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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 07d budget annexe b e2timent relais de delle rem iso 8859 1 q boursement de l avance au budget g e9n e9ral
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 07d budget annexe b e2timent relais de delle rem iso 8859 1 q boursement de l avance au budget g e9n e9ral)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Budget,
TERRIT COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI. Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR
à
Pierre
OSER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Evelyne
MANTEVY
à
Christian
RAVOT,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage _
mbre
de conseillers
5 avril 2013
{5avril 201322"
En
ercice
42
Présénts
32
nb
AUD
99
Votants
39
+
Il est vérifié l'existence du quorum
p fur les décisions et apps
s
it des pouvoirs
qui sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-02-07-D
—
Budget
annexe
Bâtiment
Relais
de
Delle
-
Remboursement
de
l’avance
au
budget
général
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Le
compte
administratif
du
Budget
annexe
bâtiment
relais
de
Delle
fait
apparaître
un
excédent
de
985,34
€
en
investissement
et
un
excédent
de
21
345
€
en
fonctionnement.
Le
Budget
Général
ayant
initialement
versé
une
avance
de
807
000,00
€
qu'il
convient
de
rembourser,
il
est
proposé
de
reverser
une
partie
de
l'avance
à hauteur
de
20
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@
de
valider
le
remboursement
de
l'avance
à hauteur
de
20
000
€
(vingt
mille
euros)
@
d'inscrire
les
crédits
dans
les
budgets
respectifs.
&
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
relatif à cette
prise
de
décision.
document
administratif,
juridique
ou
financier
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
74
AVR.
53
Et publication
ou
notificafon\le
2 4 AVR
2v
Le
Président,
Le
Président,