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Procès Verbal - PV DU 160323 Approuv Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Roques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 160323 Approuv)Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Justice et droit, SEDI

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. © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE daUisen SE | DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

ROQUES ARRONDISSEMENT

DE MURET

% COMMUNE DE ROQUES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 16 mars 2023

À 19 heures 30

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 9 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Mme ALVES, M. CASAGRANDE, M. COLLET, M. GUIBERT, M. HAMMEN, Mme HUBERT, Mme LAVALADE, M. MABIRE, Mme MAHAIE-SUSMAN, M. MOLINIER, Mme PERELLO, M ROUPIE, M TESTA, M. TISSOT, Mme TOURNÉ, Mme TROGANT

Absents : M. ANÉ, Mme AYROLES, Mme BAILLON, M. BILLON, Mme BOURGUIGNON- DÉGUILHEM, Mme CURAN, Mme HUCHON, Mme KNAPP, M. LEGRAND, Mme MORAND-CHAULIAC, M. PASQUET,

Pouvoirs donnés : M. ANÉ donne procuration à M. MABIRE

Mme BAILLON donne procuration à M. MOLINIER

Mme BOURGUIGNON DEGUILHEM donne procuration à M. HAMMEN M. LEGRAND donne procuration à Mme PERELLO

Mme MORAND-CHAULIAC donne procuration à M. TISSOT

M. PASQUET donne procuration à Mme HUBERT

La séance du conseil municipal est ouverte à 19h35.

Monsieur Jean-Claude Casagrande est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier dernier n'appelle aucun commentaire. il est approuvé à l'unanimité.

Arrivée de Céline Lavalade à 19h37.

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire rend compte des décisions suivantes :

23.01.23 | Approbation de l’avenant n°1 entreprise INTELEC pour le lot 15 23.02 courant fort, faible, SSI : construction d’un groupe scolaire

23.01.23 | Approbation des tarifs pour le séjour Espot de l’espace jeunesse — 23.03 février 2023

14.02.23 | Approbation de l’avenant n°1 SEG FAYAT pour le lot 2 gros 23.04 oeuvre : construction d’un groupe scolaire

23.02.23 | Demande de subventions à la CAF pour la maison pour tous 23.05 1.03.23 | Attribution du marché pour les prestations de gardiennage pour la 23.06 protection d’un site en cours de construction (futur groupe scolaire)DELIBERATIONS :

Ilest utilisé un vote à scrutin public.

Après la tenue d'un débat contradictoire, Le conseil Municipal a adopté les projets suivants :

ADMINISTRATION GENERALE

D 01 AG — Approbation de la convention de partenariat avec le Muretain Agglo pour

les rencontres multi accueil « les pitchounets » à la médiathèque :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Muretain Agglo souhaite s'associer avec la mairie pour des rencontres du multi accueil

« les pitchounets » à la médiathèque le moulin.

Afin de définir les modalités d'intervention de la mairie et du Muretain Agglo, il est proposé

au conseil municipal d'approuver la convention ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

© Approuve la convention de partenariat ci-jointe, entre le Muretain Agglo et la mairie de

Roques.

Autorise le Maire où à défaut son représentant à signer la convention ci-jointe et tous

documents s'y rapportant, y compris les avenants.

Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : O

D 02 AG — Approbation de la convention avec le Conseil Départemental ayant pour

objet l’autorisation de réaliser un aménagement paysager et d’en assurer la gestion

ultérieure RD 42 -— giratoire accès Leroy Merlin

Afin de définir les droits et obligations des parties pour la réalisation d’un aménagement paysager et de fixer les conditions de gestion ultérieure par la commune sur les dépendances de la RD 42 au PR 35+625 giratoire accès à la RD 817 et au magasin Leroy Merlin,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention, ci-jointe, avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

Nadine Hubert souhaite avoir des précisions sur l'aménagement paysager prévu. Michel Molinier lui répond qu'aucun aménagement paysager n’a été défini. Il s'agit dans un premier temps d'en assurer l'entretien.

Nadine Hubert demande un estimatif du coût. Monsieur le Maire lui répond que cela dépendra de l'aménagement qui sera prévu.

Nadine Hubert demande pourquoi avoir choisi ces deux giratoires. Monsieur le Maire lui répond que c’est pour en assurer un entretien plus régulier car ils sont situés à l'entrée de la ville et qu'il y a beaucoup de passage à ces endroits. SÉDI

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Nadine Hubert souligne que cela va représenter une charge supplémentaire au niveau de la tonte pour les agents communaux.

