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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730816168 20241105151659)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 15 féwier 2024
Délibération N° DE_2024_ 005
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze février deux mille üngt-quatre, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SXErCICE séances (salle de géunions), sous la présidence de 11 9 10 Monsieur Jean-Paufer
Date de la convocation :
Présents : BIT, Monsieur Robert 09/02/2024 —— | .
, BOS, Ma S , Monsieur Gilles Pour Contre Abstention SEGURET, M ARCENAC, Monsieur
10 0 0 Simon Muriel LAPIERRE,
Madame RIVIÈRE, Monsieur Alain
Résultat du vote : adoptée
ieur René CLUZEL représenté par
ul LABIT
Monsieur Pierre-Edouard
onsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité Conformément à l’article 2121 u C
secrétaire de séanc
Objet : Phase AP de subvention DETR/DSIL 2024 |
Monsieur le Maire pelle au conseil municipal, le projet de construction de
la nouvelle école qui s'inscrit dans une démarche spécifique
présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire (APS) du
programme global de travaux envisageables concernant la construction de la nouvelle école.
Ce programme de travaux a été défini en fonction : de l'ensemble des partenaires associés à la conception de ce projet : GREEN ACTITUD, assistant à Mañrise
d'Ouvrage et le cabinet d'architecture KOMBO.
Le coût prévisionnel du programme est de 2 492 964.00 € HT, soit 2 973 556.00 € TTC en partant de l'acquisition du terrain jusqu'à l'estimation financière des travaux réalisés par l'Architecte KOMBO dans le cadre de l'Avant Pojet Sommaire).
Date de transmission de l'acte: 28/02/2024
Date de reception de l'AR: 28/02/2024
012-211202551-DE 2024 005-DE DE,.2024,005
AGEDI Phase 1 : 1 488 555.70 € HT (2024)
* DETR/DSIL 40 % de 1 488 555.70 € soit 595 422.29 €;
+ Département 15 % de 1 463 555.70 € soit 219 533.36 €;
+ 45% autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 669 850.06
€;
Phase 2 : 1 054 631.51 € HT (2025)
+ DETR/DSIL 40 % de 1 054 631.51 € soit 421 852.60 € ;
+ Département 15 % de 1 029 631.51 € soit 154 444.73 €;
+ 45% autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 478 334.18 € ;
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou
du DSIL 2024 pour la phase 1 du programme "construction d'une nouvelle école"
d’un montant total HT de 1 488 555.70 €;
ement en 2024 pour
n montant total HT
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès
la phase 1 du programme "construction d'une vell
de 1 054 631.51 €;
prévisionnel et qu'il sera - Dit que ce plan de financement est un plan de e nair anciers ; modifié en fonction des notifications des
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean- S Monsieur Simon FOURNIER
Président de séa Secrétaire de séance
QUE:
Date de transmission de l'acte: 28/02/2024
Date de reception de l'AR: 28/02/2024
012-211202551-DE 2024 0065-DE DEP 08
AGEDI Le plan de financement regroupe les participations de :
- L'Etat : soit la subvention DETR, soit la subvention DSIL selon le choix préfectoral à hauteur de 40% ;
- le Département à hauteur de 15% (sur seulement une partie du montant);
Compte tenu du montant il est possible de séquencer ce programme d'investissement en plusieurs phases :
* Phase 1 : de l'acquisition du terrain à la mise hors d'eau du bâtiment ; * Phase 2 : l'ensemble des travaux intérieurs ;
* la phase 3 comprendra les aménagements extérieurs (la cour et les abords de l'école) ainsi que l'acquisition du mobilier. Cette dernière est non chiffrée à ce jour;
Monsieur le Maire récapitule l'ensemble des coûts pour les deux premières phases du projets et indique que la demande de subvention DETR/DSIL 2024 portera sur la première phase. ÿ
PHASE 1
MONTANT HT MONTANT TTC
Travaux de mise hors 982 787,00 € 1 179 344,40 € d'eau
Acquisition terrain et 238 297,10 € 267 956,52 € études préalables
honoraires 242 471,60 € 8 494,32 € 290 965,92 €
Prévision de frais 5 000,00 € 30 000,00 € imprévus
TOTAL 297 711,14€ 1 786 266,84 €
PHASE 2
TVA MONTANT TTC
Travaux intérieu 668,00 € 165 133,60 € 990 801,60 €
honoraires 45,71 203 963,51 € 40 792,70 € 244 756,21 €
Prévision de f 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € imprévus
TOTAL 1 054 631,51 € 210 926,30 € 1 265 557,81 €
COUT DU PROJET TOTAL GLOBAL HT : 2 492 964 €
Monsieur le Maire fait part de l'échéancier de réalisation de ce projet :
- Date de lancement de l'appel d'offre : deuxième trimestre 2024 ; - Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : troisième trimestre 2024 ;
- Date prévisionnelle de fin de l'opération : septembre 2026 ;
APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Accepte la phase APS présentée ;
_-Adopte le plan prévisionnel suivant :
Date de transmission de l'acte: 28/02/2024
Date de reception de l'AR: 28/02/2024
012-211202551-DE 2024 005-DE DE 2022.00S AGEDI République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 15 février 2024
Délibération N° DE_2024 005
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze février deux mille Ungt-quatre, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 11 9 10 Monsieur Jean-Paul LABIT,
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert SEE PSE BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Pierre CARCENAC, Monsieur
10 0 0 Simon FOURNIER, Madame Muriel LAPIERRE,
Madame Mare-Reine RIVIÈRE, Monsieur Alain
Résultat du vote : adoptée VERNHES
Représentés : Monsieur René CLUZEL représenté par
Monsieur Jean-Paul LABIT
Absents et Excusés : Monsieur Pierre-Edouard
DAURES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Phase APS - Demande de subvention DETR/DSIL 2024 |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet de construction de
la nouvelle école qui s'inscrit dans une démarche spécifique
présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire (APS) du
programme global de travaux envisageables concernant la construction de la nouvelle école.
