Procès Verbal - s1c22o0nkt783hw

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Procès Verbal - s1c22o0nkt783hw Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - s1c22o0nkt783hw)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017

Présents : MM VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, GAPIN, LAFFITTE, PERRIER, ROUSSEL et TETAZ Excusés : M. DE VIEL CASTEL qui donne procuration à Mme GAPIN, M. JEAN qui donne procuration à Mme SERVOUSE.

Absents : MM. CHABANIS, LOUCHE.

M. LEROY est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 Mars 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents. Madame le Maire quitte la salle et M. LEROY 1er Adjoint présente les comptes administratifs.

446 -APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’ANNEE 2016 EXCEDENT REPORTE EXCEDENT CUMULE FIN 2016

0 15 000 15 000 44 948.14 59 948.14

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’ANNEE 2016 EXCEDENT REPORTE EXCEDENT CUMULE FIN 2016

3 853.54 11 071.70 7 218.16 18 479.16 25 697.32

BUDGET GENERAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’ANNEE 2016 EXCEDENT REPORTE EXCEDENT CUMULE FIN 2016

208 481.49 188 005.09 - 20 476.40 270 128.08 249 651.68 Avec des restes à réaliser pour 291 373 € de dépenses et 158 891 € de recettes.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’ANNEE 2016 EXCEDENT REPORTE EXCEDENT CUMULE FIN 2016

481 337.58 514 113.39 32 775.81 143 785.39 176 561.20

Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Un débat s’instaure sur l’opportunité de conserver un excédent cumulé aussi important. Certains préconiseraient d’en utiliser une grande partie pour réaliser des travaux au profit de nos habitants dans la crainte de son transfert en cas de fusion par exemple.

Un débat spécifique aura lieu prochainement pour le service assainissement (les habitants préfèrent ils rester en assainissement autonome ? envisage-t-on l’extension du réseau dans un quartier nouveau et lequel ? avec raccordement aux roselières qui ne sont pas au maximum de leurs capacités, à quel coût ?)

Mme VIGNE reprend la présidence de la séance.

447 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 DU BUDGET GENERAL ET DU SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Dressé par le percepteur, ils sont identiques au compte administratif.

Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

448 - AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2016 SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT Suite à l’approbation du compte administratif 2016, il est décidé à l’unanimité par 13 voix POUR que sur les 25 697.32 € d’excèdent de fonctionnement 2016, il en sera affecté 10 000 € pour financer l’investissement 2017.

449 - AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2016 BUDGET GENERAL Suite à l’approbation du compte administratif 2016, il est décidé à l’unanimité par 13 voix POUR que sur les 176 561.20 € d’excèdent de fonctionnement 2016, il en sera affecté 30 000 € pour financer l’investissement 2017.2

450 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION 2017

Madame le Maire expose qu’à l’occasion du vote du budget 2017, il y a lieu de fixer les taux communaux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Elle propose comme lors des années précédentes, une augmentation différenciée de 1 % sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti, et de ne pas augmenter la taxe sur le foncier non bâti. Cela porterait la TH de 9.45% à 9.54% et la TFB de 5.53% à 5.59% ; la TFNB restant à 53.06 %. Elle invite le Conseil à délibérer :

Après discussion et par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. LAFFITTE car il aurait souhaité que l’augmentation de 1% soit appliquée sur les 3 taxes), le Conseil fixe les taux d’imposition 2017 ainsi qu’il suit : TAXE D’HABITATION : 9.54 %

TAXE FONCIER BATI : 5.59 %

TAXE FONCIER NON BATI : 53.06 %

VOTE DES BUDGETS UNIQUE 2016

Avant de présenter le budget élaboré par la commission finances, Mme le Maire indique que le montant des dotations de l’Etat n’ont été connus que cet après midi. Ces dotations représentent – 6 560 € en 2017 par rapport à 2016 et en cumulé – 38 615 € de 2014 à 2017.

Elle indique que ces baisses impactent toutes les collectivités. A Alès Agglomération le budget 2017 en est à sa 3eme lecture et son équilibre n’est pas encore atteint. De plus l’Etat n’a pas honoré à hauteur de ses promesses l’enveloppe supplémentaire pour fusion de communautés. Les élus ne veulent pas augmenter les impôts intercommunaux et il faut s’attendre à une baisse de la dotation de solidarité communautaire versée par l’agglomération à ses communes membres.

Ces informations amènent un débat sur le rythme des réalisations d’Alès Agglomération, les choix budgétaires fondamentaux non présentés aux élus en priorité, la façon dont est élaboré le budget qui dépossède les élus de leurs choix politiques. Le contexte économique et l’avenir incertain nécessiteront sans doute de s’assurer que le projet de territoire n’est pas trop ambitieux et de voir s’il n’y a pas nécessité de réduire les projets et les réalisations.

