Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023 DELIBERATIO
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NO
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVR
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 1er F
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNIC
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 202
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
Déliberation - Conseil Municipal du 4 JUILLET 2023 DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 4 JUILLET 2023 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sport,
VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de la Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mil
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mil
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT, ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madarne
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DÉLIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-062
FIXATION
DES
TARIFS
DE
RESTAURATION
POUR
LA
PROCHAINE
RENTRÉE
2023/2024
Sur
proposition
de
Madame
GREFFIER,
Adjointe
à
l'Education,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
:
1.
De
fixer
ainsi
qu'i
suit
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
Chauvigny
pour
l'année
scolaire
2023/2024
:
RENTRÉE
SCOLAIRE
2023-2024
RESTAURATION
SCOLAIRE
QF
PRIX
REPAS
QF
1-0
à 660
€
1,00
€
QF
2-651
à 800
€
8,20
€
QF
3-
801
à 950
€
3,50
€
QF
4-
951
à 1100
€
3,90
€
QF
56-1101
à
1300
€
4,05
€
QF
6 -1301
et plus
4,50
€
Autres
*
1,00
€
Adultes
**
5,75
€
|
#*PAI
:familles
d'accueil,
enfants
ULIS,
occasionnels
Mairie
(stagiaires,
etc.)
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023062-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 “Enseignants,
accompagnateurs
extérieurs.
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
cadre.
Pour
extrait
conforme,
Chauvigfiÿ,
10 juillet 2023
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
D'ae Cp
Î
PAS
CS
f.
HU
/\È
LD
Thibaut LEGU
cé
HERBE
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023062-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de la Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mil
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mil Vingt Trois
à DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mi
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CARE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT :
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-063
FIXATION
DES
TARIFS
DE
GARDERIE
SCOLAIRE
POUR
LA
PROCHAINE
RENTRÉE
2023/2024
Sur
proposition
de
Madame
GREFFIER,
Adjointe
à
l'Education,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
4.
De
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
de
garderie
scolaire
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
Chauvigny
pour
l'année
scolaire
2023/2024
:
RENTRÉE
SCOLAIRE
2023-2024
GARDERIE
SCOLAIRE
MATIN
MIDI
POUR
LE
MERCREDI
SOIR
1,15
€ par
jour
1,15
€ par jour
1,80
€ par jour
25
%
de
réduction
à
partir
de
3 enfants
50
%
de
réduction
à
partir de
4 enfants
15
€ de
pénalité
par
retard
(à
partir du
3ème
retard)
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023063-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
cadre.
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
LEGUB
AR
Prefecture
Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
086-218600708-20230704-2023063-DE
Pour
extrait
conforme,
Chauvigny,
le
10juillet
2023
Le
Maire.
"re VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de la Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4
JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mit
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mil
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-064
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SPECTACLES
CULTURELS
POUR
LA
PROCHAINE
RENTRÉE
Sur
proposition
de
Monsieur
Christian
BARTONICEK,
Conseiller
Délégué
à
la
Culture,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1.
De
fixer
le
montant
des
tarifs
d'entrée
des
spectacles
culturels
organisés
par
la
ville
de
Chauvigny
à
compter
du
1%
septembre
2023
tels
qu'ils
sont
détaillés
sur
le document
annexé
à la
présente,
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
tout
le nécessaire
dans
ce
cadre, ur extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
LEGUB
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023064-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la
Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mil
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipat,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mi
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
Séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-065
FIXATION
DES
TARIFS
DU
CENTRE
D'ANIMATION
POPULAIRE
POUR
LA
PROCHAINE
RENTRÉE
Sur
proposition
de
Madame
Catherine
MARIGNAN,
Adjointe
à
la
Culture,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
De
fixer
le
montant
des
tarifs
applicables
aux
activités
organisées
par
le
CAP
à
compter
du
1°
septembre
2023
tels
qu'ils
sont
détaillés
sur
les
feuillets
tarifaires
annexés
à
la
présente,
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
tout
le nécessaire
dans
ce
cadre.