Ce programme de travaux a été défini en fonction : de l'ensemble des partenaires associés à la conception de ce projet : GREEN ACTITUD, assistant à Mafñtrise
d'Ouvrage et le cabinet d'architecture KOMBO.
Le coût prévisionnel du programme est de 2 492 964.00 € HT, soit 2 973 556.00 € TTC en partant de l'acquisition du terrain jusqu'à l'estimation financière des travaux réalisés par l'Architecte KOMBO dans le cadre de l'Avant Pojet Sommaire).
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 28/02/2024 DE_2024_00$
012-211202551-DE 2024 005-DE Le plan de financement regroupe les participations de :
- L'Etat : soit la subvention DETR, soit la subvention DSIL selon le choix préfectoral à hauteur de 40% ;
- le Département à hauteur de 15% (sur seulement une partie du montant);
Compte tenu du montant il est possible de séquencer ce programme d'investissement en plusieurs phases :
+ _ Phase 1 : de l'acquisition du terrain à la mise hors d'eau du bâtiment ; + Phase 2 : l'ensemble des travaux intérieurs ;
+ la phase 3 comprendra les aménagements extérieurs (la cour et les abords de l'école) ainsi que l'acquisition du mobilier. Cette dernière est non chiffrée à ce jour;
Monsieur le Maire récapitule l'ensemble des coûts pour les deux premières phases
du projets et indique que la demande de subvention DETR/DSIL 2024 portera sur la première phase.
PHASE 1
MONTANT HT TVA MONTANT TTC
Travaux de mise hors 982 787,00 € 196 557,40 € 1 179 344,40 €
d'eau
Acquisition terrain et 238 297,10 € 29 659,22 € 267 956,52 € études préalables
honoraires 242 471,60 € 48 494,32 € 290 965,92 €
Prévision de frais 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €
imprévus
TOTAL 1 488 555,70 € 297 711,14 € 1 786 266,84 €
PHASE 2
MONTANT HT TVA MONTANT TTC
Travaux intérieurs 825 668,00 € 165 133,60 € 990 801,60 €
honoraires 45,71% 203 963,51 € 40 792,70 € 244 756,21 €
Prévision de frais 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €
imprévus
TOTALE 1 054 631,51 € 210 926,30 € 1 265 557,81 €
COUT DU PROJET TOTAL GLOBAL HT : 2 492 964 €
Monsieur le Maire fait part de l'échéancier de réalisation de ce projet :
- Date de lancement de l'appel d'offre : deuxième trimestre 2024 ;
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : troisième trimestre 2024 ; - Date prévisionnelle de fin de l'opération : septembre 2026 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Accepte la phase APS présentée ;
- Adopte le plan prévisionnel suivant :
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 28/02/2024
012-211202551-DE 2024 005-DE
DE_2024 005 Phase 1 : 1 488 555.70 € HT (2024)
+ DETR/DSIL 40 % de 1 488 555.70 € soit 595 422.29€;
+ Département 15 % de 1 463 555.70 € soit 219 533.36 €;
+ 45% autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 669 850.06
€ ;
Phase 2 : 1 054 631.51 € HT (2025)
* DETR/DSIL 40 % de 1 054 631.51 € soit 421 852.60 € ;
+ Département 15 % de 1 029 631.51 € soit 154 444.73€;
+ 45% autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 478 334.18
€ ;
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou
du DSIL 2024 pour la phase 1 du programme "construction d'une nouvelle école"
d'un montant total HT de 1 488 555.70 € ;
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Département en 2024 pour
la phase 1 du programme "construction d'une nouvelle école" d’un montant total HT
de 1054 631.51 €;
- Dit que ce plan de financement est un plan de financement prévisionnel et qu'il sera modifié en fonction des notifications des partenaires financiers ;
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT Monsieur Simon FOURNIER
Président de séance Secrétaire de séance
<<
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 28/02/2024 DEPESSNS
012-211202551-DE 2024 005-DE