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Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220421 CR seance 21avril2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département du Calvados
Mairie de Feuguerolles-Bully
Séance du conseil municipal du jeudi 21 avril 2022 à 20h30
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence de
Monsieur Franck Robillard, maire.
Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Olivier Davy, Nicolas Gilles, Thierry Gouix,
Fabien Lehalle, Sonia Madelaine, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Franck Robillard
Procuration : Sandrine Roullier à Nicolas Gilles, Clarisse Fougeray à Thierry Gouix, Julie Lemière à Sonia
Madelaine, Julia Quellien à Laurence Adam
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier Pinel
Avant l’ouverture de la séance, le conseil municipal s’est retrouvé à 20 heures pour aller visualiser les trois espaces proposés dans le cadre de l’aménagement du nouveau cimetière.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation CR de mars
2. Devis étude faisabilité cantine locale
3. Devis auto laveuse gymnase (achat ou location)
4. Tarifs location gymnase
5. Subvention DRAC pour mobilier médiathèque
6. Avancement projet cimetière
7. Devis citerne incendie Moulin de Bully
8. Convention défense incendie Moulin de Bully
9. Transfert de la compétence Service de Secours et d’incendie-SDIS
10. Projet de modification des compétences de la CCVOO
11. Délibération SDEC
Questions et informations diverses
Monsieur le maire propose à l’assemblée d’ajouter cinq points à l’ordre du jour : 12. Prix des parcelles du lot 8 quartier de la Croix
13. Proposition commission environnement « Chemin des bois »
14. Exonération Taxe foncière
15. Devis Zenobia
16. Avis Liaisons douces trois villages
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal de mars 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente. 2- Devis étude faisabilité cantine locale
Délibération 35/2022
Franck Robillard rend compte du travail de la commission environnement et notamment du groupe de travail mené par Sarah Dufour concernant la possibilité de confectionner les repas de cantine sur place.
Après étude du dossier, il semble opportun de faire appel à un économiste de la construction pour évaluer le cout des aménagements nécessaires.
Monsieur le maire soumet au conseil municipal la proposition de monsieur Nicolas Duchemin du cabinet Archi Univers pour un montant de 2820 € HT.
La mission consistera à réaliser des plans du projet et estimer le montant des travaux. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
3- Devis autolaveuse gymnase (achat ou location)
Délibération 36/2022
Franck Robillard présente les devis de la société Nilfisk concernant l’auto-laveuse nécessaire pour l’entretien du gymnase. Il précise qu’une balayeuse mécanique est également nécessaire.
La société Nilfisk propose une solution en location ou à l’achat.
Après en avoir débattu, le conseil municipal retient, à l’unanimité, la proposition d’achat des deux machines pour un montant de 7 058,82€ HT.
4- Tarif location gymnase
Délibération 37/2022
Monsieur le maire présente les tarifs de location du gymnase pour les particuliers qui étaient en vigueur avant les
travaux de rénovation. Il précise qu’il est nécessaire de les voter à nouveau.
Habitant des Trois villages 7€/heure
Habitant hors trois villages 10€/heure
Abonnement de 12 heures 70€/heure
Jeunes (-26 ans) 3€/heure
Après en avoir débattu, le conseil municipal propose de maintenir les tarifs et de refaire un point après
une année d’utilisation. Le conseil municipal demande également qu’un « règlement intérieur » soit signé
avant toute première location. Franck Robillard indique qu’il demandera à la commission Loisirs de le
réaliser.
5- Subvention DRAC pour mobilier médiathèque
La délibération 2021 étant toujours valide, ce point est ajourné.
6- Avancement projet cimetière
Suite à la visite sur le terrain et après en avoir débattu, le conseil municipal propose de privilégier le scenario n°3 (route de St André), par 13 voix avant le n°2 (chemin des Tourelles) et les abords du cimetière existant (1 voix).
Il est aussi évoqué la possibilité de lancer une campagne de relevage d’anciennes tombes (devant église). Monsieur le maire précise que cette opération sera difficile aux vues de l’état des tombes. La surface récupérée sera, de toute évidence, insuffisante.
