Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE3 du 18fev2014 interimDASEN

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE3 du 18fev2014 interimDASEN Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE3 du 18fev2014 interimDASEN)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget, EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFECTURE DE LA LOZERE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 3 /2014

Délégations de signature : Intérim DASEN Lozère

ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende

Horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : Préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE CEDEX

Site internet : www.lozere.gouv.fr

: 04-66-49-60-00 – Télécopie : 04-66-49-17-23

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE : 2014 DIFFUSE LE

18 février 2014©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 7 - FEVRIER 2014

http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014049-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie VIDAL, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère, directrice académique des services de l'éducation

nationale de la Lozère par intérim .................................... 1

Arrêté N °2014049-0005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie VIDAL, directrice académique des services de l'éducation nationale de la

Lozère par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du BOP

Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés .................................... 4

Arrêté N °2014049-0006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie VIDAL, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Lozère par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du BOP Enseignement scolaire public du 1er Degré .................................... 7

Arrêté N °2014049-0007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie VIDAL, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Lozère par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du BOP Enseignement scolaire public du second degré .................................... 10

Arrêté N °2014049-0008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie VIDAL, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Lozère par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du BOP « Soutien de la politique de l'éducation nationale » .................................... 13

Arrêté N °2014049-0009 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie VIDAL, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Lozère par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du BOP « Vie de l'élève » .................................... 16

Rectorat Montpellier

Arrêté N °2014043-0001 - Arrêté portant intérim des fonctions de DASEN de la Lozère .................................... 19

Arrêté N °2014043-0002 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre de l'intérim des fonctions de DASEN de la Lozère .................................... 21EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014049-0004

signé par

Prefet de la lozere

le 18 Février 2014

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

BCPEP

Arrêté donnant délégation de signature à Mme

Valérie VIDAL, administrateur de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche, secrétaire générale des services

départementaux de l'éducation nationale de la

Lozère, directrice académique des services de

l'éducation nationale de la Lozère par intérim

Arrêté N°2014049-0004 - 18/02/2014 Page 1DX = S Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOZÈRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

Page 2

et des enquêtes publiques

ARRETE n° 2014049-0004 du 18 février 2014

donnant délégation de signature à Mme Valérie VIDAL, administrateur de l’éducation

nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale des services

départementaux de l’éducation nationale de la Lozère, directrice académique des services

de l’éducation nationale de la Lozère par intérim

Le préfet

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-1 à L 421-14 ;

VU l'ordonnance n° 2004-631 du 1°” juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée

en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics

locaux d'enseignement ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration et

notamment son article 16-I ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-294 du 30 août 1985

relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en

Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013 portant

nomination de M. Guillaume LAMBERT en qualité de préfet de la Lozère,

Arrêté N°2014049-0004 - 18/02/20142

VU larrêté du 12 février 2014 du recteur de l’académie de Montpellier, chargeant Mme

Valérie VIDAL, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche, secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la

Lozère, de l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation

nationale de la Lozère ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE:

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIDAL, secrétaire générale,

directrice académique des services de l’éducation nationale de la Lozère par intérim, à l'effet

de signer :

1. les accusés de réception des actes des collèges du département :

a) actes relatifs au fonctionnement des établissements n'ayant pas trait au contenu ou à

l'organisation de l'action éducatrice ;

b) actes du conseil d'administration et du chef d'établissement relatifs à la passation et à

l'exécution des conventions et marchés.

2. tout courrier relatif au contrôle de légalité des actes des collèges du département non lié à

l'action éducatrice.

3. les décisions relatives aux certificats de préposé au tir de mines (arrêté du 26 ma11977) :

a) organisation des sessions de l’examen du certificat de préposé au tir de mines ;

b) signature des certificats.

Article 2 - Mme Valérie VIDAL est autorisée à subdéléguer sa signature à l'un de ses

collaborateurs pour tous les documents cités à l’article 1°” ci-dessus relatifs aux affaires pour

lesquelles elle reçoit la présente délégation, par une décision dont il est rendu compte au

préfet du département de la Lozère avant sa mise en application.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la

mention suivante : « Pour le préfet de la Lozère et par délégation , la directrice académique

par intérim».

