 2023 Saliés 16 Mercredi 5 juillet 2023 Rouffiac 12
La poursuite de l’élaboration de la trame noire Albigeoise
Soucieuse de la préservation de son patrimoine naturel, la
communauté d’agglomération de l’Albigeois a initié en 2022 une
étude pour la définition d’une trame noire à l’échelle de son
territoire.
La trame noire est un outil d’urbanisme qui vise à diagnostiquer
et réduire l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité.
L’objectif final de cette démarche est d’aboutir à une meilleure
gestion de l’éclairage extérieur afin de préserver et restaurer
les conditions d’obscurité nécessaires à la survie d’un maximum
d’espèces. Elle contribue également à réduire d’autres impacts
négatifs de l’éclairage artificiel, notamment en matière de santé humaine et de
dépense énergétique.
En 2023, les travaux d’observation et de modélisation menés par les bureaux
d’études se sont poursuivis (Terroiko, Telescop et Dark Sky Lab). L’étude
s’achèvera en 2024.
28
Balades naturalistes
Rouffiac Terssac › Entre 2022 et 2023, la luminosité détectée en cœur de nuit (entre minuit et 4h) a ainsi baissé de 48 % sur l’ensemble du territoire, principalement grâce à la mise en œuvre de pratiques d’extinction de points lumineux ou d’abaissement de puissance (analyse des données des satellites nocturnes).
La poursuite de l’étude sur les corridors écologiques avec Via Fauna
Pour faire suite aux dégradations commises chez les particuliers et aux risques de
collision avec des grands mammifères, principalement des sangliers, la
communauté d'agglomération de l'Albigeois et la fédération départementale des
chasseurs du Tarn (FDC81) ont engagé en 2021 une étude. Ce travail a été réalisé
en partie dans le cadre du programme ViaFauna, projet régional conduit et animé
par les différents acteurs que sont les fédérations des chasseurs et soutenu par
l'Europe, l'office français de la biodiversité et la région Occitanie.
L'objectif de ce travail est d'améliorer la connaissance des habitats et des axes de
déplacement des sangliers. Le but est de comprendre la manière dont cette
espèce utilise l'espace urbain et périurbain afin d'apporter une solution à cette
situation complexe en raison de la densité du tissu urbain et donc de
l'impossibilité de pratiquer la chasse sur ces secteurs. Cette approche écologique
et géographique a notamment été permise en étudiant et en analysant les
mobilités par colliers GPS.
Dans ce cadre, les résultats et données collectées permettent d'avoir une
connaissance relativement complète de cette faune, de leurs milieux et des
corridors écologiques présents sur le territoire albigeois. Grâce à cette étude, la
fédération des chasseurs du Tarn est source de propositions pour une meilleure
prise en compte de cette faune en lien avec l'aménagement du territoire et la
planification urbaine.
29 Développer des modes de production
et de consommation responsables
Réduire le volume de déchets et préserver les ressources naturelles
L’Agglomération gère la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et
les collectes sélectives. Le service est assuré à travers deux dispositifs : une
régie directe constituant un service communautaire pour onze communes et une
entreprise sur marché public de prestations de services pour cinq communes.
En 2023 :
› Les quantités totales de déchets ménagers et assimilés gérées par l’Agglomération sont en baisse de 11 % par rapport à l'année de référence en matière de prévention des déchets (2010).
› Les quantités d'ordures ménagères résiduelles sont réduites à 218 kg/habitant, soit -7,5 % par rapport à 2022.
› Le taux de collecte en vue d'une valorisation s'élève à 45 % en 2023 pour les déchets ménagers et assimilés (pour 41,29 % en 2022) ; il est à noter que 43,6 % des déchets pris en charge sont enfouis et traités par le procédé du bioréacteur et font l'objet d'une valorisation énergétique partielle.
30
2020 2021 2022 2023
0
50
100
150
200
250
300
Ordures ménagères collectées kg/hab
2020 2021 2022 2023
Ordures ménagères
collectées en kg/hab 271 253 238 218
Ordures ménagères
collectées en tonnes 22 199 20 834 19 599 17 975
Déchets recyclables
collectés en kg/hab 48,5 54 54,7 56
Déchets recyclables
collectés en tonnes 3 981 4 441 4 502 4 615 Poursuivre la démarche d’économie circulaire
Au-delà des compétences exercées, l’Agglomération inscrit son action plus
largement dans une démarche d’économie circulaire visant à préserver les
ressources naturelles et à réduire le volume de déchets produit sur son territoire.
Elle travaille pour cela auprès de publics variés pour faire évoluer les modes de
production et de consommation.
