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Déliberation - N 3 BIS Reversement de la taxe damnagement
Procès Verbal - Procs verbal avril 2023
Déliberation - DELIB EXA 2025 12 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB EXA 2025 12 12)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Hôtel
de Ville - Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
DÉCEMBRE
2025
À
18
HEURES
30
Liste
des
délibérations
examinées
r Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD),
À.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
J-C.
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
C.
CLAISSE,
T.
CARON,
J-M.
DELEAU.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
Y.
GLACET
à
A.
BISIAUX,
R.
TESSON
à
J-M
BERNIER,
C.
MOREAU
à
C.
PORTIER,
V.
WAXIN
à
J-C
PAVAUX,
E.
LEDUC
à
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN
à
T.
CARON,
A.
MAILLARD
à
D.
GERNEZ.
Étaient
absents
: T.
SANTER,
E.
PETIT.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate,
après
l'appel
nominal,
que
le
quorum
est
atteint. Monsieur
Olivier
LECLERCQ
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
1/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Dénomination
des
allées
—
Résidence
Rosa
Parks
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Acquisition
de
la
parcelle
À
614
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
3/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Vente
d’un
foncier
EPF
à
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
convention
de
portage
foncier
—
Site
EPF
rue
Henri
Barbusse
Approuvée
à
l'unanimité. Délibération
n°
4/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Garantie
d'emprunt
—
Partenord
Habitat
—
Opération
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
5/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Rétrocession
de
voiries
et
réseaux
divers
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
6/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Organisation
d’une
classe
découverte
«
classe
volcans
»
à
La
Bourboule
—
Juin
2026
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
7/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—
Conditions
d'organisation
2026
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
8/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Instauration
d'une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labelisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
9/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Mise
en
œuvre
du
dispositif
de
service
civique
en
partenariat
avec
la
Mission
Locale
du
Cambrésis Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
10/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Rénovation
de
façades
— Attribution
de
subvention
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
11/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Attribution
d'une
subvention
au
RASED
—
Année
scolaire
2025-2026
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°12/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
13/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Vente
d'un
véhicule
et
sortie
de
l'inventaire
communal
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
14/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
- Nouvelles
adhésions
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
15/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
Supermarché
Match
—
Ouvertures
dominicales
2026
Approuvée
à
la majorité Par
16
Voix
POUR
: L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX
(+
procuration
Y.
GLACET),
C.
PORTIER
(+
procuration
C.
MOREAU),
D.
GERNEZ
(+
procuration
À.
MAILLARD),
E.
LEGRAND,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
R.
CHATELAIN,
C.
CLAISSE
(+
procuration
E.
LEDUC),
T.
CARON
(+
procuration
À.
BASQUIN).
1 Voix
CONTRE
: F.
BOZION.
8
ABSTENTIONS
: J-M
BERNIER
(+
procuration
R.
TESSON),
J-C.
PAVAUX
(+
procuration
V.
WAXIN),
À.
SORREAUX,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
J-M
DELEAU.
Délibération
n°
16/12/12/2025
examinée
le
12
décembre
2025
ALDI
Marché
—
Ouvertures
dominicales
2026
Approuvée
à
la
majorité
Par
16
Voix
POUR
: L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX
(+
procuration
Y.
GLACET),
C.
PORTIER
(+
procuration
C.
MOREAU),
D.
GERNEZ
(+
procuration
À.
MAILLARD),
E.
LEGRAND,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
R.
CHATELAIN,
C.
CLAISSE
(+
procuration
E.
LEDUC),
T.
CARON
(+
procuration
À.
BASQUIN).
1 Voix
CONTRE
: F.
BOZION.
8
ABSTENTIONS
: J-M
BERNIER
(+
procuration
R.
TESSON),
J-C.
PAVAUX
(+
procuration
V.
WAXIN),
A.
SORREAUX,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
J-M
DELEAU.
La
présente
liste
des
délibérations
a
été
affichée
à
la
mairie
(ainsi
qu’au
tableau
d'affichage
extérieur)
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
AVESNES-LES-AUBERT,
le
19
DÉCEMBRE
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
LECLERCQ