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Conseil Municipal - 2015 05 28 CM FEB
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 05 28 CM FEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U J JE EU UD DI I 2 28 8 M MA AI I 2 20 01 15 5
DATE DE CONVOCATION : 21 mai 2015
DATE D’AFFICHAGE : 21 mai 2015
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 18
POUVOIRS : 1
VOTANTS : 19
L’an deux mil quinze, le vingt-huit mai, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie Annexe au 24, rue Jean Jaurès, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.
Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Alain LITTIERE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Raphaël MENDES, Marie CLEYRAT formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.
Absent représenté : Dany ROUGERIE représenté par Mireille MUNCH
Secrétaire de séance : Françoise CELAS
Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter le point à l'ordre du jour, comme suit :
Ajouter : TRAVAUX – Demande de subvention auprès du Conseil Régional, de la CNDS et du District Nord de football de Seine et Marne pour les travaux de transformation d'un terrain de football en gazon synthétique, stade de la Taffarette.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la modification mentionnée ci-dessus.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2015. 2
SEÏSME NÉPAL : V ERSEMENT D' UNE AIDE HUMANITAIRE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DÉCIDE d’effectuer le versement d'une subvention de 1000 €, sur le compte de l'Association des " Népalais et des Personnes d'Origine Népalaise Résidant en France (NRNA)" au profit des populations sinistrées au NÉPAL.
TRANSPORTS SCOLAIRES : SUBVENTIONNEMENT CARTE I MAGINE 'R 2015-2016
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu que la commune doit concourir au transport scolaire des collégiens et des lycéens de Ferrières-en-Brie,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : DÉCIDE de subventionner à hauteur de 116.00 € la carte IMAGINE’R pour les collégiens et les lycéens de Ferrières-en-Brie pour l’année scolaire 2015/2016.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le GIE
COMUTITRES.
ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DU SCHEMA DIRECTEUR
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : Prend acte des projets des plans de zonage eaux usées et eaux pluviales.
Article 2 : Accepte la mise à l’enquête publique et demande la nomination d’un commissaire enquêteur. 3
Article 3 : Donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir au plan de zonage, conformément au Décret du 7 avril 2000.
SIAM : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT N° 1 DE M AITRISE D 'O UVRAGE I NFRASTRUCTURE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la convention de mandat de Maîtrise d’Ouvrage proposée par le SIAM.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article UNIQUE : AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant n°1 à ladite convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n°01 et tout acte, tout avenant ou décision s’y rapportant.
FINANCES : ATTRIBUTION DE LA COMPENSATION DE
LA COMMUNAUTE DE C OMMUNES DE LA BRIE B OISEE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1er : Le montant de régularisation de l’attribution de compensation sur les années 2011-2012-2013-2014 est de 503 096 € réparti par commune de la façon suivante :
Commune AC Régularisation
AC
Régularisation
AC
Régularisation AC Régularisation
(Rôles
supplément) totale
2011-2012-2013 2013 2014 2011 à 2014
Favières 0,00 0,00 0,00 0,00
Ferrières en Brie 293 379,00 39 530,00 100 771,00 433 680,00
Pontcarré 247,00 27 113,00 41 666,00 69 026,00
Villeneuve le Comte 0,00 0,00 0,00 0,00
Villeneuve St Denis 0,00 390,00 0,00 390,00
Total 293 626,00 67 033,00 142 437,00 503 096,00 4
Article 2 : L’attribution de compensation prévisionnelle 2015 hors régularisation est de 2 963 475 € répartie par commune de la façon suivante :
Commune AC Prévisionnelle
hors régularisation
2015
Favières 23 106,00
Ferrières en Brie 2 273 880,00
Pontcarré 415 756,00
Villeneuve le Comte 185 659,00
Villeneuve St Denis 65 074,00
Total 2 963 475,00
Article 3 : Il est décidé que la régularisation d’attribution de compensation sur les années 2011 à 2014 visée à l’article 1 de la présente délibération sera versée en une seule fois sur le mois de mai 2015.
Article 4 : Compte tenu des 4 versements déjà effectués sur les 4 premiers mois de l’année 2015 sur la base de la délibération N° 29-2013 du 1er juillet 2013, il est décidé que le différentiel entre le montant prévisionnel 2015 et le montant versé sera régularisé en une fois au mois de mai 2015.