Cet engament est structuré par une stratégie et un programme d’actions. Une
première programmation a eu lieu sur la période 2018-2021. Elle consistait en un
programme de trente actions, ambitieux et réaliste, visant trois publics : les
ménages, les entreprises et les administrations. Pour les actions mises en œuvre,
l’Agglomération a obtenu, en juillet 2021, un premier niveau du label
économie circulaire du programme territoire engagé transition
écologique de l'Ademe, complété par un deuxième niveau en juillet
2022. L’Agglomération a été le premier EPCI de France à avoir obtenu
ce deuxième niveau du label économie circulaire.
En 2023, la mise en œuvre du programme s’est poursuivie.
La filière des déchets verts et biodéchets
Les déchets verts sont destinés à être recueillis séparément au sein des trois
déchetteries de l’Agglomération ou directement sur le site de la plateforme de
compostage des déchets verts de Ranteil pour y être transformés en
amendement organique (compost de déchets verts).
La communauté d'agglomération de l'Albigeois réalise également en régie une
collecte de déchets verts en porte-à-porte sur Albi auprès des personnes à
mobilité réduite.
En 2023, le total des déchets verts pris en charge s’élève à
8 031 tonnes soit une hausse de 7,8 % par rapport à 2022.
Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie biodéchets, l’Agglomération a recruté
deux animatrices prévention biodéchets chargées de sensibiliser les usagers du
territoire aux nouvelles pratiques souhaitées, ainsi qu’une chargée de mission
biodéchets pour le volet ingénierie des opérations à mettre en œuvre.
La poursuite des actions en faveur du compostage
En 2023, 785 composteurs ont été distribués
à des particuliers, pour 650 en 2022.
Depuis la mise en place du dispositif en 2007,
5 841 composteurs ont été distribués, ce qui a
conduit à l’évitement de 2 970 tonnes de
déchets qui auraient dû être traités.
31 De plus, les projets de compostage collectif se sont poursuivis avec cinq
nouveaux sites de compostage. Dans le cadre de
ces projets collectifs, l'Agglomération fournit
gratuitement l'accompagnement méthodologique,
les conseils techniques, les composteurs et les
bioseaux qui permettent de composter. Les
réunions du réseau des référents de site de
compostage collectif se sont poursuivies, ainsi que
les diffusions des newsletters.
Fin 2023, une centaine de porteurs de
projet ont été accompagnés.
La mobilisation des entreprises vers l’écologie industrielle
et territoriale (EIT)
L’écologie industrielle et territoriale vise à accroître les connexions et synergies
entre les entreprises du territoire afin de générer des gains économiques,
environnementaux et sociaux.
La démarche a été lancée en 2019 avec la réalisation de près de quatre-vingt
diagnostics de flux et deux bourses inter-entreprises permettant de définir les
synergies répondant aux besoins des entreprises impliquées.
Depuis 2019, ce sont :
› 21 synergies qui ont été identifiées en plus des 6 pistes de synergies multilatérales priorisées par les entreprises lors des bourses ;
› 11 synergies ont donné lieu à des mises en contacts d’acteurs ;
› 7 synergies ont été concrétisées (récupération du bois, de sciure, de broyat, récupération de seaux et pots en plastique, partage de locaux) ;
› 2 synergies ont été concrétisées et pérennisées (récupération de broyat et mutualisation d’espace de stockage) ;
› 2 synergies multilatérales ont été concrétisées avec l’achat groupé d’énergie dont ont bénéficié 9 entreprises du territoire et la mutualisation de formations.
La redevance spéciale
Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs
déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs,
l’Agglomération a choisi de mettre en place la redevance spéciale au 1er janvier
2021.
Elle concerne les entreprises et les administrations qui produisent entre 750 litres
et 10 000 litres de déchets par semaine.
La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets
non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets
effectués par le service public de collecte. Les établissements privés et publics
32 n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination
et de la valorisation conformes de leurs déchets.
Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix
entre :
› recourir au service public et passer une convention avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Dans ce cadre, au 31 décembre 2023, 315 conventions ont été signées au total ;
› recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets. Dans ce cadre, ce sont 550 entreprises qui ont réduit leurs volumes de déchets.
Les animations et accompagnements à la gestion des déchets
et au tri sélectif
Les animations et accompagnements à la gestion des déchets et au tri sélectif
ont été soutenues en 2023 :
› 182 interventions ont été réalisées :
• 48 en entreprises ;
• 93 en milieu scolaire ;
• 39 lors d’évènements auprès du grand public, tels que la bourse aux vélos, le salon HabiTarn et ferme en ville ;
› ce sont près de 4 700 personnes qui ont été sensibilisées, dont 2 135 élèves.