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
LEGUB
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023065-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la
Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mit
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mil
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO),
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-066
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
SALLE
DE
MUSCULATION
« TOP
FORM
»
POUR
LA
PROCHAINE
RENTRÉE
Sur
proposition
de
Monsieur
Michel
DAOUT,
Adjoint
aux
Sports,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
De
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
de
la
salle
municipale
« TOP
FORM
»
applicables
à
compter
du
15
septembre
2028
:
A = TARIFS
D'ENTRÉE
MOIS
TRIMESTRE
ANNÉE
individuel
83,50
€
82,00
€
230,00
€
Famille
29,50
€
72,00
€
200,00
€
Tarif
réduit*
19,00
€
45,50
€
140,00
€
*Licencié
sportif
association
chauvinoise,
demandeur
d'emploi,
étudiant,
bénéficiaire
du
RSA,
personne
en
situation
de
handicap.
-
Comité
d'entreprise,
établissement
public,
entité
de
plus
de
4
personnes
:140,00
€
à
l'année.
-
Carnet
de
5 tickets
: 32,60
€
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023066-DE Reçu
le
13/07/2023
|
Publié
Le
13/07/2023 B
- LOCATION
PLATEAU
MUSCULATION
Par
convention,
60
€
par
trimestre
pour
des
créneaux
de
location
pour
du
coaching
privé
s'agissant
du
plateau
de
musculation
en
dehors
des
heures
d'utilisation
normales.
C
- TARIF
DE
DROIT
D'ACCÈS
POUR
LES
CLUBS
SPORTIFS
CHAUVINOIS
Par
convention,
560
€
par
an
pour
les
clubs
sportifs
Chauvinois
qui
souhaitent
bénéficier
d'un
coaching
pour
renforcer
l'aptitude
sportive
des
joueurs
ou
licenciés
pourront
avoir
accès
à
ce
service.
Les
séances
seront
assurées
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
salle
TOP
FORM
et
seront
limitées
à
5
personnes
par
créneau
en
simultané
et
valable
pour
Une
saison.
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
cadre.
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
LEGUI
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023066-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la
Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mit
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mit
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madamé
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT :
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-067
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
PERMANENT
-
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'exposé
de
Madame
Nelly
GARDA-FLIP,
Adjointe
au
Personnel,
démontrant
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
au
grade
d'adjoint
d'animation
permanent
à non
complet
actuellement
à
22
heures
hebdomadaires
(Temps
d'Activités
Périscolaires
et
école
des
Guiraudières)
pour
passer
à un
temps
complet.
Etant
entendu
que
la
répartition
du
temps
de
travail
serait
organisée
avec
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
(GPCU)
pour
la
compétence
ALSH
et
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
sera
établie
entre
la
Ville
et
GPCU
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
4.
De
décider
des
modifications
suivantes
au
tableau
du
personnel
communal
à
compter
du
17
septembre
2023
:
- Suppression
du
poste
—
adjoint
d'animation
-22
h
O0,
- Création
du
poste
d'adjoint
d'animation
—
35
h
00
2.
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
012
du
budget
2028
de
la
commune,
ÂAR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023067-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
cadre.
Pour
extrait
conforme,
Ghauvigf
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maïfe
BR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023067-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la
Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mit
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mil
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-068
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
AUPRÈS
DE
GRAND
POITIERS
COMMUNAUTÉ
URBAINE
Madame
Neily
GARDA-FLIP,
Adjointe
au
Personnel,
expose
au
conseil
que
l'agent
communal
concerné
dispose
déjà
un
contrat
auprès
de
GPCU
au
sein
de
l'ALSH
de
CHAUVIGNY
pour
accueillir
et
animer
les
groupes
d'enfants
sur
les
temps
extrascolaires,
proposer
et
mettre
en
œuvre
des
activités,
participer
au
projet
pédagogique.
1
donne
entière
satisfaction
et
il
avait
donc
été
suggéré
d'augmenter
sa
durée
hebdomadaire
de
travail
pour
la
commune
et
de
le
mettre
partiellement
à
disposition
de
GPCU.
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'exposé
de
Madame
GARDA-FIP,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
De
procéder
à
l'adoption
d'une
convention
de
mise
à disposition
à
conciure
entre
la
commune
et
GPCU
à
compter
du
1%
septembre
2023
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
périodes
ne
pouvant
pas
excéder
3
ans.