Budget général de la commune

A l’unanimité par 13 voix POUR, il est voté en équilibre pour 602 195 € en section de fonctionnement et 814 802 € en section d’investissement.

Service annexe assainissement

A l’unanimité par 13 voix POUR, il est voté à l’équilibre pour 60 897 € en section de fonctionnement et 69 948 € en section d’investissement.

451 -VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR 2017 Madame le Maire expose que le CCAS de la commune a des ressources limitées et qu'afin de lui permettre de mener à bien ses actions, il conviendrait que la commune le soutienne financièrement. Afin de faire face aux charges de l’année 2017 ; elle invite le Conseil à délibérer sur l’octroi d’une subvention de fonctionnement.

Après discussion, compte tenu des faibles ressources du CCAS au regard des charges prévisibles en 2017, le Conseil Municipal décide à l’unanimité -par 13 voix POUR- d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 500 € du budget général de la commune au budget du CCAS pour 2017.

452 - VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire expose qu’il y a lieu d’allouer comme chaque année, des subventions aux diverses associations qui ont fourni leurs rapport d’activité et bilan financier.

Elle propose d’allouer la même subvention que l’année dernière aux associations de la commune et 100 € à chaque association de solidarité extérieure dont l’action peut bénéficier aux habitants de la commune.3

Ouï cet exposé et après discussion, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 2 voix CONTRE (MM. LEROY et TETAZ en raison du subventionnement d’associations à activités économiques) fixe le montant des subventions ainsi qu’il suit pour l’année 2017 :

APE TORNAC – MASSILLARGUES – ATUECH : 390 €

ASS. FOYER RURAL : 350 €

CLUB LOU BIEN ESTRE : 200 €

ASS. DE CHASSE : 200 €

CROIX ROUGE ANDUZE 100 €

ASS OFFRES ET DEMANDES ANDUZE 100 €

GRAPPE 3 100 €

ADMR 100 €

PRESENCE 30 100 €

453 - VOTE DE LA SUBVENTION 2017 A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D’ANDUZE Madame le Maire fait part du dossier de l’association sportive du collège d’Anduze qui sollicite une subvention de 10 € par enfant pour les collégiens de notre commune qui y adhèrent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix POUR (Mr LAFFITTE étant concerné, ne prend pas part au vote) d’allouer une subvention de 240 € à l’association sportive du collège d’Anduze pour les 24 élèves domiciliés à TORNAC qui pratiquent du sport au sein de cette association.

454 - MARCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 443 DU 9 MARS 2017 SUITE A ERREUR MATERIELLE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 443 du 9 Mars dernier concernant l’approbation des marchés de travaux pour le projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire. Elle indique qu’une erreur matérielle a été faite concernant le lot n°2, portant sur les travaux d’étanchéité. En effet, l’entreprise indiquée dans la délibération correspondait à l’entreprise classée en seconde position et non à celle classée première suivant les critères de jugement.

Ainsi le Lot 2 : Etanchéité a été attribué à l’entreprise STIM d’Alès pour un montant de 3 504€ HT Après avoir oui l’exposé et délibération, le conseil par 13 voix POUR :

-Prend acte de l’erreur matérielle sur la délibération du 9 Mars dernier,

-Approuve le lot 2 avec l’entreprise STIM d’Alès pour un montant de 3 504€HT, -Donne pouvoir à Madame le Maire, pour signer ce marché et toutes pièces nécessaires à son exécution. -Approuve le budget global des travaux pour la somme de 327 060.82 € HT.

455 - INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE ET ADJOINTS (complément à la délibération n°222 du 16 avril 2014) Madame le Maire expose que par délibération n° 222 du 16 Avril 2014 le Conseil Municipal avait alloué les indemnités du Maire et des Adjoints aux taux en pourcentage de l’indice 1015 : Maire 31 %

1er et 2eme adjoints : 8.25%

3e adjoint : 8.25 %.

Le décret du 26 Janvier 2017 a modifié l’indice brut terminal de la fonction publique servant au calcul des indemnités de fonction des élus et il y a donc lieu de délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix POUR - alloue les indemnités du Maire et des adjoints au taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Maire 31 %

1er et 2eme adjoints : 8.25%

3e adjoint : 8.25 %.

-dit que cette délibération complète et modifie la délibération n° 222 du 16.04.2014.4

456 -CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AU 01 05 2017 Madame le Maire indique que depuis plusieurs années il n’y a qu’un agent au service de la voirie. La commune a eu recours à des agents en contrat aidé, notamment Mr BOUSSIQUOT en contrat emploi avenir de Juillet 2013 à fin Avril 2017 et il y aurait lieu d’envisager la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er Mai 2017.