Eric Tissot trouve illogique que le giratoire au niveau d’Axe Sud ne soit pas concerné car il se trouve également à l'entrée de la commune. I! indique qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire entre les deux côtés de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

æ Approuve les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ayant pour objet l'autorisation de réaliser un aménagement paysager et d'en assurer la gestion ultérieure RD 42 giratoire accès Leroy Merlin,

æ Autorise le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention ci-jointe et tous

documents s’y rapportant, y compris les avenants.

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (Mme Lavalade, M. Tissot, M. Roupie, Mme Hubert,

M. Pasquet, Mme Morand-Chauliac)

D 03 AG — Approbation de la convention avec le Conseil Départemental ayant pour

objet l’autorisation de réaliser un aménagement paysager et d’en assurer la gestion

ultérieure RD 42 — giratoire accès Leclerc

Afin de définir les droits et obligations des parties pour la réalisation d'un aménagement paysager et de fixer les conditions de gestion ultérieure par la commune sur les dépendances de la RD 42 au PR 35+748 giratoire accès au centre commercial Leclerc,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention, ci-jointe, avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

“æ Approuve les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ayant pour objet l'autorisation de réaliser un aménagement paysager et d'en assurer la gestion ultérieure RD 42 - giratoire accès Leclerc,

æ Autorise le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention ci-jointe et tous

documents s'y rapportant, y compris les avenants.

Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (Mme Lavalade, M. Roupie, M. Tissot, Mme Hubert,

M. Pasquet, Mme Morand-Chauliac)

D 04 AG — Approbation de la convention « vacances loisirs 2023 » avec la Caisse

d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne :

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne souhaite par le dispositif

« vacances et loisirs » permettre l'accès aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) pour les enfants issus des familles aux revenus modestes.

Afin de définir les droits et obligations des parties ainsi que les modalités financières, il est

proposé au conseil municipal d'approuver la convention ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,æ Approuve la convention « Vacances Loisirs 2023 » avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Haute-Garonne.

Autorise le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention ci-jointe et tous

documents s'y rapportant, y compris les avenants.

Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : O0

INTERCOMMUNALITE

D 05 INTERCO - Approbation du projet d’établissement, du projet pédagogique, du

règlement intérieur et des études, du bilan d’activités 2022 et du projet prévisionnel

2023 du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud :

Rapporteurs : Madame Dominique Perello et Monsieur Michel Molinier

Considérant la restitution de la compétence école de musique aux 4 communes membres

de l'ancienne communauté de communes d’Axe Sud, par le Muretain Agglomération,

Considérant la création d’un service unifié, porté par la commune de Seysses, pour exercer

la compétence école de musique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2018 approuvant l'adhésion

de la commune de Roques à ce service unifié,

Vu l’article 2 de la convention de mise en place du service unifié de l'école de musique,

stioulant que «Les actes suivants : budget prévisionnel, compte administratif, projet

d'établissement et projet d'école seront présentés sous forme d'un rapport d'activité annuel

qui fera l’objet d'une délibération concordante des 4 conseils municipaux, après avis du

comité de suivi. »

Considérant l'avis favorable du comité de suivi sur ce rapport d'activité en date du 24 janvier

2023,

M. le Maire propose au conseil municipal, d'approuver les documents suivants :

Le bilan d'activité 2022

Le budget prévisionnel 2023

Le projet d'établissement 2021-2025

Le projet pédagogique

Le règlement des études et le règlement intérieur VNNNY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les documents énumérés ci-dessus.

Pour : 22 - Contre : 0 - Abstentions : QSEDI

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D 06 INTERCO - Rénovation de 62 points lumineux 5 AT 64 :

Rapporteur : Monsieur Michel Molinier

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 62 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public résidentiel.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant Après

12 contributions annuelles aux travaux 3696€ /an

Factures d'électricité TTC 5090€ /an 885€ /an

Total des Dépenses TTC 5090€ /an 4581€ /an

Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de

l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

A l'issue des premières commandes relatives à ce programme, le SDEHG a obtenu des prix

particulièrement compétitifs pour la fourniture et pose des appareils d'éclairage public.

Lors de sa réunion du 21 juillet dernier, le Bureau du SDEHG a donc décidé de faire

bénéficier les communes des gains obtenus sur ces prix.

De ce fait, l’annuité théorique de 3 696 € sera limitée à 2 270 €, conduisant à une économie

de 84 % sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points lumineux rénovés au

lieu des 10% annoncés.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve le projet de rénovation proposé

- Décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce

projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.

