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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 09 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Page 1
Procès-verbal de la séance du 6 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 6 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Céline MIURA, Christophe MÉRIOT.
Absents excusés : Mmes et MM. Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE, Claude DUFRÉCHOU (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Jean-Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Prathap RAVI.
Secrétaire de séance : Céline CAUHAPÉ
La séance est ouverte à 19h06.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET 2024
Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
NEANT
PROJET DE TRAVAUX ET D’EQUIPEMENT DE LA SALLE DE SPORTS DE
L’ESPACE PIERRE DAVEZIES ET PLAN DE FINANCEMENT (DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCLB)
Délibération N°2024-09-06-01
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
La commune souhaite procéder à des travaux et des achats d’équipement afin de réaliser des économies d’énergies et d’améliorer les conditions d’utilisation de la salle de sport de l’espace Pierre Davezies par les clubs intercommunaux de basketball et de volleyball.
Il s’agit de procéder à la réhabilitation des systèmes d’éclairage et de l’alarme incendie, de remplacer des panneaux de basket et d’acquérir des équipements destinés au volley.
Afin de financer ce projet, une demande de subvention auprès de la Communauté de communes des Luys en Béarn sera déposée, conformément aux dispositions du nouveau règlement d’intervention du fonds de concours sur la thématique investissements sportifs.
Les opérations de travaux sont limitées par un plancher fixé à 39 578,49 € HT pour la commune de Navailles- Angos.
Les opérations d’acquisition d’équipements sportifs sont plafonnées à 60 000 € HT.
Le taux de participation est de 10 % pour les opérations de travaux et de 25 % pour les opérations d’acquisition de petits équipements.
La date limite de dépôt du dossier est le 15 septembre 2024.
Christophe MÉRIOT précise que le fonds de concours, toutes thématiques confondues, est de 300 000 € /an avec une répartition de 100 000 € par thématique (habitat social, sport, transition écologique). Compte tenu des dossiers étudiés par la commission sport de la Communauté de communes des Luys en Béarn, l’utilisation de l’enveloppe serait de 73 000 € pour 2024. Page 2
Le plan de financement serait le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Réhabilitation éclairage et système de
sécurité incendie
40 000 € HT Fonds de concours CCLB au titre des opérations de
travaux
4 000 € HT
Equipement basket 6 000 € HT Fonds de concours CCLB au titre des opérations d’acquisition de petits équipements
1 950 € HT
Equipement volley 1 800 € HT Autofinancement 41 850 € HT
Certificat d’économie d’énergie Non défini
Total 47 800 € HT Total 47 800 € HT
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de travaux et d’équipement de la salle de sport de l’espace Pierres Davezies et son plan de financement.
CHARGE Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCLB.
CESSION DE PARCELLES AU CHEMIN BEGE
Délibération N°2024-09-06-02
Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agit de vendre deux parcelles d’espaces verts se trouvant derrière les propriétés de M. et Mme Grangé et de M. Porquet et Mme De Campos Nunes.
Le conseil municipal avait délibéré le 22 mars dernier afin d’intégrer les deux parcelles concernées dans le domaine privé pour qu’elles puissent être cédées, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière.
L’ensemble des colotis du lotissement a donné son approbation à cette opération.
L’APGL 64 sera sollicitée pour la rédaction des actes en la forme administrative.
Madame le Maire souhaite proposer un prix de vente à 8€/m² correspondant au prix d’achat par la commune des morceaux de parcelles de riverains lors de projets d’élargissement de voirie ou d’aménagement communaux.
La parcelle cédée à M. et Mme Grangé faisant 255m², le prix de vente serait donc fixé à 2040 €. La parcelle cédée à M. Porquet et Mme De Campos Nunes faisant 298 m², le prix de vente serait donc fixé à 2384 €.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de céder la parcelle AW43 d’une superficie de 255 m² au prix de 2040 € à M. et Mme Grangé.
DECIDE de céder la parcelle AW44 d’une superficie de 298 m² au prix de 2384 € à M. Porquet et Mme De Campos Nunes.
SOLLICITE l’APGL 64 pour la rédaction des actes en la forme administrative.
ATELIERS JEUNES 2024
Délibération N°2024-09-06-03
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de communes organise des ateliers jeunes sur le territoire. Ces ateliers permettent à des jeunes de 14 à 17 ans de découvrir le monde du travail tout en participant à des missions d’intérêt général sur leur commune. Page 3
Plusieurs communes ont candidaté. La candidature de Navailles-Angos a été retenue. L’atelier se tiendra du 21 au 25 octobre 2024.
L’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin et la Communauté de communes assurent l’encadrement pédagogique et technique des différents ateliers. La commune remboursera aux deux associations et au SIVOS ainsi qu’à la Communauté de communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés par celles-ci sur leur territoire respectif, soit 90 € par jeune.
Il est proposé d’établir une convention afin de fixer les modalités du partenariat entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes.
Céline MIURA précise que 33 communes ont candidaté et toutes ont été retenues. Afin de pouvoir satisfaire tout le monde, les ateliers ont été étalés sur l’année durant les vacances d’avril et d’octobre. Pour l’instant un seul jeune a postulé. Une nouvelle communication va être lancée prochainement. Six jeunes au maximum pourront bénéficier de l’atelier.
