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Déliberation - DELIB.25.21 COMPTE RENDU DELEGATION
Déliberation - DELIB.26.38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.26.38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu'en préfecture le 25/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL 1 rwiéi S'LOA ID : 059-215904764-20260622-D2026 38-DE
L'an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE Din con Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Aymeric DOLLE, Mme
R e 5 P ] Te È Linda WIART, M. Bruno RICHARD, M. Christophe BELOT, Mme Delphine TOFFIN, M. Régis
BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Anne DE RENTY, Mme Sandrine BILLOIR, M. Aurélien
Nombre : LARZILLIERE, Mme Marie THERON, M. Florent VICOGNE, M. Christian SPARROW, Mme
de conseillers en exercice : 23 PROCEDE
Etaient absents excusés : Mme Mathilde MANIA, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRÈRE,
M. Pierre BOUREL, M. Florencio SARAIVA, Mme Karine CASTRO, Mme Claire-Marie de votants : 23 DUREUX
de présents : 16
Date de convocation :
Le 16 juin 2026
Publiée le : 25 juin 2026 Procurations: Mme Mathilde MANIA donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Michel SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE donne
procuration à M. Guy COQUELLE, M. Pierre BOUREL donne procuration à Mme Lydie
WAELES, M. Florencio SARAIVA donne procuration à M. Florent VICOGNE, Mme Karine CASTRO donne procuration à Mme Linda WIART, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à Mme Aurélie COLLIER
Étaient absents non excusés :
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
26.38 - Fixation du tarif de participation des accompagnants au repas
des anciens
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune organise chaque année un repas à
destination des aînés de la commune.
Afin de permettre à des accompagnants ou à des personnes ne remplissant pas les conditions d'âge ou de résidence fixées pour bénéficier de la gratuité du repas, il convient de déterminer un tarif de participation correspondant à tout ou partie du coût du repas.
Le Conseil municipal,
e Vu le Code général des collectivités territoriales ;
+ Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les accompagnants participant au repas des anciens ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de :
° FIXER le tarif de participation des accompagnants au repas des anciens à 50 € par
personne ;
° PRECISER que ce tarif est applicable aux personnes ne bénéficiant pas de la prise en
charge communale du repas ;
+ D’AUTORISER le Maire à encaisser les recettes correspondantes ;
° DIRE que les recettes seront inscrites au budget communal.
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DELIBERATION N° 26.38 1 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L 9
Publié le
ID : 059-215904764-20260622-D2026 38-DE
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 26.38, qui a été transnuse au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 26.38 2