Celle-ci
prévoit
notamment
la
nature
des
fonctions
exercées,
le
temps
annuel
correspondant
(938
heures),
les
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
remboursement
des
charges
salariales
par
GPCU
à
la
commune,
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023068-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
Le
secrétaire
de
séance,
L DT
Thibaut
LEGÜBE
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023068-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
Pour
extrait
conforme,
Chauvigny,
le
11
juillet 2023
Le
Mair VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la
Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mit
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipait
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mil
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-ELIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvair
à Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-069
ACTIONS
SOCIALES
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
—
MISE
À
JOUR
Madame
Nelly
GARDA-FLIP,
Adjointe
au
Personnel,
rappelle
au
Conseil
que
par
analogie
avec
les
dispositions
prises
en
faveur
des
fonctionnaires
et
agents
de
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
peuvent
allouer
à
leur
personnel
divers
avantages
sociaux.
C'est
le
cas
pour
la
commune
de
CHAUVIGNY
depuis
de
nombreuses
années
concernant
le
versement
de
ces
prestations
d'action
sociale
mais
il
est
utile
d'en
préciser
les
montants
et
les
modalités,
la
précédente
délibération
étant
très
ancienne.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
décide
à
l'unanimité :
4.
De
confirmer
l'intention
de
la commune
de
faire
bénéficier
à ses
agents
des
prestations
liées
à
des
séjours
pour
les
enfants
(sous
réserve
de
production
de
justificatifs)
selon
les
montants
qui
suivent
pour
2023
:
En
colonies
de
vacances
:
. Enfants
de
moins
de
13
ans
: 7,92
€
/ jour
- Enfants
de
13
à
18
ans
: 11,97
€/
jour
En
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement :
- Journée
complète
5,71
€
- 4
journée
2,88
€
Séjours
éducatifs
:
- Forfait
pour
21
jours
au
plus
: 82,03
€
- Pour
les
séjours
d'une
durée
inférieure,
par jour
3,90
€
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023069-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 Séjours
linguistiques
:
- Enfants
de
moins
de
13
ans
: 7,92
€ /
jour
- Enfants
de
13
à
18
ans
: 11,98
€ / jour
Ces
taux
sont
fixés
annuellement
par
circulaire,
2.
De
préciser
que
ces
prestations
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi,
du
statut,
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
3.
D'indiquer
que
ces
aides
sont
cumulables
avec
celles
de
la
CAF
et
du
CCOS
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
et
sous
réserve
d'un
minimum
de
prise
en
charge
par
la
famille
de
1
€
par
jour
et
par
enfant,
4.
De
préciser
que
les
montants
seront
systématiquement
revalorisés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
s'y
rapportant
(circulaire),
5.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
cadre.
Pour
extrait
cor
Chauvigny,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_S
>
C
Thibaut LÈSVBE
Gérard HERBERT
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023069-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la
Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mi!
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mit
Vingt
Trois
à DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT, ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui.a
donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBRE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-070
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VIENNE
RELATIVE
À
LA
MISSION
D'INSPECTION
EN
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
AU
TRAVAIL
Vu
l'article
L812-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
8; Vu
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
formation
CHSCT
placé
près
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
18
juin
2018;
Considérant
que
l'article
5
du
décret
n°85-608
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et sécurité
au
travail
(ACFI).
Considérant
qu'il
peut
être
satisfait à cette
obligation :
*
Soit
en
désignant
un
agent
en
interne,
"
Soit en
passant
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
que
cette
mission
d'inspection
consiste
notamment
à
contrôler
les
conditions
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et sécurité
au
travail
et
à
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023070-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
ie
13/07/2023 Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
propose
cette
mission
aux
collectivités
et
établissements
publics.
Considérant
l'exposé
de
Madame
Nelly
GARDA-FLIP,
Adjointe
au
Personnel,
proposant
de
solliciter
la
mission
d'inspection
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
la
convention
qui
en
régit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
De
solliciter
la
mission
inspection
en
santé
sécurité
au
travail
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne,
2.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
3.
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
pour
assurer
cette
dépense
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2023
de
la
commune.