Commune AC Prévisionnelle AC due AC versée AC Régul
hors régularisation janv à avril janv à avril janv à avril
2015 2015 2015 2015
Favières 23 106,00 7 702,00 7 702,00 0,00
Ferrières en Brie 2 273 880,00 757 960,00 563 715,66 194 244,34
Pontcarré 415 756,00 138 585,33 124 696,67 13 888,66
Villeneuve le Comte 185 659,00 61 886,33 61 886,33 0,00
Villeneuve St Denis 65 074,00 21 691,34 21 691,34 0,00
Total 2 963 475,00 987 825,00 779 692,00 208 133,00
Article 5 : De mai à décembre 2015, l’attribution de compensation prévisionnelle 2015 sera versée chaque mois par 1/12ème selon le tableau suivant :
Commune AC Prévisionnelle AC mensuelle
hors régularisation mai à déc
2015 2015
Favières 23 106,00 1 925,50
Ferrières en Brie 2 273 880,00 189 490,00
Pontcarré 415 756,00 34 646,34
Villeneuve le Comte 185 659,00 15 471,58
Villeneuve St Denis 65 074,00 5 422,83
Total 2 963 475,00 246 956,25
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : DECISION M ODIFICATIVE
Exposé de Madame Le Maire,
Afin de régulariser les écritures comptables, il convient d’effectuer les virements de crédits suivants : 5
Section de Fonctionnement :
Virement de crédit :
Crédits à déduire :
Chapitre 011 Article 615 montant - 150.00 €
Crédits à ouvrir :
Chapitre 67 Article 673 montant + 150.00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : VOTE la décision modificative énoncée ci-dessus.
FINANCES : AVENANTS N° 6 & 7 AU M ARCHE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA M AIRIE – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux supplémentaires pour la réhabilitation de la Mairie et de ses bureaux annexes,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : APPROUVE les projets d’avenants n°6 et n°7 tels que présentés par Madame Roxane WEINIG, représentante de la Sté ARCHIPROGRESS, maître d’œuvre en charge de ces travaux, dont le montant se monte à la somme de 8 437.50 € hors taxes, soit 10 125.00 € TTC pour l’avenant n° 6 et de 47 694.77 € HT soit 57 233.72 € TTC pour l’avenant n°7, pour ce qui concerne le bâtiment de la Mairie.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants n°6 et n°7 avec l’entreprise MENIER sise au 15 Rue du Général de Gaulle - 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES, pour un montant de 8 437.50 € hors taxes, soit 10 125.00 € TTC pour l’avenant n°6 et 47 694.77 € HT soit 57 233.72 € TTC pour l’avenant n°7, pour ce qui concerne le bâtiment de la Mairie.
Article 3 : DIT que la dépense correspondante est inscrite à l’Article 2313 au Chapitre 23 Opération 143 au budget de la commune. 6
PERSONNEL : CREATION DE POSTES
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1 : De créer 2 emplois permanents d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet.
Article 2 : Ces emplois pourront être pourvus par deux agents non titulaires dans les conditions de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984) pour l’exercice des fonctions d'animateur CLSH.
La rémunération est fixée sur la base de l'échelle de rémunération 3.
Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS : FIXATION DES TARIFS D' ENLEVEMENT
DELIBERATION
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : AUTORISE Madame Le Maire à fixer les tarifs suivants, concernant l’intervention, l’enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages d’ordures ménagères ou assimilés :
‐ Tarif de déplacement des services techniques :
50 € pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés sur la voie
publique, en cas de récidive la facturation alors appliquée sera de 75 €.
100 € pour un dépôt sauvage d’encombrants, en cas de récidive la
facturation alors appliquée sera de 150 €. Dans le cas d’un dépôt
sauvage entraînant des charges de nettoiement supérieures à 100 €, la
facturation s’élève au montant des dommages majoré de 20%.
‐ Tarif horaire d’enlèvement :
20 € par agent
Article 2 : DIT que sont considérés comme dépôts illicites les dépôts sauvages de toute nature, les dépôts de sacs non conformes ou les dépôts de sacs effectués avant la veille du jour prévu de l’enlèvement. 7
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire au nom de la Commune.
Article 4 : DECIDE que ces mesures prendront effet à compter du 1er juin 2015
Article 5 : INSCRIT la recette correspondante au budget communal.
TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL, DE LA CNDS ET DU DISTRICT NORD DE FOOTBALL DE SEINE ET MARNE POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION D’ UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE STADE DE LA TAFFARETTE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le projet de transformation d’un terrain de football en gazon synthétique peut faire l’objet de demandes de subventions auprès des instances ci-dessus mentionnées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article UNIQUE : Autorise Madame le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès du Conseil Régional, du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) ainsi qu’au district nord de football de Seine et Marne au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) et lui donne tous pouvoirs pour signer les documents y afférents.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h30.
Le Maire,
Mireille MUNCH