Article 3 - L'arrêté n° 2013189-0039 du 8 juillet 2013 est abrogé.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et la directrice académique des services de

l’éducation nationale de la Lozère par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Le préfet

SIGNE

Guillaume LAMBERT

Arrêté N°2014049-0004 - 18/02/2014 Page 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014049-0005

signé par

Prefet de la lozere

le 18 Février 2014

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

BCPEP

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Valérie VIDAL, directrice académique des

services de l'éducation nationale de la Lozère

par intérim - ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses du budget de l'Etat en

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle

du BOP Enseignement scolaire privé du

premier et du second degrés

Page 4 Arrêté N°2014049-0005 - 18/02/2014DX ES Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOZÈRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

et des enquêtes publiques

ARRETE N° 2014049-0005 du 18 février 2014

portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret du 7 novembre 2012 relatif

à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Valérie VIDAL, administrateur

de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale

des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère, directrice académique

des services de l’éducation nationale de la Lozère par intérim pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité

Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme Enseignement scolaire privé

du premier et du second degrés

Le préfet

VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81

du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription

des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment

son article 20 nommant le Préfet “Personne responsable des marchés” ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie ;

Arrêté N°2014049-0005 - 18/02/2014 Page 5Page 6

2

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013 portant

nomination de M. Guillaume LAMBERT en qualité de préfet de la Lozère,

VU larrêté du 12 février 2014 du recteur de l’académie de Montpellier, chargeant Mme

Valérie VIDAL, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche, secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la

Lozère, de l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation

nationale de la Lozère :

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE:

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIDAL, secrétaire générale,

directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère par intérim, en sa

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme

Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés, à l’effet de signer tous actes

relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses à l’exclusion des :

e__ opérations de fongibilité asymétrique,

e ordres de réquisition du comptable public,

e décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des

finances publiques en matière d'engagement des dépenses.

Article 2 - Un compte-rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d'Engagement

et en Crédits de Paiement sera adressé annuellement au préfet de la Lozère.

Article 3 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en

cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie VIDAL, la présente délégation de

signature est accordée par Mme Valérie VIDAL à des fonctionnaires placés sous son autorité

par une décision dont 1l est rendu compte au préfet avant sa mise en application.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la

mention suivante : "” Pour le préfet de la Lozère et par délégation, la directrice académique

par intérim".

Article 4 - L'arrêté n° 2013189-0042 du 8 juillet 2013 est abrogé.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur départemental des

finances publiques, le recteur de l’académie du Languedoc Roussillon, responsable du Budget

Opérationnel de Programme Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés, et

la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère par intérim,

responsable d'Unité Opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Lozère.

Le préfet

SIGNE

Guillaume LAMBERT

Arrêté N°2014049-0005 - 18/02/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014049-0006

signé par

Prefet de la lozere

le 18 Février 2014

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

BCPEP

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Valérie VIDAL, directrice académique des

services de l'éducation nationale de la Lozère

par intérim - ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses du budget de l'Etat en

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle

du BOP Enseignement scolaire public du ler

Degré

Arrêté N°2014049-0006 - 18/02/2014 Page 7DX = Liberté * Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOZÈRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

et des enquêtes publiques

ARRETE N° 2014049-0006 du 18 février 2014

portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Valérie VIDAL, administrateur

de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale

des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère, directrice académique des

services de l’éducation nationale de la Lozère par intérim

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat

en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme

Enseignement scolaire public du 1” Degré

Le préfet

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81

du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription

des créances sur l'État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment

son article 20 nommant le Préfet “Personne responsable des marchés” ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013 portant

nomination de M. Guillaume LAMBERT en qualité de préfet de la Lozère,

Page 8 Arrêté N°2014049-0006 - 18/02/20142

VU l'arrêté du 12 février 2014 du recteur de l’académie de Montpellier, chargeant Mme

Valérie VIDAL, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche, secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la

Lozère, de l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation

nationale de la Lozère ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE:

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIDAL, secrétaire générale,

directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère par intérim, en sa

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme

Enseignement scolaire public du 1°” Degré, à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution

des recettes et des dépenses à l’exclusion des :

°__ opérations de fongibilité asymétrique,

e ordres de réquisition du comptable public,

e décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des

finances publiques en matière d'engagement des dépenses.