De plus, de nouveaux modules sur le tri des emballages ménagers, le
compostage et le gaspillage alimentaire ont été créés pour répondre aux
demandes des écoles élémentaires, des collèges et des lycées. Des interventions
récurrentes sont maintenant en place dans certains établissements, et le service
crée de nouvelles animations sur de nouvelles thématiques au gré des
demandes.
33 Promouvoir la cohésion et la solidarité entre
les territoires
Poursuivre le projet de rénovation urbaine Cantepau
demain
Le quartier de Cantepau à Albi, périmètre du quartier Politique de la ville, a été
retenu pour le nouveau programme national de renouvellement urbain au titre de
quartier d’intérêt régional.
La mise en œuvre du projet Cantepau Demain est en phase opérationnelle depuis
la validation du projet en comité d’engagement de l’agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) et la signature de la convention pluriannuelle en
décembre 2019.
Un avenant n°1 à la convention a été signé le 2 juillet 2023, actant
une augmentation de l’enveloppe de subventions à hauteur de 11,8 millions
d'€ et des prêts à taux bonifiés à 3,4 millions d'€ pour s’ajuster à des
surcoûts de démolition des immeubles d’habitat concernés.
De nombreux partenaires sont mobilisés : la Ville d’Albi, Tarn Habitat, le
Département du Tarn, la Région Occitanie, la CCI du Tarn, la Caisse des Dépôts
et Consignations, l’Etat et l’ANRU, ainsi qu’Action Logement, l’Assurance maladie
du Tarn et la CAF, pour un montant total d’investissements réestimé à 46,5
millions d'€ hors taxe.
Un programme d’interventions bien engagé
Les travaux inscrits dans le programme ANRU sur le quartier ont démarré en
2021 et s’échelonnent depuis.
À ce jour, trois édifices ont été déconstruits sur le secteur Kellermann-Augereau.
Une dernière phase de démolitions interviendra à l’automne 2024.
En parallèle les opérations de reconstructions ont permis la livraison de 61
logements en dehors du quartier. De nouveaux travaux de reconstruction ont
démarré dans le quartier de La Renaudié pour 46 logements (livraison fin 2025).
Enfin 115 logements ont été réhabilités.
Sur l’espace public, une première aire de jeux au square Augereau a
été livrée en octobre 2023 pour venir compléter l’aménagement du square amorcé en 2019.
34 Améliorer la qualité de vie pour
l’épanouissement des êtres humains
Répondre à la diversité des besoins en logement
Soutenir la production de logements sociaux
Dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH), l’Agglomération soutient
financièrement la production de logements sociaux. Ces logements sont à
destination des ménages les plus modestes et sont conventionnés en prêt locatif
aidé d’insertion (PLAI), qu’ils soient neufs ou pouvant faire l’objet d’une
réhabilitation. Les financements concernent également les conventionnements de
l’agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) très sociaux pour des
organismes agréés maîtrise d’ouvrage. Ce mode de financement permet de
réhabiliter des biens vacants, dégradés, ou de transformer des bâtis existants en
logements dans les centres bourgs ou centres villes, tout en créant une offre
locative sociale complémentaire à celles réalisées dans le cadre des opérations
publiques.
› En 2023, 16 opérations ont bénéficié de subventions de
l’Agglomération avec la création ou la réhabilitation de 403
logements sociaux, pour un total de 700 000 €.
En 2023, l’Agglomération a accordé au
bailleur social Patrimoine une subvention
de 95 000 € pour la construction d’une
nouvelle résidence sociale à Saint-Juéry.
Cette opération a nécessité la démolition
d’un immeuble R+5 afin de construire sur
le même site un immeuble R+3
comprenant 56 logements collectifs
sociaux, dont 19 PLAI.
Des panneaux rayonnants électriques
seront installés pour la production du
chauffage et des ballons
thermodynamiques pour l’eau chaude
sanitaire. Ce programme atteint le niveau
de performance énergétique : RE2020
35
Les jardins de Sabo à Saint-Juéry Les jardins de Sabo à Saint-Juéry Soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité faciliter l’accession à la
propriété sur son territoire, au plus près des pôles d’emplois et des services. Pour
cela, elle s’est associée à quatre établissements bancaires pour proposer le prêt
1ère clef en Albigeois : un prêt à taux zéro local. Il s’agit d’un prêt sur 20 ans,
sans intérêt pour les ménages primo-accédants bénéficiant du Prêt à Taux Zéro
(PTZ) de l’État, les intérêts étant pris en charge par la communauté
d’agglomération de l’Albigeois et versés directement aux établissements
bancaires. Le prêt 1ère clef permet de compléter le plan de financement des
ménages faisant l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement existant sous
conditions de travaux. En effet, afin d’encourager la réhabilitation et la
rénovation énergétique du parc de logement existant, et de limiter l’étalement
urbain, la communauté d'agglomération a augmenté en février 2020 le montant
du prêt 1ère clef pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux.
