Compte-Rendu - cr 2025 06 27

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Compte-Rendu - cr 2025 06 27 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 06 27)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, Page 1

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ (présent jusqu’à 19h30 pour les délibérations n°2025-06-27-01 à n°2025-06-27-03), Claude DUFRÉCHOU, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT (présent à partir de 19h15 pour les délibérations n°2025-06-27-02 à n°2025-06-27-09), Céline MIURA.

Absents excusés : Elisabeth ALGANS (procuration à Mme Corinne LAUGA), Céline CAUHAPÉ (procuration à Mme Céline MIURA), Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Bernadette LOUSTAU ARRAMON (procuration à Mme Francis HUNAULT), Prathap RAVI.

Secrétaire de séance : Philippe DUBEDOUT

La séance est ouverte à 19h04

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2025

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2025 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

NÉANT

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2026

Délibération N°2025-06-27-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant :

- d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure,

- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale,

- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité,

- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :

• Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

• Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,

• Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.

Les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’article L. 454-58 du CIBS précise que les tarifs de la taxe sont indexés sur l’inflation dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation des ménages en France sur l’ensemble, hors tabac, de l’année N-2. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, est de + 1,8 % pour 2024 (source INSEE).

En conséquence, il est proposé de réviser les tarifs à hauteur de + 1,8%.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Page 2

DÉCIDE - d’appliquer les tarifs normaux prévus pour l’année 2026. ➢ Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 18,90 € le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 56,70 € le m² de superficie utile pour les procédés numériques.

➢ Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes de plus de 50 m² de superficie : - 37,80 € le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 113,30 € le m² de superficie utile pour les procédés numériques.

➢ Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :

- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 18,90 € le m²

- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 37,70 € le m² - superficie supérieure à 50 m² : 75,60 € le m².

CHARGE Madame le Maire d’appliquer ladite décision.

TARIFS CANTINE AU 1ER SEPTEMBRE 2025

Délibération N°2025-06-27-02

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.

Les tarifs actuels sont les suivants :

- 4,00 € pour les enfants

- 4,40 € pour les adultes

- 8,00 € pour les repas intergénérationnels

Compte tenu de la revalorisation tarifaire du prestataire pour le marché de restauration, il est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’à nouvel ordre : - 4,15 € pour les enfants

- 4,50 € pour les adultes

- 8,00 € pour les repas intergénérationnels

Madame Françoise JAMBU-BEVERNAGE demande si la tarification différenciée va être instaurée. Madame Céline MIURA lui répond qu’un travail avait été entrepris l’année dernière avec la commission compétente, mais que les membres n’étaient pas parvenus à un terrain d’entente. Les travaux vont être relancés pour proposer rapidement une tarification fonction des revenus des familles.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’à nouvel ordre :

• 4,15 € pour les enfants

• 4,50 € pour les adultes

• 8,00 € pour les repas intergénérationnels

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Délibération N°2025-06-27-03

Rapporteur : Monsieur le 5ème adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 16 mai 2025 décidant l'attribution d’une subvention au CLSH. Elle propose de compléter cette attribution à l’attention d’autres associations.

Claude DUFRÉCHOU ne prend pas part au vote eu égard à sa qualité de membre du bureau d’une des associations subventionnées.Page 3

Monsieur Hugues DUFOURCQ informe le Conseil que les associations du village ont globalement une situation financière saine, le montant de leur trésorerie est majoritairement en hausse.

Le Foyer, la Pala et l’ASNA-ARCANA, encore cette année, ne demandent pas de subventions, les recettes qu’elles génèrent suffisant à couvrir les dépenses.

Quatre associations ont demandé une majoration de leurs subventions annuelles ; la Bibliothèque +100 €, Les Cyclos +350 €, le CPE +50 € et les Anciens Combattants +100 €. Compte tenu de l’analyse des comptes des associations par la commission, il est proposé de majorer uniquement la subvention aux Anciens Combattants, leur trésorerie ayant diminuée.

Pour les autres, il est proposé le maintien des montants octroyés l’années dernière. La subvention ne sera pas attribué à l’ADOT64 cette année. Par contre une subvention de 100 € sera versée à l’ADELFA64 (association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques) .

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2025 comme suit.

CONFIRME les subventions accordées lors du vote du budget primitif 2025 telles que présentées ci- dessous.

Tiers Libellé subv. 2024 2025

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 27 JUIN 2025

ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100,00 0,00

ADELFA 64 Subvention annuelle 100.00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 300,00 400,00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00

ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 500,00 500,00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00

CHASSE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 100,00 100,00

CPE CONSEIL PARENTS ELEVES Subvention annuelle 350,00 350,00

CYCLOS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 350,00 350,00

DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100,00 100,00

COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 5 000,00 5 000,00

COMITE ANIMATION QUARTIER D ANGOS Subvention annuelle 1 400,00 1 400,00

SUBVENTION ATTRIBUEE LE 16 MAI 2025 (pour rappel)

CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle 36 094,42 39 320,87

TOTAL 45 544,42 48 620,87

BUDGET 2025 pour rappel 50 000,00

CRÉATIONS DES EMPLOIS SAISONNIERS

Délibération N°2025-06-27-04

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création, pour la période estivale, de quatre emplois non permanents d'adjoints techniques à temps complet, pour assurer le renfort de l'équipe des services techniques.

Ces emplois, pour accroissement saisonnier d'activité, seraient créés pour la période du 30 juin au 31 août 2025.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Ils seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissementPage 4

saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE - la création, de quatre emplois non permanents à temps complet d'adjoints techniques, pour la période du 30 juin au 31 août 2025,

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ATELIERS JEUNES 2025

Délibération N°2025-06-27-05

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de communes organise des ateliers jeunes sur le territoire. Ces ateliers permettent à des jeunes de 14 à 17 ans de découvrir le monde du travail tout en participant à des missions d’intérêt général sur leur commune.