Article 2 - Un compte-rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d'Engagement

et en Crédits de Paiement sera adressé annuellement au préfet de la Lozère.

Article 3 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en

cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie VIDAL, la présente délégation de

signature est accordée par Mme Valérie VIDAL à des fonctionnaires placés sous son autorité

par une décision dont il est rendu compte au préfet avant sa mise en application.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la

mention suivante : ” Pour le préfet de la Lozère et par délégation, la directrice d'académie

par intérim".

Article 4 - L'arrêté n° 2013189-0043 du 8 juillet 2013 est abrogé.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances

publiques, le recteur de l’académie du Languedoc Roussillon, responsable du Budget

Opérationnel de Programme Enseignement scolaire public du 1°” Degré, et la directrice des

services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère par intérim, responsable d'Unité

Opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Le préfet

SIGNE

Guillaume LAMBERT

Arrêté N°2014049-0006 - 18/02/2014 Page 9EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014049-0007

signé par

Prefet de la lozere

le 18 Février 2014

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

BCPEP

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Valérie VIDAL, directrice académique des

services de l'éducation nationale de la Lozère

par intérim - ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses du budget de l'Etat en

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle

du BOP Enseignement scolaire public du

second degré

Page 10 Arrêté N°2014049-0007 - 18/02/2014DX = S Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOZÈRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

et des enquêtes publiques

ARRETE N° 2014049-0007 du 18 février 2014

portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Valérie VIDAL,

administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère,

directrice académique des services de l’éducation nationale de la Lozère par intérim pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle

du Budget Opérationnel de Programme Enseignement scolaire public du second degré

Le préfet

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81

du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription

des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU Je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment

son article 20 nommant le Préfet ‘Personne responsable des marchés” ;

VU ke décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie ;

Arrêté N°2014049-0007 - 18/02/2014 Page 11VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013 portant

nomination de M. Guillaume LAMBERT en qualité de préfet de la Lozère,

VU l'arrêté du 12 février 2014 du recteur de l’académie de Montpellier, chargeant Mme

Valérie VIDAL, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche, secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la

Lozère, de l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation

nationale de la Lozère ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIDAL, secrétaire générale,

directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère par intérim, en sa

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme

Enseignement scolaire public du second degré, à l’effet de signer tous actes relatifs à

l’exécution des recettes et des dépenses à l’exclusion des :

e__ opérations de fongibilité asymétrique,

e ordres de réquisition du comptable public,

e décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des

finances publiques en matière d'engagement des dépenses.

Article 2 - Un compte-rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d'Engagement

et en Crédits de Paiement sera adressé annuellement au préfet de la Lozère.

Article 3 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en

cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie VIDAL, la présente délégation de

signature est accordée par Mme Valérie VIDAL à des fonctionnaires placés sous son autorité

par une décision dont il est rendu compte au préfet avant sa mise en application.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la

mention suivante : ” Pour le préfet de la Lozère et par délégation, la directrice d'académie

par intérim".

Article 4 - L'arrêté n° 2013189-0044 du 8 juillet 2013 est abrogé.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances

publiques, le recteur de l’académie du Languedoc Roussillon, responsable du Budget

Opérationnel de Programme Enseignement scolaire public du second degré, et la directrice

des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère par intérim, responsable

d'Unité Opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Le préfet

SIGNE

Guillaume LAMBERT

Page 12 Arrêté N°2014049-0007 - 18/02/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014049-0008

signé par

Prefet de la lozere

le 18 Février 2014

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

BCPEP

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Valérie VIDAL, directrice académique des

services de l'éducation nationale de la Lozère

par intérim - ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses du budget de l'Etat en

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle

du BOP « Soutien de la politique de

l'éducation nationale »

Arrêté N°2014049-0008 - 18/02/2014 Page 13DX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOZÈRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

et des enquêtes publiques

ARRETE N° 2014049-0008 du 18 février 2014

portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Valérie VIDAL,

administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère,

directrice académique des services de l’éducation nationale

de la Lozère par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel

de Programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

Le préfet

VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81

du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription

des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment

son article 20 nommant le Préfet ‘Personne responsable des marchés” ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie ;