Pour
extrait
conforme,
Chauvigny,
le\11 juillet 2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
à
Thibaut
LEGÙ
Gérard
HERBE
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023070-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de la Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
ie
28
JUIN
Deux
Mil
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
ie
4
JUILLET
Deux
Mil Vingt Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-07
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
TERRAINS
AU
LIEU-DIT
« LE
CLOS
FOURNIER
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
Madame
BEAU
Noëlla,
propriétaire
des
parcelles
BR
18
et
22
sises
lieu-dit
Le
Clos
Fournier
a
proposé
de
les
vendre
à
la
commune.
Elle
souhaite
en
effet
s'en
séparer
suite
au
drame
familial
intervenu
de
l'autre
côté
de
là
chaussée,
Ses
parents
et
ses
frères
ayant
décidé
de
déménager,
elle
renonce
donc
à
son
projet
d'installation.
La
Parcelle
BR
22d'une
surface
de
723
m°
est
desservie
par
la
RD
54;
elle
est
classée
en
zone
naturelle
(N)
et
en
espaces
boisés
classés
(EBC)
au
PLU,
elle
est
par
ailleurs
grevée
de
la
zone
de
recul
de
20
m
par
rapport
à
l'axe
de
la voie.
Elle est
donc
inconstructible.
La
parcelle
BR
18
d’une
surface
de
511
m°
se
situe
à
proximité
immédiate
mais
est
enclavée.
Elle
est
classée
en
zone
à
urbaniser
au
PLU
et
est
donc
susceptible
d'accueillir
une
construction
où
un
ouvrage
public.
Cette
parcelle
pourrait
être
intégrée
au
projet
de
développement
d’un
parc
solaire
porté
par
la
société
Technique
solaire
qui
fait
l'objet
actuellement
d’une
enquête
publique
jusqu'au
13
juillet
prochain.
Considérant
la
position
géographique
du
parcellaire
concerné
-
entrée
de
ville
pour
la
BR
22-
et
possible
intégration
dans
le parc
solaire
projeté
pour
la
BR
18
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
4.
Que
la
commune
fasse
l'acquisition
auprès
de
Madame
Noëlla
BEAU
des
parcelles
cadastrées
BR
n°18
et
BR
n°22
d'une
superficie
giobalé
de
1 234
m°?
pour
un
prix
total
de
13
500
€,
les
frais
d'acte
restant
à
la charge
de
l'acquéreur,
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023071-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
aux
conditions
ci-dessus
énoncées.
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
LEGU
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023071-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
Pour
extrait
conforme,
Chauvigny,
le
11
juillet
2023
Le
Maire
nn
Gér VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mit
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mil Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES,
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT, ETAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRAÂACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
HERBERT
ABSENT :
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-072
ADOPTION
DES
ÉTUDES
DE
FAISABILITÉ
DES
PROJETS
DE
TRANSFERT
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
DANS
L'ANCIEN
MULTI-ACCUEIL
Monsieur
Jean-Claude
LARY,
Adjoint
aux
Travaux,
expose
au
Conseil
que
suite
à
la
réalisation
d'audits
énergétiques
par
la
société
EFFILIOS
sur
divers
bâtiments
communaux,
il
a
été
décidé
d'étudier
l'opportunité
de
réalisation
de
l'opération
suivante
:
-
Rénovation
thermique
de
l'ex multi-accueil
et travaux
complémentaires
pour
permettre
le transfert
de
la
bibliothèque
actuelle,
Monsieur
LARY
rappelle
également
que
dans
ce
cadre,
le
syndicat
Energies
Vienne
apporte
des
financements
sous
forme
d'une
subvention
de
25%
des
coûts
HT
plafonnée
à
150
000
€
(scénario
de
rénovation
dit
« ambitieux
»}
à
laquelle
peut
s'ajouter
une
avance
remboursable.
En
outre,
dans
le cadre
du
partenariat
entre
le syndicat
et les
communes
porteuses
de
projet et le syndicat,
ce
dernier
propose
une
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
via
la société Assiste
Ingénierie
Grand
Quest
qui a pour
objet
:
-
En
phase
1 :
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
du
projet
et programme
de
l'opération,
-
En
phase
2 : consultation
pour
que
la commune
s'attache
le concours
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
et assistance
au
choix.
Monsieur
LARY
expose
que
la phase
À a fait l'objet d'une
présentation
en
Mairie
le 22 juin
dernier
et a été
évoquée
lors
de
la commission
travaux
du
14 juin
dernier.
