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Compte-Rendu - cr 2024 06 07 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 06 07)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, Page 1

Procès-verbal de la séance du 7 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre le 7 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Sylvie CAZENAVE, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Francis HUNAULT, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Céline MIURA, Christophe MÉRIOT.

Absents excusés : Mmes et MM. Céline CAUHAPÉ (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Rémy CUYALA-PROVENCE, François DAMIAN-PICOLLET (procuration à Mme Corinne LAUGA), Jean-Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET (procuration à Mme Elisabeth ALGANS), Françoise JAMBU BEVERNAGE (procuration à M. Claude DUFRÉCHOU), Prathap RAVI (procuration à M. Hugues DUFOURCQ).

Secrétaire de séance : Francis HUNAULT

La séance est ouverte à 19h04

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

- Signature du devis n° 2484 de 1 895,20 € HT de la société PEYRÉ pour la dépose de deux cheminées de la grande maison Anger.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE EN VUE DE DEPOSER DES DOCUMENTS

D’URBANISME POUR LES TRAVAUX ET CHANGEMENT DE DESTINATION DE

LA PETITE MAISON ANGER

Délibération N°2024-06-07-01

Rapporteur : Madame le Maire

L’article L2241-1 §1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. ».

Sur cette base, le Maire ne peut solliciter une autorisation d’urbanisme au bénéfice de la commune que s'il y est autorisé par le Conseil, seul détenteur de la compétence en matière de gestion du patrimoine communal.

Dans le cadre des travaux engagés par la Commune sur la petite maison Anger située 54 rue du Bourg, une déclaration préalable de travaux, dans un premier temps, puis un permis de construire pour changement de destination accompagné d’une autorisation de travaux, devront être déposés auprès du service instructeur de la Communauté de Communes des Luys en Béarn afin d’obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune tous documents nécessaires pour le dépôt de déclaration préalable ou de permis de construire permettant d’obtenir les autorisations d’urbanisme pour les travaux et modifications apportées à la petite maison Anger située au 54 rue du Bourg.Page 2

PROGRAMME « ISOLATION DES COMBLES PERDUS DE BÂTIMENTS

COMMUNAUX 2024 »

Délibération N°2024-06-07-02

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation des combles Maison paramédicale.

Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOLA SUD OUEST.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2024", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Madame Sandrine MASSÉ ajoute qu’il sera utilisé de la ouate de cellulose qui bénéficie d’une meilleure inertie que la laine de verre. Les travaux devraient être réalisé en septembre 2024.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux H.T 1 391,93 € - T.V.A 139,19 € - montant des travaux T.T.C 1 531,12 € Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- part de subvention liées à la récupération des primes CEE 1 391,93 €

- participation de la commune sur fonds libres 139,19 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)

TOTAL

0,00 €

1 531,12 €

ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le TE64.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2025

Délibération N°2024-06-07-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant :

- d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure,

- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale,Page 3

- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité,

- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :

• Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

• Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,

• Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.

Les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble, hors tabac, entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de + 4,8 % pour 2023 (source INSEE).

En conséquence, il est proposé de réviser les tarifs à hauteur de + 4,8%.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE - d’appliquer les tarifs normaux prévus pour l’année 2025. ➢ Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 18,60 € le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 55,70 € le m² de superficie utile pour les procédés numériques.

➢ Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes de plus de 50 m² de superficie : - 37,10 € le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 111,20 € le m² de superficie utile pour les procédés numériques.

➢ Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :

- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 18,60 € le m²

- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 37,10 € le m² - superficie supérieure à 50 m² : 74,20 € le m².

CHARGE Madame le Maire d’appliquer ladite décision.

TARIF DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET 2024

Délibération N°2024-06-07-04

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année scolaire s’achève le vendredi 5 juillet 2024 au soir.

La garderie faisant l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle de 31 €, il convient donc de prévoir la proratisation du forfait mensuel pour la semaine du mois de juillet.

Madame le Maire propose de ramener le forfait mensuel à 8 € pour le mois de juillet. Le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire (3,10 €/h) et le forfait sera appliqué.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 8 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet 2024.Page 4

ADHÉSION À L’OFFRE DE SERVICE GLOBALE D’ACCOMPAGNEMENT À LA

MOBILITÉ DU CDG64

Délibération N°2024-06-07-05

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations obligatoires, mais aussi facultatives.

Par ailleurs, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022, relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, comporte un chapitre relatif à l’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle.

Celui-ci précise notamment que "Chaque employeur public pour les agents qu'il emploie et chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les agents qui relèvent de sa compétence élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les intéressés peuvent bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents. Ce document identifie l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux agents. […]"

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose désormais une offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité.

Il propose l'adhésion par convention à cette offre de services, à compter du 12 juin 2024.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'adhérer à compter du 12 juin 2024 à l’offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité proposée par le Centre de Gestion.

AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les documents d’engagement permettant sa mise en œuvre.

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

CRÉATIONS DES EMPLOIS SAISONNIERS

Délibération N°2024-06-07-06

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création, pour la période estivale, de cinq emplois non permanents d'adjoints techniques à temps complet, pour assurer le renfort de l'équipe des services techniques.

Ces emplois pour accroissement saisonnier d'activité seraient créés pour la période du 17 juin au 1er septembre 2024.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Ils seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE - la création, de cinq emplois non permanents à temps complet d'adjoints techniques, pour la période du 17 juin au 1er septembre 2024,

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,Page 5

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

QUESTIONS DIVERSES

- La boulangerie a ouvert ses portes mercredi dernier. Il y a beaucoup de demandes, aussi Monsieur MATHIEU a décidé d’embaucher un boulanger. Il vend environ 200 baguettes par jour.

- Suite à une rencontre avec la maîtrise d’œuvre de l’Eco lotissement Péret, cette dernière va prochainement envoyer le dossier relatif à la loi sur l’eau à l’attention de la Direction départementale des territoires et de la mer. Le délai d’instruction sera de 2 mois. Puis le permis d’aménager sera déposé avec un délai d’instruction de 3 mois. Cela devrait permettre une mise en vente des premiers lots en fin d’année 2024. Le projet comprend 16 lots d’une superficie de 500 à 700m² pour un prix d’environ 75 000 € TTC par lots. Un travail avec les élèves du lycée de Montardon pourra être envisagé pour la réalisation de haies paysagères pour délimiter les lots.

- Enfin, Madame le Maire explique au conseil que lors de ces dernières semaines des problèmes de comportement ont été constatés de la part des enfants lors de la pause méridienne. Elle a dû intervenir avec les enseignantes un midi car les enfants n’obéissaient pas aux agents en charge de les surveiller. Madame le Maire a décidé avec ces adjoints d’être présents chaque midi à tour de rôle afin de veiller au bon respect des règles du vivre ensemble. Cette présence sera effective jusqu’à la fin de l’année scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h13.

FIN