Page 14 Arrêté N°2014049-0008 - 18/02/2014VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013 portant

nomination de M. Guillaume LAMBERT en qualité de préfet de la Lozère,

VU l'arrêté du 12 février 2014 du recteur de l’académie de Montpellier, chargeant Mme

Valérie VIDAL, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche, secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la

Lozère, de l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation

nationale de la Lozère ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE:

Article 1- Délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIDAL, secrétaire générale,

directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère par intérim, en sa

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme

« Soutien de la politique de l’éducation nationale », à l’effet de signer tous actes relatifs à

l’exécution des recettes et des dépenses à l’exclusion des :

e__ opérations de fongibilité asymétrique,

e ordres de réquisition du comptable public,

e décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des

finances publiques en matière d'engagement des dépenses.

Article 2 - Un compte-rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d'Engagement

et en Crédits de Paiement sera adressé annuellement au préfet de la Lozère.

Article 3 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en

cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie VIDAL, la présente délégation de

signature est accordée par Mme Valérie VIDAL à des fonctionnaires placés sous son autorité

par une décision dont il est rendu compte au préfet avant sa mise en application.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la

mention suivante : ” Pour le préfet de la Lozère et par délégation, la directrice d'académie

par intérim".

Article 4 - L'arrêté n° 2013189-0041 du 8 juillet 2013 est abrogé.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur départemental des

finances publiques, le recteur de l’académie du Languedoc Roussillon, responsable du Budget

Opérationnel de Programme Soutien de la politique de l’éducation nationale, et la directrice

des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère par intérim, responsable

d'Unité Opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Le préfet

SIGNE

Guillaume LAMBERT

Arrêté N°2014049-0008 - 18/02/2014 Page 15EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014049-0009

signé par

Prefet de la lozere

le 18 Février 2014

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

BCPEP

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Valérie VIDAL, directrice académique des

services de l'éducation nationale de la Lozère

par intérim - ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses du budget de l'Etat en

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle

du BOP « Vie de l'élève »

Page 16 Arrêté N°2014049-0009 - 18/02/2014DX = S Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOZÈRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

et des enquêtes publiques

ARRETE N° 2014049-0009 du 18 février 2014

portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Valérie VIDAL,

administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère,

directrice académique des services de l’éducation nationale

de la Lozère par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle

du Budget Opérationnel de Programme « Vie de l’élève »

Le préfet

VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81

du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription

des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment

son article 20 nommant le Préfet “Personne responsable des marchés” ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie ;

Arrêté N°2014049-0009 - 18/02/2014 Page 17VU le décret du Président de la République en Conseil des ministre du 20 juin 2013 portant

nomination de M. Guillaume LAMBERT en qualité de préfet de la Lozère,

VU l'arrêté du 12 février 2014 du recteur de l’académie de Montpellier, chargeant Mme

Valérie VIDAL, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche, secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la

Lozère, de l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation

nationale de la Lozère ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE:

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIDAL, secrétaire générale,

directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère par intérim, en sa

qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme « Vie

de l’élève », à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses à

l'exclusion des :

e__ opérations de fongibilité asymétrique,

e ordres de réquisition du comptable public,

e décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des

finances publiques en matière d'engagement des dépenses.

Article 2 - Un compte-rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d'Engagement

et en Crédits de Paiement sera adressé annuellement au préfet de la Lozère.

Article 3 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en

cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie VIDAL, la présente délégation de

signature est accordée par Mme Valérie VIDAL à des fonctionnaires placés sous son autorité

par une décision dont il est rendu compte au préfet avant sa mise en application.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la

mention suivante : ” Pour le préfet la Lozère et par délégation, la directrice d'académie par

intérim".