Les
documents
présentés
donnent
satisfaction
quant
à la définition
des
besoins.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
cet exposé,
décide
par 23
voix
pour
et 05 voix contre
:
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023072-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 1.
De
procéder
à la
validation
de
l'étude
de
faisabilité
et
des
éléments
de
programmation
réalisés
par
la
société
Assiste
Ingénierie
Grand
Ouest
concernant
le
projet
de
rénovation
thermique
de
lex
multi-accueil
et
travaux
complémentaires
pour
permettre
le
transfert
de
la
bibliothèque
actuelle,
2.
D’adopter
à
ce
stade
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
(travaux
énergétiques,
autres
travaux,
aménagements
extérieurs,
honoraires
divers
et
aléas)
qui
s'établit
ainsi
:6687
061
€
HT
en
base
et
696
379
€
HT
en
incluant
une
variante
cellule
photovoltaïque,
3.
De
solliciter
l'accompagnement
du
syndicat
Energies
Vienne
pour
le
déclenchement
de
l'AMO
phase
2 évoquée
ci-dessus
auprès
de
la
société
Assiste
Ingénierie
grand
Ouest,
4.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
cadre.
Le
secrétaire
de
séance,
_n
us
-
ETF
—
Thibaut
LEG
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023072-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de
la
Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mit
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mit
Vingt
Trois
à DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
le
4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GRÉFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CGAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT :
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGURBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-073
ADOPTION
DE
L'ETUDE
DE
FAISABILITÉ
DU
PROJET
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
DU
THÉÂTRE
« CHARLES
TRÉNET
» ET TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
SUR
COUVERTURE
ET
BARDAGE
Monsieur
Jean-Claude
LARY,
Adjoint
aux
Travaux,
expose
au
conseil
que
suite
à
la
réalisation
d'audits
énergétiques
par
la
société
EFFILIOS
sur
divers
bâtiments
communaux,
il
a
été
décidé
d'étudier
l'opportunité
de
réalisation
de
l'opération
suivante
:
-
Rénovation
thermique
du
théâtre
« Charles
Trénet
» et travaux
sur couverture
et bardage.
Monsieur
LARY
rappelle
également
que
dans
ce
cadre,
le
syndicat
Energies
Vienne
apporte
des
financements
sous
forme
d'une
subvention
de
25%
des
coûts
HT
plafonnée
à
150
000
€
(scénario
de
rénovation
dit
« ambitieux
»)
à
laquelle
peut
s'ajouter
une
avance
remboursable.
En
outre,
dans
le cadre
de
ce
partenariat
entre
les
communes
porteuses
de
projet
ét
le
syndicat,
ce
dernier
propose
une
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
via
la société
Assiste
Ingénierie
Grand
Ouest
qui
a pour
objet
:
- En
phase
1 :
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
du
projet
et programme
de
l'opération,
- En
phase
2 : consultation
pour
que
la commune
s'attache
le concours
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
et
assistance
au
choix.
Monsieur
LARY
expose
que
la
phase
1 a
fait
l'objet
d'une
présentation
en
Mairie
le
22
juin
dernier
et
a
été
évoquée
lors
de
la
commission
travaux
du
14
juin
dernier.
Les
documents
présentés
donnent
satisfaction
quant
à
la
définition
des
besoins.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
cet exposé,
décide
à l'unanimité
:
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023073-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 1.
De
procéder
à
la
validation
de
l'étude
de
faisabilité
et
des
éléments
de
programmation
réalisés
par
la
société
Assiste
Ingénierie
Grand
Ouest
concernant
le
projet
de
rénovation
thermique
du
théâtre
«
Charles
Trénet
»
et
travaux
sur
couverture
et
bardage,
2.
D'adopter
à
ce
stade
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
(travaux
énergétiques,
autres
travaux,
aménagements
extérieurs,
honoraires
divers
et
aléas)
qui
s'établit
ainsi:
979
617
€
HT
avec
rénovation
des
Centrales
de
traitement
d'Air
(CTA)
et
1
181
734
€
HT
avec
remplacement
des
CTA,
3.