7- Devis citerne incendie Moulin de Bully
Délibération 38/2022
Olivier Davy rappelle au conseil municipal, que la défense extérieure contre l'incendie relève de
la responsabilité communale. Ainsi monsieur le maire doit s'assurer de l'existence, de la suffisance
des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre, et de la
disponibilité des points d'eau destinés à cet usage.
Olivier Davy informe qu’il a rencontré le propriétaire du Moulin de Bully afin de faire installer une
citerne enterrée (seul possibilité au vue du terrain). Il présente les devis réalisés par les entreprises
acceptant de faire les travaux.
Pour la réalisation du branchement spécifique :
la SAUR = 1 825.33€ HT
Cise TP = 2 150€ HT
Après en avoir débattu, le conseil municipal retient, à l’unanimité, la proposition de la SAUR à
hauteur de 1 825.33€ HT.
Pour une réserve incendie de 120m² et son installation :
Cise TP = 52 375€ HT
Floro TP = 42 650€ HT
Après en avoir débattu, le conseil municipal retient, par 13 voix (2 abstentions), la proposition de
l’entreprise Floro TP.
Monsieur le maire informe que les travaux ne débuteront qu’après accord des subventions (DETR et
APCR)
8- Convention défense incendie Moulin de Bully
Délibération 39/2022
Olivier Davy informe le conseil municipal que suite à l’installation de cette réserve incendie, il est nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire du Moulin de Bully (lieu d’installation) et la commune afin de respecter les règles et devoirs de chaque partie. Olivier Davy demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
9- Transfert de compétences Service de Secours et d’incendie – SDIS
Délibération 40/2022 (annule et remplace délibération 06/2022)
Franck Robillard rappelle que lors du conseil du 20 janvier 2022, avait été voté le transfert de la
compétence « Contribution SDIS » à la CCVOO. Il avait été indiqué que ce transfert s’appliquait au 1er
janvier 2022, or c’est au 1er janvier 2023 que le versement de cette contribution sera réalisé à la
CCVOO.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité le transfert de la compétence facultative « Service de
Secours et d’Incendie - Versement de la contribution obligatoire au Service Départemental d’Incendie
et de Secours en lieu et place des communes au 1er janvier 2023 » et la modification des statuts qui
s’y rapporte
10- Projet de modification des compétences de la CCVOO
Délibération 41/2022
Franck Robillard informe le conseil municipal sur le souhait de la Communauté de communes de
reprendre en régie la gestion des écoles de musique et de danse du territoire à compter du 1
septembre 2022. Il informe également que si tel est le cas il faudrait modifier les statuts de la
Communauté de communes.
Après délibération le conseil municipal approuve à 14 voix (1 abstention) le transfert de la
compétence facultative « Enseignement de la musique et de la danse » à compter du 1 septembre
2022. Le conseil municipal approuve également à 14 voix la modification des statuts de la
Communauté de communes qui s’y rapportent.
Franck Robillard informe également que suite à l’approbation du pacte fiscale de la CCVOO, est
évoqué les fonds de concours. Pour le renforcement du partenariat avec les communes sur un
aménagement concerté et cohérent du territoire, la CCVOO propose de mettre en place un nouveau
dispositif de fonds de concours, afin de faciliter la coordination entre les politiques communautaires
et communales sur un certain nombre d’axes de politique publique pouvant revêtir un intérêt de
développement pour le territoire.
La mobilisation de ces fonds par les communes auprès de la Communauté de Communes, ou
réciproquement auprès des Communes membres, devra être ciblée sur les projets concrets,
identifiés et limités dans le temps. Ils ne concerneront que des projets d’investissement.
Le fonds de concours ne peut excéder la part restant à financer par la commune (soit 50%) et dans la
limite des 80% de co-financements (cf. annexe 1). Le fonds de concours concernant la commune de
Feuguerolles-Bully s’élève à 28 419€.