› En 2023, 70 prêts 1ère Clef en Albigeois ont été accordés, dont la
moitié pour des logements anciens avec travaux, pour un budget total de 663
622 €, soit une subvention moyenne de 10 369 € par prêt versée aux
établissements bancaires partenaires. Cette aide a connu une forte augmentation
du fait de l’augmentation des taux d’intérêts bancaire.
Prêts 1ère Clef accordés par année de dépôt
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de
Prêts 1ère Clef 52 55 86 83 86 67 70
Montant des
subventions
cumulées
98 801 € 223 090 € 242 948 € 238 266 € 193 750 € 305 086 € 663 622 €
Montant
moyen des
subventions
par prêt
1 900 € 4 056 € 2 825 € 2 871 € 2 253 € 4 554 € 10 369 €
Soutenir la réhabilitation de l’habitat privé
Le partenariat avec le Département du Tarn dans le cadre de leur
programme d’amélioration de l’habitat
Depuis 2018, la communauté d'agglomération adhère au programme
d’amélioration de l’habitat du Département du Tarn pour soutenir les ménages
albigeois éligibles aux aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) souhaitant
réaliser des travaux de rénovation de leur logement via une subvention directe
de 1 000 €, tant pour les propriétaires occupants que pour les propriétaires
36 bailleurs. Ce coup de pouce de l’Agglomération permet de diminuer le reste à
charge des ménages, afin :
› de lutter contre la précarité énergétique ;
› d’adapter les logements au vieillissement et au handicap ;
› de résorber l’habitat indigne et dégradé.
Le PIG départemental s’est achevé le 20 mars 2023.
Sur le premier trimestre 2023, 26 ménages ont bénéficié de la
subvention de l’Agglomération dont :
› 17 ménages pour des demandes d’adaptation du logement au vieillissement et au handicap ;
› 9 ménages pour des travaux d’économies d’énergie.
Nombre de propriétaires ayant bénéficié de la subvention communautaire par année
de dépôt des dossiers auprès de l’ANAH
2018 2019 2020 2021 2022
2023
(du 1er
janvier au
20 mars)
Nombre de
dossiers 78 27 44 56 57 26
Le guichet unique de la rénovation énergétique Tarn Rénov’Occitanie
Sous l’impulsion de la région Occitanie, le département du Tarn, en partenariat
avec l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn (ADIL81)
et le centre d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement du Tarn (CAUE
81) et avec les structures intercommunales volontaires, a ouvert en mai 2021 à
Albi le Guichet Unique Tarn Rénov’Occitanie, afin d’accompagner les particuliers
souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique. L’Agglomération a
contribué à ce service public de proximité en y affectant un agent pour moitié de
son temps de travail.
En 2023, le guichet a donné près de 1 570 conseils aux ménages
albigeois, notamment pour les informer et les conseiller sur les différents
dispositifs financiers.
Les chiffres clés du guichet unique sur la communauté d’agglomération de l’Albigeois
2021 2022 2023
Nombre de contacts
dont : 1 067 1 585
885
Conseils de premier
niveau 833 1 278
650
Conseils personnalisés 234 291 235
37
23% des conseils prodigués au
guichet en 2023, concernent des
ménages ayant un logement sur la
communauté d’agglomération de
l’Albigeois Les animations en faveur de la rénovation énergétique des logements :
les soirées de la thermographie
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité contribuer à
promouvoir le guichet unique de la rénovation énergétique en réalisant des
soirées de la thermographie. L’objectif était de sensibiliser les ménages aux
enjeux de la rénovation énergétique, dont les déperditions en fonction du type de
logements, et les encourager à réaliser des travaux en les informant sur les aides
financières et les accompagnements possibles.
Entre mars et juin 2023, 12 soirées de la thermographie
ont été organisées sur le territoire de l’agglomération :
› 6 dans les quartiers de la ville d’Albi ;
› 6 sur les autres communes de l’Agglomération.
Au total, 164 personnes ont assisté à ces soirées.
Participation aux soirées de la thermographie (en nombre de personne)
Saint-Juéry Terssac Fréjairolles Arthès Dénat Carlus
0
5
10
15
20
25
22
14
8
21
16
10
Stadium
Espace conférence
MDQ Castelviel MDQ Lapanouse Pratgraussals MDQ Ranteil
0
5
10
15
20
25
9 8
16
9
20
11
38
Les groupements de communes
et des quartiers d’Albi La mise en place du permis de louer sur une partie
du centre-ville d’Albi
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité mettre en
place un outil de lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer.
