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Document publié le Mercredi 12 novembre 2008 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20081112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie pour une deuxième séance le 12 novembre 2008 sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.
Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, Marguerite ANSQUER, Denise KERVEVANT, Denis BRELIVET, Claire GENDRON, Jean-Michel LE QUEAU.
Absents excusés : René LATOUCHE ayant donné procuration à Claire GENDRON.
Secrétaire de séance : Sylvie HAMON.
La convocation a été adressée individuellement le 7 novembre 2008 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 12 novembre 2008 à 20 H 30.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.
Décision modificative n°1: budget 2008 assainissement
Investissement
R 021 -18 531,75 €
R 1068 + 18 531,75 €
Fonctionnement
R 002 -18 531,75
D 023 -18 531,75 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative.
Frais de scolarité : Marie de Châteaulin et OGEC
Le coût par élève s’élève à 712,43€.
Le Conseil Municipal regrette que l’Ogec ne fournisse pas de justificatifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les frais de scolarité pour la mairie de Châteaulin et l’Ogec.
Attribution des subventions
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’allouer les subventions suivantes : - Assistantes Maternelles : 40.00€ - Collectifs des parents pour la sauvegarde de l’école publique : 20.00€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce sur le principe d’attribuer une subvention à l’Association des personnes âgées. Cependant, avant de définir le montant, l’association devra présenter un état de ses dépenses.
Convention entre la Palabre et la commune
La convention stipule l’utilisation de la photocopieuse aux jours et heures d’ouverture de la mairie. L’association apportera son papier.
6 votes pour, 5 abstentions Site classé, régularisation de l’élevage avicole de M. RANNOU situé à « Goarem Milin »
M.RANNOU demande la régularisation pour l’autorisation d’exploiter un élevage de 3 600 m2 poulaillers de volaille de chair, soit 108 000 animaux équivalents.
10 votes pour, 1 abstention.
Approbation du rapport d’activité 2007 de la CCPCP
Le Maire lit la synthèse du rapport.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport.
Questions diverses
Lotissement Kreisker :
Modification du cahier des charges au niveau de l’implantation d’un abri de jardin de moins de 15 m2.
Composition de la Commission de la liste électorale :
Mme Monique JAOUEN nommée par la Préfecture
Mme Claudie Lastennet, titulaire nommée par le Ministère de la Justice
M.Daniel JOLIVET, suppléant nommée par le Ministère de la Justice
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs :
Titulaires :
MIOSSEC Jacques
ABGRALL Mylène
RENE Yvonne
KERHOAS Nelly
THOMAS Anne MARIE
VERVEUR Jean
Suppléants :
HASCOET Mireille
JAOUEN Pierre
RANNOU Pierre
JOLIVET Monique
COLLOREC Raymond
AVAN Anne Marie
Eglise :
Suite à la réunion de travail du 26 septembre et de la réunion avec le Sous-préfet le 15 octobre, l’architecte nous a fait parvenir un dossier. Celui-ci sera étudié dans le cadre de la Commission d’Appel d’Offre le 13 novembre 2008.
Salle communale :
Les dalles et les luminaires vont être changés avant noël.
Réunion ADASEA/ Chambre d’agriculture :
Elle aura lieu courant décembre
Formation élu :
Distribution du programme de perfectionnement.
Communiqué du Maire
Fin de séance à 21h50.