Plusieurs communes ont candidaté. La candidature de Navailles-Angos a été retenue. L’atelier se tiendra du 16 au 18 juillet 2025.

L’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin et la Communauté de communes assurent l’encadrement pédagogique et technique des différents ateliers. La commune remboursera aux deux associations et au SIVOS ainsi qu’à la Communauté de communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés par celles-ci sur leur territoire respectif, soit 90 € par jeune.

Il est proposé d’établir une convention afin de fixer les modalités du partenariat entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes.

Madame Céline MIURA précise que leur mission sera de restaurer les trois jardinières se trouvant devant la boulangerie.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la Région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES AU CHEMIN ROUMENTAS

Délibération N°2025-06-27-06

Rapporteur : Madame le Maire

Monsieur Christian ALSINET projette de céder 2 parcelles de terrain suivant la division déclarée dans le document d’urbanisme DP 06441524P0017 en date du 24 mai 2024.

Afin de séparer les accès aux parcelles depuis le chemin Roumentas, Monsieur ALSINET souhaiterait acquérir une partie de la parcelle cadastrée AN198 qui est un chemin piétonnier assurant la liaison entre le lotissement « Crêtes 2 » et le chemin Roumentas. Cette parcelle est propriété de la Commune après intégration dans le domaine public suite à la cession de la SA SEMILUB.

La Commune souhaite maintenir le cheminement piétonnier. Pour cela, des travaux de voirie sont nécessaires, travaux comprenant notamment la réalisation d’une pente douce depuis le chemin Roumentas pour rejoindre le lotissement « Crêtes 2 » (voir annexe Spécifications techniques).

La Commune consent à céder partie de la parcelle AN198 pour une contenance de 19 m2 suivant le plan annexé.Page 5

La Commune acquière partie de la parcelle AN260 pour une contenance de 2m² suivant le plan annexé.

Monsieur ALSINET fera réaliser les travaux sur la parcelle AN198 et sur la partie de la parcelle AN260 cédée suivant les spécifications techniques qui lui ont été communiquées.

L’ensemble des frais de géomètre et de frais d’actes est à la charge de Monsieur ALSINET.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention décrivant les conditions de cette transaction.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention puis à signer l’acte notarié qui se rattache à cette transaction.

DÉNOMINATION DE LA SALLE EN GALETS

Délibération N°2025-06-27-07

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics.

A l’occasion des travaux réalisés en 2021 pour la création d’un restaurant et d’une cuisine scolaire, une partie du bâtiment rénové a été transformée en une salle permettant l’accueil d’un restaurant public et des activités des diverses associations.

Cette dernière est usuellement appelée « salle en galets ». Il est proposé de lui donner un nom officiel.

Ainsi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ladite salle :

« salle Gontaut Biron »

Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE trouve dommage de ne pas conserver le nom « Salle en galets » qui faisait référence au style architectural béarnais.

Madame le Maire explique que l’idée du nom « salle Gontaut Biron » a émergé lors des rencontres de travail sur la mémoire du village. Il s’agit de rentre hommage à cette famille de châtelain qui a financé la construction de l’église, du presbytère et de l’école.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, une voix contre et une abstention,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire de dénommer ladite salle « salle Gontaut Biron ».

CHARGE Madame le Maire des opérations nécessaires à cette dénomination.

NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA PLACE DE LA SALLE POLYVALENTE

Délibération N°2025-06-27-08

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics.

Le parking devant l’Espace Pierre Davezies est référencé dans le classement de la voirie au n°81 Place de la salle polyvalente. Ce nom n’est pas utilisé par les usagers.

Ainsi Madame le Maire propose au Conseil Municipal de changer la dénomination de cette place en :

« Place des quatre vents »

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et trois abstentions,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire de dénommer cette place « place des quatre vents ».

CHARGE Madame le Maire des opérations nécessaires à ce changement de dénomination.Page 6

DÉNOMINATION D’UNE VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION DANS LE

SECTEUR REGEN

Délibération N°2025-06-27-09

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément aux dispositions légales (loi 3DS du 21 février 2022), les voies privées ouvertes à la circulation doivent faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Il convient donc d’attribuer un nom à la voie privée ouverte à la circulation desservant les maisons de la famille ARRIEULA au fond du chemin Regen.

Après concertation de la famille, il est proposé de nommer cette voie « impasse Hia Balié ».

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de dénommer cette voie de la façon suivante :

Impasse Hia Balié

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises et notamment de faire mettre à jour la Base Adresse Nationale.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil qu’une campagne de recensement de la population va être lancée par l’INSEE en début d’année 2026.

- Un flash info va très prochainement être distribué dans les boîtes aux lettres. - Le 2 août, l’association Dutch’s Run défilera à motos dans le village (passe par la RD206 puis la RD834). L’objet de cette manifestation est la lutte contre le cancer.

- Madame le Maire rappelle au Conseil que les fêtes patronales se tiendront du 15 au 17 août. Le 15 août il y aura le dépôt de gerbe et l’apéritif du Maire ainsi que le repas moule frites. Le 16 sera consacré aux enfants avec des jeux divers dans la journée puis un repas grillade et l’installation d’une sono pour animer la soirée qui se clôturera par un feu d’artifice. Enfin, le dimanche 17, le comité propose un cochon de lait pour un repas animé par un orchestre.

- Les fêtes du quartier d’Angos se dérouleront le dernier week-end d’août. - Le spectacle de théâtre du Foyer se tient ce soir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h05.

FIN