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Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20150127)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Compte-rendu CM1-2015 1/3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2015
La convocation a été adressée individuellement le 21 janvier 2015 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le mardi 27 janvier 2015 à 20 h 00’
Début de séance à 20h00
Absents excusées : Maguelonne LE QUÉAU a donné procuration à Sylvie HAMON.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2014
Les élus n’ont pas de remarques.
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
TRAVAUX 2015
Le Maire informe l’assemblée que la commune peut solliciter auprès du Préfet du Finistère la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2015.
Il propose de faire la demande pour les dossiers suivants :
• Priorité n°1 : Travaux de création de réseaux d’assainissement collectif des quartiers de la Pointe, Pennaros puis du Bourg sur le réseau d’assainissement de la commune de CHATEAULIN.
En effet, ce chantier doit aboutir pour faire face aux contraintes existantes de SAINT-COULITZ. Le quartier de La Pointe est dans la zone du PPRI et le quartier de Pennaros est dans le périmètre de captage de la prise d’eau de Coatigrac’h (géré par le Syndicat Mixte de l’Aulne).
Le montant estimatif des travaux est de 1 138 000,00 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre a débuté et sera terminé à la fin de ce semestre. La consultation des entreprises pour réaliser les ouvrages se ferait à l’automne 2015 pour un début des travaux envisagés fin 2015.
• Priorité n°2 : Aménagement de la voie d’évitement du Bourg par le Sud Est afin de sécuriser le centre bourg.
En effet avec la création du nouveau lotissement communal et suivant le schéma directeur de développement durable, il est primordial de rediriger les véhicules et notamment les engins agricoles ainsi que les camions de livraison qui se rendent dans les exploitations agricoles de ce secteur.
Le tracé définitif de cette voie n’est pas arrêté. Il dépendra des suites de l’acquisition des parcelles jouxtant le lotissement dont le permis d’aménager a été validé. Un espace a été préservé sur les propriétés communales afin d’y palier.
Les travaux sont estimés à 53 750 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide ce programme et autorise le Maire à :
• Solliciter la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux auprès du Préfet du Finistère,
• Solliciter également le Conseil Général du Finistère, l’Agence de l’Eau, le Conseil Régional de Bretagne et tout autre organisme susceptible d’octroyer des subventions.
AUTORISATION DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis d’aménager est validé. La consultation des entreprises pour les travaux de Voirie et de Réseaux Divers (VRD) va pouvoir débuter
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce programme et autorise le Maire à lancer la consultation. Compte-rendu CM1-2015 2/3
TARIFS COMMUNAUX 2015
Proposition de tarifs pour l’année 2015
Photocopie :
A4 Noir ou bichromie ............................................. 0.15 €
A4 Couleur............................................................ 0,30 €
Le format A3 ou la photocopie recto verso double le tarif suivant la qualité. Gratuité des photocopies noires ou bichromies pour les demandeurs d’emploi.
Location salle polyvalente :
Personne de Saint-Coulitz .................................... 50,00 €
Personne extérieure ...........................................100,00 €
Association de la commune .................................... gratuit
Association extérieure.......................................... 75,00 €
Chèque de caution .............................................200,00 €
Location de barnum
Un barnum ......................................................... 50,00 €
Deux barnums .................................................... 80,00 €
Chèque de caution .............................................300,00 €
Podium
32 m² (4 x 8)......................................................... 100 €
Caution ............................................................... 3000 €
16 m² (4 x 4)........................................................... 60 €
Caution ............................................................... 2000 €
Prêt de panneaux « Travaux » :
Petit : caution ....................................................100,00 €
Grand : caution ..................................................150,00 €
Concession cimetière (15 ans) :
un emplacement ................................................. 70,00 €
deux emplacements............................................120,00 €
Concession cimetière (30 ans) :
un emplacement ................................................110,00 €
deux emplacements............................................200,00 €
Mini concession :
15 ans................................................................ 50,00 €
30 ans................................................................ 80,00 €
Columbarium
10 ans...............................................................150,00 €
Jardin du souvenir
avec plaque fournie par la collectivité.................... 70,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les tarifs ci-dessus.
…/… Compte-rendu CM1-2015 3/3
QUESTIONS DIVERSES
Distribution des plaquettes des formations à l’attention des élus.
5 février 2015 : réunion publique pour le lotissement communal afin d’expliquer la démarche entreprise.
Fin de séance à 20h15.
Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON
Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE
Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU
Procuration à Sylvie HAMON
Annie YANNOU