Le respect des critères de décence et de salubrité est un enjeu
majeur, les logements insalubres pouvant mettre en danger la
santé et la sécurité des locataires.
Le permis de louer est ainsi un dispositif qui permet de répondre à
plusieurs enjeux :
› assurer un logement décent aux locataires ;
› lutter contre les marchands de sommeil ;
› améliorer le patrimoine et l’attractivité du
territoire ;
› valoriser les propriétaires qui entretiennent leur
bien ;
› créer un outil de repérage et d’observation permettant d’avoir une meilleure connaissance de la qualité des logements mis en location.
Depuis le 1er novembre 2022, le permis de
louer s’applique sur une partie du centre-
ville d’Albi et concerne environ 2 000
logements locatifs privés, loués vides ou
meublés. Une convention de partenariat a
été mise en place avec la CAF, dont l’objectif
est l’échange d’informations et de données
pour lutter contre la non-décence des
logements.
En 2023, 854 demandes de permis de louer ont été déposées, dont 716
dossiers complets, et 706 autorisations ont été délivrées dont :
› 388 autorisations sans réserve, soit 55 % ;
› 246 autorisations avec réserves, soit 35 % ;
› et 72 refus, soit 10 %.
À la suite des 72 refus, 47 nouvelles demandes ont été déposées et accordées
par les propriétaires après avoir réalisé les travaux.
39
Des enjeux renforcés par les lois
Energie Climat de 2019 et Climat et
Résilience de 2021, qui imposent
depuis janvier 2023 de nouveaux
critères de décence liés à la
performance énergétique des
logements Améliorer les services aux publics
Accompagner les publics éloignés de l’emploi
Afin de faciliter l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, la
communauté d’agglomération de l’Albigeois a poursuivi en 2023 ses actions à
visée d’insertion, notamment son programme local d’accompagnement global
professionnel.
Cette action spécifique d’accompagnement vers l’emploi et la formation s’adresse
aux personnes en recherche d’emploi qui rencontrent des difficultés pour faire
aboutir leur projet, notamment les chômeurs de longue durée, les jeunes, les
femmes, les plus de 45 ans, les habitants des quartiers classés en politique de la
ville. Les participants à ce programme bénéficient d’un accompagnement
individualisé visant à les aider à lever leurs freins à l’emploi.
En 2023, 139 personnes (101 hommes et 38 femmes) ont bénéficié
du programme local d’accompagnement global professionnel (pour
122 personnes en 2022) dont :
› 68 personnes qui ont intégré le dispositif en 2023, et 71 qui ont poursuivi un accompagnement initié en 2022.
Pour mener à bien cette action, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a
bénéficié en 2023 du concours financier du programme européen FSE+ à hauteur
de 105 947 € et des crédits politique de la ville de l’État de 6 000 €.
Par ailleurs, afin d’accompagner au mieux le public ciblé, la communauté
d’agglomération de l’Albigeois développe également des actions spécifiques telles
que l’action « saisonniers insertion » qui a permis à 10 personnes suivies dans le
cadre du programme global d’accompagnement de réaliser 3 002 heures de
travail effectif au sein des services communautaires sur des missions de
remplacement (propreté urbaine, entretien des voiries et collecte des déchets).
40 Valoriser le métier des assistantes maternelles
Autorités organisatrices de la petite enfance, les communes ont transféré la
compétence "relais petite enfance" (RPE) à la communauté d'agglomération de
l’Albigeois. Dans ce cadre, elle a pour mission de favoriser et d'accompagner
l’accueil des tout-petits chez les assistantes maternelles présentes sur le
territoire.
La baisse du nombre d’assistantes maternelles amorcée en 2018 perdure en
2023 avec notamment des départs à la retraite attendus jusqu’en 2025. Le
nombre de nouveaux agréments sur 2023 (8) ne vient pas compenser les
départs de la profession (retraite et réorientation).
En 2023, le territoire regroupe 154 assistantes maternelles et l’offre
d’accueil individuel au domicile des assistantes maternelles agréées représente
478 places d’accueil théoriques.
