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Déliberation - 2024 106 BP24 Ateliers relais et commerces ruraux
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106 BP24 Ateliers relais et commerces ruraux)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
t
X CONSEIL COMMUNAUTAIRE "
Se MERCREDI 10 AVRIL 2024
Soi it: - e
Sont-flour DELIBERATION N°2024-106
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures,
Présents : 49 le Consell Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD,
M, Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M, Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M, Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge
TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents exçusés : M.
Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M, Gilles BIGOT, M, Claude BONNEFOI, M, Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine
JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre
SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AR RUR .
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret h°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
F AS US ASAR AZ Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-106-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Ce budget annexe regroupe l'activité de cinq établissements : les ateliers relais supérette et boulangerie de Pierrefort, les multiples ruraux de Faverolles, Loubaresse et Malbo.
En section de fonctionnement, sont prévus des crédits pour le paiement de la taxe foncière et de l'assurance de tous les bâtiments. Un poste de dépenses de 1 000 € pour réparation/entretien est prévu sur chaque multiple si besoin, portant les charges à caractère général à hauteur de 10 938,75 C.
Il est à noter que l'emprunt sur l'atelier relais de la supérette de Pierrefort est terminé.
Le crédit-bail se poursuivant jusqu'en mars 2025, l'excédent de ce service est reversé au budget général pour un montant estimé à 14 295 C.
Une nouvelle provision pour créances douteuses est inscrite à hauteur de 14 650 € correspondant au montant des restes à recouvrer sur ce budget (loyers impayés des anciens gérants des multiples de Faverolles et de Loubaresse).
La section est équilibrée par des recettes de loyers sur les bâtiments à hauteur de
34 355,50 € excepté le multiple de Malbo, sans locataire depuis novembre 2023. Une participation globale du budget général de 23 694 €, en hausse de 25%, est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe, du fait de la nécessité de constitution de provision.
En investissement, des travaux d'amélioration thermique sont prévus sur le multiple de Faverolles à la suite de l'audit énergétique réalisé en 2023 (travaux d'isolation du bâti, remplacement du four, remplacement tarif jaune-tarif bleu). Ces travaux sont estimés à 55 000 € et sont financés par un emprunt.
L'annuité en capital s'élève à hauteur de 19 600 €.
Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 77 440,06 € (73 844,20 € en 2023)
+ Section d'investissement : 105 329,54 C (47 309,93 C en 2023)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX, tel qu'il figure en annexe à la délibération ;
+ DECIDE DE CONSTITUER une provision d’un montant de 14 650,48 C pour
créances douteuses.
POUR : 58 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-106-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Q = Sant-flow ss mms COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX M57
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :
VOTE : Pour : 5%
Contre : ©
Abstention :©
Ne prend pas part au vote : À
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto
AMARGER Didier 71 A CHASSANG Pierre ou BERTHON Stéphanie / l ou FARGES André
ANDRIEUX Annie Fe CHASSANG Yolande
ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François /
07
CHASTANG Marcel = ANTONY Béatrice D” ou SALSON Benjamin SAS
ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert (Ê ou VERNET Jérôme où JOURDES Frédéric
ep | Ce ; Th. of CLAVILIER Guy LADITE BATIFOL Nicole 4 [act h | ou BODEAU Jacques LES /
BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard ou FABRE Hervé ou RIGAL Christophe
ou MODENEL Alain ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle” BENEZIT Sophie — COURET Gérard CBC
De
} _ DE LAROCHE Phili | Î ppe ) ja") BERTHET Jean-Paul M
ou CONDUTIER Jean-Luc | | Pr
VIGIER Hervé DELCROS Frédéric
BESSE Marina >
ou BEC Jean-Pierre ( on DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles ‘ | Î ( ) où HUGON Albert | | DELORT Philippe
BONAL Richard A DELPY Gérard 7 Wie ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc sé
BONNEFOI Claude € DELRIEU Ghislaine <= = ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry |;
D ECHALIER Philippe | 7
BOUCHARINC Jean-luc | TS ou DOUET Virginie 2"
BOUDON Robert GENDRE Christian Le co Éouer ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier AT. LS
BOUDOU Jean-Marc | 4 \ GENDRE Vital | ou BATIFOULIER Amandine | ou VERRIERE Louis
GOMESSE Eric BOULDOIRES Éric où MAURANNE Nelly md
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-106-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 a …. Sant-flow «er mes COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE /MULTIPLES RURAUX M57
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS Pa FNTURE
GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc rs
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel Vo, 7 PETITIMBERT Marie
GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine Ki POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre _) ET
POUDEINE Pascni LA =
LAMAT Adrien POUGNET Marc
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
7 Ç > -(/ RESCHE Bernadette é > MATHIEU Philippe SE ESCHE Bernad
MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul = — ou CUSSAC Jean-Michel
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre
PE. REVERSAT Olivier IT 1 ou MUNERY Céline
MICHAUD Guy
où CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine
MIRAL Daniel LM > ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel ETS | ou SAINT-JOANIS Sandy Æ .
MONLOUBQOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien
MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
SEGUIS Pierre
ou GRIFFOUL Monique
NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle CS VICARD Maryline CL
RISS Christian 1 VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard U
y VITAL David | PELISSIER René col TA End. RS
nn
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour-te-)D a 324
: et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-106-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024