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Déliberation - d2024 26 travaux de reprise de concessions funeraires avec creation d un ossuaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 26 travaux de reprise de concessions funeraires avec creation d un ossuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
paiée
24 JUL 224
CESR
ID
: 045-214502155-20240718-D2024_26-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18/07/2024
Nombre
de
membres
L'an
2024,
le
18
Juillet
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Monitliard
s'est
Qui
ont
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Afférents |
Présents |
pris part
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
au vote
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le
11
8
11
08/07/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
08/07/2024.
VSË
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
A l'unanimité
Martine,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Pour:
{1
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu
Contre
: 0
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
SEVIN
Jean-Louis
à
M.
BERTRAND
Charles,
Abstention
: 0
M.
MONTIER
Tanguy
à
M.
SINIC
André,
M.
PEGUY
Thierry
à
Mme
GUILLET
Martine
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
PR Eos
TEeeure ee EREIRES
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
D2024
26
—
Travaux
de
reprise
de
concessions
funéraires
avec
création
d'un
ossuaire
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la fin
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées.
En
conséquence,
plusieurs
Pompes
Funèbres
ont
été
contactées
pour
estimer
le coût
de
ce
projet.
Seul
les
Pompes
Funèbres
Patard
- Pinturier
ont
répondu
aux
diverses
sollicitations.
A
cet
effet,
il
présente
les
devis
pour
les
tombes
à
relever
cette
année
(le
1°
pour
2024
et
le
214
pour
2025
afin
d'étaler
la
dépense)
et
pour
la
création
de
l'ossuaire
:
—
des
PF
Patard
- Pinturier
- Reprise
des
concessions
en
2024
10
233,33
€
HT
(12
280,00
€ TTC)
—
des
PF
Patard
- Pinturier
- Création
de
l’ossuaire
en
2024
2
287,50
€
HT
(2745,00
€ TTC)
—
des
PF
Patard
- Pinturier
- Reprise
des
concessions
en
2025
16
325,00
€
HT
(19
590,00
€ TTC)
Vu
qu'il
est
nécessaire
d'étaler
la
dépense
sur
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
accepte
les
devis
de
PF
Patard
- Pinturier
qui
s'élèvent
à
12
520,83
€
HT
(15
025,00
€ TTC),
pour
2024,
—
accepte
le
devis
de
PF
Patard
- Pinturier
qui
s'élèvent
à
16
325,00
€
HT
(19
590,00
€
TTC)
pour
2025,
—
autorise
le
Maire
à
signer
les
devis
et
tout
autre
document
relatif
à
ces
travaux,
—
sollicite
une
subvention,
du
Conseil
Départemental,
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à faible
population,
pour
la
1
tranche
des
travaux
en
2024,
sur
le 3ème
dépôt
du
volet
3,
—
sollicitera
une
subvention,
du
Conseil
Départemental,
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population,
pour
la
2È"E
tranche
des
travaux
en
2025,
sur
l'une
des
période
du
volet
3.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/07/2024
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
secrétaire
de
séance,
M.
LECARDEUR
Jean-François
Délibération
D2024_26