De
solliciter
l'accompagnement
du
syndicat
Energies
Vienne
pour
le
déclenchement
de
l'AMO
phase
2 évoquée
ci-dessus
auprès
de
la
société
Assiste
Ingénierie
grand
Ouest,
4.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
cadre,
Le
secrétaire
de
séance,
Les
TT
CHERE
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023073-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
Pour
extrait
conforme,
Chauvigny,
le”1
Lillet AE
Ce
Le
Maire,
Ê +
a.
Un
ee)
ERBERT
\K£ VILLE
DE
CHAUVIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Département
de la Vienne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Poitiers
Séance
du
: 4 JUILLET
2023
Nous
soussignés,
Gérard
HERBERT,
avons
adressé
le
28
JUIN
Deux
Mil
Vingt
Trois,
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
une
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
fixée
le
4
JUILLET
Deux
Mit
Vingt
Trois
à
DIX
NEUF
HEURES.
L'An
Deux
Mit
Vingt
Trois,
te 4
JUILLET
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Messieurs
BARTONICEK,
COURCO,
Madame
SANTOS,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Monsieur
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Messieurs
PELUCHON,
MULTEAU,
Madame
PERRAUX,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
BONNIN,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXÇUSÉS
:
Madame
DA
SILVA
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
ABSENT
:
Monsieur
CHASSIER
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
2023-074
NOMINATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
lors
de
la
séance
du
11
juin
2020,
il
avait
été
procédé
à
l'étection
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Municipale
(CAO)
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(la
présidence
étant
assurée
par
le Maire).
Dans
ce
cadre,
la
liste
"Agir
pour
Chauvigny"
avait
obtenu
un
siège
: Monsieur
MORISSET
en
tant
que
titulaire
et Monsieur
GUÉRIN
en
tant
que
suppléant.
Entretemps,
il a été
acté
des
démissions
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Or,
la
direction
des
affaires
juridiques
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
précise
: “le
remplacement
total
de
la
commission
n'est
obligatoire
que
dans
le
cas
où
la
composition
de
la
GAO
ne
permet
plus
de
garantir
l'expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein
conformément à
l'article
12121-22
du
CGCT.
Cette
hypothèse
se
rencontre
en
cas
de
vacance
d'un
siège
qui
ne
peut
être
pourvu
en
raison
de
l'épuisement
de
la
liste
de
titulaires
et suppléants".
Monsieur
le
Maire
expose
que
ce
cas
de
figure
est
aujourd'hui
avéré
et
i propose
donc
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
la
CAO
municipale.
il
rappelle
qu'il
s’agit
d'un
scrutin
de
liste
à
bulletins
secrets, ilest
procédé
au
recueil
des
candidatures
:
Liste
« Vivre
et Agir avec
Vous
»
Titulaires
: Messieurs
LARY,
DELIS,
MULTEAU,
COURCO,
Madame
DA
SILVA
Suppléants
: Messieurs
DAOUT,
TALBOT,
GROSJEAN,
PELUCHON,
Madame
COTTIN
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023074-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023 Liste
« Agir
pour
Chauvigny
Messieurs
TINARD,
LEGURBE,
CAIRE
Liste
» Citoyenne
»
Madame
VAILLANT,
Monsieur
BONNIN
ll
est
ensuite
procédé
au
scrutin
selon
les
formes
évoquées
ci-dessus
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Votants
:28
Bulletins
nuls
et
blancs
:O
Suffrages
exprimés
:
28
(quotient
électoral
=
5,6)
Liste
« Vivre
et
Agir
avec
Vous
»
:22
voix
qui
obtient
4
sièges
(dont
trois
au
quotient
et
1 au
plus
fort
reste) Liste
« Agir
pour
Chauvigny
» 4
voix
qui
obtient
1
siège
(1
au
plus
fort
reste)
Liste
» Citoyenne
» 2
voix
qui
obtient
0
siège
Sont
proclamés
membres
de
la
CAO
:
Titulaires
:Messieurs
LARY,
DELIS,
MULTEAU,
COURCO,
TINARD
Suppléants
:Messieurs
DAOUT,
TALBOT,
GROSJEAN,
PELUCHON,
LEGUB
Le
secrétaire
de
séance,
ET
Thi “rat
AR
Prefecture
086-218600708-20230704-2023074-DE Reçu
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023