L’engagement de l’Agglomération via la signature de la Convention Territoriale
Globale en décembre 2022 dans la promotion et la valorisation du métier
d’assistante maternelle s’est concrétisé en 2023 par plusieurs réalisations avec :
› la première édition du forum professionnel autour du métier d’assistantes maternelles qui a été organisé le 18 novembre 2023. Il a bénéficié de la participation des acteurs du secteur autour du métier, avec la participation de 50 personnes en recherche d’information ;
› le versement d’une aide directe aux assistantes maternelles dans le cadre de la primo-installation et du premier agrément (1 000 €), du renouvellement ou de l’extension d’agrément (500 €) ;
› un plan de soutien favorisant la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM), via des subventions d’investissement sous forme de fonds de concours notamment ;
› la mise en œuvre d’un dispositif en faveur des associations d’assistantes maternelles, par une aide au paiement du loyer à hauteur de 300 € maximum et plafonné à 80% du montant du loyer.
En 2023, des temps de rencontres et d’animations pour les assistantes
maternelles et les enfants qu’elles accueillent ont été proposés dans huit
communes de l’agglomération. Leur nombre et leur fréquentation ont augmenté
par rapport à 2022. En 2023, 74 assistantes maternelles ont régulièrement
participé à ces rencontres, soit 5 professionnelles supplémentaires.
Si l’on ajoute les temps de rencontre destinés aux professionnelles (réunions de
rentrée, réunions thématiques et groupes de travail), 104 assistantes
maternelles ont participé aux activités proposées par le relais petite enfance sur
l’année, soit 68 % des assistantes maternelles du territoire. Elles étaient 66 %
en 2022.
41 Encourager l’accès à la lecture et offrir un programme d’actions
culturel varié
Entre innovation et continuité, les médiathèques de l’Agglomération s’affirment
comme des acteurs incontournables du développement de la lecture et du
développement de la culture sur le territoire.
Une fréquentation en hausse sur l’ensemble du réseau
En 2023 :
› 9 674 personnes étaient inscrites au réseau des médiathèques, pour 9 295 en 2022
› 11 156 personnes ont fréquenté l’action culturelle,
pour 7 378 en 2022.
En complément des inscriptions et des prêts de documents, les médiathèques
comptent parmi les équipements culturels de proximité de premier plan, avec
l’augmentation des pratiques sur place (consultation des collections, usage du
bâtiment pour lire ou travailler, participation à la programmation culturelle, etc.).
Les médiathèques assurent des missions de plus en plus variées pour
des publics sans cesse élargis
En 2023, 340 actions culturelles ont été proposées et ont accueilli
11 156 personnes inscrites ou non inscrites dans les médiathèques :
› 7 304 adolescents et adultes ;
› 3 852 jeunes publics.
En outre, les médiathèques ont accueilli :
› 301 groupes scolaires, correspondant à 6 793 enfants ;
› 139 groupes hors scolaire, notamment des publics empêchés correspondant à 1 500 adolescents ou adultes.
Le service du portage à domicile a bénéficié à 34 usagers reposant sur 10
collègues volontaires et 2 jeunes en service civique de l’association Unis-Cités.
En 2023, le projet d’acquisition d’un second médiabus au sein du réseau des
médiathèques s’est concrétisé avec la commande du véhicule. Il répond à une forte
demande sur le territoire afin de compléter et d’élargir la desserte dans les communes du
Grand Albigeois et dans les crèches. Équipé d’un tiroir pour agrandir la capacité d’accueil
du véhicule, toute une réflexion sur l’agencement de l’intérieur a été menée afin de
valoriser la médiation des pratiques numériques. Les aspects écologiques et économiques
sont également de forts enjeux avec notamment la présence de panneaux solaires pour
limiter sa consommation électrique.
42
Un second médiabus Un second médiabus Les espaces aquatiques, lieux de loisirs et d’apprentissage
La communauté d'agglomération de l'Albigeois occupe une position centrale sur
le territoire du Tarn Nord.
Disposant de deux établissements complémentaires, l'un d'intérêt régional à
Atlantis, et l'autre en tant que réponse complémentaire et de proximité à Taranis,
elle permet de répondre aux différentes demandes des usagers.
Elle joue un rôle essentiel dans l'apprentissage de la natation, et la prévention
des noyades.
Elle permet l'accès à tous types d'usagers dans la pratique libre de la natation, et
favorise le développement du sport-santé.
Elle est au soutien des différentes associations sportives en leur mettant à
disposition de nombreux créneaux, afin de développer leur activité.
Elle favorise les baignades collectives dans un cadre sécurisé, offrant ainsi des
espaces de fraîcheur pour tous.
En 2023, 272 625 personnes ont été accueillies :
› 246 774 personnes à Atlantis, soit + 14,5 % par rapport à 2022 ;
› 25 851 personnes à Taranis, soit + 20 % par rapport à 2022.