Article 4 - L'arrêté n° 2013189-0040 du 8 juillet 2013 est abrogé.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances

publiques, le recteur de l’académie du Languedoc Roussillon, responsable du Budget

Opérationnel de Programme Vie de l’élève, et la directrice des services départementaux de

l'éducation nationale de la Lozère, responsable d'Unité Opérationnelle par intérim, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Le préfet

SIGNE

Guillaume LAMBERT

Page 18 Arrêté N°2014049-0009 - 18/02/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014043-0001

signé par

Rectrice d'Académie

le 12 Février 2014

Rectorat Montpellier

Arrêté portant intérim des fonctions de

DASEN de la Lozère

Arrêté N°2014043-0001 - 18/02/2014 Page 19académie

Montpellier

MINISTÈRE DE

L'ÉDUCATION NATIONALI

MINISTÈRE DH

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Page 20

EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTE chargeant Mme Valérie VIDAL administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère, de l’interim des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère

Le Recteur de l'académie de Montpellier, Chancelier des universités,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi 83—634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi du 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 7 février 2014 portant nomination des directeurs académiques des services de

l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2012 portant nomination, détachement et classement de Mme

Valérie VIDAL, dans l'emploi d'administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur

et de la recherche, secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale de la

Lozère.

ARRETE

Article 1: Mme Valérie VIDAL, attachée principale des administrations de l'Etat, nommée et

détachée dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

la recherche, secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale de la

Lozère, est chargée, à compter du 10 février 2014, de l'intérim des fonctions de directeur

académique des services de l'éducation nationale de la Lozère.

Article 2 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le 12 février 2014

signé

Armande Le Pellec Muller

Arrêté N°2014043-0001 - 18/02/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014043-0002

signé par

Rectrice d'Académie

le 12 Février 2014

Rectorat Montpellier

Arrêté portant délégation de signature dans le

cadre de l'intérim des fonctions de DASEN de

la Lozère

Arrêté N°2014043-0002 - 18/02/2014 Page 21académie

Montpellier

MINISTÈRE DE

L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE DE

L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHI

Page 22

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER ,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits & obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 portant déconcertration de certaines

opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à lorganisation académique ;

VU le code de l'éducation et notamment, les articles R.222-19 et suivants, R.222-24

et suivants, D.222-20 et D.222-27 ;

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation

agissants sur délégation du recteur d'academie pour prononcer les décisions

relatives a la gestion des instituteurs ;

VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation

nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de

Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoir au

recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves

professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation

nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école

primaire ;

VU le décret du 3 octobre 2013, portant nomination de Madame Armande LE

PELLEC MULLER en qualité de recteur de l'académie de Montpellier ;

VU l'arrêté ministériel en date du 17 juillet 2012 portant nomination de Madame

Valérie VIDAL dans les fonctions de secrétaire générale de la direction des services

départementaux de l'éducation nationale de la Lozère ;

VU l'arrêté rectoral en date du 12 février 2014 confiant l'intérim des fonctions de

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère à Mme

Valérie VIDAL, secrétaire générale de la direction des services départementaux de

l'éducation nationale de la Lozère.

Arrêté N°2014043-0002 - 18/02/2014ARRETE

ARTICLE ] :

Délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIDAL, chargée de l'intérim des

fonctions de directrice académique des services de l'éducation nationale -

département de la Lozère - à l'effet de signer les décisions prises dans les domaines

suivants :

1) toutes décisions relatives à la gestion administrative et financière des

enseignants stagiaires du premier degré, à l'exception des décisions de

renouvellement de stage et des décisions de licenciement ;

2) toutes décisions relatives à la gestion des professeurs des écoles prévues

à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir

aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant

sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière

de gestion des professeurs des écoles, à l'exception des actes de gestion

relatifs aux retraites de ces personnels et de l’ensemble des actes de gestion

relatifs aux professeurs des écoles relevant de l'enseignement privé ;

3) toutes décisions relatives à la gestion des instituteurs prévues à l'arrêté du

12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs

académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du

recteur d'academie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des

instituteurs, à l'exception des actes de gestion relatifs aux retraites de ces

personnels et de l’ensemble des actes de gestion relatifs aux instituteurs

relevant de l’enseignement privé ;

4) toutes décisions relatives à la gestion des intervenants pour l'enseignement

des langues à l'école primaire.

ARTICLE Il :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie VIDAL, chargée de l'intérim

des fonctions de directrice académique des services de l'éducation nationale,

département de la Lozère, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1°

du présent arrêté sera exercée par M. Benoît VALARIER, responsable de la division

des moyens et des élèves.

ARTICLE IL :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

région Languedoc-Roussillon.

Fait à Montpellier, le 12 février 2014

Le Recteur

signé

Armande LE PELLEC MULLER

Arrêté N°2014043-0002 - 18/02/2014 Page 23