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Convocation - tmtz36nun7zzey
Document publié le Mercredi 18 mars 2009 par la commune de Tornac.
Lien du pdf (Convocation - tmtz36nun7zzey)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Commune de Tornac - Gard
Convocation du Conseil Municipal du 18 Mars 2009, appelé à se
réunir le lundi 23 Mars 2009 sur l’ordre du jour suivant :
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2008 : Budget général et service annexe assainissement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2008 : Budget général et service annexe assainissement.
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 2009 du service annexe assainissement VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION
VOTE DES BUDGETS UNIQUES 2009 : Budget général et service annexe assainissement
PERSONNEL COMMUNAL
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
SEANCE DU 23 Mars 2009
L’an deux mille neuf, le vingt trois Mars à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal – dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme
Francine RIEU, Maire.
Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, VIGNE, VIGNOLLE, DIESLER, ROUSSEL,
VIALA, BOUGUERMOUH, COMBET, JEAN, MUÑOZ, JAUSSAUD, ZIMMERMANN.
Excusée : Mme SERVOUSE.
Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à
l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2008
Présentés par Mme Anne-Marie ZAOUI, ils sont approuvés pour :
Budget général :
- Section de fonctionnement : 451 612.16 € de recettes 2008 + 64 928.33 € d’excédent reporté 2007
et 427 855.75 € de dépenses, soit un excédent 08 de 88 684.74 €.
- Section d’investissement : 110 903.77 € de recettes 08 + 161 525.62 € d’excédent reporté 2007 et
172 656.09 € de dépenses, soit un excédent 08 de 99 773.30 € avec des restes à réaliser en dépenses
pour 23 020 €.
Service annexe assainissement :
Section d’exploitation : 46 342.81 € de recettes 2008 + 6389.73 € d’excédent reporté 2007 et
38 182.76 € de dépenses, soit un excédent 08 de 14 549.78 €.
Section d’investissement : 392 369.61 € de recettes 08 et 128 383.58 € de dépenses 08 + 127 224.60
€ de déficit reporté 07, soit un excédent 08 de 136 761.43 € avec des restes à réaliser pour 56 000 €
en dépenses et 130 000 € en recettes.
Les comptes de gestion dressés par le Percepteur, identiques à ces comptes administratifs sont
également approuvés. Commune de Tornac - Gard
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 08
Sur les 88 684.74 € d’excèdent de fonctionnement 08 du budget général, il est décidé d’affecter
26 422 € à l’investissement pour 2009.
Sur les 14 549.78 € d’excédent d’investissement 08 du service annexe assainissement, il est décidé
d’affecter 10 000 € à l’investissement pour 2009.
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 2009
La dotation aux amortissements du service annexe assainissement est fixée à 5 790.11 € pour l’année
2009 (à noter que les travaux d’assainissement du trial soldés seulement début 2009, ne
commenceront à être amortis qu’à partir de 2010)
VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION
La commission des finances propose une augmentation de 2% du produit fiscal attendu (soit 3275 €)
répercutée sur la TH et la TFB seulement.
Mr VIGNOLLE estime la pression fiscale (globale) sur les contribuables trop importante et Mme Maire
invite le Conseil à délibérer : à l’issue de la discussion, hormis deux abstentions (Mr VIGNOLLE et
Mme COMBET) cette augmentation est votée à l’unanimité ce qui porte le taux de la taxe
d’habitation à 8.67 % et le taux de la taxe sur le foncier bâti à 10.58 %, celui de la taxe sur le foncier
non bâti restant à 52.02 %.
VOTE DES BUDGETS UNIQUES 2009
Budget général :
Il est voté en équilibre pour 515 667 € en section de fonctionnement et 205 471 € en section
d’investissement.
Service annexe assainissement :
Il est voté en équilibre pour 45 549 € en section de fonctionnement et 236 802 € en section
d’investissement.
PERSONNEL COMMUNAL
Mme Maryse RAUZIER, en arrêt accident de travail depuis le 25.11.08, avait sollicité avant cet arrêt
une réduction de son temps de travail à 17h30/35e pour ne travailler qu’à la cantine scolaire ; le
conseil municipal par délibérations du 5.12.08 avait créé le poste à 17h30/35e et sollicité l’avis du CTP
pour la suppression du poste à 26/35e
en conséquence, et par arrêté du 15.12.08 Mme le Maire avait modifié la durée hebdomadaire de
Mme RAUZIER à effet du 1.01.2009 sans avoir attendu l’avis du CTP. Mme RAUZIER conteste cet
arrêté et demande son annulation pour irrégularité, Mme RIEU et VIGNE l’ont a nouveau rencontré
et pris rendez vous au CTP qui conseille d’annuler la délibération de saisine du CTP du 5.12.08 et
l’arrêté du Maire du 15.12.08 afin de replacer l’agent dans sa situation antérieure avant de saisir à
nouveau le CTP lors de sa prochaine réunion du 22 Avril 2009 pour la suppression de ce poste à
26/35e. Le Conseil décide donc l’annulation de sa précédente décision du 5.12.08.
A la cantine scolaire, depuis l’arrêt de Mme LAUPIES les repas fournis par la cuisine Florian donnent
entière satisfaction et le travail de Magali LAURENT est irréprochable, Mme VIGNE souligne qu’il
faudra savoir s’en souvenir en temps utiles.
QUESTIONS DIVERSES Commune de Tornac - Gard
PETITION DES HABITANTS DU SOULIER : 11 signataires de cette pétition sollicitent la pose de 2
lampadaires d’éclairage public dans ce quartier et la remise en état du chemin sous le soulier vers la
maison Passitchouk.
La pose de lampadaires sera étudiée dans un projet global d’éclairage public avec ceux des hameaux
d’orthoux, les costes, la sabatier, le trial afin de solliciter des subventions.
Le chemin fera l’objet de l’entretien courant d’un chemin de terre.
- Mme ROUSSEL, membre de la commission communication, informe le Conseil de son étonnement
d’avoir consulté le blog « du réboussié » et d’y avoir lu la motion du conseil municipal relative à la
CCAA. Il lui est répondu que cette motion ayant été affichée dans tous les quartiers, elle était
publique et a du être mise en ligne par un élu.