Les fréquentations des piscines par type d’activités
en nombre de personne
2022 2023
Le loisir 124 991 126 336
La forme santé 48 511 70 688
L’éducatif 36 270 43 218
L’associatif 27 815 32 383
Total 237 587 272 625
2022 2023
Atlantis 337 345
Taranis 212 210
Total 549 555
43
Nombre de jours d’ouverture
des piscines selon les années L’espace aquatique Atlantis
La communauté d'agglomération de l’Albigeois met à disposition ses équipements
aquatiques et ses éducateurs pour l’apprentissage de la natation scolaire avec le
projet du savoir nager sécuritaire pour tous les enfants du Grand Albigeois. Le
coût estimé pour cet apprentissage est estimé à un peu plus de 210 000 € pour
l’année 2023, avec 3 éducateurs mis à disposition par séance.
L’espace aquatique Atlantis a dû faire face en 2023 à une hausse exceptionnelle
des coûts de l’énergie.
Afin de limiter ces impacts et dans un souci d’économie, des actions ont été
engagées, comme notamment :
. la baisse de 1 degré de la température de l'eau
. la mise en place de procédures pour l'éclairage des différentes zones de
l'établissement.
. l’installation variateurs de fréquence au niveau des pompes
Ces mesures sur Atlantis ont entraîné une baisse des
consommations de 10% sur l’électricité et de 4% sur le gaz.
› Lors des épisodes de canicule, l'Agglomération a mis en place des tarifs uniques de 3,20 €.
44
+16%
Les fréquentations des piscines
quelles que soient le type d’activités
+15%
La forme santé L’éducatif L’associatif
0
20 000
40 000
60 000
80 000
2022 2023
Les fréquentations des piscines sur les
activités en plus fortes hausses
entre 2022 et 2023
+19%
2022 2023
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
+46%
+16%
+15% L’espace aquatique Taranis
Le bassin d’apprentissage de l’espace aquatique Taranis, adapté par sa taille et
sa configuration à l’accueil des plus jeunes, a accueilli plus de 50 classes de
maternelles sur l’ensemble de l’agglomération Albigeoise.
La Communauté d’agglomération de l’Albigeois propose, sur inscription, de
nombreuses activités variées : aquagym, aqua phobie, apprentissage adulte,
école de l’eau, jardin aquatique et activité « bientôt maman ».
La baisse de température de 1°C sur Taranis a entraîné une baisse
de la consommation de gaz de l’ordre de 6%.
› Lors des épisodes de canicule, l'Agglomération a mis en place des tarifs uniques de 1,80 €.
Enfin, un développement de modes de gouvernance participative sur la transition
écologique et énergétique du territoire est recherché.
PERSPECTIVES
La rénovation et l'extension des équipements aquatiques prévues à compter de 2025, vont permettre de :
. développer le savoir-nager dans le Tarn Nord ;
. renforcer la prévention des noyades ;
. renforcer l'attractivité du territoire ;
. développer des espaces de fraîcheur supplémentaires.
Des efforts importants seront réalisés au niveau des performances énergétiques et environnementales, puisque plus de 80 % des consommations seront issues d'énergies renouvelables.
45 Poursuivre les démarches responsables
de l’Agglomération en matière
de développement durable
Au-delà des politiques publiques et projets menés sur le territoire, la
communauté d'agglomération de l'Albigeois mène des actions ayant pour objectif
d’améliorer son fonctionnement interne et de poursuivre la mise en œuvre d’une
démarche responsable en interne.
Favoriser l’inclusion des personnes en situation
de handicap
L’Agglomération conduit plusieurs actions pour favoriser l’inclusion des personnes
en situation de handicap.
Elle mène une politique de recrutement favorable aux personnes reconnues
comme travailleur handicapé.
En 2023, le taux de travailleurs handicapés au sein des services communautaires
s’élève à 7,09 %, pour 5,44 %1 au niveau national.
De plus, la communauté d’agglomération de l’Albigeois participe, avec la Ville
d’Albi, à l’opération Duoday, la journée nationale pour le handicap. Durant cette
journée, l’Agglomération accueille toute personne en situation de handicap de
plus de 14 ans. Cette opération permet pour la personne de découvrir un envi-
ronnement de travail, un métier et de préciser son parcours professionnel.
En 2023, l’Agglomération a accueilli 7 personnes au sein des services commu-
nautaires.
L’Agglomération s’attache également à proposer des formations à ses agents
pour leur permettre de développer les compétences nécessaires à l’accueil de
personnes en situation de handicap.
En 2023, 7 agents ont été formés, représentant 98 heures de formation.