Après discussion et par 13 voix POUR, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er mai 2017.

Les effectifs du personnel communal seront donc modifiés au 01/05/2017 ainsi qu’il suit : - 1 secrétaire de mairie de commune de moins de 2 000 habitants,

- 1 adjoint administratif principal de 2eme classe

- 3 adjoints techniques

457 -AIDE A LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

Madame VIGNE propose le principe d’organisation des formations aux 1ers secours sur la commune qui pourraient être dispensés par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux via la sécurité civile pour un coût d’environ 55 € par personne.

Elle propose dans un premier temps l’organisation d’une formation, voire deux, en 2017 limitée à 12 personnes par session à destination des élus, des membres du CCAS, du personnel communal, des responsables d’associations, des référents de quartiers.

Elle indique que le CCAS a déjà délibéré pour allouer une aide financière de 40 % du coût de la formation. Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’aide financière qu’il pourrait également apporter à ce dispositif. Après discussion, par 13 voix POUR le Conseil se prononce pour une participation de 40 % du coût de la formation pour 12 personnes maximum en 2017.

Cette aide sera versée sur justificatif de participation soit à la personne qui a suivi la formation, soit à l’association qui a financé la participation de son ou ses membres.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2017.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Service civique : Melle Anaïs GRASSET effectue depuis le 1er Avril au sein de la mairie un service civique de 8 mois jusqu’en Novembre pour une mission « Mémoire et Citoyenneté », elle est dans nos locaux les lundi, mardi et jeudi.

PLU : Doit avoir lieu prochainement la dernière réunion avec les personnes publiques associées, puis pré-arrêt en Conseil Municipal et enfin enquête publique à l’automne.

MANIFESTATIONS : La course de Pentecôte aura lieu le 3 Juin, Julien PERRIER coordonnateur sur la commune invite les élus à lui communiquer lors de la prochaine réunion quelles seront leurs disponibilités. La fête du village aura lieu cette année le samedi 15 Juillet.

COMMISSION TOURISME D’AA : Mme SERVOUSE fait un bref compte rendu de la réunion à laquelle elle a assisté le 31 Mars. A été fait un point des équipements gérés par le service tourisme d’Alès Agglomération, le bilan 2016 de l’office du tourisme est très positif et est notamment prévu le projet du verger et de la maison de la figue à Vézénobres en 2017.

La taxe de séjour devra être harmonisée avec les communautés entrantes pour 2018 (Vivre en Cévennes n’a rien, Alès Agglo l’applique au forfait et Pays grand ’combien au réel). Une délibération devra être prise en Juin par le conseil communautaire sur le prix et les modalités de perception.

COMMISSION CHEMINS DE RANDONNEES : La prochaine réunion aura lieu le 12 Avril et Mme GAPIN y représentera la commune.5

SANGLIERS : Mme ROUSSEL signale que 4 sangliers ont été tués lors d’un accident de la route au cagnardas. Etant un lieu de passage fréquent des sangliers, de même qu’à la rasclausasse elle demande au Conseil de réflechir sur l’opportunité de signaler ce danger par la pose de panneaux de signalisation.

SMAGE : A eu lieu à Cardet le 14 Mars une réunion de lancement de l’opération de restauration physique du Gardon d’Anduze. La collecte des données sur site est terminée, l’élaboration de l’état des lieux et du diagnostic est en cours.

Mme ROUSSEL et Mr PANTEL sollicitent la transmission du compte rendu.

ENVIRONNEMENT : Mme ROUSSEL soulève les problèmes engendrés par les traitements agricoles à proximité des habitations.

Une réunion avec Grappe 3, les caves de Tornac, Massillargues-Atuech, Lézan, les Maires a eu lieu pour envisager un moyen d’informer la population des pratiques agricoles. Un article pourrait être élaboré conjointement avec la cave coopérative et diffusé dans le prochain bulletin municipal en Mai.

ECOLE : Mme SUGIER POMPAIRAC expose que Le PEDT (projet éducatif territorial) de la commune arrive à son terme (2014/2017) et qu’il y a lieu de le reconduire.

TRES HAUT DEBIT : Le 21 Mars a été présenté aux Maires à Quissac le projet THD du Département dont notre commune peut bénéficier. D’ici à 3 ans montée en débit par équipement d’accès au réseau et pose de fibre optique. Les mas isolés ne pourront pas en bénéficier mais des technologies alternatives telles le satellite pourront être envisagées et soutenues financièrement par le Conseil Départemental.

La séance est levée à 21h