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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 03 Etude de Faisabilite de L Agrandissement du Batiment du Palace Creation D un Comite de Pilotage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 03 Etude de Faisabilite de L Agrandissement du Batiment du Palace Creation D un Comite de Pilotage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
03-DE
Reçu
le
24/04/2023
Ali
-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
-
Ga {
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
«
\
Séance
du
11
avril
2023
DELIBERATION
n°2023 _04 03
Ma
Communauté le Cornmunes
ETUDE
DE
FAISABILITE
DE
L'AGRANDISSEMENT
DU
BATIMENT
DU
PALACE
- CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
je
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
50
32
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
—-
Waïter
GARCIA
-
Micheline
BERNARD
-
Giles
GAY
+
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
[ a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
- Barbara
GAUTIER
- Pascale
GRIS
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
—-
Anne
Sophie
DESCAMPS
-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
—
François
PELLETIER
—
Hervé
GAILDRAT
-
Olivier
DENECHAUD
-—
Baptiste
PAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Bruno
CALMONT
—
Philiope
BODET-
Martine
LLEU
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Sféphan
AUGE
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Françoise
DURRIEU
Absenis
:
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON
{excusé},
Thierry
BLASZEZYK
Horence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE
{excusée},
Alisson
CURTY
(excusée),
Sylvie
PLAIRE,
Frédérique
RAGOT
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Anne-Sophie
DESCAMPS
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
7? 4
AR,
20P
4 avril 2023
n°: 017-200041614-2023041 1-2028_04_03-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le
site
Injerhet
+
4 avril 2023
; ÿ Aa.
2073
45
Avenue
Marlin
Lullrer King
-— BP,89
-
17700
SURGERES
Téf,
05.46,07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-2006041614-20230411-2023
04
03-DE
Reçu
le
24/04/2023
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
DE
L'AGRANDISSEMENT
DU
BATIMENT
DU
PALACE
- CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE Madame
Caïherine
DESPREZ
indique
qu'une
réunion
de
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
de
l'agrandissement
du
bâtiment
du
Palace
s'est
tenue
avec
la
SEMDAS,
le
15
mars
dernier
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
suivie
d'une
visite
des
locaux,
Alin
de
suivre
ce
dossier,
Madame
Caïherine
DESPREZ
propose
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
(COPH}
composé
d'élus
volontaires.
Fle
précise
que
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
et Monsieur
Pascal
TARDY,
Vice-président
en
charge
des
bâtiments
sont
membres
de
droit
de
ce
COPIL.
En
amont
de
la
commission
culture
du
2
mars
dernier,
Un
appel
à
candidature
avait
été
lancé
par
mail
auprès
des
élus
de
ceite
commission,
Mesdames
Christelle
GRASSO
et
Frédérique
RAGOT
se
sont
proposées
pour
intégrer
le
COPIL.
Lors
de
la
commission
culture,
Messieurs
Guillaume
DAMPURE
et
Raymond
DESILLE
ont
indiqué
souhaiter
y
parliciper.
Par
ia
suite,
Monsieur
Bruno
CALMONT
a
fait
pari
de
sa
candidature,
AU
bureau
communautaire
du
4
avril
dernier,
Messieurs
Eric
BERNARDIN
et
Philippe
BODET
ont
également
souhaîté
intégrer
cette
instance.
Madame
Catherine
DESPREZ
indique
donc
la
composition
provisoire
du
COPIL
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité
de
l'agrandissement
du
bâliment
du
Palace :
-
M.
GORIOUX,
Président
de
droit
-
Mme
Catherine
DESPREZ,
vice-présidente
en
charge
de
la
culure
-
M,
Pascal
TARDY,
Vice-président
en
charge
des
bâtimenis
-
Mme
Christelle
GRASSO
- __
Mme
Frédérique
RAGOT
-
M.
Raymond
DESILLE
Vice-président
en
charge
de
l'urbanisme
-
M,
Guillaume
DAMPURE
-
M.
Bruno
CALMONT
-
M,
Eric
BERNARDIN
- _
M.Phiippe
BODET.
Un
appel
à candidatures
est
ensuite
lancé
auprès
des
membres
du
conseil
communautaire.
AUCUR
conseiller
ne
se
porte
candidat
pour
intégrer
le
COPIL
«l'étude
de
faisabilité
de
l'agrandissement
du
bâtiment
du
Palace
n.
Madame
Catherine
DESPREZ
ajoute
qu'un
Comité
technique
{Cotech)
sera
également
constitué
des
agents
en
charge
d'un
volet
de
ce
dossier.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communauiaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente-délibération.
45
Avenve
Marlin
Luiher
King
- BP.89
-
17760
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.33
— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail:
contaci@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
03-DE
Reçu
le
24/04/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Arrête
la
composition
du
Comité
de
Pilotage
constitué
dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité
de
l'agrandissement
du
Bâtiment
le
Palace
comme
suit :
-
M.
Jean
GORIOUX
-
Mme
Caïherine
DESPREZ
-
M.
Pascal
TARDY
-
Mme
Christelle
GRASSO
-
Mme
Frédérique
RAGOT
-
M.
Raymond
DESILLE
-
M.
Guillaume
DAMPURE
-
M.
Bruno
CALMONT
-
M.
Eric
BERNARDIN
-
M.
Philippe
BODET
-_
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
adminisiralif,
technique
el
financier
de
la
présente
délibération. Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Anne-Sophie
DESCAMPS
Délai
e
Voies
de
recours
La présënte
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dons
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faïre
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
48
Avenue
Marin
Luther
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contacl@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
03-DE
Reçu
le
24/04/2023