1
Pourcentage moyen de personnes en situation de handicap employées par une collectivité (statistique nationale). Source : Observatoire des inégalités
46 Encourager les déplacements domicile-travail à vélo pour les agents
L’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été créée par la loi de transition
énergétique du 17 août 2015. Elle donne la possibilité à un employeur de
prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui utilisent
régulièrement et majoritairement le vélo comme mode de déplacement entre
leur domicile et leur lieu de travail. Si l’indemnité kilométrique vélo est
facultative, sa mise en place pour les agents de l’Agglomération s’inscrit en
cohérence avec les actions menées en termes de promotion du vélo et s’intègre
également dans les enjeux du plan climat air énergie (PCAET) afin de réduire les
émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, l’indemnité kilométrique vélo est
une action dont les impacts sur le court et le moyen terme peuvent être très
positifs pour les agents sur le plan financier et au regard des bénéfices d’une
activité physique régulière pour leur santé.
C’est pourquoi, en 2019, l’Agglomération a souhaité instaurer l’IKV au bénéfice
des agents. Elle est calculée sur la base de 0,25 € du kilomètre parcouru à vélo
sur le trajet le plus direct entre le domicile et le lieu de travail. Elle est exonérée
de charges pour l’employeur et d’impôts sur le revenu pour l’agent, et peut
s’élever jusqu’à 200 € par an équivalent à un trajet quotidien aller-retour sur au
moins les trois-quarts de ses trajets domicile-travail.
Le cumul de l’IKV et du remboursement de 50 % de l’abonnement aux transports
en commun est possible à condition que le vélo soit combiné aux transports dans
la chaîne de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
De plus, l’Agglomération met à disposition gratuitement un vélo pour tout agent
qui en fait la demande.
En 2023, 93 agents ont bénéficié de cette prime (pour 78 en 2022 et
67 en 2021), représentant un coût de 16 460 €.
47 Promouvoir des modes de transports alternatifs
à la voiture individuelle pour les agents de la collectivité
L’Agglomération prend également à sa charge à hauteur de 75 % le montant des
abonnements des agents aux transports en commun. Couplée à l’IKV, cette
modalité les incite à chercher des alternatives à la voiture individuelle.
En 2023, 22 agents en ont bénéficié, représentant un coût de 3 070 € pour
l’Agglomération.
Soutenir le télétravail
Le télétravail a été expérimenté dans les services lors de la crise sanitaire en
2020. En 2021, la direction des ressources humaines a travaillé à la mise en
place d’un protocole de télétravail hors périodes d’urgence sanitaire. Ce protocole
a été mis en place à partir de 2022. Il concerne les agents dont certaines
missions sont identifiées comme télétravaillables, pour un maximum de deux
jours par semaine (selon le temps de travail hebdomadaire) et en conservant un
jour commun sur site.
En 2023, 46 agents ont bénéficié de cette nouvelle organisation du travail (1,5
jours par semaine en moyenne par agent bénéficiaire).
Intégrer des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics
En 2023, 56 % des marchés publics conclus comportent des clauses
de développement durable (38 marchés sur un total de 68).
Des formations sont organisées régulièrement afin de sensibiliser les
responsables de services et acheteurs de l’Agglomération, faisant remonter les
pratiques vertueuses existantes, les marchés à enjeux à venir ainsi que les
besoins d’accompagnement complémentaires. Les sessions de formations aux
marchés responsables se sont poursuivies en 2023.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre et % de
procédures de mise
en concurrence
comprenant des
critères
environnementaux
33
55%
47
82%
46
68%
26
54%
42
70%
36
42 %
72
68 %
29
37%
38
56 %
48 L’Agglomération a bénéficié d’un accompagnement financé par l’Ademe dans le cadre
d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’intégration du développement durable dans les
marchés publics. Le projet retenu a été celui de la démolition-reconstruction du centre
technique Lebon.
L’accompagnement a notamment permis d’introduire des critères sociaux, des clauses
environnementales et des possibilités de réemploi des matériaux.
Réduire les consommations énergétiques
du parc automobile communautaire
En 2023, la part de véhicules électriques et hybrides dans le parc communautaire
est en constante hausse :
› 40% pour les véhicules légers, pour 28% en 2022 ;
› 16% pour les petits véhicules utilitaires, pour 10% en 2022 ;
› 36% des bus en service sont hybrides, pour 31% en 2022.
En 2023, 9 véhicules électriques et hybrides ont été acquis pour le
parc automobile communautaire :
› 5 véhicules légers et 3 petits utilitaires pour un coût de 217 459 €
pour l’Agglomération ;
› l’Agglomération a commandé le 1er poids-lourds de 19 tonnes électrique pour le ramassage des ordures ménagères pour un coût de 532 260 € pour l’Agglomération.
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Le centre technique de Lebon Le centre technique de Lebon 50