Les projets envisagés sont : la rénovation des bancs du clos de l’Eglise, la rénovation des jeux au quartier des Pyrénées ou la création de panneaux pour le marché.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la Région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
CREATIONS D’EMPLOIS
Délibération N°2024-09-06-04
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire propose la création de trois emplois non permanents d’adjoints techniques (catégorie hiérarchique C) à temps non complet pour la période de l’année scolaire 2024-2025.
Cette création a pour objectif d’assurer le renfort ponctuel aux services cantine et garderie.
Ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 16 heures pour deux des emplois et 12 heures pour le troisième emploi. Ces emplois seraient créés pour la période du 9 septembre 2024 au 4 juillet 2025 (fin de l’année scolaire). Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 367. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires et les agents contractuels par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017 modifiée.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE - la création de trois emplois non permanents à temps non complet d'adjoints techniques, pour la période du 9 septembre 2024 au 4 juillet 2025, représentant 16 heures de travail par semaine en moyenne pour deux des emplois et 12 heures de travail par semaine en moyenne pour le troisième emploi.
- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367.
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Page 4
RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT MIXTE PAU BEARN PYRENEES
MOBILITES
Délibération N°2024-09-06-05
Rapporteur : Monsieur François DAMIAN-PICOLLET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité depuis le 1er janvier 2014.
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat a transmis à la commune son rapport d’activité et le compte administratif au titre de l’année 2023 pour communication au Conseil Municipal.
François DAMIAN-PICOLLET indique que 2023 est la 1ère année où la fréquentation est supérieure à 2019 (année de référence avant la COVID). Les recettes sont également en hausse de 3%. L’année 2023 marque aussi la fin du contrat de délégation avec la STAP. Un nouveau contrat a été signé pour la période 2024-2030.
Une nouvelle agence Place d’Espagne (derrière Bosquet) ainsi qu’un parc à vélo situé au pôle multimodal ont été inaugurés.
L’année a été touchée par un mouvement de grève qui représente 6 000 heures. Le mouvement a pris fin en septembre 2023 et a conduit à une augmentation des salaires de 3 %. La moyenne d’âge des bus est de 9 ans. Les nouveaux bus achetés seront uniquement électriques à l’avenir. Le service IDEcycle, proposant des locations de vélos, rencontre un grand succès. Il y a six mois d’attente pour pouvoir en bénéficier.
En 2023, 974 000 km ont été parcourus soit 1 300 km/usager en moyenne. La location longue durée coûte 250 €/an. Le relais IDEcycle le plus près se trouve au Centre Alexis Peyret de Serres-Castet. Un fonds de concours de 300 000 € est dédié à l’aide à l’acquisition de vélos. L’aide est de 200 €/vélo. Les Navaillais bénéficient du service Idelis à la demande qui fonctionne sur les communes périurbaines. Il existe également le service Libertis pour les personnes à mobilité réduite.
Le service Idelis à la demande coûte en moyenne 20 à 30 € par course alors que le montant demandé à l’usager ne dépasse pas les 2 €. Une application a été mise en service afin de faciliter l’utilisation.
Céline MIURA précise que le prix d’abonnement pour les jeunes a fortement augmenté en 2024. Le CCAS de Navailles-Angos a fait le choix d’augmenter sa participation pour les familles non imposables afin que leur reste à charge reste inchangé.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND NOTE de cette communication.
N’EMET aucune observation concernant ce rapport.
QUESTIONS DIVERSES
- Les prochains conseils municipaux se tiendront le lundi 30 septembre, le vendredi 8 novembre et le vendredi 6 décembre 2024.
- Entretien des bas-côtés des routes départementales en zone agglomération : le Département a informé la commune que ses services ne procèderaient plus à l’entretien des bas-côtés des routes départementales se trouvant en zone agglomération. Cela va représenter un coût supplémentaire pour la commune. Une discussion avec le Département devra être menée car une grande partie de la zone agglomération de la commune ne bénéficie pas d’aménagement.
- Bilan d’étape du marché dominical : durant l’été, le marché a été mis en sommeil. Il reprendra dès le 8 septembre avec 5 exposants : Alexandre Dumail, le fromager / LoPorquet (Porc noir gascon) / Les 2 Océans (traiteur)/ Au cœur des villages qui proposera des produits primeurs (SPAR d’Astis) / Lou Crespet (merveilles). A partir du mois d’octobre La Régalotte (roulotte aménagée) viendra proposer des bières, du vin et des plats à emporter.
Le 22 septembre 2024, un bal folk « trad » sera proposé à l’occasion du marché. Page 5
- Sandrine MASSÉ informe le conseil que, suite au contrôle des installations d’assainissement non collectif de la commune, le syndicat de l’eau va informer les administrés devant mettre en conformité leurs installations. Dans le cas où ces derniers ne respecteraient pas le délai indiqué, leur redevance sera doublée.
Pour toute question, les administrés doivent s’adresser au syndicat de l’eau.
- Enfin, Madame le Maire informe le conseil que la rentrée s’est bien déroulée. Il y a 144 enfants répartis en six classes : deux maternelles et quatre élémentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h20.
FIN