Pour : 22 Contre : 0 - Abstentions : O0

D_07 FIN — Débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation

budgétaire :

Rapporteur : Monsieur Michel Hammen

Vu l'avis de la commission des Finances du 8 mars 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2313-1 et

D2312-3, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) et notamment l'article 107,

Considérant que ce débat doit avoir lieu avant le vote du budget,

Eric Tissot indique pour le point n°2 «les mesures de soutien à l'économie et des

collectivités locales » que l'actualisation des bases représente une augmentation de 7,1 %

pour les locaux d'habitation et industriel et que c'est plutôt positif.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une estimation et que nous sommes dans

l'attente de la notification de l'Etat.

Joëlle Trogant évoque l'augmentation de la taxe des ordures ménagères avec des

passages de ramassage moins fréquents.

Monsieur le Maire rappelle que des changements ont eu lieu il y a environ deux ans afin

d'harmoniser l'ensemble des communes du territoire du Muretain. Il indique qu'en 2024 it

y aura de nouvelles mesures qui seront mises en place dans le cadre de la règlementation

sur les biodéchets ce qui devrait entrainer un coût supplémentaire pour les collectivités.

Eric Tissot indique que la taxe foncière a augmenté de 15 %. Ce qui est bien supérieur

à l'inflation. De ce fait les recettes ont donc augmenté de 15 %.

Monsieur le Maire lui répond que la taxe foncière a augmenté de 5 points.

Michel Hammen précise que l'augmentation de 5 points de la taxe foncière et

l'augmentation des bases liée à leur révision représentent une augmentation de 15 %.

Nadine Hubert s'interroge sur les 2 millions d'emprunt qui ont été inscrits au budget et qui

n'ont pas été réalisés. Est-ce qu'une délibération n'aurait pas dû être prise en conseil

municipal ?

Michel Hammen lui répond par la négative et indique que cela sera abordé lors du conseil

municipal de la semaine prochaine et acté par le vote du compte administratif.

Eric Tissot indique donc que les recettes supplémentaires dues à l'augmentation de la

taxe foncière ont permis de ne pas contracter d'emprunt ce qui n'est pas selon lui un bon

choix car on utilise l'épargne.

Michel Hammen lui répond que sur l'année 2022 les dépenses ont été moins importantes

puisque les travaux du nouveau groupe scolaire n'ont débuté qu'en septembre. Les

réserves élaient suffisantes donc l'emprunt n'a pas été souscrit.

Eric Tissot demande si le prêt relais sera souscrit même si l'épargne permet de financer

les investissements.

Michel Hammen lui répond que la prospective démontre que l'épargne ne sera pas

suffisante et que c'est sur cette année que l'emprunt sera contracté.

Après avoir entendu la présentation de ce rapport et le débat qui s'en est suivi en séance,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport annexé.Dit :

- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret,

ainsi qu'au Président de l'Agglomération du Muretain.

-_ Que le rapport sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune

et consultable en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Informations données par M. le Maire :

Dates des prochains conseils municipaux :

- Le 23 mars

-__Le 20 avril (uniquement si points urgents)

- Le 25 mai

- Le 29 juin

Autorisation environnementale du système d'assainissement collectif de Pinsaguel : Les services de la Préfecture nous ont fait parvenir l'arrêté de renouvellement. Comme demandé il a été mis à la disposition du public pour consultation.

Conteneurs « Relais » : Cette année 27 500 Kg de vêtements ont été collectés sur la commune.

Travaux du nouveau groupe scolaire : Le planning est respecté. La mise hors d’eau hors d'air sera normalement effective dans le courant du mois de mai. Michel Molinier indique qu'une visite avec l'ensemble des Elus sera alors effectuée.

Michet Hammen remercie les services qui ont permis d'élaborer le rapport d'orientation budgétaire et le budget primitif. || remercie particulièrement la Responsable du service finances qui a quitté la collectivité la semaine dernière. Monsieur le Maire indique que la période budgétaire représente un travail intensif.

Nadine Hubert souhaite connaitre les effectifs des petits Roquois scolarisés sur l'école de Canta et les différents collèges pour 2022 et 2023.

Monsieur le Maire lui répond que ces données seront communiquées dès qu’on aura tous les éléments puisque les inscriptions pour 2023 ne sont pas terminées.

La séance est levée à 21h46.

Signatures

Le secrétaire de séance,

M.Jean-Claude Cassagrande

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