Enfin pour bénéficier d’un fonds de concours de la CCVOO, le projet d’une commune membre doit
répondre aux critères suivants :
- Présenter un intérêt supra communal, pour plusieurs communes membres (au moins deux
communes)
11- Délibération SDEC
Délibération 42/2022
Franck Robillard soumet au conseil municipal la proposition d’adhésion de la Communauté de communes
Bayeux Intercom au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public »
La commune de Feuguerolles-Bully étant membres de ce groupement d’achat, elle doit donner son avis
sur cette nouvelle adhésion.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion de la Communauté des Communes Bayeux
Intercom au SDEC Energie. 12 – Prix des parcelles du lot 8 quartier de la Croix
Délibération 43/2022
Franck Robillard rappelle au conseil municipal que suite à la forte demande de personnes
intéressées par l’achat des 5 parcelles du quartier de la Croix, il est nécessaire de réviser le prix du
mètre ². En effet celui-ci a été fixé par délibération 55/2020 du 17 septembre 2020 à 145€ du m².
Mais qu’au vue du cout de la viabilisation, du prix des terrains constaté sur l’ensemble de la
commune, sur les communes voisines et de la taille des parcelles, le prix au m² est rediscuté.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité de fixer le prix de ces 5 parcelles
constructibles situées dans le lotissement de La Croix (lot n°8) à 165€ le m².
13 – Proposition commission environnement « Chemin des bois »
Délibération 44/2022
Monsieur le Maire présente la proposition de la commission environnement de mettre le chemin des bois en
sens unique, dans le sens Vieux-Bully et d’y matérialiser une piste cyclable.
Après en avoir débattu, le conseil municipal refuse la proposition de la commission « environnement » par 7
voix contre, 6 voix pour et 2 abstentions.
14 – Exonération taxe foncière
Délibération 45/2022
Olivier Pinel présente la proposition de la commission « finances » de fixer l’exonération de taxe
foncière à 50% (et non plus 100%) pendant deux ans pour les constructions neuves. Cette
exonération n’a aucune incidence sur les logements achevés N-1 (N étant l’année d’adoption de la
délibération). Elle s’applique aux logements achevés à compter du 1er janvier 2022.
Après en avoir débattu, le conseil municipal est favorable à cette décision et propose de fixer
l’exonération de taxe foncière à 50% pendant deux ans.
Olivier Pinel expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au
conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de
bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même
code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts, le conseil municipal, après délibération décide à
l’unanimité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne :
- Les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de
l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou
de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
Et ceux pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2022.
15 – Devis Zenobia
Délibération 46/2022
Olivier Davy présente le devis concernant l’étude préalable sur les 3 sites différents pour
l’implantation du futur cimetière de l’entreprise Zenobia déjà retenue. Il s’élève à 2 900€ HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise Zenobia de 2 900€ HT
16 – Avis liaisons douces des Trois villages
Délibération 47/2022
Monsieur le Maire présente la proposition du groupe de travail des 3 villages concernant le schéma de la
liaison douce raccordant Vieux, Feuguerolles-Bully et Maltot.
Le groupe propose de relier :
- Feuguerolles - Maltot par le Chemin des Tourelles (jusqu’au bout à droite pour rattraper
Maltot)
- Maltot-Vieux par le Chemin Beneret et le chemin des Gaudines puis « Les Moutiers de
Maltot »
- Vieux-Feuguerolles-Bully le long de la départemental 89 côté droit dans le sens
Feuguerolles Vieux.
Après délibération, le conseil municipal se positionne, à l’unanimité, favorablement pour ce projet de
liaisons douces reliant les trois villages.
Questions et informations diverses
∙ Laurence Adam informe qu’elle a plusieurs retours sur la taille d’écriture des Petites Nouvelles,
Cette information sera transmise à la commission communication pour avis.
∙ Olivier Davy précise que suite aux retours en mairie de plusieurs habitants du lotissement « Les
Biches » concernant la non-installation des jeux enfants et de l’éclairage public, LCV
Développement va être relancé.
∙ Thierry Gouix informe que, faute de disponibilité des fleurs commandées chez le fournisseur, la
matinée plantation initialement prévue le 21 mai est décalée au 4 juin.
Séance levée à 23h15