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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
2023-105 FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX POUR 2024
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-106 FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR 2024
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-107 SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL POUR LE BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-108 ATTRIBUTION DE MARCHÉS D’ASSURANCE
Décisions adoptées à l’unanimité.
2023-109 SUBVENTION ASSOCIATION 2024
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-110 ADMISSIONS EN NON VALEURS ET AVIS DE CRÉANCES ÉTEINTES
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-111 INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-112 BAIL A CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D’OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PARKING DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Décision adoptée par 25 voix pour et 3 contre.
2023-113 ADOPTION D’UN CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE « MUTUALISANT » ENTRE L’ÉTAT, GPCU ET LES COMMUNES DÉFICITAIRES EN LOGEMENTS SOCIAUX DU TERRITOIRE
Décision adoptée à l’unanimité. 2023-114 ADOPTION D’UN PASS « CULTURE DÉCOUVERTE »
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-115 ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MOYENS AVEC GRAND POITIERS
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-116 OCTROI D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA NORAIE
Décision adoptée à l’unanimité.
2023-117 DÉROGATIONS A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024
Décision adoptée à l’unanimité.
Fait à Chauvigny, le 22 décembre 2023.